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Arrêté - ARRETE RD12 TTMN 2025
Arrêté - Arretes Tour de France
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes Tour de France)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Direction
Générale
Adjointe
des
Mobllités,
de
l'Aménagement
Durable,
R
de
l'Environnement
et
des
Citoyennetés
EÇy
.
Direction des Routes
1?
LE
à
Service
Entretien
et Circulation
Routière
A
à
©
: 05 67 89 6285
Mary
L 225
Met
: secr@tam.fr
Ed
Réf.
C2025288007
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
SIMPLE
DE
POLICE
DE
CIRCULATION
ÉPREUVE
SPORTIVE
À
USAGE
PRIVATIF
DE
LA
VOIE
Routes
départementales
n°
629,
151,
85,
45,
12,
160,
60,
14
et
56.
Communes
de
SOREZE,
ARFONS,
DOURGNE,
MASSAGUEL,
VERDALLE,
SAINT-AFFRIQUE-LES-MONTAGNES,
LABRUGUIERE
et
ESCOUSSENS
+
Le
Président
du
Conseil
départemental,
VU
la
loi
N°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la loi 82-623
du
22 juillet
et par
la loi du
83-8
du
7 janvier
1983,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
3221-4
et
L.
3131-2,
VU
le
Code
de
la
Route,
Livre
IV,
Titre
|, chapitre
1
« pouvoirs
de
police
de
circulation
»
et
notamment
les
articles
R. 4411-25
et R. 411-21-1
(décret
2014-784
du 8
juillet
2014
— art.
7),
VU
le code
du
sport,
notamment
ses
articles
L.331-5
à
L.
331-10,
D.
331-5,
R.
331-18
à
R.331-34,
R.
331-
45,
À.331-18
et ÀA.331-32,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
|,
Huitième
partie
"Signalisation
Temporaire"
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
notamment
les
articles
125,
126,
128
et
135
de
ladite
instruction,
VU
la
demande
du
03
Juin
2025
présentée
par
l'association
ASO,
40-42
Quai
du
Pont
du
Jour
- BP10302
92100
BOULOGNE
BILLANCOURT
Cedex,
VU
l'arrêté
du
7 novembre
2024
donnant
délégation
de
signature
au
Directeur
des
Routes,
CONSIDÉRANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité
il
y
a
lieu
de
règlementer
la
circulation
selon
les
dispositions
ci-après,
ARRÊTE
——
WWNWI.TARN.FR
DEPARTEMENT
DU
TARN
- 81013
ALBI
CEDEX
9 - Tél
: 05.63.45.64.64
—
Mail
: president@tarn
fr
Tout
courrier
doit être
adressé
de
façon
impersonnelle
à Monsieur
la Président
du
Conseil
départemental ARTICLE
1
- Pour
permettre
le bon
déroulement
de
la
«
15éme
étape
du
Tour
de
France
2025
» entre
Muret
et
Carcassonne,
la
circulation
de
tous
les
véhicules,
à
l'exception
de
ceux
de
secours
et
d'incendie,
des
participants
et
des
personnes
accréditées
par
l'organisation
de
l'épreuve
munis
de
badges
officiels,
sera
interdite
sur
les
routes
départementales
:
-
n°
629,
de
catégorie
2
du
PR
0+000
au
PR
0+670
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Sorèze,
hors
agglomération; -
n°
151,
de
catégories
2
du
PR
2+660
au
PR
0+000
sur
le
territoire
des
communes
de
Sorèze,
hors
agglomération; -
n°
85, de
catégorie
1
du
PR
27+070
au
PR
24+775
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Sorèze,
hors
agglomération; -
n°
45,
de
catégorie
3 du
PR
21+081
au
PR
32+170
sur
le territoire
des
communes
de
Sorèze
et
Arfons,
hors
agglomération;
-
n°
12,
de
catégorie
3 du
PR
73+555
au
PR
63+496
sur
le territoire
de
la
commune
de
Arfons
et Dourgne,
hors
agglomération:
-
n°85,
de
catégorie
1 du
PR
17+960
au
PR
9+925
sur
le territoire
des
communes
de
Dourgne,
Massaguel,
Verdalle
et Saint-Affrique-les-Montagnes,
hors
agglomération;
-__n°
160,
de
catégories
3 du
PR
3+286
au
PR
0+000
sur
le territoire
des
communes
de
Saint-Affrique-les-
Montagnes,
Labruguière
et Escoussens,
hors
agglomération;
-
n°
60,
de
catégorie
3
du
PR
5+446
au
PR
0+000
sur
le
territoire
des
communes
de
Escoussens
et
Verdalle,
hors
agglomération:
-
n°
14,
de
catégorie
3
du
PR
75+246
au
PR
79+388
sur
le
territoire
des
communes
de
Verdalle,
Arfons
et
Escoussens,
hors
agglomération
;
-
n°
56,
de
catégorie
3
du
PR
19+452
au
PR
21+430
sur
le territoire
de
la commune
de
Escoussens,
hors
agglomération
:
Le
20
Juillet
2025
entre
10h00
à 18h00,
à l'avancement
de
la course
comme
précisé
à l'article
2
Pendant
la durée
de
cette
interdiction
aucune
signalisation
de
déviation
temporaire
ne
sera
mise
en
place.
11
panneaux
d’information
seront
posés
par
les
services
techniques
du
Conseil
Départemental
du
Tarn
pour
une
bonne
information
aux
usagers
des
routes.
ARTICLE
2
-
Les
routes
départementales
n°44,
14,
50,
148,
60C
et 60B
seront
coupées
à leurs
intersections
avec
les
routes
départementales
empruntées
par
la course,
ARTICLE
3 - Les
mesures
prendront
effet à l'ouverture
de
la course
par
un
véhicule
de
la Gendarmerie
Nationale,
le dimanche
20
juillet 2025
entre
10h00
et
18h00
à
l'avancement
de
la course.
Ces
mesures
demeureront
en
vigueur
30
minutes
après
le
passage
de
la
voiture
balai
et
du
véhicule
de
la
Gendarmerie
Nationale
équipé
du
panneau
fin
de
course,
ainsi
qu'à
la
diligence
du
service
d'ordre
chargé
d'assurer
la sécurité
de
l'épreuve.
ARTICLE
4 - Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
des
deux
côtés
des
routes
départementales
listées
dans
l'article
1 pendant
les
horaires
de
fermeture
de
ces
routes.
La
zone
de
ravitaillement
située
sur
la RD
86
entre
le PR
114675
et
11+000
et
le stationnement
sur
la RD14
entre
le
PR
69+760
et 75+246
font
l'objet
d’un
arrêté
spécifique.
WWMW.TARN.FR
DEPARTEMENT
OÙ
TARN
- 81013
ALBI
CEDEX
9 - Tél
: 05.63.45.64.64
- Mail
: president@tam.fr
Tout
courrier
doit être
adressé
de
façon
impersonnelle
à Monsieur
le Président
du
Conseil
départemental Ÿ ARTICLE
5 -
Le
Directeur
Général
Adjoint
des
Mobilités,
de
l'Aménagement
Durable,
de
l'Environnement
et
des
Citoyennetés,
Le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Tarn,
Le
Maire
de
la Commune
de
SOREZE,
Le
Maire
de
la commune
d'ARFONS,
Le
Maire
de
la
commune
de
DOURGNE,
Le
Maire
de
la commune
de
MASSAGUEL,
Le
Maire
de
la commune
de
VERDALLE,
Le
Maire
de
la commune
de
SAINT-AFFRIQUE-LES-MONTAGNES,
Le
Maire
de
ta commune
de
LABRUGUIERE,
Le
Maire
de
la commune
d'ESCOUSSENS,
Le Chef
du
SECR,
L'association
ASO,
L'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
et
dont
une
copie
sera
adressée
au
Directeur
Départemental
des
Services
d'incendie
et de
Secours
du
Tarn. Albi,le
17
JUIL.
20
PiLe
Président,
Le
Directeur
des
Routes,
Sébastien
DURAND.
Tous
les
acteurs
concernés
par
l’article
4
Diffusion
_pour information
:
La Préfecture
(SIDPC
et BSR),
Le
S.D.1S.
(Pompiers),
Le SAMU
81.
FEDERTEEP
(transports
scolaires),
Ardial
Fiduciaire
(transports
de
fonds),
Mme
et
M.
les
Conseillers
Départementaux,
Original
: Service
Entretien
Circulation
Routière.
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
les
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
notification.
WWW.TARN.FR
DEPARTEMENT
DU
TARN
- 81013
ALBI
CEDEX 9
- Tél
: 05.63.45.64.64
- Mail
: president@tam.fr
Tout
courrier
doit
être
adressé
de
façon
impersonnelle
& Monsieur
le Président
du
Conseil
départemental SG S3
sISsneural{ ve
TRY 9119S9|| sg
st J ” re a
OK" "À DAS
PE NS
SOBJUALAUVÉEP SENQI JS mamans
SZ0Z 29Ue14 9p JNOL np g9E4L REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
OT
CARS
ARRETE
MUNICIPAL
N°20250618AM93 PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
NN
EM,
CENTRE
DU
VILLAGE-
TOUR
DE
FRANCE
LE
MAIRE
DE
DOURGNE,
VU
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits et libertés
des
collectivités
locales
modifiée,
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
325-12
ET
R417-10,
prescrivant
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
en
stationnement
génant,
VU
le
code
pénal,
article
R610-5
relatif
à
la
répression
des
infractions
aux
arrêtés
de
police,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L 2213-1
à L 2213-6,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée,
VU
la demande
présentée
le 27
mars
2025,
par
Amaury
Sport
Organisation
(ASO),
situé
40-
42
Quai
du
Point
du
Jour
à
Boulogne
Billancourt
(92100),
Considérant
que
l'organisation
de
la
15°"*
étape
du
Tour
de
France
2025,
nécessite
que
soient
prises
toutes
mesures,
visant
à
en
garantir
le
bon
déroulement
et
la
sécurité
des
participants,
du
public
et
des
usagers
de
la
voie
publique,
ARRÊTE
ARTICLE
1 : OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ASO
est
autorisé
le
dimanche
20
juillet
2025
à
occuper
le
domaine
public
et
à
disposer
d'un
usage
exclusif
et temporaire
de
la chaussée
pour
l'organisation
de
la
15*"°
étape
du
Tour
de
France
2025,
pour
les
voies
concernées
par
le
parcours:
route
d'Arfons
(D12),
Avenue
du
Maquis,
rue
de
Rome,
avenue
Clément
Eychenne,
Avenue
Dom
Romain
Banquet
(D85),
Avenue
d'En
Calcat
(D85)
en
direction
de
Verdalle.
ARTICLE
2 : STATIONNEMENT
Le
stationnement
de
tous
véhicules
sera
interdit
:
-
Le
samedi
18
juillet
2025
de
08h
à
22h00
sauf
arrêts
minute
sur
la zone
suivante
:
Avenue
du
Maquis,
Place
de
la Libération,
Place
des
Promenades,
Rue
de
Rome,
Place
Jean
Bugis,
Avenue
Clément
Eychenne,
-
Du
samedi
19
juillet
2025
à partir
de
22h00
jusqu’à
20h
le dimanche
20
juillet
2025,
sur
la zone
suivante
: Avenue
du
Maquis,
Parking
de
l'Eglise
Côte
de
l'Eglise,
Place
de
la
Libération,
Place
des
Promenades
Allée
et
Contre
Allée,
Rue
de
Rome,
Place
Jean
Bugis,
Avenue
Clément
Eychenne,
Avenue
Dom
Romain
Banquet.
Le
stationnement
ne
sera
pas
autorisé :
-
Du
samedi
19
juillet
2025
à
08h00
au
dimanche
20
juillet
2025
à
20h00,
sur
la
zone
Suivante,
des
deux
côtés:
Route
d'Arfons
du
PK64
+100m
au
PK73,
Avenue
Dom
Romain
Banquet,
Avenue
de
la
Rive
et
Avenue
d'En
Calcat
du
PK15
au
PK18
-200m.
ARTICLE
3
: CIRCULATION
La
circulation
de
tous
véhicules
sera
interdite
:
-
Le
dimanche
20
juillet
2025
de
7h
à 20h00
sur
la zone
suivante
: Avenue
du
Maquis,
Place
de
la Libération,
Place
des
Promenades
Allée
et Contre
Allée,
Rue
de
Rome,
Place
Jean
Bugis,
Avenue
Clément
Eychenne.
La
circulation
sera
autorisée
uniquement
pour
les
Urgeñces
:
médecins,
infirmiers,
aides
à
domicile,
livraison,
commerçants,
organisateurs,
jusqu'à
12h50. La
circulation
sera
totalement
interdite
:
-
Le
dimanche
20 juillet
2025
de
12h50
à
17h00
sur
la zone
complémentaire
suivante
:
Route
d'Arfons,
Avenue
Dom
Romain
Banquet,
Avenue
de
la
Rive
et Avenue
d'En
Calcat.
ARTICLE
4
: DEVIATION
-
Le
dimanche
20
juillet
2025
de
07h00
à
12h50
: une
déviation
sera
mise
en
place,
iveme
véhicules
légers
inférieur
à
3.5 tonnes
:
o
en
provenance
d'ARFONS
via
le
Chemin
de
la
Cave,
ta
Rue
et
la
Route
de
la
Montagnarié,
pour
rejoindre
l'Allée
d'en
Galis
et la D85,
o
en
direction
d'ARFONS,
via
la
Rue
de
la Rivière
Haute,
la Rue
des
Couteliers
et
la Rue
de
la Capelette.
LE
PIETONS
Le
dimanche
20
juillet
2025
de
07h00
à
20h00:
l'accès
aux
commerces
se
fera
uniquement
à pied.
-
Rue
de
Rome,
pour
des
raisons
de
sécurité,
les
piétons
ne
pourront
pas
stationner
sur
les
trottoirs
pendant
le
passage
de
la
caravane
de
13h45
à
14h15
et
des
cyclistes
de
15h30
à
16h00.
ARTICLE
6
: les
prescriptions
mentionnées
ci-dessus
ne
sont
pas
applicables
aux
véhicules
de
secours,
d'incendie
et de
police
et aux
véhicutes
de
voiries
départementales.
ARTICLE
7
: SIGNALISATION
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et complétée.
La
signalisation
de
restriction
est
à
la
charge
de
la
collectivité
et
sous
la
responsabilité
de
son
maire,
Madame
Dominique
COUGNAUD.
ARTICLE
8 : ANNEXE
Le
tracé
de
l'épreuve
figure
en
annexe
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9 : INFRACTIONS
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
10
: PUBLICATION
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Dourgne.
ARTICLE
11
: RECOURS
Conformément
à l'article
R
421-1
et suivants
du
code
de
la justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
12
: APPLICATION
Madame
le
Maire
de
ia
commune
de
Dourgne,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
la
Gendarmerie
du
Tarn,
Monsieur
le
Policier
Municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
Dourgne,
le
18
juin
2025, \
A
A
\
DOURGNE REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
OU
TAR
ARRETE
MUNICIPAL
N°
20250618AM94
PORTANT
INTERDICTION
AUX
ACTIVITES
DE
PARAPENTE
SITE
DE
SAINT
STAPIN
COMAUNF
DF
ROURGNI
LE
MAIRE
DE
DOURGNE,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
,
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28,
R.26-1
et
R.27,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2211-1
à
L
2213-6
:
VU
le
passage
du
tour
de
France
sur
notre
commune
le
dimanche
20
juillet
2025,
Considérant
qu'un
site
de
vol
de
parapente
est
situé
sur
la
commune
de
Dourgne
sur
le
site
de
Saint
Stapin, Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
prévenir
tout
risque
d'accident
et
d'interdire
cette
zone
de
survol
aux
parapentes
jusqu'à
la
fin
du
passage
du
tour
de
France,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:les
activités
de
parapente
sont
interdites
sur
le
site
de
vol
de
la
Saint
Stapin,
Le
dimanche
20
juillet
2025.
ARTICLE
2
:un
affichage
de
la
présente
interdiction
sera
mis
en
place
sur
site
et
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
3:
Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
_4
:
Madame
Le
Maire
de
la
Commune
de
Dourgne,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
la
Gendarmerie
du
Tarn,
Monsieur
le
Policier
Municipal,
Monsieur
le
Président
de
l'association
Rev'Ailes,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
Dourgne,
le
18
juin
2025,
Le
Maire, REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
TARN
ARRÊTÉ
DE
POLICE
DE
CIRCULATION N°20250716AM115 INTERDICTION
D'ACCES
AUX
VEHICULES
COMMUNE
DE DOURGNF
SITE
SAINT
STAPIN
ET
LA
CAPELETTE
LE
MAIRE
DE
DOURGNE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-1
;
VU
la
demande
du
Parc
Naturel
Régional
du
Haut
Languedoc,
concernant
la
préservation
des
sites
de
la
Capelette
et
de
Saint
Stapin,
sites
classés
Natura
2000,
VU
le
passage
du
Tour
de
France
le
20
juillet
2025
sur
la
commune
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
préservation
des
lieux
durant
cette
manifestation
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Afin
de
préserver
les
sites
de
la
Capelette
et
de
la
Saint
Stapin,
les
parkings
sur
ces
deux
sites
seront
interdits
d'accès
à
tous
véhicules
motorisés,
sauf
pour
les
services
de
police
et
de
secours
:
Du
vendredi
18
juillet
au
lundi
21
juillet
2025
inclus.
ARTICLE
2:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et dans
la
commune
de
Dourgne.
ARTICLE
3
: Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
4
:
Madame
le
Maire
de
la
commune
de
Dourgne,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Tarn,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
Dourgne,
le
16
juillet
2025,
Le
Maire,
D.
COUGNAUD