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Arrêté - 14 2023 stationnement pour tour de France
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Castelnau-de-Lévis.
Lien du pdf (Arrêté - 14 2023 stationnement pour tour de France)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le 12/07/2023 S L GT
ID : 081-218100634-20230712-14_2023-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU TARN ARRETE DE CIRCULATION ET ARRONDISSEMENT D'’ALBI STATIONNEMENT COMMUNE DE CASTELNAU DE LEVIS
« Rue Sicard Alaman»
Le maire de la commune de Castelnau de Lévis
- Vulaloi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2211.1 à 2213.6,
-__Vule Code de la Route et notamment les articles R 1, R 10, R225 et R 225.1,
- Considérant le passage du Tour de France Féminin vendredi 28 juillet 2023, la circulation et le stationnement seront interdits: Rue Sicard Alaman sur toute sa longueur et sur les 2 côtés.
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement Rue Sicard Alaman sur toute sa longueur et sur les 2 côtés seront interdits vendredi 28 juillet 2023.
ARTICLE 2 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cagnac et Monsieur le Maire de CASTELNAU DE LEVIS sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Castelnau de Lévis, le 12 juillet 2023
François COLLADO
Adjoint au Maire
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