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Arrêté - arrete 00145 Travaux de renovationde toiture 27 Rue Saint Louis le 09.08.2024
Document publié le Vendredi 9 août 2024 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00145 Travaux de renovationde toiture 27 Rue Saint Louis le 09.08.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN ARRETE MUNICIPAL TRAVAUX DE RENOVATION DE TOITURE 27 RUE SAINT-LOUIS LE 09/08/2024 2024/LM/00145 Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles : Ÿ L.2211-1, ÿ L.2212-1, Ÿ L.2212-2 et suivants, Y_ L.2213-1 et suivants. VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants : VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles : Ÿ L.2122-1, Ÿ L.2122-2, Ÿ L.2122-3. VU le Code Pénal et notamment l’article R610-5. VU l'arrêté n°2024/LM/00139 en date du 22 juillet 2024 portant travaux de rénovation de toiture 27 Rue Saint-Louis le 08/08/2024. CONSIDERANT la demande de Monsieur Michel FRANCOLON domicilié 3 Chemin des Peupliers 09100 PAMIERS d’occuper à titre précaire, temporaire et révocable le domaine public, vendredi 09 août 2024 de 8h à 16h au 27 Rue Saint-Louis afin d’effectuer des travaux de rénovation de toiture et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant : - le bon déroulement, en toute sécurité des travaux sus-évoqués, - ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique. ARRETE ARTICLE 1 L'arrêté n°2024/LM/00139 en date du 22 juillet 2024 portant travaux de rénovation de toiture 27 Rue Saint-Louis le 08/08/2024 est rapporté. ARTICLE 2 Le pétitionnaire est autorisé à occuper à titre précaire et temporaire le domaine public vendredi 09 août 2024 de 8h à 16h au 27 Rue Saint-Louis afin d'effectuer des travaux de rénovation. Cette occupation présente un caractère révocable, et, pourra être révoquée si les conditions d’utilisation du domaine public, ci énoncées, n’étaient pas respectées par le pétitionnaire. Afin de rendre possibles les travaux sus-évoqués, le pétitionnaire est autorisé, vendredi 09 août de 8h à 16h, à stationner un véhicule en début de la Rue Saint-Louis, afin de procéder au déchargement du matériels nécessaires aux travaux. Affiché le 0 2 AOÛT 2024 ARTICLE 4 Le pétitionnaire positionnera, en début de Rue Saint-Louis, dès que le véhicule sera signalé, une signalisation « ROUTE BARREÉE ». Cette signalisation sera déposée sur trottoir dès que le déchargement sera effectué. ARTICLE 5 Nonobstant l’article supra, le pétitionnaire devra scrupuleusement veiller à ne pas entraver ou interrompre la circulation Rue Henri de Navarre et Rue de l’Hospice, et, ne jamais porter entrave aux riverains dans la pleine jouissance de leurs biens. ARTICLE 6 Le pétitionnaire s’engage à afficher le présent arrêté sur site durant l'occupation du domaine faisant l’objet du présent arrêté. ARTICLE 7 A la fin des travaux, l’entreprise s’obligera à restituer le domaine public dans son état initial de propreté et d’intégrité. Toute dégradation du domaine public sera à la charge du pétitionnaire. ARTICLE 8 Le pétitionnaire, nonobstant les autorisations du présent arrêté devra rétablir la circulation, au plus vite, pour laisser le passage aux véhicules de secours, de Police, de Gendarmerie, de Pompiers. ARTICLE 9 Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 10 L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN : à Monsieur Michel FRANCOLON, pour notification, à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, SKK KKK qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Villemur, le 29 juillet 2024 Le Maire, Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire 1lobjef d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux-dispoSitibns de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tamn. Affiché le O2 AOUT 2024