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Arrêté - arrete 00129 Travaux devacuation de gravtas 1 Rue Saint Louis du 23.06 au 27.06.2025
Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00129 Travaux devacuation de gravtas 1 Rue Saint Louis du 23.06 au 27.06.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
TRAVAUX D’EVACUATION DE
GRAVATS
1 RUE SAINT-LOUIS
Du 23/06 AU 27/06/2025
2025/LM/00129
Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :
Ÿ L.2211-1,
Ÿ L.2212-1,
Ÿ_ L.2212-2 et suivants,
Ÿ_ L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles : Ÿ L.2122-1,
Ÿ L.2122-2,
Ÿ L.2122-3.
VU le Code Pénal et notamment l’article R610-5.
CONSIDERANT la demande de la Société SARL MONAY sise 485 Chemin du Tescou 81630 MONTGAILLARD d’occuper à titre précaire, temporaire et révocable le domaine public, du lundi 23 juin au vendredi 27 juin 2025 de 9h à 13h au 1 Rue Saint-Louis afin de procéder à des travaux d'évacuation de gravats, et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant :
-__ le bon déroulement, en toute sécurité des travaux sus-évoqués,
- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1
Le pétitionnaire est autorisé à occuper à titre précaire et temporaire le domaine public du lundi 23 juin au vendredi 27 juin 2025 de 9h à 13h au 1 Rue Saint-Louis afin de procéder à des travaux d’évacuation de gravats
Cette occupation présente un caractère révocable, et, pourra être révoquée si les conditions d'utilisation du domaine public, ci énoncées, n’étaient pas respectées par le pétitionnaire.
Afin de rendre possibles les travaux sus-évoqués, le pétitionnaire est autorisé à interrompre temporairement la circulation Rue Saint-Louis, du lundi 23 juin au vendredi 27 juin 2025 de 9h à 13h.
Le pétitionnaire mettra en place une signalisation « ROUTE BARRÉE » à l'intersection de la Rue Saint-Louis d’avec la Rue Henri de Navarre durant les travaux.
À chaque fin de chargement des gravats, le pétitionnaire devra rétablir la circulation dans son
intégrité.
ARTICLE 3
Afin de rendre possibles les travaux sus-visés, deux emplacements de stationnement Place Charles Ourgaut, au plus près du numéro 1 Rue Saint-Louis, seront, exclusivement, réservés au pétitionnaire, afin de remiser les véhicules nécessaires à l’évacuation des gravat - £ Affiché le
13 JUIN 2025 ARTICLE 4
Nonobstant les articles supra, le pétitionnaire devra scrupuleusement veiller à ne jamais porter entrave aux riverains, Rue Saint-Louis, dans la pleine jouissance de leurs biens.
ARTICLE 5
Le pétitionnaire s’engage à afficher le présent arrêté sur site durant l’occupation du domaine faisant l’objet du présent arrêté.
ARTICLE 6
Une signalisation règlementaire sera mise en place, pour ce qui concerne les interdictions de stationnement uniquement, par les Services Techniques Mutualisés.
ARTICLE 7
À la fin des travaux, le pétitionnaire s’obligera à restituer le domaine public dans son état initial de propreté et d’intégrité. Toute dégradation du domaine public sera à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 8
Le pétitionnaire, nonobstant les autorisations du présent arrêté devra rétablir la circulation,
au plus vite, pour laisser le passage aux véhicules de secours. de Police, de Gendarmerie, de
Pompiers.
ARTICLE 9
Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10
Le pétitionnaire à la charge pleine et entière de la signalisation règlementaire des travaux à l’exception de la signalisation mise à disposition par les Services Techniques Mutualisés pour les interdictions de stationnement.
ARTICLE 11
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN :
à la Société SARL MONAY, pour notification,
à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, KKKKK4
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 11 juin 2025
Le Maire,
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire L un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux disffôsitions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tam. = =
Affiché le
43 JUIN 2025