Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Grand Langres - 28 DEC BD
Déliberation - DEC BD 2024 83 EMPRUNT2MCACB postMarque
Déliberation - 75 DEC BD 2024 75 OUVERTURELIGNEDETRESORERIECEGEE
Déliberation - 32 DEC BD 2023 32 EMPRUNTLABANQUEPOSTALE postMarqu
Arrêté - DEC BD 2024 16 SEJOURETE2024 postMarque
Déliberation - DEC BD 2024 8 TARIFSADOSPRINTEMPS2024 postMarque
Déliberation - DEC BD 2024 30 SEJOURHIVER2025 postMarque
Déliberation - DEC BD 2023 19 LIGNEDETRESORERIE 1500000 CREDITMUT
Déliberation - DEC BD 2024 7 MISEADISPOSITIONLOCAUXESPACEFRANCESE
Déliberation - DEC BD 2024 79 Produitsderivesmusees2024 Complemen
Déliberation - 28 DEC BD 2024 28 EMPRUNT500000EUROSCHAMPAGNE BOURGOGNE postMarque
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Langres.
Lien du pdf (Déliberation - 28 DEC BD 2024 28 EMPRUNT500000EUROSCHAMPAGNE BOURGOGNE postMarque)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
_______
DEC-BD-2024-28
REALISATION D’UN EMPRUNT DE 500 000,00 € AUPRES DU CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE
VU les articles du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2020-57 en date du 16 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir au Président en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territorial en matière d’emprunt, VU le Budget Primitif du budget annexe « LOCATIONS » de l’exercice 2024, CONSIDERANT que pour financer les travaux d’aménagement du bâtiment 10 de la Citadelle, il convient de contracter un emprunt de 500 000,00 €,
CONSIDERANT l’offre de financement et de la proposition de contrat du Crédit Agricole de Champagne- Bourgogne,
DECIDE
Article 1er : De contracter auprès au Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne un emprunt d’un montant de 500 000,00 € pour financer les travaux d’aménagement du bâtiment 10 dont la maitrise d’ouvrage est assurée par la Communauté de communes du Grand Langres et dont les principales caractéristiques du prêt sont :
CARACTERISTIQUES FINANCIERES
Montant du contrat 500 000 €
Durée du Contrat 15 ans
Taux 3,25 %
Mode d’amortissement Constant
Echéances semestrielles
Cout total de l’emprunt 121 875,00 €
Remboursement anticipé Indemnité semi actuarielle + 2 mois d’intérêt Commission d’engagement 0,10% du montant sollicité, soit 500 €
Article 2 : De signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au prêt décrit précédemment à intervenir avec le Crédit Agricole de Champagne Bourgogne et à procéder ultérieurement, sans autre forme et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat et a tout pouvoir à cet effet.
Article 3 : M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente Décision qui sera transmise à Mme la Préfète de la Haute-Marne au titre du contrôle de légalité.
Article 4 La présente Décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE ou via www.telerecours dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l’État et de sa publication ou notification. Langres, le 23 octobre 2024,
Le Président,
[[[signature1]]] Jacky MAUGRAS
2024.10.25 09:13:43 +0200
Ref:7454695-11183109-1-D
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 25/10/2024 à 09h26
Réference de l'AR : 052-200072999-20241023-DECBD202428-AR
Affiché le 25/10/2024 ; Certifié exécutoire le 25/10/2024