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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Langres.
Lien du pdf (Déliberation - DEC BD 2024 30 SEJOURHIVER2025 postMarque)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE _______
DEC-BD-2024-30
POLE ENFANCE & JEUNESSE
Tarifs février 2025 – Séjour enfants
Vu les articles L. 2122-22, L. 2122-23 et L. 2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les statuts de la Communauté de Communes du Grand Langres, VU la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-57 en date du 16 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du conseil communautaire vers le Président l’autorisant à fixer des tarifs des accueils de loisir et des séjours dans le cadre des activités extra-scolaires, VU la délibération du Conseil Communautaire n° 2017-151 en date du 26 septembre 2017 fixant les limites minimales et maximales des tarifs des activités et séjours organisés par le pôle Enfance- Jeunesse et Sport,
CONSIDERANT la proposition du Pôle Enfance & Jeunesse d’organiser un séjour enfants en février 2025,
CONSIDERANT la nécessité de mettre en place une tarification pour la vente des titres de séjour,
DECIDE
Article 1er : De fixer les tarifs du séjour enfants organisé au cours du mois de février 2025, ainsi qu’il suit :
Séjour d’hiver à Prémanon (JURA) du 10 au 15 février 2025 / 6-11 ans
Tranches QF Tarif séjour Tarif -10% Tarif -20%
de 0 à 300 € 310 € 279 € 248 €
de 301 € à 570 € 340 € 306 € 272 €
de 571 € à 675 € 370 € 333 € 296 €
de 676 € à 840 € 400 € 360 € 320 €
de 841 € à 1 200 € 430 € 387 € 344 €
> à 1 200 € 460 € 414 € 368 €
Extérieurs 520 € 468 € 416 €
-10 % pour le 2ème enfant et -20 % à partir du 3ème enfant
L'aide aux Vacances Enfants (AVE) de la CAF viendra en déduction du tarif du séjour dans la limite des plafonds de prise en charge et du prix du séjour
Article 2 : M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente Décision qui sera transmise à Mme la Préfète de la Haute- Marne au titre du contrôle de légalité.
Article 3 La présente Décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE ou via www.telerecours dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l’État et de sa publication ou notification.
Fait à Langres, le 19 novembre 2024
[[[signature1]]] Jacky MAUGRAS
2024.11.20 09:34:06 +0100
Ref:7617397-11430609-1-D
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 20/11/2024 à 11h31
Réference de l'AR : 052-200072999-20241119-DECBD202430-AR
Affiché le 20/11/2024 ; Certifié exécutoire le 20/11/2024