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Arrêté - Arrete n° 362 Int de stat Cours Boutteville Ceremonie du 14 juillet 2026 3
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 13h35 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 362 Int de stat Cours Boutteville Ceremonie du 14 juillet 2026 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
nn }
Feuillet
n°
2026/
à l
4
ARRÊTÉ
Arrêté
n°:
JC/JDAG/2026/n°
3 6
Z
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Senlis,
à
.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Interdiction
de
stationnement
Cérémonie
du
14 juillet
2026
Vu
le Code
de
la
Route,
Cours
Boutteville
Vu
le Code
Pénal,
Avenue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Vu
l’arrêté
de
délégation
de
signature
consentie
à
Tassigny
Monsieur
Jérôme
CURIEN,
Directeur
Général
des
Services,
n°141
du
3 avril
2026,
CONSIDERANT
qu’en
raison
de
la
cérémonie
du
14
juillet
2026
et pour
permettre
sa
bonne
organisation,
il
y a
lieu
d'interdire
le
stationnement
des
véhicules
sur
une
partie
du
parking
du
Cours
Bouteville
et
sur
quelques
places
situées
avenue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny.
ARRÊÉTONS:
Article
1 - Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
le
mardi
14
juillet
2026,
de
6h
à 13h,
sur
20
places
du
parking
du
cours
Boutteville
(voir
plan
en
annexe)
et sur
2 places,
avenue
du
Maréchal
de
Lattre
de Tassigny
face
au
monument
aux
morts,
sis square
de
Verdun,
côté
gare
routière.
Article
2 - Les
panneaux
signalant
cette
interdiction
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
municipaux.
Article
3 - Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
par
la
loi. Tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
4-
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
notification,
pour
saisir
le
Tribunal
Administratif
- 14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr. Article
5 - L’ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
- Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
- Monsieur
le
Capitaine,
commandant
le Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le
Lieutenant,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
Fait
à Senlis,
le
4 6
JUIN
2026
Le
Maire
Cet
arrêté
a
été,
Publié
sur
le
site
internet
de
la
collectivité le
:
1
6
JUIN
2076 (HARMAN
CL
[LI
REIRE.,
Av'de
Montleveque
Car:
Li
Vélo:Club de Senlis
_ Ë V2
BRUNEHAUT B102000