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Déliberation - 1727164387 DCM 7 PARTICIPATION DUE A L Ecole Privee Sous Contrat D ASSOCIATION 2023 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Vimy.
Lien du pdf (Déliberation - 1727164387 DCM 7 PARTICIPATION DUE A L Ecole Privee Sous Contrat D ASSOCIATION 2023 2024)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Eau et assainissement,
1
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE LENS
CANTON DE LIEVIN
COMMUNE DE VIMY
CONSEIL MUNICIPAL – DELIBERATION N° 7
SEANCE DU 9 AVRIL 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le neuf avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Christian SPRIMONT, Maire, par suite de convocation en date du vingt-neuf mars, dont
un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : Christian SPRIMONT, Julien WOJCIESZAK, Agnès LEVANT, Franck LODER, René HAUTECOEUR, Sylvie
LANCRY, Philippe HEROGUELLE, Marie DECIMA, Annie POEYDOMENGE, Marie-Pascale CLEMENCEAU, Jean-
Pierre SANSON, Bernard VANDYCKE, Laurent DEBLOCK, Françoise LOUVEAU, Michèle DRION, Yvette DELIGNE,
Régina GWIZDEK, Raymond MIKLIC, Danielle BRAY, Philippe DEBAS, Evelyne NACHEL, Jean-Paul WILQUIN, Francis
TILMANT, Pascale FONTAINE.
Absents excusés : Jean-Marie VERWAERDE, Francis MONBORGNE, Doriane HARDY.
Yvette DELIGNE est désignée secrétaire de séance.
Objet : PARTICIPATION DUE A L’ECOLE PRIVEE SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION. ANNEE SCOLAIRE 2023/2024.
Vu la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012,
Vu les conditions de mise en œuvre de la loi n° 2009-1312 du 2 octobre 2009,
Vu le décret 112010-1348 du 9 novembre 2010,
Vu l’avis favorable émis à la commission mixte du 25 mars 2024,
Considérant que le coût d’un élève fréquentant les écoles maternelle et élémentaires publiques détermine également la participation due à l’école privée sous contrat d’association, 2
Il est proposé au conseil municipal :
- De fixer le coût d’un élève pour l’année scolaire 2023/2024, établi à partir des dépenses de fonctionnement du compte administratif 2023 à :
o 760.94 € pour un élève de maternelle
o 367.29 € pour un élève de primaire
- De calculer sur cette base et en fonction du nombre d’élèves vimynois accueillis, le montant de la participation qui doit être versé à l’école privée Sainte Thérèse de Vimy au titre de l’année scolaire 2023/2024
- De décider le versement de la somme de 53 735,04 €. Les crédits sont inscrits au compte 6558. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce sujet.
Laurent DEBLOCK ne prend pas part au vote étant membre de l’OGEC
Pour à l’unanimité
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Christian SPRIMONT
COMPTESLIBELLES ECOLES PRIMAIRES ECOLE KERGOMARD
6042 achats de prestations de servIce 7 226,53
60611 eau et assainissement 1 247,45 1 136,87
60612 énergie électricité 13 640,62 4 558,32
60628 autres fournitures 407,61
60632 fournitures de petit équipement 193,40 467,70
6067 fournitures scolaires 4 465,95 2 452,77
615221 entretien et réparations des bâtiments publics 1 578,36 1 042,07
6156 maintenance 2 383,63 737,73
6247 transports 9 809,50 1 180,00
6262 frais de télécommunications 515,05 480,00
TOTAL COMPTES DE LA CLASSE 6 41 468,10 12 055,46
CHARGES DE PERSONNEL
3 agents faisant fonction d'ATSEM 47 153,00
nettoyage 40 h x 36 semaines x 18,90 27 216,00
nettoyage 36 h x 36 semaines x 18,90 24 494,40
TOTAL DES CHARGES DE PERSONNEL 27 216,00 71 647,40
TOTAL GENERAL 68 684,10 83 702,86
nombre d'enfants inscrits dans les écoles publiques 187 110
coût par enfant 367,29 760,94
nombre d'enfants vimynois inscrits à Ste Thérèse 51 46
TOTAL GENERAL 18 732,03 35 003,01 53 735,04
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2023 AVEC LES EFFECTIFS 2023/2024