unknown - Communauté de communes - Provinois - PV 29 janvier 2015

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unknown - Communauté de communes - Provinois - PV 29 janvier 2015 Document publié le Jeudi 29 janvier 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provinois - PV 29 janvier 2015)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DE SEANCE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 29 JANVIER 2015

Salle des fêtes - 77320 BETON-BAZOCHES

Jeudi vingt-neuf janvier deux mile quinze à dix-neuf heures, les conseillers

communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle

des fêtes de Beton-Bazoches - 77320, sous la présidence de Monsieur Christian JACOB,

Président de la Communauté de Communes du Provinois.

Date de convocation : 23 janvier 2015 Pouvoir :11

Date d'affichage : 23 janvier 2015 Nombre de votants : 62

Nombre de délégués en exercice : 67 Séance : n°1

Nombre de délégués présents : 51

Etaient présents: Alain HANNETON (Augers en Brie), Claire CRAPART (Beauchery-Saint-

Martin), Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL

{Boisdon), Véronique NEYRINCK (Cerneux), Daniel LAMY (Chalautre la Petite), Jean- Claude RAMBAUD (Champcenest}, Annick LANTENOIS (La Chapelle Saint Sulpice}, Alain BONTOUR (Chenoise}, Didier AGNUS {Courtacon), Dominique VERDENET {(Cucharmoy), Fabien DELAUNAY [Fretoy), Patrice CAFFIN, Patricia SOBCZAK (Jouy le Châtel), Guy- Jacques PAGET (Léchelle), James DANE {(Louan-Villegruis-Fontaine), Jean SASSINOT (Maison Rouge en Brie), Alain GUYARD [Les Marêts), Jean-Pierre ROCIPON (Melz sur Seine), Nicolas FENART {Montceaux-les-Provins), Xavier BOUVRAIN {(Mortery}, Christian JACOB, Josiane MARTIN, Dominique GAUFILLIER, Marie-Pierre CANAPI, Ghislain BRAY, Chantal BAIOCCHI, Éric JEUNEMAITRE, Chérifa BAALI-CHERIF, Abdelhafid JIBRIL, Patricia CHEVET, Hervé PATRON, Maria-lsabel GONCALVES, Joëlle SIORAT, Laurent DEMAISON (Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouily), Jérôme DAVY (Rupéreux), Patrick MARTINAND (Saint Brice), Catherine GALLOIS {Saint Hilliers), Gilbert DAL PAN (Saint Loup de Naud), Christophe LEFEVRE (Saint Martin du Boschet), Alain BALDUCCI, Antonio NAVARRETE (Sainte Colombe), Yvette GALAND ({Sancy les Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Éric TORPIER, Cécile CHARPENTIER {(Sourdun), Tony PITA, Nadège VICQUENAULT {Villiers Saint Georges), Martial DORBAIS (Voulton).

Absents représentés par suppléants: Jean-Pierre NUYTTENS (Chalautre-la-Petite), Laurence GARNIER (Rupéreux).

Absents excusés: Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande), Philippe FORTIN, Martine CIOTTI, Francis PICCOLO [Longueville), Bertrand de BISSCHOP (Vulaines-les-Provins).

Pouvoirs de : Michel LEROY {Bannost-Vilegagnon) à Patrice CAFFIN {Jouy-le-Châtel),

Evelyne D'HAINAUT (Chenoise) à Alain BONTOUR {Chenoise), Jacky GUERTAULT

(Courchamp} à Tony PITA (Villiers Saint Georges), Claude BONICI {(Poigny) à Annick LANTENOS (La Chapelle Saint Sulpice), Virginie BACQUET (Provins) à Maria-lsabel GONCALVES (Provins), Jérôme BENECH (Provins) à Ghislain BRAY {Provins}, Virginie SPARACINO (Provins) à Chérifa BAALI-CHERIF (Provins), Bruno POLLET (Provins) à Joëlle SIORAT (Provins), Delphine PRADOUX (Provins) à Chantal BAIOCCHI (Provins), Josèphe LINA (Sainte Colombe) à Alain BALDUCCI (Sainte Colombe), Olivier LAVENKA {Provins) à Christian JACOB (Provins).

Arrivée à 19 h 25 de Joëlle SIORAT (Provins).

Arrivées à 19 h 30 de Patrice CAFFIN (Jouy-le-Châtel}, Eric JEUNEMAITRE, Laurent DEMAISON {Provins}, Éric TORPIER {Sourdun).

Départ à 19 h 45 d'Olivier LAVENKA [Provins).

Secrétaire de séance : Patrick LEBAT (Bezalles) est secrétaire de séance.Sul NT

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de RS

Le quorum est atteint, plus de la moitié des conseillers communautaires sont présents. La

séance est déclarée ouverte.

Avant de commencer la séance, le Président annonce qu'Éric TORPIER, vice-président

en charge des Finances arrivera en retard, probablement vers 19 h30. Afin de lui laisser le temps d'arriver et pour qu'il puisse ainsi présenter les points financiers inscrits à l'ordre du jour, le Président demande à l'assemblée délibérante l'autorisation de modifier l'ordre de présentation des points de l'ordre du jour. Les points financiers seront présentés en dernier.

Aucune observation n'étant faite en séance, les points de l'ordre du jour seront donc

présentés dans Un ordre différent de celui initialement annoncé.

| APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 11 DECEMBRE 2014

Le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2014 a été adressé aux conseillers

communautaires le 23 janvier 2015, par voie postale, avec les convocations pour la

présente séance. Aucune observation n'est parvenue à ce jour. Aucune observation

n'est faite en séance, le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2014 est approuvé à l'Unanimité.

RENDU COMPTE DES DELEGATIONS EXERCEES PAR LE PRESIDENT _]

"Lors de chaque réunion de l'assemblée délibérante, le Président rend compte des

atiributions exercées par délégation de l'organe délibérant". {Article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Dans le cadre de ce dispositif, Un avenant entre la Ville de Provins et la Communauté de

Communes du Provinois a été signé le 6 janvier 2015. Il s'agit de l'avenant n°1 à la

convention de mise à disposition de locaux appartenant à la Ville de Provins au profit de

la Communauté de Communes du Provinois.

Des services de la Communauté de Communes occupent depuis le début de l'année les anciens bureaux du Pêle de Cohésion Sociale de la Ville de Provins. La mairie de Provins a mis à disposition de la Communauté de Communes 110 m2 de surface

supplémentaire. Ce qui représente une augmentation du loyer de 23,10 % par rapport

au bail initial conclu le 1e' août 2006. Le loyer annuel pour la location de l'ensemble des

bureaux est de 41 795,52 €.

Le conseil communautaire prend acte de la signature de cet avenant.

INSTALLATION DU SECOND CONSEILLER COMMUNAUTAIRE TITULAIRE DE LA COMMUNE DE JOUY-LE- CHATEL

Le Président rappelle que la composition du conseil communautaire a été modifiée par

arrêté préfectoral n°2014/DRCL/BCCCL/82 du 23 août 2014. Cette situation fait suite à une décision du Conseil Constitutionnel (n°2014-405 QPC) en date du 20 juin 2014 qui, saisi d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité de la commune de SALBRIS (Loir-et-Cher), a déclaré contraires à la Constitution les dispositions du deuxième alinéa du | de l'article L. 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ces dispositions laissaient aux communautés de communes la possibilité de conclure un accord local sur le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire. Cette possibilité est désormais exclue.La recomposition des assemblées délibérantes est imposée par le Conseil Constitutionnel dès lors que la composition des conseils communautaires a fait l'objet d'un accord local et lorsque le conseil municipal d'au moins une commune membre est partiellement où intégralement renouvelé à la suite d'une annulation devenue définitive. La Communauté de Communes du Provinois était dans cette situation puisqu'Un accord local sur le nombre et la répartition des sièges était intervenu, mais aussi parce que les élections municipales de la commune de Jouy-le-Châtel ont été annulées par le Tribunal Administratif de Melun le 13 juin 2014. Cette décision est devenue définitive le 07 août 2014.

Le Président rappelle également que le conseil communautaire est composé depuis le

12 octobre 2014, de 67 conseillers titulaires et non plus 71 et 33 conseillers suppléants et

non plus 29. Les sièges étant répartis entre les communes membres à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Sept communes ont été impactées par cette nouvelle répartition des sièges :

- Les communes de Jouy-le-Châtel et Sourdun voient leur nombre de conseillers

titulaires diminuer, passant de 3 à 2 titulaires.

- La commune de Provins voit son nombre de conseillers titulaires augmenter,

passant de 18 à 20.

- Les communes de Beton-Bazoches, Maison Rouge en Brie, Saint Loup-de-Naud et

Soisy-Bouy ne sont plus représentées par deux conseillers titulaires mais par un

titulaire et Un suppléant.

Concernant le point inscrit à l'ordre du jour «installation du second conseiller

communautaire titulaire de la commune de Jouy-le-Châtel », le Président explique qu'à l'issue du premier tour des élections municipales organisées dans la commune de JoUYy- le-Chatel le 12 octobre 2014, Patrice CAFFIN et Bertrand FAGUER ont été élus conseillers communautaires. A la suite de ces élections, un recours a été formé par le Préfet de

Seine-et-Marne devant le Tribunal Administratif de Melun contre l'élection de Bertrand

FAGUER en sa qualité de conseiller communautaire et plus précisément pour non- respect de l'application des dispositions des articles L. 262 et L. 273-8 du Code Electoral, relatifs au mode de scrutin dans les communes de 1 000 habitants et plus.

Le Tribunal Administratif de Melun a rendu son jugement le 5 décembre 2014. L'élection

de Bertrand FAGUER en qualité de conseiller communautaire à l'issue du premier tour des élections municipales dans la commune de Jouy-le-Châtel le 12 octobre 2014, a été annulée, au bénéfice de Patricia SOBCZAK, proclamée élue conseillère communautaire.

Le conseil communautaire prend acte du jugement rendu par le Tribunal Administratif de

Melun et installe Patricia SOBCZAK dans ses fonctions.

MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS THEMATIQUES

Le Président rappelle que les commissions thématiques sont composées, exclusivement,

de conseillers titulaires. Ces derniers ont été installés dans les commissions le 28 avril 2014.

La recomposition du conseil communautaire intervenue le 12 octobre 2014, oblige l'assemblée délibérante à modifier la composition de ces commissions. En effet, la Ville de Provins, par délibération du 22 septembre 2014, a élu deux conseillers

communautaires supplémentaires : Laurent DEMAISON et Delphine PRADOUX qui

respectivement ont fait le choix de travailler au sein de la commission « Développement économique / travaux » et aux « Accueils de Loisirs Sans Hébergement ».La commune de Sourdun, par délibération du 29 septembre 2014 a réélu en qualité de

conseillers communautaires Éric TORPIER et Cécile CHARPENTIER, qui ont maintenu leur

choix :

+ Éric TORPIER, commission Finances et Aménagement numérique.

+ _ Cécile CHARPENTIER, commission Aménagement et Développement Durable / Formation des Elus.

Les conseillers de Jouy-le-Châtel ont, quant à eux, fait les choix suivants :

+ _ Patrice CAFFIN : commission Développement économique / travaux.

+ Patricia SOBCZAK : commission Accueils de Loisirs Sans Hébergement.

Le conseil communautaire prend acte de ces choix et modifie la composition des

commissions en conséquence.

Composition des commissions thématiques :

Administration Générale

Services à la personne, Portage de repas à

domicile, R.A.M

Nicolas FENART

Chérifa BAALI-CHERIF (Provins)

Abdelhafid JIBRIL {Provins)

Maria Isabel GONCALVES {Provins)

Dominique VERDENET (Cucharmoy)

Pierre VOISEMBERT {Rouilly)

Fabien DELAUNAY (Fretoy)

Culture et Sports

Jean-Patrick SOTTIEZ

Fabien PERNEL {Boisdon)

Bruno POLLET (Provins)

Marie-Pierre CANAPI (Provins)

Josiane MARTIN (Provins)

Tony PITA (Villiers-saint-Georges)

Josèphe LINA {Sainte-Colombe)

Guy-Jacques PAGET (Léchelle)

Finances et Aménagement Numérique

Éric TORPIER

Philippe FORTIN (Longueville)

Claude BONICI (Poigny)

Patricia CHEVET (Provins)

Alain GUYARD (Les Marêts)

Éric JEUNEMAITRE (Provins)

Patrick MARTINAND (Saint-Brice)

Bertrand de BISSCHOP {Vulaines-les-Provins)

Christophe LEFEVRE [Saint-Martin-du-Boschet)

Développement Durable, | Ghislain BRAY (Provins)

Annick LANTENOIS (La Chapelle-Saint-Sulpice)

Jean-Pierre ROCIPON (Melz-sur-Seine)

Laurence GARNIER (Rupéreux)

Alain HANNETON (Augers-en-Brie)

Cécile CHARPENTIER (Sourdun)

Aménagement et

Formation des élus

Claire CRAPART

Jérôme BENECH (Provins)

Jean-Pierre NUYTTENS {Chalautre-la-Petite)

Alain BOULLOT (Beton-Bazoches)

Francis PICCOLO (Longueville)

Alain BONTOUR (Chenoise)

Patrick LEBAT (Bezalles)

Jean SASSINOT (Maison-Rouge)

Laurent DEMAISON {Provins)

Patrice CAFFIN (Jouy-le Châtel)

Développement économique et travaux

Olivier LAVENKATransports Gilbert DAL PAN (Saint-Loup-de-Naud)

Antonio NAVARRETE {Sainte-Colombe)

Alain BALDUCCI Virginie BACQUET (Provins)

Didier AGNUS (Courtacon)

Jacky GUERTAULT {Courchamp)

Evelyne d'HAINAUT (Chenoise)

Xavier BOUVRAIN {Mortery)

Tourisme Dominique GAUFILLIER (Provins)

Hervé PATRON (Provins)

Yvette GALAND Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers)

Virginie SPARACINO (Provins)

Martial DORBAIS (Voulton)

Joëlle SIORAT (Provins)

James DANE {Louan-Vilegruis-Fontaine)

Accueils de Loisirs Sans Hébergement Véronique NEYRINCK {Cerneux)

Nadège VICQUENAULT (Villiers-Saint-Georges)

Jean-Claude RAMBAUD Martine CIOTTI (Longueville)

Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande)

Chantal BAIOCCHI (Provins)

Michel LEROY (Bannost-Villegagnon)

Delphine PRADOUX (Provins)

Patricia SOBCZAK (Jouy-le-Châtel)

MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU S.M.E.P DU GRAND PROVINOIS

La Communauté de Communes est représentée au S.M.E.P du Grand Provinois par 40 titulaires et 40 suppléants. Le Président rappelle que les élections des représentants au S.M.E.P ont eu lieu lors du conseil communautaire du 28 avril 2014.

Toutefois, en raison de la recomposition du conseil communautaire intervenue le 12

octobre 2014 et de la décision rendue par le Tribunal Administratif de Melun le 5

décembre 2014 à la suite du recours formé contre l'élection du second conseiller

communautaire de Jouy-le-Châtel, la composition du S.M.E.P du Grand Provinois doit

être modifiée.

Patrice CAFFIN et Patricia SOULEYREAU (Jouy-le-Châtel) et Michel GORGET {(Sourdun)

avaient été désignés délégués titulaires, le 28 avril 2014, pour siéger au S.M.EP.

Le Président propose de réinstaller Patrice CAFFIN dans ses fonctions.

Cécile CHARPENTIER, conseillère titulaire de Sourdun et déléguée titulaire au S.M.E.P demande au Président qu'un conseiller municipal de la commune de Sourdun soit désigné pour la remplacer lorsqu'elle ne pourra pas y siéger. Elle considère qu'il est important pour la commune d'être représentée au syndicat étant donné que l'aire d'accueil des gens du voyage est installée sur la commune de Sourdun.

Le Président fait les propositions suivantes :

Délégués titulaires :

+ Patrice CAFFIN (Jouy-le-Châtel)

+ Patricia SOBCZAK {[Jouy-le-Châtel)

+ __ Delphine PRADOUX {Provins)

l'est proposé d'installer Daniel DUPONT {(Sourdun) en qualité de délégué suppléant.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil communautaire désigne Patrice CAFFIN, Patricia SOBCZAK et Delphine PRADOUX, délégués titulaires et Daniel DUPONT, délégué suppléant au S.M.E.P. du Grand Provinois et modifie la composition du syndicat en

5conséquence.

DELEGUES TITULAIRES AU S.M.E.P DU GRAND PROVINOIS :

Nom Prénom Nom Prénom

À AGNUS Didier 21 GONCALVES Maria Isabel

2 BAALI CHERIF | Chérifa 22 SOBCZAK Patricia

3: BALDUCCI Alain 23 HANNETON Alain

4. BENECH Jérôme 24 JACOB Christian

6: BONICI Claude 25 LANTENOIS Annick

6. BOULLOT Alain 26 LAVENKA Olivier

Fe BOURCIER Jeanine 27 LEBAT Patrick

8. BRAY Ghislain 28 LEROY Michel

re CAFFIN Patrice 29 MARTINAND Patrick

10. | CANAPI Marie Pierre 30 NEYRINCK Véronique

11. | CHARPENTIER| Cécile 31 NUVYTTENS Jean-Pierre

12. | CRAPART Claire 92 PANNIER Michèle

13. | DAL PAN Gilbert 33 PATRON Hervé

14. | De BISSCHOP | Bertrand 34 PERNEL Fabien

15. | DORBAIS Martial 35 PITA Tony

16. | FASSELER Philippe 36 RAMBAUD Jean-Claude

17. | FORTIN Philippe 37 SASSINOT Jean

18. | GALAND Yvette 38 SOTTIEZ Jean Patrick

19. | GALLOIS Catherine 39 PRADOUX Delphine

20. | GARNIER Laurence 40 VOISEMBERT Pierre

DELEGUES SUPPLEANTS AU S.M.E.P DU GRAND PROVINOIS :

Nom Prénom Nom Prénom

Ts BACQUET Virginie 21 JEUNEMAITRE Eic

2: BAIOCCHI Chantal 22 LAMY Daniel

3: BONTOUR Alain 23 LANGE GillesBONY Bastien 4. 24 LEFEVRE Christophe

5: BOREL Josette 25 LINA Josèphe

6. BOUVRAIN Xavier 26 MARTIN Josiane

7. | CAPOEN Pascal 27 MORIN François

8. CHEVET Patricia 28 NAVARRETE Antonio

9. | CIOTII Martine 29 NOUZE Jean-François

10.1 CRAPARD Annick 30 PAGET Guy-Jacques

11, D'HAINAUT Evelyne 31 PERNEL Isabelle

12. DANE James 32 PICCOLO Francis

13.5 DELAUNAY Fabien 33 POLLET Bruno

14. DELETAIN Gérard 34 RAVION Francis

15.4 DINNEWETH Christine 35 ROCIPON Jean-Pierre

16. DRIOT Jean-Luc 36 SIORAT Joëlle

17., FENART Nicolas 37 SPARACINO Virginie

18. GAUFILLIER Dominique 38 VERDENET Dominique

19.5 GUERTAULT Jacky 39 VIQUENAULT Nadège

20. GUYARD Alain L 40 DUPONT Daniel

[ MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU S.M.E.T.O.M - G.E.E.O.D.E

La Communauté de Communes du Provinois est représentée au S.M.ET.O.M-G.E.E.O.D.E

par 39 titulaires et 39 suppléants. Seules 39 communes sont représentées. La commune

de Saint Martin du Boschet adhère au S.MI.C.T.O.M de la Région de Coulommiers.

Le Président rappelle que les élections des représentants au S.M.E.T.O.M-G.E.E.O.D.E ont

eu lieu lors du conseil communautaire du 28 avril 2014. Pour les mêmes raisons que celles évoquées précédemment, le conseil communautaire doit procéder à l'installation des nouveaux conseillers communautaires et modifier la composition du S.M.E.T.O.M- G.E.E.O.D.E en conséquence.

Le Président fait les propositions suivantes :

Délégués titulaires :

Délégué suppléant :

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil communautaire désigne Patrice CAFFIN et Laurent DEMAISON, délégués titulaires et Patricia SOBCZAK, déléguée suppléante au

Patrice CAFFIN (Jouy-le-Châtel)

Laurent DEMAISON (Provins)

Patricia SOBCZAK {Jouy-le-Châtel)

S.M.E.T.O.M-G.E.E.O.D.E et modifie la composition du syndicat en conséquence.

DELEGUES TITULAIRES AU S.ME.T.O.M - G.E.E.O.D.E :

]Nom Prénom

Je AGNUS Didier

2. BAALI CHERIF Chérifa

8: BALDUCCI Alain

4. BENECH Jérôme

D; BOULLOT Alain

é. BOURCIER Jeanine

7: BRAY Ghislain

8. CAFFIN Patrice

LÉ CANAPI Marie Pierre

10. CHARPENTIER Cécile

11. CIOTTI Martine

12. CRAPART Claire

18. De BISSOCHP Bertrand

14. DRIOT Jean-Luc

15, GALAND Yvette

16. GALLOIS Catherine

17. GARNIER Laurence

18. GONCALVES Maria Isabel

19. DEMAISON Laurent

20. JACOB Christian

DELEGUES SUPPLEANTS AU S.ME.T.O.M - G.E.E.O.D.E :

Nom Prénom

1. BACQUET Virginie

2 BAIOCCHI Chantal

3. BONICI Claude

4. BONTOUR Alain

D: BOREL Josette

Nom Prénom

21 JEUNEMAITRE | Éric

22 LAVENKA Olivier

23 LEBAT Patrick

24 LEROY Michel

25 MORIN François

26 NAVARETTE Antonio

27 NEYRINCK Véronique

28 NOUZE Jean François

29 NUYTTENS Jean-Pierre

30 OSOLA Mario

31 PANNIER Michèle

32 PATRON Hervé

33 PELLICIARI Bruno

34 PERNEL Fabien

35 RAMBAUD Jean-Claude

36 SASSINOT Jean

37 SOTTIEZ Jean Patrick

38 TORPIER Éric

39 VOISEMBERT Pierre

Nom Prénom

21 JIBRIL Abdelhafid

22 LAMY Daniel

23 LANTENOIS Annick

24 LEFEVRE Christophe

25 LINA Josèphe6. BOUVRAIN Xavier

7: CHEVET Patricia

8. CRAPARD Annick

% D'HAINAUT Evelyne

10. | DALPAN Gilbert

11.] DANE James

12. DELAUNAY Fabien

13. | DORBAIS Martial

14. | FASSELER Philippe

15. | FENART Nicolas

16. | FORTIN Philippe

17. GAUFILLIER Dominique

18. | GUERTAULT Jacky

19. GUYARD Alain

20. | HANNETON Alain

26 MARTIN Josiane

27 MARTINAND Patrick

28 MAZZUCHELLI Olivier

29 SOBCZACK Patricia

30 NIORTHE Jacqueline

31 PAGET Guy-Jacques

32 PICCOLO Francis

33 PITA Tony

34 POLLET Bruno

35 ROCIPON Jean-Pierre

36 SIORAT Joëlle

37 SPARACINO Virginie

38 VERDENET Dominique

39 VICQUENAULT | Nadège

SUBVENTIONS 2015

Arrivée à 19 h 25 de Joëlle SIORAT {Provins).

Jean-Patrick SOTTIEZ vice-président en charge de la culture et des sports, indique que comme chaque année, le conseil communautaire est invité à délibérer sur les

subventions qu'il attribuera aux associations culturelles et aux associations de natation au

titre de l'exercice 2015.

La commission culture s'est réunie le 6 janvier dernier pour étudier la recevabilité des demandes déposées par les associations culturelles. A l'unanimité, la commission a fait les propositions suivantes :

Les Champs de la Terre : 7 500 €

Commune Libre de la Ville Haute : 10 000 €

Conservatoire « Pauline VIARDOT » du Provinois : 200 000 €

Les Arts en Boule : 4 500 €

Encres Vives : 5 000 €

AJECTA : 2 000 €

Concernant les associations de natation, la commission culture réunie le 16 janvier dernier a étudié la recevabilité des demandes et fait les propositions suivantes :

PROVINS NATATION : 66 850 €

ASSUPRO : 17 300 €

AQUACYCLOPEDUS : 13 760 €Le Président demande expressément que sur les prochains exercices budgétaires, le

montant de l'enveloppe réservé aux associations n'augmente pas. L'assemblée

délibérante s'est engagée à maîtriser le budget de la Communauté de Communes et la

commission culture devra y veiller.

Le Bureau dans sa séance du 22 janvier 2015 a émis un avis favorable. Le conseil

communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote les subventions 2015 comme indiqué ci-dessus.

SUBVENTION EN FAVEUR DU PROJET PEDAGOGIQUE A VOCATION CULTURELLE DE L'ECOLE MATERNELLE DU TERRIER ROUGE DE PROVINS

Jean-Patrick SOTTIEZ vice-président en charge de la culture et des sports rappelle que le

conseil communautaire, par délibération du 2 septembre 2013, a décidé d'apporter une

aide au financement de projets pédagogiques à vocation culturelle menés par les écoles du territoire. À ce titre, la commission culture réunie le 18 décembre 2014 a étudié la recevabilité de la demande présentée par l'école maternelle du Terrier Rouge de Provins, pour une sortie de fin d'année sur le thème du Moyen-Age. Le coût du projet est de 1 931,88 €. Le coût supporté par l'école est de 1 277,88 €.

La commission culture propose d'attribuer à l'école une subvention de 256 €, ce qui

représente 20 % du coût restant à la charge de l'école.

Le Bureau dans sa séance du 22 janvier 2015 a émis un avis favorable. Le conseil

communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'attribuer en faveur de l'école maternelle du Terrier Rouge de Provins une subvention de 254 € (Deux cent cinquante-six euros).

SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYEN POUR LE DEVELOPPEMENT CULTUREL

CINEMATOGRAPHIQUE AVEC LE CINEMA LE REXY DE PROVINS

Arrivées à 19 h 30 de Patrice CAFFIN (Jouy-le-Châtel}, Éric JEUNEMAITRE, Laurent DEMAISON {Provins} et Éric TORPIER (Sourdun).

Le projet de convention était joint avec les notes de synthèse.

Jean-Patrick SOTTIEZ vice-président en charge de la culture et des sports explique qu'une

convention d'objectifs et de moyens pour le développement culturel

cinématographique a été signée en septembre 2010 avec l'exploitant du cinéma LE

REXY de Provins, pour Une durée de 4 ans. Cette convention a pris fin le 16 octobre

dernier. Il convient d'en signer une nouvelle d'une durée de 4 ans. Ce projet de

convention a été étudié par la commission culture le é janvier dernier.

Ilest rappelé que cette convention a pour objectifs principaux d'une part, l'organisation

du « Festival du cinéma », manifestation destinée aux écoles élémentaires du territoire qui se déroule chaque année au mois de mars et d'autre part, l'application d'une réduction de 2 € toute l'année et à toutes les séances sur présentation de la carte du Provinois.

En raison du caractère d'intérêt général de ces objectifs qui est de favoriser l'accès au

cinéma au plus grand nombre et particulièrement aux plus jeunes, la Communauté de

Communes du Provinois s'engage à verser au cinéma LE REXY, une subvention annuelle de 10 000 €.

Le Président indique que lors du Bureau communautaire du 22 janvier 2015, il a demandé

à Jean-Pairick SOTTIEZ de poursuivre les négociations avec le gérant. En effet, le cinéma

propose une carte d'abonnement de 10 entrées pour 50 €. Le Président souhaite qu'au moment de l'achat de cet abonnement, une réduction sur son prix d'achat soit octroyée sur présentation de la carte du Provinois. Jean-Patrick SOTTIEZ fait savoir qu'il a

10pris contact avec les gérants pour leur faire part de cette proposition. Or, il s'avère que cette réduction sur la carte d'abonnement ne pourrait être mise en place. Les gérants, qui sont à la tête de plusieurs cinémas en France, ont mis en place dans chacun de leur

établissement cette même carte d'abonnement, il n'est donc pas possible

informatiquement d'isoler Provins et d'appliquer au cinéma LE REXY la réduction

demandée.

Le Président demande à Jean-Patrick SOTTIEZ de reprendre contact avec les gérants pour que, sur l'achat de cette carte d'abonnement une réduction substantielle soit accordée aux titulaires de la Carte du Provinois.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Président ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de moyens avec le cinéma LE REXY de Provins, sous la condition suspensive suivante :

- La signature de la convention ne pourra intervenir que sous réserve d'accord exprès des gérants du cinéma de proposer au bénéfice des titulaires de la Carte du Provinois

une réduction substantielle sur l'achat de la carte d'abonnement du cinéma.

- En cas d'échec des négociations en cours sur ce point, le montant de la subvention

annuelle allouée par la Communauté de Communes du Provinois serait revu à la baisse.

PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS AUX ACTIONS PROPOSEES PAR L'ASSOCIATION TINTINNABULE ET AUTORISATION AU PRESIDENT POUR SIGNER LA CONVENTION DE PARTENARIAT

Le projet de convention était joint avec les notes de synthèse.

Jean-Patrick SOTTIEZ vice-président en charge de la culture rappelle que la

Communauté de Communes participe financièrement aux actions proposées par

l'association Tintinnabule. Sur la base du volontariat des enseignants, l'association

propose des animations musicales dans les classes primaires. Après plusieurs séances de

travail en classe, les écoles participantes sont regroupées pour un spectacle commun.

Ce projet est autorisé par l'Inspection de l'Education Nationale de la circonscription de

Provins. Il a été étudié par la commission culture le 6 janvier 2015.

La participation financière de la Communauté de Communes du Provinois est fixée à 120 € par classe particibante. Pour l'année 2015, 14 classes ont été retenues.

Le Bureau dans sa séance du 22 janvier 2015 a émis un avis favorable. Le conseil

communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide que la participation financière de la Communauté de Communes aux actions proposées par l'association Tintinnabule est fixée à 120 € par classe et autorise le Président ou son représentant à

signer la convention de partenariat à intervenir.

ll est précisé que cette participation financière sera versée sous réserve de participation

effective des classes au projet.

PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS AUX ACTIONS PROPOSEES PAR L'ASSOCIATION ENCRES VIVES ET AUTORISATION AU PRESIDENT POUR SIGNER LA CONVENTION DE PARTENARIAT

Le projet de convention était joint avec les notes de synthèse.

Jean-Patrick SOTTIEZ vice-président en charge de la culture indique que la Communauté

de Communes du Provinois participe à l'action proposée par l'association Encres Vives.

Des auteurs et illustrateurs jeunesse interviennent dans les classes primaires sur la base du

volontariat des enseignants. Ce projet est autorisé par l'Inspection de l'Education

Nationale de la circonscription de Provins. ll a été étudié par la commission culture du 16

11janvier 2015.

La participation financière de la Communauté de Communes est fixée à 100 € par classe

particibante. Au titre de l'année scolaire 2014/2015, 20 classes sont inscrites.

En réponse à la question d'Alain BONTOUR {Chenoise), Jean-Patrick SOTTIEZ explique que

ce sont les enseignants eux-mêmes qui inscrivent leurs classes. La convention limite le nombre de classes participantes à 20.

Le Bureau dans sa séance du 22 janvier 2015 a émis un avis favorable. Le conseil

communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide que la participation financière de la Communauté de Communes aux actions proposées par l'association Encres Vives est fixée à 100 € par classe et autorise le Président ou son représentant à

signer la convention de partenariat à intervenir.

Il'est précisé que cette participation financière sera versée sous réserve de participation

effective des classes au projet.

FORMATION DES ELUS : ORIENTATIONS THEMATIQUES ET VOTE DU PLAFOND

Claire CRAPART, vice-présidente en charge de l'aménagement et développement

durable -Formation des élus, rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales

reconnaît aux élus locaux, au titre de leur mandat Un droit à une formation adaptée à

leurs fonctions, des autorisations d'absences et un crédit d'heures. Cette procédure, introduite par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a pour but

d'améliorer l'information des élus locaux sur leur droit à la formation.

Trois catégories de formation peuvent être identifiées :

1 : Les savoirs fondamentaux relatifs aux collectivités :

Pour améliorer leurs connaissances sur le fonctionnement des administrations et

organismes divers, intégrer plus facilement les contraintes réglementaires et sécuriser leurs

décisions, les élus peuvent être intéressés par des apports en matière de :

+ Finances: budget, liens entre communes et intercommunalité {attribution de compensation),

+ Ressources humaines,

+ Juridique : risques liés à l'exercice du mandat, marchés publics,

e Environnement administratif et techniques des collectivités,

+ Dossiers techniques communautaires.

2 : Savoir-faire garants de l'efficacité personnelle :

+ Renforcer les capacités personnelles.

3 : Définir les formations à partir des souhaits exprimés par les conseillers communautaires.

Claire CRAPART annonce qu'un questionnaire sera très prochainement adressé aux

conseillers. Elle ajoute que des contacts ont été pris avec Mairie Conseils qui accepterait

d'envoyer des intervenants sur le territoire.

Les formations peuvent être des formations externes : Un recensement de ces formations

peut être communiqué aux conseillers qui en font la demande, en vue d'une formation

individuelle où collective. La commission Aménagement et Développement Durable -

Formation des Elus validera ces demandes.

Il peut également s'agir de formations collectives internes dans les locaux de la

Communauté de Communes. Des propositions sur Une demi-journée et une journée de

formation sont en cours de réflexion et seront affinées au vu des réponses au questionnaire.

12Concernant le financement, il s'agit d'une dépense obligatoire. Le budget formation est

plafonné à 20 % du montant total des indemnités de fonctions. Pour la Communauté de Communes, le montant est de 12 604,98 €, pour un montant d'indemnités annuelles de 63 024,90 €.

Le Bureau dans sa séance du 22 janvier 2015 a émis Un avis favorable. Le conseil

communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité, valide les orientations thématiques telles que présentées ci-dessus.

AVIS SUR L'ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSEE-MONTOIS AU S.M.E.P DU GRAND PROVINOIS

Nicolas FENART vice-président en charge de l'administration générale, indique que le 19 novembre 2014, la Communauté de Communes Bassée-Montois a délibéré pour demander son adhésion au S.M.E.P du Grand Provinois en transférant à ce dernier sa compétence Schéma de Cohérence Territorial (S.Co.T) et aménagement et gestion d'aires d'accueil pour les gens du voyage. Le comité syndical du S.M.E.P s'est réuni le 27 novembre 2014 et a accepté, à l'unanimité, l'adhésion de la Communauté de

Communes Bassée-Montois au S.M.E.P du Grand Provinois.

La délibération du S.M.E.P a été notifiée à la Communauté de Communes du Provinois le 1er décembre 2014, qui dispose d'un délai de 3 mois à compter de cette notification

pour se prononcer sur l'adhésion de la Communauté de Communes Bassée-Montois au S.M.E.P du Grand Provinois.

Le Bureau dans sa séance du 22 janvier 2015 a émis un avis favorable. Le conseil

communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité, se prononce favorablement sur l'adhésion de la Communauté de Communes Bassée-Montois au S.M.E.P du Grand

Provinois.

SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS D'EAU POTABLE DU PROVINOIS: CONVENTION DE PARTENARIAT AUTORISANT LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS A LANCER LA PROCEDURE DE

CONSULTATION PUBLIQUE POUR LE CHOIX D'UN BUREAU D'ETUDES

Départ à 19 h 45 d'Olivier LAVENKA (Provins).

Le projet de convention était joint avec les notes de synthèse.

Claire CRAPART, vice-présidente en charge de l'aménagement et développement durable -Formation des élus, rappelle que pour la réalisation du projet de maillage de réseaux d'eau potable du Provinois, Un syndicat mixte regroupant 10 membres adhérents représentants 55 communes a été créé par arrêté interdépartemental, signé le 8 août 2012. La Communauté de Communes du Provinois, le Syndicat eau potable du Nord-est Seine-et-Marne, le Syndicat eau potable du Plateau Est du Montois et les communes de Chalmaison, la Ferté-Gaucher, Pécy, Saint-Just-en-Brie, Vanvillé, Vieux- Champagne et Saint-Bon sont membres du syndicat.

L'échéance rapprochée de la plupart des dérogations accordées aux communes pour

distribuer de l'eau non conformes aux normes sanitaires nécessite que le projet soit lancé, au plus tôt. Depuis 2006 et la réalisation d'une étude d'avant-projet, la Communauté de Communes du Provinois assure le portage du maillage, dans l'attente de l'installation du syndicat, prévue avant l'été.

Sans attendre, la procédure de dévolution du marché d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage doit être lancée. Pour ce faire, Une convention de partenariat rédigée conjointement par les membres adhérents au syndicat autorise la Communauté de Communes du

13Provinois à lancer la procédure et à attribuer le marché. Le prestataire qui sera retenu

sera chargé de valider l'étude d'avant-projet.

Le Bureau dans sa séance du 22 janvier 2015 a émis un avis favorable. Le conseil

communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Président à signer la

convention de partenariat permettant le lancement par la Communauté de Communes

du Provinois de la procédure de consultation publique pour le choix d'un bureau

d'études.

DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS D'EAU POTABLE DU PROVINOIS

Claire CRAPART, vice-présidente en charge de l'aménagement et développement durable -Formation des élus, rappelle que la Communauté de Communes a approuvé le périmètre ainsi que les statuts du Syndicat mixte de transport d'eau potable du

Provinois, par délibération du 27 janvier 2012. Les communes de la Chapelle-Saint- Sulpice, Chenoise, Longueville, Mortery, Poigny, Rouilly et Saint-Hiliers ont fait de même.

Les statuts du Syndicat prévoient que pour les E.P.C.I adhérents, un représentant titulaire

et un suppléant par commune représentée sont appelés à siéger au comité syndical. A

la suite de la création de la Communauté de Communes du Provinois en 2013 intégrant 10 nouvelles communes et le renouvellement des conseils municipaux de 2014, 37 délégués titulaires et 37 délégués suppléants doivent, à nouveau, être désignés.

À la création du Syndicat mixte en août 2012, les communes de Saint-Loup-de-Naud et Cucharmoy n'avaient pas souhaité adhérer. La commune de Chalautre-la-Grande n'était pas intégrée au périmètre.

La Communauté de Communes représentant l'ensemble de ses communes au syndicat mixte en vertu du principe de solidarité, les trois communes restantes devront délibérer pour approuver le nouveau périmètre lorsque le Syndicat sera installé.

Cependant, la Communauté de Communes du Provinois représente l'ensemble de ses communes au syndicat mixte en vertu du principe de solidarité. Par conséquent, il est proposé que 40 délégués titulaires et 40 suppléants soient désignés, sous réserve que le périmètre d'intervention du syndicat soit étendu par arrêté préfectoral.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité, désigne ses représentants au Syndicat mixte de Transport d'eau potable du Provinois comme suit :

Titulaires à désigner 40

Suppléants à désigner 40

MEMBRES TITULAIRES - 40 MEMBRES SUPPLEANTS - 40

1 |Olivier LAVENKA 1 |'Evelyne D'HAINAUT

2 |'Alain HANNETON 2 | Martine CIOTTI

3 | Michel LEROY 3 |Francis PICCOLO

4 | Claire CRAPART 4 | Virginie BACQUET

5 [Alain BOULLOT 5 | Jérôme BENECH

6 |Patrick LEBAT 6 |Josiane MARTIN

7 |Fabien PERNEL 7 | Dominique GAUFILLIER

8 | Véronique NEYRINCK 8 |Marie-Pierre |CANAPI

9 | Jean-Pierre NUYTTENS 9 | Virginie SPARACINO

10 | Jean-Claude | RAMBAUD 10 | Ghislain BRAY

14BE

11 | Annick LANTENOIS 11 |Chantal BAIOCCHI

12 | Alain BONTOUR 12 | Eric JEUNEMAITRE

13 | Jacky GUERTAULT 13 | Cherifa BAALI CHERIF

14 | Didier AGNUS 14 | Abdelhafid JIBRIL

15 | Fabien DELAUNAY 15 | Patricia CHEVET

16 | Patrice CAFFIN 16 | Hervé PATRON

17 | Guy PAGET 17 | Maria-Isabel | GONCALVES 18 | Philippe FORTIN 18 | Joëlle SIORAT

19 | James DANÉ 19 | Bruno POLLET

20 | Jean SASSINOT 20 | Laurent DEMAISON

21 | Alain GUYARD 21 | Delphine PRADOUX

22 | Jean-Pierre | ROCIPON 22 | Josèphe LINA

23 | Nicolas FENART 23 | Antonio NAVARRETE

24 | Xavier BOUVRAIN 24 | Cécile CHARPENTIER

25 | Claude BONICI 25 | Nadège VICQUENAULT

26 | Pierre VOISEMBERT 26 | Patricia SOBCZAK

27 | Laurence GARNIER 27 | Gabriel MOIGNOUX 28 | Patrick MARTINAND 28 | Philippe FASSELER

29 || Catherine GALLOIS 29 | Jean-Luc DRIOT

30 | Christophe LEFEVRE 30 |Eric LEMOT

31 | Alain BALDUCCI 31 | Louis BOURDON

32 | Yvette GALAND 32 | Josette BOREL

33 | Jean-Patrick |SOTTIEZ 33 | Alain ROY

34 |Eric TORPIER 34 | Nathalie ROUSSELET

35 | Tony PITA 35 |Patrick SOUY

36 | Martial DORBAIS 36 | François MORIN

37 | Bertrand De BISSCHOP 37 | Hervé ARMANINI

38 | Dominique | VERDENET 38 | Jean-François | NOUZÉ

39 | Gilbert DAL PAN 39 | Jeanine BOURCIER

40 | Michèle PANNIER 40 | Bastien BONY

ASSUJETTISSEMENT A LA T.V.A DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA MAISON DE SANTE A CHENOISE

Éric TORPIER, vice-président en charge des Finances, annonce que des travaux

d'aménagement vont être entrepris sur les bâtiments et terrains situés rue de la Forêt à Chenoise, pour réaliser la maison de santé. Il explique que selon les dispositions de l'article 260-2 du Code Général des Impôts, les locations d'immeubles nus, par les collectivités territoriales sont exonérées de la T.V.A, mais elles peuvent être imposées de plein droit. Le local en question ne doit pas être destiné à l'habitation et doit être utilisé pour les besoins de l'activité d'un preneur, dès lors que le bail fait mention de l'option. Il indique que la maison de santé de Chenoise remplit ces critères d'assujettissement à la T.V.A, puisque sa location fera bien l'objet d'un bail commercial.

L'assujettissement à la T.V.A pour ces locaux, permettra à la Communauté de

Communes de récupérer la T.V.A sur les travaux alors que par l'intermédiaire du Fonds

de Compensation de la T.V.A la récupération serait impossible puisqu'il s'agit d'un

immeuble de rapport loué à des fins commerciales. La récupération de la T.V.A est

immédiate. La Communauté de Communes devra s'acquitter d'une T.V.A sur les loyers perçus.

15SIRES

Le Bureau dans sa séance du 22 janvier 2015 a émis un avis favorable. Le conseil

communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de l'assujettissement à la T.V.A des travaux d'aménagement de la maison de santé à Chenoise.

BUDGET ANNEXE DU $.P.A.N.C : REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2014

Les documents budgétaires étaient annexés aux notes de synthèse.

Éric TORPIER, vice-président en charge des Finances, explique que l'instruction

comptable M14 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur

constatation qui a lieu lors du vote du compte administratif. L'article R.2311 du Code

Général des Collectivités Territoriales permet de reporter au budget de manière

anticipée, sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité, les

résultats de l'exercice antérieur.

Ces résultats doivent être justifiés par :

“ Une fiche de calcul prévisionnel (établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable public),

*__ Les états des restes à réaliser au 31 décembre 2014 {établis par l'ordonnateur),

Ÿ Et soit le compte de gestion s'il a pu être établi, soit une balance et un tableau

des résultats.

Le conseil communautaire est invité à constater et approuver les résultats de l'exercice

2014:

Dépenses Recettes Solde (+ou-)

Résultats propres à l'exercice 2014 19 206,83 28 073,81 8 866,98

Section de Résultats antérieurs reportés

fonctionnement ligne 002 du BS 2014 111 775,34 ÉA77384

Résultats à affecter 19 206,83 139 489,15 120 642,32

Résultats propres à l'exercice 2014 28 814,33 52 570,41 23 756,08

Section Résultats antérieurs reportés

d'investissement ligne 001 du BS 2014 #992,28 359226

Solde global d'exécution 28 814,33 56 162,67 27 348,34

ax Fonctionnement Restes à réaliser au

014 31/12/2 Investissement 0,00 0,00 0,00

Section

d'investissement Investissement 28 814,33 56 162,67 27 348,34

{Y compris RAR)

Résultats cumulés 2014 (y compris RAR en Invt) 48 021,16 196 011,82 147 990,66

Prévision d'affectation en réserve 0,00

te 1 , Reprise anticipée 2014 compie1068

Report en fonctionnement en Recettes 120 642,32

Si le compte administratif fait apparaitre une différence avec les montants reportés par

anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise

16du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte

administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2015.

Résultat global de la section de fonctionnement 2014 120 642,32

Solde d'exécution de la section d'investissement 2014 27 348,34

Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2014 0,00

Besoin de financement de la section d'investissement 0,00

Couverture du besoin de financement 2014 (compte 1068) 0,00

Solde du résultat de fonctionnement 120 642,32

L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détail des

restes à réaliser. La délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte administratif.

Le Bureau dans sa séance du 22 janvier 2015 a émis un avis favorable. Le conseil

communautaire après en avoir délibéré, à la majorité par 60 voix POUR et 2

ABSTENTIONS, constate et approuve les résultats de l'exercice 2014 et autorise le

Président ou le vice-Président à signer tous actes aux effets ci-dessus.

BUDGET ANNEXE DU S.P.A.N.C : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015

Les documents budgétaires étaient annexés aux notes de synthèse.

Éric TORPIER, vice-président en charge des Finances, présente le budget annexe 2015 du

S.P.AN.C qui intègre la poursuite de la première tranche lancée en 2013 pour la

réalisation de 100 études de sol et de 50 chantiers ; le lancement de la deuxième

franche votée lors du conseil communautaire du 11 décembre 2014 pour 100 nouvelles

études de sol et 40 chantiers de réhabilitation ; et la fin des tranches 3 à 6 lancées par la

Communauté de Communes de la G.E.R.B.E dissoute.

Ce budget reprend les résultats de 2014 présentés précédemment, à savoir l'intégration

des excédents de 2014 pour 120 642.32 € en fonctionnement et pour 27 348.34 € en

investissement.

En FONCTIONNEMENT la section s'équilibre en recettes et en dépenses à hauteur de 159 367.32 €.

En dépenses 26 850 € permettront de réaliser les contrôles A.N.C neufs et existants. Une enveloppe de 10 000 € est inscrite pour faire face à d'éventuelles dépenses d'honoraires et 1 500 € si des régularisations devaient intervenir en cours d'année sur des facturations déjà effectuées.

En recettes : 38 725 € de redevances des particuliers.

En INVESTISSEMENT la section décrit les tranches en cours pour 1 344 475 € de dépenses

et 1 273 939 € de recettes.

Les dépenses correspondent aux travaux de réhabilitation et d'études dont 568 860 €

pour la 18e franche ; 626 100 € pour la 2ème tranche et 149 515 € sur les 4 dernières

tranches lancées par la Communauté de Communes de la G.E.R.B.E dissoute.

Les recettes sont constituées de subventions de : l'Agence de l'eau pour 518 111 €, du

Département pour 139745 €, du CRIF pour 70 550 € et de la participation des

propriétaires pour 545 533 €.

Le Bureau dans sa séance du 22 janvier 2015 a émis un avis favorable. Le conseil

communautaire après en avoir délibéré, à la majorité par 60 voix POUR et 2

17ABSTENTIONS, vote le Budget Primitif 2015 du Budget annexe du S.P.A.N.C.

BUDGET ANNEXE DU CENTRE AQUATIQUE : REPRISE ANTICIPEE DE RESULTATS DE L'EXERCICE 2014

Les documents budgétaires étaient annexés aux notes de synthèse.

Éric TORPIER, vice-président en charge des Finances, explique que l'instruction

comptable M4 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur

constatation qui a lieu lors du vote du compte administratif. L'article R.2311 du C.G.C.T

permet de reporter au budget de manière anticipée, sans attendre le vote du compte

administratif et dans leur intégralité, les résultats de l'exercice antérieur.

Ces résultats doivent être justifiés par :

” Une fiche de calcul prévisionnel [établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable public},

*__ Les états des restes à réaliser au 31 décembre 2014 {établis par l'ordonnateur),

* Et soit le compte de gestion s'il a pu être établi, soit une balance et un tableau

des résultats.

Le conseil communautaire est invité à constater et approuver les résultats de l'exercice

2014:

Dépenses Recettes Solde (+ ou -)

Résultats propres à l'exercice 2014 445 246,18 395 580,73 -49 665,45

Section de Résultats antérieurs reportés 4!

fonctionnement ligne 002 du BS 2014 12865 Sie AS

Résultats à affecter 445 246,18 445 246,18 0,00

Résultats propres à l'exercice 2014 2 911 203,45 2376 759,78 -534 443,67

Section Résultats antérieurs reportés

d'investissement ligne 001 du BS 2014 686 566,75 686 566,75

Solde global d'exécution 2 911 203,45 3 063 326,53 152 123,08

ÿ it Fonctionnement Restes à réaliser au

14 31/12/20 Investissement 152 123,08 0,00 -152 123,08

Section

d'investissement Investissement 3 063 326,53 3 063 326,53 0,00

(Y compris RAR)

Résultats cumulés

4

201 3 508 572,21 3 508 572,21 0,00 (y compris RAR en

invt)

Prévision d'affectation en réserve 0,00

Reprise anticipée compte 1068

2014 7 Report en fonctionnement en 0.00

Recettes ,

Si le compte administratif fait apparaïtre une différence avec les montants reportés par

anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte

administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2015.

18Résultat global de la section de fonctionnement 2014 0,00

Solde d'exécution de la section d'investissement 2014 152 123,08

Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2014 -152 123,08

Besoin de financement de la section d'investissement 0,00

Couverture du besoin de financement 2014 (compte 1068) 0,00

[Solde du résultat de fonctionnement 0,00

L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détail des

restes à réaliser. La délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte administratif.

Le Bureau dans sa séance du 22 janvier 2015 a émis un avis favorable. Le conseil

communautaire après en avoir délibéré, à la majorité par 60 voix POUR et 2

ABSTENTIONS, constate et approuve les résultats de l'exercice 2014 et autorise le

Président ou le vice-Président à signer tous actes aux effets ci-dessus.

BUDGET ANNEXE DU CENTRE AQUATIQUE : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015

Les documents budgétaires étaient annexés aux notes de synthèse.

Éric TORPIER, vice-président en charge des Finances, présente le budget annexe du

centre aquatique. Ce budget constate le résultat nul de 2014 après intégration des

restes à réaliser, présentés précédemment.

La section en FONCTIONNEMENT de l'exercice budgétaire 2015 s'équilibre en Dépenses

et Recettes à hauteur de 465 000 € : 15 000 € de frais de gestion du loyer versé à AUXIFIP

(assurances et impôts) ; 370 000 € de subvention au délégataire Vert Marine et 80 000 €

pour les créneaux scolaires.

Ces dépenses sont couvertes par une redevance d'exploitation de 10 000 € versée par

Vert Marine. Le solde provient d'une subvention d'équilibre du budget principal de la

Communauté de Communes pour 455 000 €.

La section INVESTISSEMENT est équilibrée à hauteur de 622 123.08 €. La seule dépense correspond au loyer à verser à A.U.X.LF.I.P pour 470 000 €. La différence correspond aux restes à réaliser de décembre 2014.

Le Bureau dans sa séance du 22 janvier 2015 a émis un avis favorable. Le conseil

communautaire après en avoir délibéré, à la majorité par 60 voix POUR et 2

ABSTENTIONS, vote le Budget Primitif 2015 du Budget annexe du centre aquatique.

BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT : REPRISE ANTICIPEE DE RESULTATS DE L'EXERCICE 2014

Les documents budgétaires étaient annexés aux notes de synthèse.

Éric TORPIER, vice-président en charge des Finances, explique que l'instruction

comptable M14 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur

constatation qui a lieu lors du vote du compte administratif. L'article R.2311 du C.G.C.T

permet de reporter au budget de manière anticipée, sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité, les résultats de l'exercice antérieur.

Ces résultats doivent être justifiés par :

* Une fiche de calcul prévisionnel (établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable public),

*_ Les étais des restes à réaliser au 31 décembre 2014 (établis par l'ordonnateur),

19Y Et soit le compte de gestion s'il a pu être établi, soit Une balance et un tableau

des résultats.

Le conseil communautaire est invité à constater et approuver les résultats de l'exercice

2014 :

Dépenses Recettes Solde (+ou-)

Résultats propres à l'exercice 55 702,65 55 702,65 0,00

2014

Section de Résultats antérieurs reportés 21 203,98 2 2 fonctionnement ligne 002 du BS 2014 à 1203,53

Résultats à affecter 55 702,65 76 906,63 21 203,98

Résultats propres à l'exercice 58 809,99 64 422,68 5 612,69

2014

Section Résultats antérieurs reportés 5 039,61 1

d'investissement ligne 001 du BS 2014 4 ji 508967

Solde global d'exécution 73 849,60 64 422,68 -9 426,92

5 LE Fonctionnement Restes à réaliser au

31/12/2014 Investissement 0,00 0,00 0,00

Section

d'investissement Investissement 73 849,60 64 422,68 -9 426,92

{Y compris RAR)

Fésuets cumulés 2014 129 552,25 141 329,31 11 777,06 (y compris RAR en Invt)

Prévision d'affectation en

réserve 21 203,98

Reprise anticipée 2014 | compte 1068

Report en fonctionnement en 0.00

Recettes

Si le compte administratif fait apparaïtre une différence avec les montants reportés par

anticipation, l'Assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte

administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2015.

Résultat global de la section de fonctionnement 2014 21 203,98

Solde d'exécution de la section d'investissement 2014 -9 426,92

Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2014 0,00

Besoin de financement de la section d'investissement -9 426,92

Couverture du besoin de financement 2014 (compte 1068) 21 203,98

Solde du résultat de fonctionnement 0,00

L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détail des

restes à réaliser. La délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte administratif.

20Le Bureau dans sa séance du 22 janvier 2015 a émis un avis favorable. Le conseil

communautaire après en avoir délibéré, à la majorité par 60 voix POUR et 2

ABSTENTIONS, constate et approuve les résultats de l'exercice 2014 et autorise le

Président ou le vice-Président à signer tous actes aux effets ci-dessus.

BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015

Les documents budgétaires étaient annexés aux notes de synthèse.

Éric TORPIER, vice-président en charge des Finances, présente ce budget annexe qui se

tient en comptabilité M14, gestion de stock. || décrit les travaux d'aménagement des zones de Poigny et Longueville ainsi que les frais financiers des prêts mis en place pour supporter ces aménagements. Ce budget reprend les résultats de 2014 présentés précédemment, à savoir l'affectation de 2120398 € en investissement. Toutes les dépenses de ce budget sont supportées en fonctionnement. Des écritures d'ordre permettent en fin d'année de basculer ces dépenses dans des comptes de stocks,

jusqu'à leur vente.

Seul le remboursement des prêts souscrits en 2008 (100 000€ contractés pour des travaux

à Poigny sur 15 ans à 4.50 %) nécessite l'inscription de 3 000 € de frais financiers et 7 000 €

de remboursement en capital. Ces dépenses sont couvertes par le résultat excédentaire

de 2014. Aucune subvention d'équilibre du budget principal n'est nécessaire.

Le Bureau dans sa séance du 22 janvier 2015 a émis un avis favorable. Le conseil

communautaire après en avoir délibéré, à la majorité par 60 voix POUR et 2

ABSTENTIONS, vote le Budget Primitif 2015 du Budget annexe du Lotissement.

BUDGET GENERAL : REPRISE ANTICIPEE DE RESULTATS DE L'EXERCICE 2014

Les documents budgétaires étaient annexés aux notes de synthèse.

Éric TORPIER, vice-président en charge des Finances, explique que l'instruction comptable M14 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur

constatation qui a lieu lors du vote du compte administratif. L'article R.2311 du C.G.CIT

permet de reporter au budget de manière anticipée, sans attendre le vote du compte

administratif et dans leur intégralité, les résultats de l'exercice antérieur.

Ces résultats doivent être justifiés par :

* Une fiche de calcul prévisionnel (établie par l'ordonnateur et attestée par le

comptable public),

*_ Les étais des restes à réaliser au 31 décembre 2014 {établis par l'ordonnateur),

“Et soit le compte de gestion s'il a pu être établi, soit une balance et un tableau

des résultats.

Le conseil communautaire est invité à constater et approuver les résultats de l'exercice

2014 :

Dépenses Recettes Solde (+ou-)

FREE POpES: à l'exercice 15 445 119,75 16 603 690,00 1158 570,25

Section de Résultats antérieurs reportés

fonctionnement ligne 002 du BS 2014 1.786.018,60 1786 018,60

Résultats à affecter 15 445 119,75 18 389 708,60 2 944 588,85

: ï ST =

ne + PORTES 4° TERRREICé 2373 652,96 6 234 166,70 3 860 513,74

SeFSlomeinpestissemene Résultats antérieurs reportés ligne 001 du BS 2014 4132 097,67 -4 132 097,67

21Solde global d'exécution 6 505 750,63 6 234 166,70 -271 583,93

sera Fonctionnement Restes à réaliser au

(y compris RAR en Invt)

31/12/2014 Investissement 186 033,08 99 573,00 -86 460,08

Section d'investissement | ctissement 6 691 783,71 6 333 739,70 -358 044,01 (Y compris RAR)

Résultats cumulés 2014 22 136 903,46 24 723 448,30 2 586 544,84

Prévision d'affectation en

Reprise anticipée 2014 | compte 1068

réserve 358 044,01

Report en fonctionnement en 2 586 544,84 Recettes

Si le compte administratif fait apparaitre Une différence avec les montants reportés par

anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2015.

Résultat global de la section de fonctionnement 2014 2 944 588,85

Solde d'exécution de la section d'investissement 2014 -271 583,93

Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2014 -86 460,08

Besoin de financement de la section d'investissement -358 044,01

Couverture du besoin de financement 2014 (compte 1068) 358 044,01

Solde du résultat de fonctionnement 2 586 544,84

L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détail des

restes à réaliser. La délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte administratif.

Le Bureau dans sa séance du 22 janvier 2015 a émis un avis favorable. Le conseil

communautaire après en avoir délibéré, à la majorité par 60 voix POUR et 2

ABSTENTIONS, constate et approuve les résultats de l'exercice 2014 et autorise le

Président ou le vice-Président à signer tous actes aux effets ci-dessus.

[ BUDGET GENERAL : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015

Les documents budgétaires étaient annexés aux notes de synthèse.

Le Président présente le budget primitif du budget général pour l'exercice 2015. Ce

budget reprend les éléments présentés lors du Débat d'Orientation Budgétaire ainsi que

les résultats de 2014, présentés précédemment, à savoir un résultat net de

fonctionnement de 2 586 544.84 € après intégration des restes à réaliser et de couverture

du déficit d'investissement de 271 583.93 €.

Le budget de FONCTIONNEMENT 2015 s'équilibre en Dépenses et Recettes à hauteur de

19 383 684.84 €.

22

]Les provisions constituées abord à hauteur de 1 000000 € pour l'aménagement

numérique et 100 000 € d'A.M.O pour le maillage des réseaux d'eau.

Les dépenses relatives à l'année 2015 pour un montant total de 15 629 184.84 € se

décomposent de la manière suivante :

e 5126 397 € pour les ordures ménagères.

e 4582 000 € pour les attributions de compensation versées aux communes.

e _F.N.G.ER reconduit à l'identique pour 895 000 €.

e 455 000 € de subvention d'équilibre au budget annexe du centre aquatique pour

la DSP Vert Marine.

+ Participations à la Mission Locale pour 57 000 €, au syndicat du numérique pour

35 000 € et au S.M.E.P du Grand Provinois pour 90 000 €.

e__ Subventions aux associations à vocation culturelle prévues à hauteur de 255 000 €

et 113 000 € pour les associations de natation.

e 506 300 € sont consacrés au transport dont :

1. 290 000 € pour B.A.LA.DE avec les participations du S.T.IL.F pour 56 500 € et

du Conseil Général pour 106 300 €.

2. 191 000 € pour les lignes régulières CT2.

8. 20 000 € pour la navette touristique.

4. 5 300 € pour les cartes Imagin'R.

Deux projets seront ajustés en cours d'année pour le renforcement de l'offre globale de transport :

- Renforcement de la ligne 7 avec participation financière conjointe des

Communautés de Communes du Provinois et Bassée-Montois.

-_ Renforcement cadre du CT2 sur la ligne 14{Viliers/Tournan).

e 321 080 € seront consacrés à l'accueil de l'enfance et la petite enfance, hors frais

de personnel, dont :

1. 31 500 € pour les Relais Assistantes Maternelles.

2. 289 580 € pour le fonctionnement des 6 centres de loisirs, hors frais de

personnel: Longueville/Chenoise, Beton-Bazoches, Les Hauts de Provins,

Sport Loisirs Vacances, Champbenoist et Jouy-le-Chatel.

e 125 670 € concernant les zones d'activités dont taxes foncières pour 65 350 €,

finition en enrobé de trottoirs à Villiers (6 000 €), tontes fauchage entretien des

espaces verts sur toutes les zones,

e 80 000 € pour les chantiers d'insertion.

+ 65 370 € pour le cinéma : maintenance des portes, toiture, système d'arrosage,

taxes foncières, entretien du mur végétal, …

e 42000 € de loyer des locaux loués à la ville de Provins.

Le Président ajoute que pour le cinéma, l'ensemble des contrats de maintenance ont

été renégociés. Le contrat de maintenance du mur végétal a été fortement revu à la baisse. Les autres contrats de maintenance ont un coût certain : entretien annuel de la toiture terrasse et des portes de secours coulissantes.

Concernant les chantiers d'insertion, ces 80 000 € représentent la prise en charge par la Communauté de Communes du Provinois des salaires du chef de chantier via Initiatives 77, les repas du midi des personnes qui interviennent sur ces chantiers et l'achat des

matériaux.

Grace aux chantiers d'insertion du petit patrimoine peut être restauré. Alain BONTOUR

précise que sur la commune de Chenoise, le lavoir communal en a bénéficié. Toutes les communes peuvent se porter candidates, il suffit qu'elles déposent un dossier avec leur projet. Deux projets phares peuvent annuellement être retenus ainsi que de projets

23beaucoup moins significatifs qui seraient complémentaires. La commission

développement économique et travaux étudiera les projets et les validera.

Charges de personnel: la dépense est prévue à hauteur de 1 949 650 €. Elle intègre les

nouveaux centres de loisirs de Beton-Bazoches et Jouy-Le-Chatel qui constitue la

principale augmentation. Le reclassement des catégories C au 1e" janvier 2015 est également prévu.

Les charges financières sont prévues pour 300 000 €.

En RECETTES DE FONCTIONNEMENT :

Les produits des services : 208 900 € sont prévus pour les A.L.S.H.

Les recettes fiscales sont prévues à l'identique de celles qui ont été notifiées pour 2014.

Elles sont estimées à 12 869 137 € avec une stabilité des taux d'imposition.

Pour mémoire:

TH:914%

TF:2.40%

TENB : 5.03%

CFE:2171%

- le produit des taxes foncières, d'habitation et CFE : 5 946 948 € - la C.V.A.E : 1 082 084 €

- la TASCOM, Taxe sur les surfaces commerciales : 360 724 €

- IFER:112419€

- Le FPIC 201 177 €

-__etles O.M prévues pour 5 126 397 € [même montant qu'en dépenses).

Les Dotations, subventions, participations sont prévues pour 3027 513 €. Les dotations

d'Intercommunalité et de péréquation sont inscrites sur la base de celles de 2014.

- 1077 788 € de dotation d'intercommunalité

- 1 246 528 € de dotation de compensation des groupements de communes

- 98 997 € de F.D.T.P (Fonds Départemental de Taxe Professionnelle).

- 147 601 € de compensation et exonération T.H

- 284 360 € sont attendus de la CAF pour les ALSH et les RAM ;

Les autres produits de gestion courante : 367 380 € sont inscrits dont 297 990 € au titre des

loyers :

- 41 420 € pour le cinéma

- 113710 € sur la Zone du Durteint (CAMEX, STEVA et Maison Pierre)

- 63 000 € de la gendarmerie de Villiers-Saint-Georges

- 75960 € sur P2R (Helzinger, Kenner, Fumaisons provinoises)

- 3 900 € d'AEDE à Chenoise

- 56 500 € pour la participation du S.T.I.F à B.A.LA.DE

- 12890 € pour la participation des agents aux tickets restaurants.

Les opérations d'ordre, que l'on trouve en dépenses et en recettes, en fonctionnement

et en investissement retracent les amortissements des biens et subventions (784 500 € et

190 110 €).

000

En INVESTISSEMENT, la section s'équilibre à hauteur de 5 216 243.01 €. On y retrouve :

- les restes à réaliser et l'affectation de résultat de 2014,

- les dépenses prévues pour le remboursement du capital des emprunts

-_ la subvention d'équilibre pour le loyer à verser à AUXIFIP

24- les opérations d'ordre

- les opérations présentées au D.O.B. à savoir :

e Pour la Z.A.C du Provinois : 660 000 € à l'A.F.T.R.P prévus dans le traité de

concession (puis un dernier versement de 478 000 € en 2016)

e 300000 € pour l'acquisition et l'aménagement de la maison de santé à

Chenoise, avec financement par la DETR et le C3D

e 200000 € pour la construction d'un bâtiment d'accueil, d'information et

d'orientation touristique sur le pôle gare de Provins, avec financement PER,

C3D et FDTR

e 10 000 € de provision pour mobilier et travaux divers

e 5000 € pour l'aide à l'installation des gîtes et chambres d'hôtes

Deux ventes sont également programmées :

- La boulangerie de Longueville pour 245 000 €

- Un terrain à la Sente de Beauland à Villiers-Saint-Georges pour 27 126 €

Le Bureau dans sa séance du 22 janvier 2015 a émis un avis favorable. Le conseil

communautaire après en avoir délibéré, à la majorité par 60 voix POUR et 2 ABSTENTIONS, vote le Budget Primitif 2015 du Budget Général.

000

Au cours de cette présentation, le Président a évoqué les recettes fiscales de l'exercice

2014. Il a rappelé quels étaient les taux de taxes additionnelles et de Cotisation Foncière

des Entreprises pour l'année 2014. Il explique qu'au titre de l'exercice 2015, le conseil

communautaire doit délibérer pour voter ces taux. I| demande l'autorisation à

l'assemblée délibérante d'ajouter ce point à l'ordre du jour.

Aucune observation n'étant faite, ce point est donc ajouté et l'assemblée délibérante

est invitée à voter les taux de taxes additionnelles et de C.F.E.

VOTE DES TAUX 2015 DE TAXES ADDITIONNELLES ET DE C.F.E

Le Président présente les taux de taxes additionnelles et de C.F.E qui pourraient être appliqués au titre de l'exercice 2015 :

+ Taxe d'Habitation :9.14%

+ Taxe Foncière : 2.40%

+ Taxe sur le Foncier Non Bâti: 5.03%

+ Cotisation Foncière des Entreprises : 21.71 %

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à la majorité par 60 voix POUR et 2

ABSTENTIONS, vote les taux de taxes additionnelles et de C.F.E pour l'exercice 2015

comme présenté ci-dessus.

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES D'EXPLOITATION

Éric TORPIER, vice-président en charge des Finances indique que le conseil

communautaire conformément aux dispositions de l'article R.2321-2 du Code Général

des Collectivités Territoriales, doit délibérer pour déterminer les conditions de constitution,

de reprise et le cas échéant, de répartition et d'ajustements des provisions. Il rappelle que, comme vu précédemment, des provisions pour risques et charges d'exploitation ont été budgétées sur l'exercice 2015.

Le conseil communautaire est invité à délibérer pour donner son accord pour que la

Communauté de Communes du Provinois :

25e Provisionne 1.000.000 € dans le cadre de l'aménagement numérique, étant précisé que cette provision sera utilisée en fonction de l'avancée du projet.

e _ Provisionne 100.000 € pour le transport de l'eau dans le cadre d'un maillage des

réseaux d'eau, là encore, cette provision sera utilisée en fonction de l'avancée

du projet.

Le Bureau dans sa séance du 22 janvier 2015 a émis un avis favorable. Le conseil

communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise la constitution de ces provisions pour risques et charges d'exploitation telles que présentées ci-dessus.

[ QUESTIONS DIVERSES

Tony PITA, prend la parole et fait savoir que certaines communes ont besoin d'acheter des bâches incendie. || souhaite savoir si les demandes peuvent être centralisées à la Communauté de Communes et il se propose ensuite d'engager des négociations avec des fournisseurs pour pouvoir obtenir Un prix compétitif.

Le Président explique que ce sujet ne relève pas des compétences statutaires de la

Communauté de Communes, toutefois, il accepte que les communes soient interrogées

rapidement par questionnaire et que leur besoin soit ainsi recensé.

L'ordre du jour étant épuisé, le Président remercie Alain BOULLOT, maire et le conseil

municipal de Beton-Bazoches pour leur accueil.

Le secrétaire de séance

Kf

Lai es

Patrick LEBAT

26