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Déliberation - 6 Deliberation budgetaire modificative n°1
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Deliberation budgetaire modificative n°1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
DU RHÔNE
Arrondissement
de Lyon
Métropole de Lyon
Nombre de membres
art. 16 Code Municipal : 35
en exercice
qui ont pris part à la
délibération
OBJET
6
Dél ibération budgétaire
modificative nol
35
35
République Française
COMMUNE DE SAINTE FOY.LÈS.LYON
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
oÉLIeÉnnrIoNS DU coNSEIL MUNIcIPAL
Séance du 30 mai2024
Liste des délibérations publiée le 7 juin 2024
Date de convocation du Conseil Municipal '. 24 mai 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour
de la séance : 35
Présidente . Mme Véronique SARSELLI
Secrétaire . Mme Emmanuelle VIEUX-ROCHAS
Secrétaire auxiliaire: M. Claude ROIRE
Directeur général des services
Membres présents : Mmes et MM. SARSELLI, BAZAILLE,
MOUSSA, GIORDANO, RODRIGUEZ, GOUBET, NOVENT,
BOIRON, ESCOFFIER, MOMIN, CAUCHE, DUMOND,
GUERINOT, BARRIER, PONS, FUSARI, JACOLIN, FUGIER,
ASTRE, ROSAIN, PASSELEGUE, CHOMEL de VARAGNES,
MOREL.JOURNEL, VINCENS-BOUGUEREAU, VIEUX-
ROCHAS, LATHUILIÈRE, REPLUMAZ, MIHOUBI, KOWALSKI,
GILLET, MAMASSIAN, SCHMIDT, de PARDIEU,
Membres excusés : M. BARRELLON (pouvoir à
Mme BAZAILLE), Mme DUPUIS (pouvoir à M. CAUCHE).
Monsieur ESCOFFIER, Adjoint au Maire, propose au conseil municipal d'adopter la délibération budgétaire modificative présentée ci-après, en section fonctionnement pour les dépenses et recettes et section d'investissement pour les dépenses et recettes.
Celle-ci vise à prendre en compte les ajustements suivants
Section de fonctionnement :
Réel:
En dépenses :
' Au chapitre 65 : + 100 000 € pour prendre en charge les relogements d'urgence des familles évacuées de l'immeuble G rue George Clemenceau . Au chapitre 014 . - 100 000 €
Soit un équilibre global sur la section de fonctionnement.
Fonctionnement - C hapitres Dépenses
100 000,00 €
-100 000,00 €
Accusé de réception en préfecture
069-216902023-20240530-DCM-20240530-6-DE
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024 ô^^a:^- Jt:-..^-a:-^^-^-a . ùtcl-uutt tt illvËsllDùËttlEtrt .
Réel '.
En dépenses
En lien ave c les oroiets
. + 600 000 € pour les travaux de rénovation énergétique des écoles des Provinces Grange
Bruyère (opération 1042) et Paul Fabre (opération 1041)
. + 25 000 € pour le mobilier urbain (opération 1035) . - 21 500
€ pour les travaux de rénovation des sols de l'école Gravière (opération 1044) En lien avec le calendrier des opérations :
- 358 500 € pour les crédits de paiement 2024 de I'APCP du plan lumière (cf. délibération révision des crédits de paiement)
- 856 877 € sur I'opération 1056 sur laquelle figuraient les dépenses d'études du pôle sportif qui sont transférées sur l'APCP nouvellement créée
+ 611 877 € surAPCP Pôle sportif :ajustement pluriannuel des crédits d'études tel que précisé dans le rapport de création de I'APCP.
a
a
Soit un équilibre globalsur la section d'investissement.
lnvestissement - O pérations Dépenses
Travaux de performance énergétiques de l'école G Bruyère 253 423,00 € :- Opération 1042
P Fabre - 346 577,00 €
Clos Cardinal- Opération 1035
âteau - zsooo,oo €
Rénovation des sols de l'école Gravière - Opération 1044 '-21 500,00 €
Révision APCP Plan Lumière - 20210001 -358 500,00 €
Crédits opération 1056
APCP Pôle Sportif
- 856 877 €
+ 611 877 €
L'annexe au présent rapport, permet de retracer le détail des ajustements proposés et de visualiser, par chapitre, le nouvel équilibre budgétaire à jour de ces modifications.
Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
- APPROUVER Ia délibération budgétaire modificative n''1 telle qu'elle figure dans le tableau annexé.
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à l'unanimité,
- APPROUVE la délibération budgétaire modificative n"1 telle qu'elle figure dans le tableau annexé.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents
P. J. : tableau
Pour
Mai c\e 5'
n( \\
ront e LLI LISTE
DES
INSCRIPTIONS
BUDGETAIRES
1 .
Budget
2
. Exercice
3
. Etape
VILLE
DE
STE FOY-LES-LYO/V
2024 DM1
section
Fonctionnement lnvestissement
section
1
00 000.00 1 00
000.00
0.00
1 1
R R
PRELEVÊMENT AU TITRE ART 55
LOI SRU
RELOGEMENTS D'URGENCE
7391
1
6
65888
01 o20
FIN FIN
014
F F
D D
2024 2024
Montânt
lnscr
Libelle
de
I'inscriptjon
Niveau
Mvt
Antenne
Seruice
Nature
Fonction
Gestionnaire
Châpitre
lnv/Fon
Dep/Rec
Exer.
Budget
Obseruâlions
OÉration
01 01
Total
Fonctionnement
25 000.00 346
577.OO
253
423.OO
-21 500
00
-245 000.00 -611
877.00
-358 500
00
1
50 300.00 461
577.OO
0.00
1 1 1 1 I 1 1 1 1
R R R R R R R R R
IVOBILIER
URBAIN
TRAVAUX PERFORIVANCE
ENERGETIQUE
GSP PAUL FABRÊ
TRAVAUX
PERFORIVANCE
ENERGETIQUE
GSIVl
G. BRUYERÉ
TRAVAUX SOLS
GS GRAVIERE
REDUCTION CREDITS POLE SPORTIF TRANSFERT ACPC POLE
SPORTIF
CP 2024 REVISION PLAN
LUN/IERÊ
CP2O24
POLE SPORTIF
CP2O24
POLE SPORTIF
MGP_EP
1
035 1041 1042 1044 1 056 1 056 2021001 2024001 2024001
2312 2131221312213122031 21314 213142313
518 212 211 212 321 512
STEV STDIRSTDIR STPB STDIRSTDIRSTCDV STDIRSTDIR
23 21 21 21 20 21 23 21 23
I I I I
D D D D D D D D D
2024 2D24 2024 2024 2024 2024 2024 2024 2D24
Montanl lnscr
Libelle d€ I'inscription
Niveeu
Mvt
Antenne
Service
Nature
Fonction
Gestionnaire
Chapitre
lnv/Fon
Dep/Rec
Exer
Budget
Observations
Opération
01 01 01 01 01 0'1 01 01 0'1
Total
lnvestissement
0.00
TOTAL GENÊRAL
Page
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