Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 6 Deliberation budgetaire modificative n°1
Déliberation - 7 Deliberation budgetaire modificative n. 2
Déliberation - 10 Deliberation budgetaire modificative n.4
Déliberation - 15 Deliberation budgetaire modificative n° 2
Déliberation - Annexe Deliberation budgetaire modificative n°1 CM
Déliberation - 11 Deliberation budgeraire modificative n°1 CM 25
Déliberation - 10 Reglement budgetaire et financier
Déliberation - 12 Debat orientations budgetaires
Déliberation - Liste des deliberations CM 04 06 20
Déliberation - Liste des deliberations CM 07 07 22
Déliberation - 11 Deliberation budgetaire modificative
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Deliberation budgetaire modificative)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DU RHÔNE
Arrondissement
de Lyon
Métropole de Lyon
Nombre de membres
art. 16 Code Municipal : 35
en exercice : 35
qui ont pris part à la
délibération 32
11
Délibération budgétaire
modificative n° 2 —
exercice 2025
République Française
COMMUNE DE SAINTE FOY-LES-LYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 juillet 2025
Liste des délibérations publiée le 11 juillet 2025
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 juillet 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour
de la séance : 35
Présidente : Mme Véronique SARSELLI
Secrétaire : Mme Emmanuelle VIEUX-ROCHAS
Secrétaire auxiliaire : M. Claude ROIRE,
Directeur général des services
Membres présents : Mmes et MM. SARSELLI, BAZAILLE, MOUSSA, BARRELLON, GIORDANO, RODRIGUEZ, GOUBET, NOVENT, ESCOFFIER, MOMIN, CAUCHE, DUMOND, GUERINOT, FUSARI, JACOLIN (pouvoir à Mme MOUSSA pour le rapport n°1), ASTRE, DUPUIS, ROSAIN, PASSELEGUE, CHOMEL de VARAGNES, MOREL-JOURNEL, VINCENS- BOUGUEREAU, VIEUX-ROCHAS, LATHUILIÈRE, REPLUMAZ, MIHOUBI, KOWALSKI, MAMASSIAN,
Membres excusés : Mmes et MM. BOIRON (pouvoir à Mme BAZAILLE), BARRIER (pouvoir à M. CAUCHE), PONS (pouvoir à M. NOVENT), FUGIER (pouvoir à Mme GUERINOT), SCHMIDT, de PARDIEU.
Membre absent : M. GILLET.
M. ESCOFFIER, Adjoint au Maire, propose au conseil municipal d'adopter la délibération budgétaire modificative présentée ci-après, en section d'investissement pour les dépenses et recettes.
Celle-ci vise à prendre en compte les ajustements suivants :
Section d'investissement :
Réel :
En dépenses :
* + 120 000 € pour les travaux complémentaires de l’école Grange Bruyère permettant l'optimisation des surfaces, par de nouveaux rangements (placards) et la création d’un
espace dédié à la sieste des petites sections
* + 200 000 € pour les travaux supplémentaires de l’école Paul Fabre du fait du changement du Tableau Général Basse Tension (TGBT) qui était dans l'attente d’une réponse d'Enédis depuis plusieurs mois ainsi que le SSI.
+ _- 27 297,60 € de la provision de travaux divers 1088
Accusé de réception en préfecture
069-216902023-20250709-DCM-20250709-11-DE
Date de télétransmission : 11/07/2025
Date de réception préfecture : 11/07/2025 Réel :
En Recettes :
+ +213 118,10 € : suite à la notification du FCTVA pour l'investissement 2025
+ +79 584,30 € : suite aux demandes de versements d'acomptes de 30 % des subventions de la DRAC notifiées pour les travaux de rénovation intérieure de l'Église du centre (décors peints, vitraux, maîtrise d'œuvre, travaux)
Soit un équilibre global sur la section d'investissement de + 292 702,40 €.
Investissement - imputations Dépenses Recettes
104 — École G Bruyère 120 000,00 €
104 — École P Fabre 200 000,00 €
:1088 - Provisions -27 297,60 €
Chapitre 10 - FCTVA | 213 118,10 €
— Su - Égli nue de SN ons Etat Drac - Eglise | 79 584,30 €
Total section d'investissement 292 702,40 € 292 702,40 €
La section d'investissement est alors présentée en équilibre.
L'annexe au présent rapport, permet de retracer le détail des ajustements proposés et de visualiser, par chapitre, le nouvel équilibre budgétaire à jour de ces modifications.
Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
- APPROUVER la délibération budgétaire modificative n°2 telle qu'elle figure dans les tableaux annexés.
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à la majorité,
(4 abstentions : Y. LATHUILIÈRE, S. REPLUMAZ, F. MIHOUBI, C. KOWALSKI), APPROUVE la délibération budgétaire modificative n°2 telle qu'elle figure dans le tableau annexé.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
P. J. : tableau
Publié en ligne le A Y Ur Lo1S LISTE
DES
INSCRIPTIONS
BUDGETAIRES
Critères
de
Sélection
:
Niveau
de
rupture
:
1 : Dépenses 2 : Investissement
Sélection
: 1 : Budget
égal
à
01
2
: Exercice
égal
à
2025
3
: Etape
égale
à
DM2
sens
Dépenses
section
Investissement
Budget.
|Exer
|DepiRec
: |
inv/Fon
|Chapitre
[Gestionnaire
|Fonction
|
Nature
|
Opération
|Service
|
Antenne
|
Libelle de l'inscription
ee
Montant
Inscr.
Observations
01
2025
D
I
21
STDIR
212
21312
1041
TRAVAUX
ECOLE
PRIMAIRE
PAUL
FABRE
R
1
200
000.00
01
2025
D
Î
21
STDIR
211
21312
1042
TRAVAUX
ECOLE
MATERNELLE
GRANGE
BRUYERE
R
1
120
000.00
01
2025
D
|
21
FIN
020
21314
1088
PROVISION
TRAVAUX
DIVERS
R
1
-27
297
60
Total Dépenses
292 702.40
sens
Recettes
section
Investissement
Budget
| Exer.
| Deprec
| inv/Fon
| Chapitre
|Gestiènnare
Fonction
|
Nature
| Opération
| Service
|
Antenne
Libelle de
l'inscription
| Mvt
Rives
|
Montant Inscr.
Observations
01
2025
R
Î
10
FIN
01
10222
FCTVA
R
1
213
118.10
01
2025
R
Î
13
FIN
312
1321
1290
SUBV
DRAC
RENOV.
INTERIEURE
EGLISE
DU
CENTRE
R
1
79
584.30
Total
Investissement
£
292
70240
Total
Recettes
292
702:40
TOTAL
GENERAL
0.00
Page
1/1