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Déliberation - 1750082004 DELIBERATION N 9 Particip Forfaitaire Relative AUX Depenses de Fonctionemt de L Ecole STE Therese
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Vimy.
Lien du pdf (Déliberation - 1750082004 DELIBERATION N 9 Particip Forfaitaire Relative AUX Depenses de Fonctionemt de L Ecole STE Therese)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 12/06/2025
Reçu en préfecture le 12/06/2025
Publié le 12/06/2025 S L Gr
ID : 062-216208611-20250612-0910062025-DE DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS ARRONDISSEMENT DE LENS
CANTON DE LIEVIN
COMMUNE DE VIMY
CONSEIL MUNICIPAL — DELIBÉRATION N°9
SEANCE DU 10 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Christian SPRIMONT, Maire, par suite de convocation en date du deux juin, dont un exemplaire a été affiché à la porte
de la Mairie.
Présents : Christian SPRIMONT, Julien WOJCIESZAK, Agnès LEVANT, Franck LODER, René HAUTECOEUR, Sylvie LANCRY,
Philippe HEROGUELLE, Marie DECIMA, Annie POEYDOMENGE, Marie-Pascale CLEMENCEAU, Jean-Pierre SANSON, Bernard
VANDYCKE, Jean-Marie VERWAERDE, Laurent DEBLOCK, Françoise LOUVEAU, Yvette DELIGNE, Régina GWIZDEK, Raymond
MIKLIC, Danielle BRAY, Philippe DEBAS, Doriane HARDY, Jean-Paul WILQUIN, Pascale FONTAINE.
Absents excusés : Michèle DRION, Evelyne NACHEL, Francis TILMANT
Absent non excusé : Francis MONBORGNE
Françoise LOUVEAU est désignée secrétaire de séance.
OBJET : Participation forfaitaire de la commune de Vimy relative aux dépenses de fonctionnement de l'école privée Sainte-
Thérèse.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et suivants relatifs aux compétences des
conseils municipaux,
Vu le Code de l'éducation, et plus particulièrement ses articles L. 442-5 et L. 442-9, relatifs à la participation financière des
communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association,
Vu la nécessité pour la commune de Vimy de fixer les modalités de sa participation financière aux dépenses de
fonctionnement de l'école privée sous contrat d'association Sainte-Thérèse, accueillant des élèves domiciliés sur son
territoire,
Considérant qu'il convient d'assurer une équité entre les élèves scolarisés dans les écoles publiques communales et ceux
fréquentant l'établissement privé sous contrat, dans la limite des dispositions légales, DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2024 AVEC LES EFFECTIFS 2024/2014
Publié le 12/06/2025
Envoyé en préfecture le 12/06/2025
Reçu en préfecture le 12/06/2025
S'LOT
AD : 062-216208611-20250612-0910062025-DE
COMPTES LIBELLES ECOLES PRIMAIRES [ECOLE KERGOMARD
6042 achats de prestations de service 2 446,10 -
60611 eau et assainissement 1 235,90 4 482,25
60612 énergie électricité 3 187,95 4 529,56
60613 Chauffage 27 246,55 7 943,98
60623 alimentation 235,74 235,74
6067 fournitures scolaires 6 473,76 3 817,44
6068 photocopies 2 201,69 1 088,53
611 contrat 906,72
615221 entretien et réparations des bâtiments publics - 1 579,74
6156 maintenance 4 526,42 302,59
616 assurances * 747,75 939,00
6245 transports 2 327,80
6262 frais de télécommunications 723,43 720,53
TOTAL COMPTES DE LA CLASSE 6 51 353,09 26 546,08
CHARGES DE PERSONNEL ECOLES PRIMAIRES ECOLE KERGOMARD
3 agents faisant fonction d'ATSEM 53 291,31
Animation sportive 23,39 x 450h 10 525,50
Service civique à l'école Ste Thèrese SPORTS
nettoyage 40 h x 36 semaines x 20,6 29 664,00
nettoyage 36 h x 36 semaines x 20,6 26 697,60
Service technique primaire 90h *21,80 1 962,00
Service technique maternelle 60h *21,80 1 308,00
TOTAL DES CHARGES DE PERSONNEL 42 151,50 81 296,91
TOTAL GENERAL DEPENSES 93 504,59 107 842,99
nombre d'enfants inscrits dans les écoles publiques 190 121
coût par enfant 492,13 891,26
nombre d'enfants vimynois inscrits à Ste Thérèse 50 39
TOTAL GENERAL 24 606,47 34 759,31
Coût du forfait ] 24 606,47 | 3475931 |
59 365,78 Envoyé en préfecture le 12/06/2025
Reçu en préfecture le 12/06/2025
Publié le 12/06/2025 S LG
ID : 062-216208611-20250612-0910062025-DE
Il est proposé au conseil municipal :
+ De fixer le coût d'un élève pour l'année scolaire 2024/2025, établi à partir des dépenses de fonctionnement du
compte administratif 2024 à :
o 891.26 € pour un élève de maternelle
o 492.13 € pour un élève de primaire
+ De calculer sur cette base et en fonction du nombre d'élèves vimynois accueillis, le montant de la participation qui
doit être versé à l'école privée Sainte Thérèse de Vimy au titre de l'année scolaire 2024/2025
+ De décider le versement de la somme de 59 365.78 €. Les crédits sont inscrits au compte 6558.
+ D'autoriser le maire à signer tout document se rapportant à ce sujet.
Laurent DEBLOCK, en sa qualité de membre de l'OGEC, s'abstient de prendre part au vote.
Julien WOJCIESZACK ne prend pas part au vote.
Pour à l'unanimité
ef
fSfian SPRIMONT 2€"