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Arrêté - Arrêté n° 176 occup domaine public int de stat 14 au 18 04 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n° 176 occup domaine public int de stat 14 au 18 04 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
T4
ets
SUR
_
ARRÊTÉ
Arrêté
n°:
MD/ST/2025/
AXE,
NOUS,
Maire
de
la Ville de
SENLIS,
VU
le Code
Pénal
Occupation
du domaine
public,
7.
Interdiction
de
stationnement
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-1
à L 22136,
.
.
VU
le
Code
de
la
Route,
Du
lundi
14
Avril
2025
Au
vendredi
18
Avril
2025,
VU
la décision
199
du
30
juin
2022
portant
révision
sur
les tarifs
communaux
à partir
du
1°
septembre
2022,
CONSIDERANT
qu’en
raison
de
travaux
d'aménagement
d’intérieur,
il
est
nécessaire
d'autoriser
l’occupation
du
domaine
public
et
d'interdire
le stationnement
sur1
place,
au
droit
de
la
Place
Aulas
de
la
Bruyère.
ARRÊTONS
Article
1 :
L'autorisation
de
stationnement
est
donnée
à
l’entreprise
effectuant
les
travaux,
au
droit
de
la
Place
Aulas
de
la
Bruyère,
du
lundi
14
avril
au
vendredi
18
avril
2025.
Article
2 :
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
sur
1 place,
au
droit
de
la
Place
Aulas
de
la
Bruyère,
du
lundi
14
avril
au
vendredi
18
avril
2025.
Article 3
:
Il est
rappelé
que
les tarifs
communaux
applicables
pour
l’utilisation
du
domaine
public
sont
de
0.80€/m’/jour
jusqu’au
90ème
jour,
de
0.60<€/m’/jour
jusqu’au
180ème
jour,
puis
de
0.80€/m’/jour
au-delà.
Article 4:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
placés
en
fourrière
par
les
agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Article
5 :
Les
panneaux
de
stationnement
interdit
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
municipaux. Article
6 :
Tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
7 :
L'Intéressé
dispose
d'un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
notification,
pour
saisir
te Tribunal
Administratif
- 14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
lapplication
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr Article
8 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Chef
de
Service
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le
Lieutenant,
commandant
le Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le
Major,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
Publiée
et
affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
Fait à Senlis,le
Ü 8 AVR
2075
Le
Maire,
Pour
le
Maire,
Et
par
Délégation,
\
Daniel
ç
4 ème Afjoint
au
Ma
y
Publié
sur
le
site
de
la
Collectivité
le :
0
8
AVR.
M
Et
notifié
à
l'intéressé le
:
0
g
AUR
205
ire