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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - 25 Subventions associations 2025 0)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
CONSEIL MUNICIPAL du lundi 16 décembre 2024 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 16 décembre 2024
Date de la convocation : mardi 10 décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU (excusé du n° 5 au n° 12), M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS- SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Patricia WOLFS, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN (excusée du n° 6 au n° 24), M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON- CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Néjia BOUCHANNAFA, M. Gilbert DANAN, Mme Stéphanie DUMAS (présente du n° 1 au n° 3), M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO, M. Yves DEJEAN, M. Jean- Loup FRICKER, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Frédéric DAVAN, M. Sébastien AYERDI, M. Xavier LALANDE, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie MOULINIER, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT (présente du n° 1 au n° 25), M. Patrice BARTOLOMEO, M. Jérôme MARBOT, Mme Julie JOANIN, M. Tunçay CILGI, Mme Marion BUSSY, M. Laurent JUBIER, Mme Marianne LAJARIGE
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (pouvoir à Mme Françoise MARTEEL), M. Mohamed AMARA (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Patricia WOLFS), M. Pierre DUDOUET (pouvoir à M. Régis LAURAND), Mme Lise ARRICASTRE (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), Mme Camille LE DELLIOU (pouvoir à M. Antoine CHEVALIER), Mme Fabienne CARA (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE du n° 4 au n° 36), Mme Emmanuelle CAMELOT (pouvoir à M. Jean-François BLANCO du n° 26 au n° 36)
Étai(en)t excusé(es) :
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 25 Attribution de subventions aux associations pour l'année 2025
Rapporteur : Mme Marie-Laure MESTELAN Mesdames, Messieurs
Le tissu associatif palois dans toute sa diversité contribue par l'expression de son engagement à produire de la cohésion sociale, à animer le territoire, à créer des initiatives innovantes et partagées et à transmettre des valeurs éducatives et citoyennes. La collectivité se fait écho de ces orientations par le biais de sa politique générale de soutien au milieu associatif local. Dès lors, elle s'attache à faciliter la mise en œuvre des projets portés par le mouvement associatif au moyen d'un concours financier et /ou de la mise à disposition d'outils.
L'instruction des demandes de subventions s'est appuyée sur les principes généraux de la politique municipale en faveur de la vie associative fondée notamment sur l'identification d'un intérêt local, sur le respect des règles de démocratie associative et sur l'existence d'un projet associatif. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 16 décembre 2024 2/2
Les modalités de versement des subventions sont assujetties, le cas échéant, aux dispositions fixées par les conventions financières.
Tous les documents contractuels correspondants sont consultables au sein de la Direction Vie des Quartiers, Politiques de la Ville, Emploi du territoire.
Après avis de la commission Action Sociale et Vie dans la Ville du 29 novembre 2024 et avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 9 décembre 2024, il vous appartient de bien vouloir :
1. Décider l’attribution des subventions à hauteur de 1 312 693,04 € aux associations suivantes :
Liste des structures bénéficiant d'une
subvention au chapitre 65 Subvention
2024
Subvention
sollicitée
Subvention
2025
MJC DU LAU 356 000 € 356 206 € 356 000 €
MJC BERLIOZ 250 000 € 260 000 € 250 000 €
MJC LES FLEURS 131 093,04 € 137 093,04 € 131 093,04 €
MPT LEO-LAGRANGE 319 000 € 319 000 € 319 000 €
SPORT PYRENEES EMPLOI -PALVA 20 000 € 20 000 € 20 000 €
CENTRE SOCIAL DE LA PEPINIERE 140 000 € 140 000 € 140 000 €
VIVRE MA VILLE 72 600 € 72 600 € 72 600 €
ASSOCIATION PALOISE D’AIDE AUX VICTIMES
ET DE MEDIATION (APAVIM)
24 000 € 48 000 € 24 000 €
2. Autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents contractuels relatifs au soutien accordé aux associations concernées ;
3. Décider que le règlement du soutien aux associations mentionnées ci-dessus sera financé au moyen des crédits inscrits au Budget 2025, chapitre 65 pour le fonctionnement et 204 pour l’équipement.
Ne prennent pas part au vote : M. François BAYROU, M. Xavier LALANDE, M. Jean LACOSTE, Mme Josy POUEYTO, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Thibault CHENEVIERE, M. Gilbert DANAN, Mme Marion BUSSY, M. Patrice BARTOLOMEO, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU