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Déliberation - 1687360854 DCM N 9 PARTICIPATION DUR A L Ecole Privee Sous Contratr D Asso Anne Scolaire 2022 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Vimy.
Lien du pdf (Déliberation - 1687360854 DCM N 9 PARTICIPATION DUR A L Ecole Privee Sous Contratr D Asso Anne Scolaire 2022 2023)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE LENS
CANTON DE LIEVIN
COMMUNE DE VIMY
CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATION N° 9
SEANCE DU 13 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt-trois, le treize avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SPRIMONT, Maire, par suite de convocation en date du six avril, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : Christian SPRIMONT, Agnès LEVANT, Franck LODER, Sylvie LANCRY, Julien WOJCIESZAK, Christine DUPAYAGE, René HAUTECOEUR, Françoise LOUVEAU, Philippe HEROGUELLE, Annie POEYDOMENGE, Laurent DEBLOCK, Marie DECIMA, Marie-Pascale CLEMENCEAU, Jean-Pierre SANSON, Yvette DELIGNE, Bernard VANDYCKE, Régina GWIZDEK, Raymond MIKLIC, Danielle BRAY, Evelyne NACHEL, Doriane HARDY, Jean-Paul WILQUIN, Pascale FONTAINE.
Absents excusés : Jean-Marie VERWAERDE, Michèle DRION, Francis MONBORGNE, Francis TILMANT.
Yvette DELIGNE est désignée secrétaire de séance.
Objet : Participation due à l’école privée sous contrat d'association. Année scolaire 2022/2023
Vu la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012,
Vu les conditions de mise en œuvre de la loi n° 2009-1312 du 2 octobre 2009,
Vu le décret 112010-1348 du 9 novembre 2010,
Vu l'avis favorable émis à la commission des finances du 27 mars 2023,
Considérant que le coût d'un élève fréquentant les écoles maternelle et élémentaires publiques détermine également la participation due à l'école privée sous contrat d'association,
ILest proposé au conseil municipal : _— _
- De fixer le coût d'un élève pour l'année scolaire 2022085 Éabl alpäir des dépenses de fonctionnement du compte administratif 2022 à
18 AVR. 2073
o 888,86 € pour un élève de maternelle
© 275,77 € pour un élève de primaire Soüs!Pr
- De calculer sur cette base et en fonction du nombre d'étèves vimynois-accueittis-temontant de la participation qui doit être versé à l'école privée Sainte Thérèse de Vimy au titre de l'année scolaire 2022/2023
- De décider le versement de la somme de 53 725,80 €. Les crédits sont inscrits au compte 6558. - D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce sujet.
Laurent DEBLOCK ne prend pas part au vote étant membre de l'OGEC
Pour à l'unanimité
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, D
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Certifiée exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lens le 48 { Veil {or 3
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