Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 43. Subventions associations petite enfance exerci
Déliberation - N° 46 Attribution de subventions aux associations
Déliberation - N°09 00 Autorisation de programme 20102 Petite Enf
unknown - 37.00 Attribution subventions aux associations pet
Déliberation - 28. Association SOLIHA subvention 2025 Agence Immo
Déliberation - N° 52 ENFANCE JEUNESSE ET EDUCATION Petite enf
Déliberation - N° 43 Subventions aux associations
Déliberation - 24 00 Attribution sub equipement Creche Espaces po
Déliberation - N 145 ENFANCE JEUNESSE EDUCATION Petite enfan
Déliberation - 25 Subventions associations 2025 0
Déliberation - N° 52 Subventions associations vocation sociale et petite enfance
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - N° 52 Subventions associations vocation sociale et petite enfance)
Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 27 juin 2024 1/4
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 27 juin 2024
Date de la convocation : vendredi 21 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 85
Étaient présents :
M. François BAYROU, Mme Monique SEMAVOINE, M. Nicolas PATRIARCHE, Mme Valérie REVEL, M. Jean-Louis CALDERONI, M. Pascal MORA (jusqu'au n° 54), M. Claude FERRATO, M. Patrick BURON, M. Jean-Marc DENAX, M. Philippe FAURE, M. Jean-Claude BOURIAT, M. André NAHON, Mme Marie-Claire NE, M. Jean-Marc PEDEBEARN, M. Didier RIVIERE, M. Victor DUDRET, M. Bernard MARQUE, M. Pierre SOLER, M. Jacques LOCATELLI, M. Patrick ROUSSELET, M. Christophe PANDO, Mme Martine BIGNALET, Mme Corinne HAU, Mme Martine RODRIGUEZ, M. Gilles TESSON, M. Arnaud JACOTTIN (jusqu'au n° 3), M. Jean-Louis PERES, M. Mohamed AMARA (excusé du n° 51 au n° 53), M. Alain VAUJANY, Mme Patricia WOLFS, Mme Josy POUEYTO (excusée du n° 15 au n° 43 puis du n° 55 au n° 60), M. Jean LACOSTE (excusé du n° 28 au n° 38), M. Régis LAURAND (excusé du n° 21 au n° 38), Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (jusqu'au n° 15), Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Michel CAPERAN, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Françoise MARTEEL (à compter du n° 4), Mme Lise ARRICASTRE, M. Gilbert DANAN, M. Pascal GIRAUD, Mme Marie-Laure MESTELAN (excusée du n° 15 au n° 16), Mme Néjia BOUCHANNAFA, M. Sébastien AYERDI, M. Jean-Loup FRICKER, Mme Marie MOULINIER, M. Jérôme MARBOT (jusqu'au n° 3), Mme Sylvie GIBERGUES (jusqu'au n° 3), Mme Emmanuelle CAMELOT (jusqu'au n° 3), M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Véronique MATHIEU LESCLAUX (jusqu'au n° 3), Mme Natalie FRANCQ (jusqu'au n° 3), M. Julien OCHEM (jusqu'au n° 3), M. Jérôme RIBETTE, Mme Vanessa HORROD, Mme Karine RODRIGUEZ, M. Raymond CHAGOT, M. Eric BOURDET (jusqu'au n° 3), M. Jean-Michel BALEIX,M. Fabien CERESUELA (jusqu'au n° 17), Mme Janine DUFAU POUQUET (jusqu'au n° 3), Mme Nathalie BOUDER, M. Laurent JUBIER, M. Frédérick MAZODIER (jusqu'au n° 3), Mme Isabelle PORTE
Étai(en)t représenté(e)s :
M. Michel BERNOS (pouvoir à M. Jean LACOSTE), M. Eric CASTET (pouvoir à M. Philippe FAURE), M. Didier LARRIEU (pouvoir à M. Jean-Marc DENAX), Mme Marie-Hélène JOUANINE (pouvoir à Mme Monique SEMAVOINE), M. Francis PEES (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), M. Jean-Marc ARBERET (pouvoir à M. Raymond CHAGOT), M. Jean-François BLANCO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Christelle BONNEMASON CARRERE (pouvoir à Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER jusqu'au n° 14), Mme Fabienne CARA (pouvoir à Mme Sylvie GIBERGUES), M. Thibault CHENEVIERE (pouvoir à Mme Josy POUEYTO), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à Mme Néjia BOUCHANNAFA), Mme Béatrice JOUHANDEAUX (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), Mme Roselyne JANVIER (pouvoir à M. Jean-Michel BALEIX), Mme Françoise MARTEEL (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI jusqu'au n° 3), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Patricia WOLFS), Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Michel CAPERAN), M. Eric SAUBATTE (pouvoir à M. Claude FERRATO), Mme Brigitte COUSTET (pouvoir à M. Régis LAURAND), Mme Corinne TISNERAT (pouvoir à M. Patrick BURON), Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (pouvoir à M. Alain VAUJANY à compter du n° 16)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Julie JOANIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 27 juin 2024 2/4
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
------
N° 52 Subventions aux associations à vocation sociale et petite enfance
Rapporteur : M. Jean-Louis CALDERONI Mesdames, Messieurs
L’article L2311-7 du Code général des collectivités territoriales prévoit que l'attribution de subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget dès lors que cette attribution est assortie de conditions d'octroi, ce qui est obligatoirement le cas lorsque la subvention dépasse 23 000 €, seuil fixé par décret n° 2001-495 du 6 juin 2001.
Il convient donc d'allouer dans une délibération distincte de celle du budget primitif les subventions individualisées aux différents organismes et associations au titre de l'exercice 2024.
Le tissu associatif dans toute sa diversité contribue par l'expression de son engagement à produire de la cohésion sociale, à animer le territoire, à créer des initiatives innovantes et partagées et à transmettre des valeurs éducatives et citoyennes. La collectivité se fait l'écho de ces orientations par le biais de sa politique générale de soutien au milieu associatif local. Dès lors, elle s'attache à faciliter la mise en œuvre des projets portés par le mouvement associatif au moyen d'un concours financier et/ou de la mise à disposition d'outils.
L'instruction des demandes de subvention s'est appuyée sur les principes généraux de la politique communautaire en faveur de la vie associative fondée notamment sur l'identification d'un intérêt local, sur le respect des règles de démocratie associative et sur l'existence d'un projet associatif.
A la suite de demandes de subventions présentées par les associations et après avis des instances compétentes, le conseil communautaire est amené à décider l'octroi d'aides financières.
Le rapport des 1000 premiers jours de l’enfant, publié en septembre 2020, est devenu le cadre de référence des politiques publiques nationales et locales sur le champ de la petite enfance. Un des axes structurant du rapport porte notamment sur la nécessité d’accompagner au mieux les futurs et jeunes parents dans une société en constante évolution.
Pour accompagner les actions des associations petite enfance qui souhaitent s’inscrire dans cette nouvelle dynamique, un appel à projet d’investissement visant à améliorer l’accueil des enfants et la qualité de vie au travail a été lancé.
Le tableau ci-dessous liste les subventions destinées aux associations en vue de contribuer à leurs investissements liés à leurs projets 2024 CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 27 juin 2024 3/4
Structures
bénéficiant d’une
subvention
Objet Subvention
sollicitée
Subvention
2024
Chapitre 204 – Article 20421 et 20422– Fonction 422118 – Petite enfance
Crèche 1.2.3 Soleil Achat de mobilier adapté à
l’ergonomie des professionnelles
et des enfants
5 435,62 € 5 400 €
Crèche à Petits Pas Rénovation de la salle de jeux.
Renouvellement du matériel
informatique
2 085 € 2 000€
Crèche – Espace pour
la petite enfance
Amélioration des espaces
extérieurs (changement de la
pelouse synthétique) et
changement de la robinetterie de
la salle de change
830 € 830 €
Crèche Joyeux Béarn Amélioration des conditions
d’accueil : Climatisation des salles
de vie des enfants
4 000 € 4 000 €
Au service de
l’enfance – Crèche
Familiale
Renouvellement d’équipement
(siège autos, poussettes triples,
piscine à balles et maisonnette
1 827 € 1 800 €
Lieu d’Accueil Enfant
Parents (LAEP) Les 3
pommes
Rénovation de la salle de jeux 1 400 € 1 400 €
Maison de Santé -
Association Pour les
Enfants et les Familles
EXtraordinaires
(APEFEX)
Achat de mobilier, de matériel pour
l’aménagement des espaces
d’accueil et de soins. Achat de
bureau et de matériel informatique
40 000 € 40 000 €
TOTAL 55 577,62 € 55 430 €
délibéré page suivante CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 27 juin 2024 4/4
Après avis de la conférence Services à la population - Solidarités - Sport - Culture - Gens du voyage du 18 juin 2024 et avis de la conférence Finances - Administration Générale du 18 juin 2024, il vous appartient de bien vouloir :
1. Décider l’attribution de subventions aux bénéficiaires indiqués ci-dessus pour un montant total de 55 430 € ;
2. Décider que le règlement des subventions sera effectué au moyen des crédits inscrits au budget 2024 ;
3. Autoriser M. le Président à signer tous les documents contractuels relatifs au soutien accordé aux associations concernées.
Ne prennent pas part au vote : M. Jean-Louis CALDERONI, Mme Néjia BOUCHANNAFA
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Président
François BAYROU