Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2014 2 conseil municipal lalouvesc
Compte-Rendu - 2014 1 conseil municipal lalouvesc
Conseil Municipal - 2014 1 conseil municipal lalouvesc
Compte-Rendu - 2014 3 conseil municipal lalouvesc
Conseil Municipal - 2019 2 conseil municipal lalouvesc
Compte-Rendu - 2018 2 conseil municipal lalouvesc
Conseil Municipal - 2014 3 conseil municipal lalouvesc
Conseil Municipal - 2018 2 conseil municipal lalouvesc
Compte-Rendu - 2019 2 conseil municipal lalouvesc
Conseil Municipal - 2016 2 conseil municipal lalouvesc
Conseil Municipal - 2014 2 conseil municipal lalouvesc
Document publié le Lundi 3 mars 2014 par la commune de Lalouvesc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2014 2 conseil municipal lalouvesc)
Thèmes du document : Budget, Logement, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MARS 2014
- Compte-rendu -
04/03/2014 14:56 CM03032014.doc 1/11
ORDRE DU JOUR
1. URBANISME
Création d’une Unité Touristique Nouvelle (UTN).
2. FINANCES
2.1 Approbation des comptes administratifs 2013
2.2 Synthèse de l’évolution des finances communales sur les 12 dernières années 2.3 Modifications des taux des taxes foncières et d’habitation
2.4 Modification des tarifs de l’eau et de l’assainissement
2.5 Subventions et participations
2.6 Vote des budgets primitifs 2014
3. QUESTIONS DIVERSES
Agenda.
MEMBRES PRESENTS (à l’ouverture de la séance à 20h03)
Jean-François COUETTE (Maire)
Raymond BORDAS (1er adjoint)
Joseph ALBORGHETTI (2ème adjoint)
Nathalie DESGRAND-FOUREZON (3ème adjointe)
Didier CHIEZE
Nicolas COSTECHAREYRE
Martine DEYGAS-POINARD
Thierry FANGET
Philippe GUIRONNET
Bernard PIPAZ
Secrétaire de séance : Raymond BORDAS
=> Vérification du quorum (6 minimum) : 10 personnes à l’ouverture (10 voix délibératives)
Validation du précédent compte-rendu du Conseil Municipal (celui du 20/01/2014) : pas de remarque
En début de séance M. le Maire présente les condoléances du Conseil à Raymond BORDAS 1ier adjoint pour le décès de sa mère survenu il y a une semaine.
M. le Maire demande ensuite l’ajout d’une question à l’ordre du jour concernant l’urbanisme et plus précisément le projet « Maison Claire » ;
A l’unanimité des voix le Conseil municipal accepte la modification de l’ordre du jour. L"ty
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MARS 2014
- Compte-rendu -
04/03/2014 14:56 CM03032014.doc 2/11
I URBANISME
M. le Maire rappelle que le projet « Maison Claire » qui a nécessité une modification de notre PLU est exécutoire depuis le 26 décembre 2013.
Le porteur de projet M. Julien BESSET a déposé son dossier de permis de construire le 3 janvier 2014. Des pièces complémentaires, demandées par le service instructeur sur l’urbanisme (DDT de Tournon s/Rhône), ont été communiquées le 27 janvier 2014.
Par ailleurs, M. le Maire s’est rendu à la commission accessibilité à Privas le 11 février 2014. Des corrections devront être apportées au projet pour que ce dossier passe lors de la prochaine commission. A ce jour cependant, pas de réponse du SDIS (Services Départementales Incendie et de Secours) sur la partie défense contre l’incendie.
Mais le plus ennuyeux est qu’au cours du mois de janvier 2014 les services de l’urbanisme nous ont informé que ce dossier rentrait dans le champ d’un texte de loi concernant la création d’une UTN (Unité Touristique Nouvelle) ! De manière à ne pas perdre de temps et donc de risquer de reporter le dossier du permis de construire qui court sur six mois puisqu’il s’agit d’un ERP (Etablissement Recevant du Publique), M. le Maire a adressé une demande au Préfet pour la création de cette UTN sans savoir quelles pièces mettre dans le dossier ! M. le Maire a ensuite demandé une entrevue au Sous-Préfet pour ce dossier et il a obtenu une audience le mercredi 26 février 2014. Succinctement, sur le fond tout le monde s’accorde à dire que ce texte de loi n’est pas adapté à ce projet et est fait pour la création de station de ski dans les Alpes ! Mais, sur la forme, il faut quand même passer par la commission des sites et paysages. La DDT s’est engagée à communiquer la liste des questions auxquelles il faut répondre. Si tout se passe comme prévu, la commission ad hoc devrait se réunir le 15 mai 2014. Mais, pour avoir plus de poids auprès de cette commission, la Préfecture, nous recommande de délibérer favorablement pour cette création d’UTN.
Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 10 Pour
RESULTAT DE LA DELIBERATION : Considérant que le projet Maison Claire et un plus pour le développement touristique et économique du village et que ce projet préserve l’environnement paysager, la faune et la flore, le Conseil municipal émet, à l’unanimité, un avis favorable à la création d’une Unité Touristique Nouvelle (U.T.N.) sur la commune de Lalouvesc.
II FINANCES
2.1 Approbation des comptes administratifs 2013
Présentation du Compte Administratif Commune 2013
BUDGET COMMUNAL
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU
EXCEDENT
DEFICIT RECETTES
OU
EXCEDENT
DEPENSES
OU DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENT
Résultats reportés 133.379,26€
Opérations de l'exercice 426.311,62€ 559.870,29€ 64.286,35€ 117.210,21€
Totaux 426.311,62€ 559.870,29€ 197.665,61€ 117.210,21€ 623.977,23€ 677.080,50€
Résultat de clôture 133.558,27€ 80.455,40€ 53.103,27€
Le compte de fonctionnement présente un solde excédentaire de 133.558,27€; heureusement, car c’est notre marge d’autofinancement (appelée bénéfice pour une entreprise privée) !
Le solde excédentaire de fonctionnement 2013 de 133.558,27€ servira à compenser le déficit d’investissement 2013 de 80.455,40€, il restera donc 53.103,27€ d’excédent qui sera reporté en fonctionnement au compte 002 « excédent année N-1 » du budget primitif 2014. tux fus
fus
l
tnx
fur
fnaltus
fur
Œnal
us
tua
l
tnx
fur
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MARS 2014
- Compte-rendu -
04/03/2014 14:56 CM03032014.doc 3/11
Présentation du Compte Administratif Eau 2013
BUDGET EAU
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT DEFICIT RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSES
OU DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENT
Résultats reportés 13.558,30€ 43.299,81€
Opérations de l'exercice 26.443,20€ 47.785,97€ 17.025,18€ 63.233,81€
Totaux 26.443,20€ 61.344,27€ 60.324,99€ 63.233,81€ 86.768,19€ 124.578,02€
Résultat de clôture 34.901,07€ 2.908,82 37.809,90€
Comme chaque année le solde de fonctionnement est positif ; ce qui nous permet d’investir.
Les excédents de fonctionnement et d’investissement seront reportés respectivement en fonctionnement compte 002 « excédent année N-1 » et investissement compte 1068 « excédent année N-1 » du budget primitif 2014.
Présentation du Compte Administratif Assainissement 2013
BUDGET ASSAINISSEMENT
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU
EXCEDENT
DEFICIT RECETTES
OU
EXCEDENT
DEPENSES
OU DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENT
Résultats reportés 12.275,20€ 535.296,39€
Opérations de l'exercice 66.378,05€ 59.985,08€ 97.395,39€ 658.521,40€
Totaux 77.653,25€ 59.985,08€ 632.691,78€ 658.521,40€ 710.345,03€ 718.506,48€
Résultat de clôture 17.668,17€ 8.161,45€
Le solde déficitaire sur l’exploitation est un problème récurrent.
Le déficit de fonctionnement sera reporté sur 2014 en fonctionnement. L’excédent d’investissement sera reporté en 2014 sur l’investissement car il n’est pas possible, d’un point de vue comptable, de reporter de l’excédent d’investissement en fonctionnement !
Présentation du Compte Administratif Lotissement du Val d’Or
BUDGET LOTISSEMENT DU VAL D’OR
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU
EXCEDENT
RECETTES
OU
EXCEDENT
DEPENSES
OU DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENT
Résultats reportés 26 888,83
Opérations de l'exercice 48.125,34
Totaux 75 125,34 0,00 0,00
Résultat de clôture 75.014,17 0,00 75.014,17
Un budget spécifique avait été prévu pour le lotissement communal du Val d’Or. Après la vente du dernier terrain en 2008, il s’est avéré que le budget était déficitaire de 26.888,83€. La réalisation de la voirie du lotissement (48.125,34€) a bien évidemment aggravé la situation. Le Trésor Public demandera en 2014, au nouveau Conseil municipal, de réintégrer ce déficit dans notre budget communal ! CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MARS 2014
- Compte-rendu -
04/03/2014 14:56 CM03032014.doc 4/11
Présentation du Compte Administratif CCAS
Ce compte sera validé en commission CCAS avant le 31 mars 2014.
Dernier point rappelé à la connaissance (comme chaque année) des conseillers municipaux, l’existence d’une ligne d’avance de trésorerie qui est de 75.000€ à rembourser au plus tard et définitivement le 30 juin 2014. Comme cela a déjà été acté lors du précédent Conseil, c’est le FCTVA 2014 qui servira à rembourser définitivement cette ligne de crédit.
Il est précisé que les comptes établis par la commune sont identiques à ceux de la trésorière publique.
M. le Maire se retire pour laisser les conseillers municipaux délibérer en son absence sous la présidence du doyen (Joseph ALBORGHETTI)
Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 9 Pour (*)
RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2013 de la commune en fonctionnement et investissement.
Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 9 Pour (*)
RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2013 de l’eau en fonctionnement et investissement.
Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 9 Pour (*)
RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2013 de l’assainissement en fonctionnement et investissement.
Délibération : 1 Abstention(s) 1 Contre(s) 7 Pour (*)
RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2013 du lotissement du Val d’Or en fonctionnement.
(*) Le maire ne participant pas au vote Montants
Montants
700000!
EVOLUTION DU BUNGET DE FONCTIONNEMENT
DE LA COMMUNE DE LA LOUVESC
600 000!
5009001
400 000! -
300 000! -
200 000! -
100 000 | -
01-
10000001
m Dépenses
B Recettes
2001 2092 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2003 2010 201 2012 201 204
Années
EVOLUTION DU BUDGET INVESTISSEMENT
DE LA COMMUNE DE LA LOUVESC
3000001
8000001
7000001
600 0001 -
50001 -
4000001 -
300 000! -
200 0001 -
100 000! -
01 -
@ Dépenses
m Recettes
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2003 2010 2011 2012 2013 2014
Années
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MARS 2014
- Compte-rendu -
04/03/2014 14:56 CM03032014.doc 5/11
2.2 Synthèse de l’évolution des finances communales sur les 12 dernières années 1 200 000 €
1 000 000 € |
L 800 000 € Ë1È . }: pe ——— 600 000 € + °
400 000 € il (El HI ll
200 000 €
CE
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MARS 2014
- Compte-rendu -
04/03/2014 14:56 CM03032014.doc 6/11
Etat de la dette au 1ier janvier 2014
On observe clairement l’impact de la construction de la nouvelle station d’épuration …
Evolution de la dette La dette exprimée en euros par habitants
Tableau d’amortissement de la dette communale
Année Amortissement Intérêts Montant de l’échéance 2014 43.497,06€ 8.437,45€ 51.934,51€ 2015 45.399,66€ 6.534,85€ 51.934,51€ 2016 32.413,53€ 4.541,78€ 36.955,31€ 2017 33.555,04€ 3.400,27€ 36.955,31€ 2018 34.736,78€ 2.218,53€ 36.955,31€ 2019 32.972,14€ 998,28€ 3.367,25€ Totaux 222.574,21€ 26.128,16€ 248.702,37€
Si la dette sur le budget communal (ci-dessus) diminue, celle sur l’assainissement (ci-dessous) nous fait replonger dans l’endettement. En effet, les remboursements de capitaux d’emprunts cumulés atteignent les 100.000€ valeur de notre auto-financement pour encore deux années rendant pratiquement impossible tout investissement !
Tableau d’amortissement de la dette sur la construction de la station d’épuration
Année Amortissement Intérêts Montant de l’échéance 2014 23.544,67€ 20.766,40€ 44.311,07€ 2015 23.544,67€ 19.612,71€ 43.157,38€ 2016 23.544,67€ 18.459,02€ 42.003,69€ 2017 23.544,67€ 17.305,33€ 40.850,00€ 2018 23.544,67€ 16.151,65€ 39.696,32€ 2019 23.544,67€ 14.997,96€ 38.542,63€ 2020 23.544,67€ 13.844,27€ 37.388,94€ 2021 23.544,67€ 12.690,58€ 36.232,25€ 2022 23.544,67€ 11.536,89€ 35.081,56€ 2023 23.544,67€ 10.383,20€ 33.927,87€ 2024 23.544,67€ 9.229,51€ 32.774,18€ 2025 23.544,67€ 8.075,82€ 31.620,49€ 2026 23.544,67€ 6.922,13€ 30.466,80€ 2027 23.544,67€ 5.768,44€ 29.313,11€ 2028 23.544,67€ 4.614,76€ 28.159,43€ 2029 23.544,67€ 3.461,07€ 27.005,74€ 2030 23.544,67€ 2.307,38€ 25.852,05€ 2031 23.544,67€ 1.153,69€ 24.698,39€ Totaux 423.804,09€ 197.280,81€ 621.084,90€ CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MARS 2014
- Compte-rendu -
04/03/2014 14:56 CM03032014.doc 7/11
2.3 Modification des taux des taxes foncières et d’habitation
Le Conseil, après débat, décide de maintenir les taux des taxes foncières adoptés en 2013.
Désignation Taux
2007
Taux
2008
Taux
2009
Taux
2010
Taux
2011
Taux
2012
Taux
2013
Taux
2014
Taxe
d’habitation
7,00% 7,14% 7.28% 7.50% 7,50% 8,00% 8,5% 8,5%
Taxe foncière
(bâti)
16,04% 16,36% 16,56% 16,56% 16,89% 16,89% 16,89% 16,89%
Taxe foncière
(non bâti)
65,45% 66,72% 68,00% 68,00% 69,36% 69,36% 69,50% 69,50%
Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 10 Pour
RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas augmenter ces taux en 2014 et maintient les taux des taxes foncières et d’habitation adoptés en 2013.
2.4 Modifications des tarifs de l’eau et de l’assainissement
Le Conseil, après débat, décide de maintenir les tarifs eau et assainissements adoptés en 2013.
Désignation Taux 2007 Taux
2008
Taux
2009
Taux
2010
Taux
2011
Taux
2012
Taux
2013
Taux
2014
Consommation
d’eau
1,10€/m3 1,15€/m3 1,20€/m3 1,25€/m3 1,30€/m3 1,35€/m3 1,40€/m3 1,40€/m3
Location petit
compteur
1,35€/m3 1,40€/m3 1,45€/m3 1,50€/m3 1,55€/m3 1,55€/m3 1,55€/m3 1,55€/m3
Location gros
compteur
2,05€/m3 2,10€/m3 2,15€/m3 2,20€/m3 2,25€/m3 2,25€/m3 2,25€/m3 2,25€/m3
Redevance
assainissement
0,90€/m3 1,00€/m3 1,30€/m3 1,70€/m3 2,00€/m3 2,00€/m3 2,10€/m3 2,10€/m3
Délibération pour valider les tarifs eau & assainissement pour 2014 => applicables au 1er juin 2014
Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 10 Pour
RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de maintenir les tarifs eau & assainissement adoptés en 2013. CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MARS 2014
- Compte-rendu -
04/03/2014 14:56 CM03032014.doc 8/11
2.5 Subventions et participations :
Associations
Nom de l’association Montant de la subvention OGEC (pas de classe découverte cette année) 0€ Chasseurs (ACCA) 90€ ADAPEI 80€ ADMR Les Bruyères 200€ Amicale des Sapeurs Pompiers 260€ Club de Football 0€ Bibliothèque 400€ Carrefour des Arts 1.000€ Comité des Fêtes 1.000€ FNACA 90€ Les Promenades musicales 800€ La Lyre Louvetonne 215€ Office de Tourisme 1.000€ Prévention Routière 25€ Club des 2 Clochers 215€ ALAUDA 150€ Total des subventions : 5.525€
La commune versera également :
OGEC : 572,60€/enfant pour l’année scolaire 2013-2014 (pour 26 enfants scolarisés dont cinq habitants hors de la commune),
Environ 2.700€ seront versés au SIVOM de l’Ay – Ozon,
Environ 1.100€ seront versés au SIVU des Inforoutes de l’Ardèche,
Environ 9000€ pour la participation au SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Ardèche), Plan d’eau de Rochepaule (environ 3.000€ en fonctionnement),
600€ aux Inforoutes de l’Ardèche pour le passage en version informatisée de la gestion du cimetière. FONCTIONNEMENT
73
Indemnités élus 26 000,00
Charges sur indemnités 2 000,00
Service incendie | | 9 000,00
Conventions OGEC, frais scolarités él, extérieurs. 20 000,00
au CCAS | 2 500,00
Subventions au associations + SIVUS 20 000,00
SOLDE (-RECETTES-DEPENSES) 0,00 €
EXPLOITATION
TOTAL: 81346,07
gau [avec
TOTAL '! 81 346,07 €
SOLDE (-RECETTES-DEPENSES) 0,00 €
INVESTISSEMENT
Ne
communaux
SOLDE {-RECETTE-DEPENSES)
INVESTISSEMENT
eau
vannes
SOLDE (-RECETTES-DEPENSES)
65 053,82 €
41
€
0,00 €
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MARS 2014
- Compte-rendu -
04/03/2014 14:56 CM03032014.doc 9/11
Budget prévisionnel 2014 pour la commune
Budget prévisionnel 2014 pour l’eau FFT
4
Rec
EXPLOITATION
e N-1
S
la section investissement
s non recouvrables
sut
aux amortis réc.inv
oursement
S assainissement
subventions
AL:
SOLDE {-RECETTES-DEPENSES)
INVESTISSEMENT
e N-1
1391 |S8ubve stissement (Cf 042 rec fonction
0
1641 |Remkhoursement
hors du
n de la voirie d'acc a
ement de là section assainissement
1 de ent an N-1
2815 |Dotation aux: sserments (CF 042
1
assurances sur sseur
SOLDE (-RECETTES-DEPENSES) 100 000,00 €
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MARS 2014
- Compte-rendu -
04/03/2014 14:56 CM03032014.doc 10/11
Budget prévisionnel 2014 pour l’assainissement
Le budget primitif assainissement est très particulier dans la mesure où la partie investissement dégage un excédent de 150.000€ suite au reversement de la TVA sur la construction de la station d’épuration et que comptablement il n’est théoriquement pas possible de reporter l’excédant de 100.000€ vers l’exploitation d’où l’écriture d’une subvention exceptionnelle de 100.000€ en recette de fonctionnement au compte 774. Dans la réalité ces sommes serviront à rembourser la ligne de trésorerie et le budget du lotissement du Val d’Or. Donc le budget d’exploitation sera déficitaire …
Le budget déficitaire du Lotissement du Val d’Or attendra la nouvelle équipe !
1.2.6 Délibérations relatives à l’approbation des budgets primitifs 2014
Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 10 Pour
RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le budget primitif 2014 de la commune 2014 (en exploitation & investissement).
Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 10 Pour
RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le budget primitif 2014 de l’Eau (en exploitation & investissement).
Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 10 Pour
RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le budget primitif 2014 de l’Assainissement (en exploitation & investissement).
Délibération : 1 Abstention(s) 1 Contre(s) 8 Pour
RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la reconduction en l’état du budget du lotissement du Val d’Or. CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MARS 2014
- Compte-rendu -
04/03/2014 14:56 CM03032014.doc 11/11
IV QUESTIONS DIVERSES
4.1 Finalisation du planning du bureau de vote :
Dimanche 23 mars 2014 : 1ier tour
Horaires [08h00 ;10h00] [10h00 ;12h00] [12h00 ;14h00] [14h00 ;16h00] [16h00 ;18h00] Nom 1 J.F. COUETTE R. BORDAS M. POINARD N.COSTECHAREYRE N. FOUREZON Nom 2 J. ALBORGHETTI P. GUIRONNET
D. CHIEZE
B. PIPAZ T. FANGET J.F. COUETTE
Dimanche 30 mars 2014 : 2ième tour
Horaires [08h00 ;10h00] [10h00 ;12h00] [12h00 ;14h00] [14h00 ;16h00] [16h00 ;18h00] Nom 1 J.F. COUETTE R. BORDAS M. POINARD N.COSTECHAREYRE N. FOUREZON Nom 2 J. ALBORGHETTI P. GUIRONNET
D. CHIEZE
B.PIPAZ T. FANGET J.F. COUETTE
Composition du bureau de vote :
1 Président : le Maire,
1 Secrétaire : le 1ier adjoint,
Au moins 2 assesseurs,
Au moins 4 scrutateurs (Nathalie, Alain, Joseph & Ludivine).
A ce jour, deux personnes extérieures ont demandé à participer au bureau de vote : Alain JEHL & Ludivine LHOPITAL.
4.2 Agenda :
Vote du compte administratif et budget prévisionnel CCAS : le 10 mars 2014 20h00 en mairie.
(Clôture de la séance à 21h37)