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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 196 300725
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 196 300725)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
# à
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2025-196
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2025 Sommaire
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2025-07-28-00008 - Encadrement des loyers : AP prononçant une
amende à l'encontre d'un bailleur - logement 126 rue Tronchet Lyon 6 (2
pages) Page 3
69_Préf_Préfecture du Rhône / Cabinet
69-2025-07-23-00046 - AP SPID ACD 20250723 01 (4 pages) Page 6
69-2025-07-29-00008 - AP SPID ACD 20250723 01 (4 pages) Page 11
2 69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2025-07-28-00008
Encadrement des loyers : AP prononçant une
amende à l'encontre d'un bailleur - logement 126
rue Tronchet Lyon 6
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-28-00008 - Encadrement des loyers : AP prononçant une amende à l'encontre d'un bailleur - logement 126 rue Tronchet Lyon 6 3 PRÉFÈTE | Direction départementale
DU RHÔNE des territoires
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDT- £3 :7,25.04+-/L£-006042 du 28 Allet 2025 prescrivant l'amende administrative prévue par l’article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône, |
Commandeur de la Légion d'honneur, |
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment le chapitre IV du titre III de son livre VI;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 122-1 et L. 1222;
VU la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, mettant en place un dispositif expérimental d'encadrement des loyers, notamment son article 140 (VID); |
VU le décret du 11 janvier 2023 en conseil des Ministres portant nomination de la préfète de la région Auvergne- Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône, Mme Fabienne BUCCIO ;
VU le décret 2021-1143 du 2 septembre 2021 fixant le périmètre du territoire de la métropole de Lyon sur lequel est mis en place le dispositif d'encadrement des loyers prévu à l'article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 précitée ; :
VU le décret n° 2019-437 du 13 mai 2019 relatif aux modalités de la mise en demeure en cas de non-respect du dispositif expérimental d'encadrement du niveau des loyers et au recouvrement des amendes administratives dans le cadre des rapports locatifs, notamment son article 1er;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2023-09-29-00002 du 29 septembre 2023 fixant les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés ;
VU la lettre de mise en demeure du 3 mars 2025 adressée en recommandé avec accusé de réception - avisée le 6 mars 2025 à la régie HORVATH, représentant Monsieur et Madame Bernard BARRUCAND, sis 14 avenue de la Maveria à Annecy (Haute-Savoie), en application du VII de l'article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018.
VU le courrier d'information sur l'amende envisagée en date du 26 mai 2025, pris après constat du caractère infructueux de l'échange contradictoire avec le mandataire du bailleur, avisé le 30 mai 2025;
1/2
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-28-00008 - Encadrement des loyers : AP prononçant une amende à l'encontre d'un bailleur - logement 126 rue Tronchet Lyon 6 4 VU les observations émises par la régie HORVATH, par courriels du 2, 3, 17 juin et 11 juillet 2025 et les réponses qui lui ont été apportée par courriel les 2, 4 juin et 11 juillet 2028 ;
CONSIDÉRANT que le loyer de base du contrat signé entre le contrevenant et ses locataires, Monsieur et Madame LE MAUFF pour la location d'un logement situé 126 rue Tronchet à Lyon 6°, dépasse d'un montant initial de 255 euros la limite du loyer de référence majoré conformément aux termes de l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2023 ;
CONSIDÉRANT que suite à régularisation partielle, un dépassement de 15735 euros perdure depuis la date d'effet du bail, le 4 juillet 2024;
CONSIDÉRANT que le niveau du dépassement ainsi que sa durée justifient de fixer Un montant définitif d'amende à hauteur de 3 300 euros ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 :
Une amende administrative d'un montant de 3 300 euros (trois mille trois cent euros) est prononcée à
l'encontre de Monsieur et Madame Bernard BARRUCAND, sis 14 avenue de la Maveria à Annecy (Haute-Savoie), suite au manquement constaté. À cet effet, un titre de perception d'un montant de 3 300 euros est rendu immédiatement exécutoire auprès du directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône- Alpes. : :
Article 2 :
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction et peut être déféré au tribunal administratif de Lyon, par le contrevenant, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle il lui a été notifié.
Article 3 :
Il fera l'objet d'une notification à Monsieur et Madame Bernard BARRUCAND), sis 14 avenue de la Maveria à Annecy (Haute-Savoie).
Article 4 :
Monsieur le Préfet, Secrétaire général de la préfecture du Rhône, Préfet délégué pour l'égalité des chances, Monsieur le Directeur départemental des territoires du Rhône et Monsieur le directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 2 @ Av: et 2025
Délais et voies de recours : Fabienne BUCCIC
Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2/2
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-28-00008 - Encadrement des loyers : AP prononçant une amende à l'encontre d'un bailleur - logement 126 rue Tronchet Lyon 6 5 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-07-23-00046
AP SPID ACD 20250723 01
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-07-23-00046 - AP SPID ACD 20250723 01 6 Es
£ m à Cabinet PREFETE S e d S e e P liti d I t ti DU RHÔNE ection au Suivi Politique, des Interventions
et des Distinctions honorifiques Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° CABINET_2025_07_23_01
portant attribution de lettres de félicitations et de médailles de bronze pour actes de
courage et de dévouement
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
LA PRÉFÈTE DU RHÔNE
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
VU le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution
de la médaille pour actes de courage et de dévouement;
Considérant le sang-froid, le courage, et l'engagement dont ont fait preuve, les 17 et 18
octobre 2024 à Givors (69),
Monsieur Christophe ARNAUD, adjudant
Monsieur Kim ARROYO, sergent-chef
Monsieur Marc BERARD, adjudant-chef
Monsieur Guillaume BOURRIN, caporal
Monsieur Raphaël BOUTEILLE, adjudant-chef
Monsieur Gaston BOUVIER, caporal
Monsieur Matthieu BURETTE, adjudant-chef
Monsieur Grégory CHAMRBY, caporal-chef
Monsieur Thomas CHASSIGNOL, sergent-chef
Monsieur Valentin CHAUVEL, caporal-chef
Monsieur Corentin CHIGNEC, sergent-chef
Monsieur Nicolas CLAISSE, lieutenant de 2°"*° classe
Monsieur Baptiste COLOMBAN, caporal
Monsieur Alexis DEVAL, adjudant-chef
Monsieur Nathanaël DREVET, caporal
Monsieur Maxime DUPASQUIER, caporal-chef
Monsieur Samuel ELUARD, sergent
Monsieur Arthur EYSSERIC, caporal
Monsieur Julien FERNANDEZ, sergent
Monsieur Christophe FOURNIER, adjudant-chef
Monsieur Christophe FRANZ, adjudant-chef
Monsieur Alexandre GARCIA, sergent-chef
Monsieur Guillaume HENOUX-FERRARI, adjudant
Monsieur Jean-Baptiste LAUDET, sergent-chef
69419 Lyon cedex 03
Tél : 04 72 61 60 60
www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-07-23-00046 - AP SPID ACD 20250723 01 7 Monsieur Samuel LE MEUT, adjudant-chef
Monsieur Laurent LEBRETON, caporal
Monsieur Anthony LISTELLO, sergent-chef
Monsieur Raphaël MAGRO, sergent-chef
Monsieur Kévin MARCHETTI, caporal
Monsieur Damien MARLAUD, adjudant-chef
Monsieur Yann MARTINEZ, adjudant-chef
Monsieur Jean-Philippe MEYER, adjudant-chef
Monsieur Sébastien MOREY, adjudant-chef
Monsieur Mathieu MUYARD, sergent
Monsieur Julien-Pascal NICOLAS, sergent-chef
Monsieur Stéphane ODEN, adjudant-chef
Monsieur Pierre-Xavier PERON, adjudant-chef
Monsieur Loic PHAM-CUC, sergent-chef
Monsieur Olivier PIETRYKA, adjudant-chef
Monsieur Olivier PRIVAT, sergent-chef
Monsieur Thomas REBAUD, sergent
Monsieur Mehdi RIVOLLIER, sergent
Monsieur Frédéric SUSSENGUTH, adjudant
Monsieur Sébastien THEVENIN, adjudant-chef
Monsieur Joël TREMBLY, adjudant-chef
Les 17 et 18 octobre 2024, de violentes intempéries ont traversé la France provoquant des
crues et des inondations exceptionnelles.
À Givors, face à l'urgence et dans des conditions particulièrement difficiles, la mobilisation
sans faille des équipes de secours du service départemental et métropolitain d'incendie et
de secours ainsi que des renforts extra-départementaux en provenance des services
départementaux d'incendie et de secours de la Savoie et de la Haute-Savoie notamment,
a permis de permis de protéger des vies, de sécuriser des infrastructures et d'apporter une
aide précieuse aux populations touchées.
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental et métropolitain des services
d'incendie et de secours.
ARRÊTE
Article 1°”: La lettre de félicitations pour actes de courage et de dévouement est décernée
à :
Monsieur Christophe ARNAUD, adjudant
Monsieur Kim ARROYO, sergent-chef
Monsieur Marc BERARD, adjudant-chef
Monsieur Guillaume BOURRIN, caporal
69419 Lyon cedex 03
Tél : 04 72 61 60 60
www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-07-23-00046 - AP SPID ACD 20250723 01 8 Monsieur Raphaël BOUTEILLE, adjudant-chef
Monsieur Gaston BOUVIER, caporal
Monsieur Matthieu BURETTE, adjudant-chef
Monsieur Grégory CHAMRBY, caporal-chef
Monsieur Thomas CHASSIGNOL, sergent-chef
Monsieur Nicolas CLAISSE, lieutenant de 2°"° classe
Monsieur Baptiste COLOMBAN, caporal
Monsieur Alexis DEVAL, adjudant-chef
Monsieur Nathanaël DREVET, caporal
Monsieur Maxime DUPASQUIER, caporal-chef
Monsieur Samuel ELUARD, sergent
Monsieur Arthur EYSSERIC, caporal
Monsieur Julien FERNANDEZ, sergent
Monsieur Christophe FOURNIER, adjudant-chef
Monsieur Christophe FRANZ, adjudant-chef
Monsieur Alexandre GARCIA, sergent-chef
Monsieur Guillaume HENOUX-FERRARI, adjudant
Monsieur Jean-Baptiste LAUDET, sergent-chef
Monsieur Samuel LE MEUT, adjudant-chef
Monsieur Anthony LISTELLO, sergent-chef
Monsieur Raphaël MAGRO, sergent-chef
Monsieur Damien MARLAUD, adjudant-chef
Monsieur Yann MARTINEZ, adjudant-chef
Monsieur Jean-Philippe MEYER, adjudant-chef
Monsieur Mathieu MUYARD, sergent
Monsieur Julien-Pascal NICOLAS, sergent-chef
Monsieur Stéphane ODEN, adjudant-chef
Monsieur Pierre-Xavier PERON, adjudant-chef
Monsieur Loic PHAM-CUC, sergent-chef
Monsieur Olivier PIETRYKA, adjudant-chef
Monsieur Olivier PRIVAT, sergent-chef
Monsieur Thomas REBAUD, sergent
Monsieur Mehdi RIVOLLIER, sergent
Monsieur Frédéric SUSSENGUTH, adjudant
Monsieur Sébastien THEVENIN, adjudant-chef
Monsieur Joël TREMBLY, adjudant-chef
Article 2 : La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à :
Monsieur Valentin CHAUVEL, caporal
Monsieur Corentin CHIGNEC, sergent-chef
Monsieur Laurent LEBRETON, caporal
Monsieur Kévin MARCHETTI, caporal
Monsieur Sébastien MOREY, adjudant-chef
69419 Lyon cedex 03
Tél : 04 72 61 60 60
wWww.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-07-23-00046 - AP SPID ACD 20250723 01 9 Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Rhône.
Article 4 : Le Préfet Secrétaire Général et la Directrice de cabinet sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lyon, le 23 juillet 2025
La Préfète
pouce, EE
Fabienne BUCCIO
69419 Lyon cedex 03
Tél : 04 72 61 60 60
www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-07-23-00046 - AP SPID ACD 20250723 01 10 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-07-29-00008
AP SPID ACD 20250723 01
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-07-29-00008 - AP SPID ACD 20250723 01 11 Es
£ m à Cabinet PREFETE S e d S e e P liti d I t ti DU RHÔNE ection au Suivi Politique, des Interventions
et des Distinctions honorifiques Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° CABINET_2025_07_23_01
portant attribution de lettres de félicitations et de médailles de bronze pour actes de
courage et de dévouement
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
LA PRÉFÈTE DU RHÔNE
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
VU le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution
de la médaille pour actes de courage et de dévouement;
Considérant le sang-froid, le courage, et l'engagement dont ont fait preuve, les 17 et 18
octobre 2024 à Givors (69),
Monsieur Christophe ARNAUD, adjudant
Monsieur Kim ARROYO, sergent-chef
Monsieur Marc BERARD, adjudant-chef
Monsieur Guillaume BOURRIN, caporal
Monsieur Raphaël BOUTEILLE, adjudant-chef
Monsieur Gaston BOUVIER, caporal
Monsieur Matthieu BURETTE, adjudant-chef
Monsieur Grégory CHAMRBY, caporal-chef
Monsieur Thomas CHASSIGNOL, sergent-chef
Monsieur Valentin CHAUVEL, caporal-chef
Monsieur Corentin CHIGNEC, sergent-chef
Monsieur Nicolas CLAISSE, lieutenant de 2°"*° classe
Monsieur Baptiste COLOMBAN, caporal
Monsieur Alexis DEVAL, adjudant-chef
Monsieur Nathanaël DREVET, caporal
Monsieur Maxime DUPASQUIER, caporal-chef
Monsieur Samuel ELUARD, sergent
Monsieur Arthur EYSSERIC, caporal
Monsieur Julien FERNANDEZ, sergent
Monsieur Christophe FOURNIER, adjudant-chef
Monsieur Christophe FRANZ, adjudant-chef
Monsieur Alexandre GARCIA, sergent-chef
Monsieur Guillaume HENOUX-FERRARI, adjudant
Monsieur Jean-Baptiste LAUDET, sergent-chef
69419 Lyon cedex 03
Tél : 04 72 61 60 60
www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-07-29-00008 - AP SPID ACD 20250723 01 12 Monsieur Samuel LE MEUT, adjudant-chef
Monsieur Laurent LEBRETON, caporal
Monsieur Anthony LISTELLO, sergent-chef
Monsieur Raphaël MAGRO, sergent-chef
Monsieur Kévin MARCHETTI, caporal
Monsieur Damien MARLAUD, adjudant-chef
Monsieur Yann MARTINEZ, adjudant-chef
Monsieur Jean-Philippe MEYER, adjudant-chef
Monsieur Sébastien MOREY, adjudant-chef
Monsieur Mathieu MUYARD, sergent
Monsieur Julien-Pascal NICOLAS, sergent-chef
Monsieur Stéphane ODEN, adjudant-chef
Monsieur Pierre-Xavier PERON, adjudant-chef
Monsieur Loic PHAM-CUC, sergent-chef
Monsieur Olivier PIETRYKA, adjudant-chef
Monsieur Olivier PRIVAT, sergent-chef
Monsieur Thomas REBAUD, sergent
Monsieur Mehdi RIVOLLIER, sergent
Monsieur Frédéric SUSSENGUTH, adjudant
Monsieur Sébastien THEVENIN, adjudant-chef
Monsieur Joël TREMBLY, adjudant-chef
Les 17 et 18 octobre 2024, de violentes intempéries ont traversé la France provoquant des
crues et des inondations exceptionnelles.
À Givors, face à l'urgence et dans des conditions particulièrement difficiles, la mobilisation
sans faille des équipes de secours du service départemental et métropolitain d'incendie et
de secours ainsi que des renforts extra-départementaux en provenance des services
départementaux d'incendie et de secours de la Savoie et de la Haute-Savoie notamment,
a permis de permis de protéger des vies, de sécuriser des infrastructures et d'apporter une
aide précieuse aux populations touchées.
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental et métropolitain des services
d'incendie et de secours.
ARRÊTE
Article 1°”: La lettre de félicitations pour actes de courage et de dévouement est décernée
à :
Monsieur Christophe ARNAUD, adjudant
Monsieur Kim ARROYO, sergent-chef
Monsieur Marc BERARD, adjudant-chef
Monsieur Guillaume BOURRIN, caporal
69419 Lyon cedex 03
Tél : 04 72 61 60 60
www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-07-29-00008 - AP SPID ACD 20250723 01 13 Monsieur Raphaël BOUTEILLE, adjudant-chef
Monsieur Gaston BOUVIER, caporal
Monsieur Matthieu BURETTE, adjudant-chef
Monsieur Grégory CHAMRBY, caporal-chef
Monsieur Thomas CHASSIGNOL, sergent-chef
Monsieur Nicolas CLAISSE, lieutenant de 2°"° classe
Monsieur Baptiste COLOMBAN, caporal
Monsieur Alexis DEVAL, adjudant-chef
Monsieur Nathanaël DREVET, caporal
Monsieur Maxime DUPASQUIER, caporal-chef
Monsieur Samuel ELUARD, sergent
Monsieur Arthur EYSSERIC, caporal
Monsieur Julien FERNANDEZ, sergent
Monsieur Christophe FOURNIER, adjudant-chef
Monsieur Christophe FRANZ, adjudant-chef
Monsieur Alexandre GARCIA, sergent-chef
Monsieur Guillaume HENOUX-FERRARI, adjudant
Monsieur Jean-Baptiste LAUDET, sergent-chef
Monsieur Samuel LE MEUT, adjudant-chef
Monsieur Anthony LISTELLO, sergent-chef
Monsieur Raphaël MAGRO, sergent-chef
Monsieur Damien MARLAUD, adjudant-chef
Monsieur Yann MARTINEZ, adjudant-chef
Monsieur Jean-Philippe MEYER, adjudant-chef
Monsieur Mathieu MUYARD, sergent
Monsieur Julien-Pascal NICOLAS, sergent-chef
Monsieur Stéphane ODEN, adjudant-chef
Monsieur Pierre-Xavier PERON, adjudant-chef
Monsieur Loic PHAM-CUC, sergent-chef
Monsieur Olivier PIETRYKA, adjudant-chef
Monsieur Olivier PRIVAT, sergent-chef
Monsieur Thomas REBAUD, sergent
Monsieur Mehdi RIVOLLIER, sergent
Monsieur Frédéric SUSSENGUTH, adjudant
Monsieur Sébastien THEVENIN, adjudant-chef
Monsieur Joël TREMBLY, adjudant-chef
Article 2 : La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à :
Monsieur Valentin CHAUVEL, caporal
Monsieur Corentin CHIGNEC, sergent-chef
Monsieur Laurent LEBRETON, caporal
Monsieur Kévin MARCHETTI, caporal
Monsieur Sébastien MOREY, adjudant-chef
69419 Lyon cedex 03
Tél : 04 72 61 60 60
wWww.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-07-29-00008 - AP SPID ACD 20250723 01 14 Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Rhône.
Article 4 : Le Préfet Secrétaire Général et la Directrice de cabinet sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lyon, le 23 juillet 2025
La Préfète
pouce, EE
Fabienne BUCCIO
69419 Lyon cedex 03
Tél : 04 72 61 60 60
www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-07-29-00008 - AP SPID ACD 20250723 01 15