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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Langres.
Lien du pdf (Déliberation - DEC BD 2024 8 TARIFSADOSPRINTEMPS2024 postMarque)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
_______
DEC-BD-2024-8
POLE ENFANCE-JEUNESSE
Tarifs printemps 2024 – Activités ados
Vu les articles L. 2122-22, L. 2122-23 et L. 2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté de Communes du Grand Langres,
VU la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-57 en date du 16 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du conseil communautaire vers le Président l’autorisant à fixer des tarifs des accueils de loisir et des séjours dans le cadre des activités extra-scolaires,
VU la délibération du Conseil Communautaire n° 2017-151 en date du 26 septembre 2017 fixant les limites minimales et maximales des tarifs des activités et séjours organisés par le pôle Enfance-Jeunesse et Sport,
CONSIDERANT la proposition du Pôle Enfance & Jeunesse d’organiser des activités ados au cours du printemps 2024,
CONSIDERANT la nécessité de mettre en place une tarification pour la vente des titres des activités au cours du printemps2024,
DECIDE
Article 1er : De fixer les tarifs des activités ados organisés au cours du printemps 2024 :
Activités ados / 12-17 ans
Tranches QF
Soirée
Dansante
22/03/24
Soirée
Bowling
12/04/24
Après-midi
Média-Game
23/04/24
Journée
VTT
25/04/24
2 journées
Initiation Graff
02-03/05/24
de 0 à 300 € 8,00 € 8,00 € 13,00 € 4,00 € 22,00 €
de 301 € à 570 € 9,00 € 9,00 € 14,00 € 5,00 € 23,00 €
de 571 € à 675 € 10,00 € 10,00 € 15,00 € 6,00 € 24,00 €
de 676 € à 840 € 11,00 € 11,00 € 16,00 € 7,00 € 25,00 €
de 841 € à 1 200 € 12,00 € 12,00 € 17,00 € 8,00 € 26,00 €
> à 1 200 € 14,00 € 14,00 € 19,00 € 10,00 € 28,00 €
Extérieurs 18,00 € 18,00 € 26,00 € 13,00 € 65,00 €
Article 2 : M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente Décision qui sera transmise à Mme la Préfète de la Haute-Marne au titre du contrôle de légalité.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/03/2024 à 08h40
Réference de l'AR : 052-200072999-20240304-DECBD20248-AR
Affiché le 05/03/2024 ; Certifié exécutoire le 05/03/2024 Article 3 La présente Décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE ou via www.telerecours dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l’État et de sa publication ou notification.
Fait à Langres, le 04 mars 2024
[[[signature1]]] Jacky MAUGRAS
2024.03.05 08:32:37 +0100
Ref:6084325-9098781-1-D
Signature numérique
le Président