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Déliberation - 7 Deliberation budgetaire modificative n. 2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Deliberation budgetaire modificative n. 2)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
oÉpenremerur
ou nnôrue
Arrondissement
de Lyon
Métropole de Lyon
Nombre de membres
art. 16 Code Municipal : 35
en exerclce 35
qui ont pris part à la
délibération
OBJET
7
Délibération budgétaire
modificative no2 exercice 2024
République Française
COMMUNE DE SAINTE FOY.LÈS.LYON
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
OÉLIeÉnarloNs DU coNSEIL MUNIcIPAL
Séance du 4 juillet2024
Liste des délibérations publiée le 12 juitlet 2e24
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 juin 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour
de la séance : 35
Présidente : Mme Véronique SARSELLI
Secrétaire : M. Benjamin VINCENS-BOUGUEREAU
Secrétaire auxiliaire: M. Claude ROIRE
Directeur général des services
Membres présents : Mmes et MM. SARSELLI, MOUSSA,
BARRELLON, GIORDANO, RODRIGUEZ, GOUBET, NOVENT,
BOIRON, ESCOFFIER, MOMIN, CAUCHE, DUMOND,
GUERINOT, BARRIER, PONS, FUSARI, JACOLIN, FUGIER,
ASTRE, DUPUIS, ROSAIN, PASSELEGUE, CHOMEL dE
VARAGNES, MOREL-JOURNEL, VINCENS-BOUGUEREAU,
VIEUX-ROCHAS (pouvoir à M. VTNCENS-BOUGUEREAU à
partir du rapport n' 4), LATHU|LIÈRE, REPLUMAZ, MtHouBt,
MAMASSIAN, SCHMIDT,
34
Membres excusés : Mme BAZAILLE (pouvoir à
Mme MOUSSA), Mme KOWALSKI (pouvoir à M. REPLUMAZ),
M. GILLET (pouvoir à M. SCHMIDT), M. de PARD|EU.
Monsieur ESCOFFIER, Adjoint au Maire, propose au conseil municipal d'adopter la délibération budgétaire modificative présentée ci-après, en section d'investissement pour les dépenses et recettes.
Celle-ci vise à prendre en compte les ajustements suivants :
Section d'investissement :
Réel:
En dépenses
+ 20 000 € pour les travaux de vidéo protection (opération 102)
+ 280 000 € pour les fouilles archéologiques des travaux de la place Xavier Ricard (opération 103)
Réel .
En Recettes
+ 300 000 € : lnscription de la participation de la Métropole au titre de la convention de transfert de maÎtrise d'ouvrage pour I'opération de travaux réalisée < végétalisation et désimperméabilisation de la Place Laurent paul >
a
soit un équilibre global sur la section d'investissement de + 300 000 €.
Accusé de réception en préfecture
069-216902023-20240704-DCM-20240704-7-DE
Date de télétransmission : 10/07/2024
Date de réception préfecture : 10/07/2024 lnvestissement - imputations Dépenses Recettes
Place Xavier Ricard 280 000,00 €
300 000,00 €
I section d'investissement 300 000,00 € 300 000,00 €
La section d'investissement est alors présentée en équilibre.
L'annexe au présent rapport, permet de retracer le détail des ajustements proposés et de visualiser, par chapitre, le nouvel équilibre budgétaire à jour de ces modifications.
I ^ ^^^^^il ^.,,niainal aat annalA À AÂlihÂrar a{ à Lç lvl,rl litl:;ll I I lLll ll\,lVAl got qyPglg q vçllvvl vr el q .
- APPROUVER la délibération budgétaire modificative n'2 telle qu'elle figure dans les tableaux annexés.
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à l'unanimité,
- APPROUVE la délibération budgétaire modificative n"2 telle qu'elle figure dans les tableaux annexés.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents
P. J. : tableaux
-FO Pour
Le Ma
ELL
Vidéo Protection 20 000,00 €
Chapitre 13 - Participation Métropole Projets
Territoire Place Laurent Paul LISTE
DES INSGRIPTIONS BUDGETAIRES 1 2 3 Exercice Budget Etape
VI
LLE
DE
SA/NTE-FOY-LÉS-I-YON
2024 DM2
sens
'Dépenses
20 000.00 280 000.00
1 1
R R
TRAVAUX VIDEOPROTECTION FOUILI-ES ARCHEO
TVX
EP PLACE XAVIER
RICARD
1021 1035
2315 z'315
89 512
INF STDIR
23 23
I
D D
2424 2024
a1 01
sens
Reæties
300 000,00
1
R
METROPOLE
PROJET
TERRITOIRE
PLACE LAURENT
PAUL
1û35
I
13151
01
FIN
13
I
R
20.24
01
Page
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