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Déliberation - N° 46 Attribution de subventions aux associations à vocation sociale
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - N° 46 Attribution de subventions aux associations à vocation sociale)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL du lundi 24 juin 2024 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 24 juin 2024
Date de la convocation : mardi 18 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (excusée du n° 17 au n° 21), M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Patricia WOLFS, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND (excusé du n° 50 au n° 57), Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE (excusée du n° 13 au n° 21), M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO, M. Yves DEJEAN, M. Jean- Loup FRICKER, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE (excusé du n° 48 au n° 53), Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT (jusqu'au n° 12), Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Marion BUSSY, M. Laurent JUBIER, Mme Marianne LAJARIGE
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à M. Gilbert DANAN), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à Mme Marie- Laure MESTELAN), M. Frédéric DAVAN (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Patricia WOLFS), Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Emmanuelle CAMELOT (pouvoir à M. Jean-François BLANCO à compter du n° 13)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Julie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 46 Attribution de subventions aux associations à vocation sociale
Rapporteur : Mme Béatrice JOUHANDEAUX Mesdames, Messieurs
Le tissu associatif palois dans toute sa diversité contribue par l'expression de son engagement à produire de la cohésion sociale, à animer le territoire, à créer des initiatives innovantes et partagées et à transmettre des valeurs éducatives et citoyennes. La collectivité se fait l'écho de ces orientations par le biais de sa politique générale de soutien au milieu associatif local. Dès lors, elle s'attache à faciliter la mise en œuvre des projets portés par le mouvement associatif au moyen d'un concours financier et/ou de la mise à disposition d'outils. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 24 juin 2024 2/2
L'instruction des demandes de subvention s'est appuyée sur les principes généraux de la politique municipale et faveur de la vie associative fondée notamment sur l'identification d'un intérêt local, sur le respect des règles de démocratie associative et sur l'existence d'un projet associatif.
A la suite de la demande de subvention présentée par les associations ci-dessous et après avis des commissions compétentes, le conseil municipal est amené à décider l'octroi des aides financières suivantes :
Structures bénéficiant
d’une subvention Objet
Subvention
2023
Subvention
sollicitée
Subvention
2024
Chapitre 65 – article 65748 – Fonction 420
Lion’s Club Henri IV Fonctionnement 2 000 € 2 000 € 2 000 € Association Pau
Evènements Populaires
et Sociaux (PEPS)
Spécifique « Thés
dansants » - plan
anti-solitude
30 000 € 35 000 € 30 000 €
TOTAL 32 000 € 37 000 € 32 000 €
Après avis de la commission Action Sociale et Vie dans la Ville du 7 juin 2024 et avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 17 juin 2024, il vous appartient de bien vouloir :
1. Décider l’attribution de subventions aux bénéficiaires ci-dessus pour un montant de 32 000 € ;
2. Décider que le règlement de ces subventions sera effectué au moyen des crédits inscrits au budget 2024 ;
3. Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents contractuels relatifs au soutien accordé aux associations concernées.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU