Compte-Rendu - 2018 2 conseil municipal lalouvesc

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Compte-Rendu - 2018 2 conseil municipal lalouvesc Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Lalouvesc. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 2 conseil municipal lalouvesc)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2018

- Compte rendu -

21/06/2018 10:50 CM18062018.doc 1/7

ORDRE DU JOUR

1. URBANISME

1.1 Finalisation de la révision générale du PLU (compte-rendu de la réunion du 4 juin 2018) 1.2 Finalisation du Permis d’Aménager de l’éco-lotissement (compte-rendu de la réunion du 15 juin 2018)

2. JURIDIQUE

1.1 Expropriation ancien hôtel Beau Séjour

1.2 Modification du règlement sur le cimetière

1.3 Signature d’une convention avec la Congrégation des sœurs du Cénacle 1.4 Plan d’adressage communal (Signature d’une convention de partenariat avec la POSTE)

3. TRAVAUX

1.1 Assainissement Grand Lieu

1.2 Assainissement La Vie Tara

1.3 Basilique

1.4 Place des 3 Pigeons

4. QUESTIONS & INFORMATIONS DIVERSES

4.1 Téléphonie mobile

4.2 Signalétique

4.3 Station d’Epuration

4.4 Etude revitalisation rurale

4.5 Camping municipal

4.6 Divers

5. AGENDA

MEMBRES PRESENTS (à l’ouverture de la séance à 20h03)

Jean-François COUETTE (Maire)

Didier CHIEZE (1er adjoint) (Absent excusé – Pouvoir donné à Jacques BURRIEZ) Alain JEHL (2ème adjoint)

Joseph ALBORGHETTI (3ème adjoint)

Martine DEYGAS-POINARD

Philippe GUIRONNET

Dominique BALAY

Jacques BURRIEZ

Secrétaire de séance : Martine DEYGAS-POINARD

=> Vérification du quorum (5 minimum) : 7 personnes + 1 pouvoir(s) (8 voix délibératives)

Validation du précédent compte-rendu du Conseil Municipal (celui du 26/03/2018) : pas de remarque.CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2018

- Compte rendu -

21/06/2018 10:50 CM18062018.doc 2/7

1. URBANISME

1.1 Finalisation de la révision générale du PLU (compte-rendu de la réunion du 4 juin 2018)

Le rapport du commissaire enquêteur sur le PLU a été communiqué aux conseillers et mis en ligne sur le site Internet de la commune (https://www.lalouvesc.com).

Une réunion a été organisée le 4 juin 2018 en mairie de Lalouvesc avec le bureau INTERSTICE chargé de notre PLU et deux représentants des personnes publiques : l’Etat et la Chambre d’Agriculture. Le compte rendu de cette réunion interne a également été communiqué aux conseillers.

Pour faire simple, il n’y a pas d’objection majeure à notre nouveau PLU. Seuls des ajustements, demandés à la fois par le commissaire enquêteur, l’Etat et la Chambre d’Agriculture, vont être effectués. Dès que ces modifications seront faites, le dossier corrigé sera adressé sous forme numérique aux conseillers. Le but étant d’approuver définitivement cette révision générale du PLU fin juillet lors du prochain Conseil municipal (voir § AGENDA). Ensuite, les services de l’Etat auront deux mois pour le vérifier avant que le Préfet prenne un arrêté d’approbation et qu’il entre en vigueur avant la fin de l’année 2018. Bref, il aura fallu pratiquement quatre ans pour mener à bien cette révision générale.

1.2 Finalisation du Permis d’Aménager de l’éco-lotissement (compte-rendu de la réunion du 15 juin 2018)

Une réunion interne a eu lieu entre l’architecte qui suit ce projet et le cabinet JULIEN qui a finalisé l’étude, de manière à pourvoir déposer le Permis d’Aménager (PA). L’idée est de pouvoir déposer ce PA afin qu’il soit étudié en même temps que notre PLU par les services de l’Etat.

Pour rappelle, cette étude (environ 20.000€HT) est financée à 50% par la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Nous allons donc pouvoir réclamer la subvention au moment du dépôt du PA.

Bien évidement, ce PA sera communiqué aux conseillers en même temps que le PLU.

A partir de là, il sera possible de faire la publicité nécessaire sur cet éco-lotissement afin de vendre sur plan les parcelles dont la viabilisation n’interviendra que lorsqu’au moins 6 acheteurs auront signés un compromis de vente (cf délibération du 5 décembre 2016).

2. JURIDIQUE

2.1 Expropriation ancien hôtel Beau Séjour

Un arrêt de la Cour de Cassation en date du 2018 a cassé le projet d’expropriation pour vice de forme en condamnant la commune à 3.000€ …

Afin de voir la suite à donner à cette affaire, une rencontre a eu lieu avec le sous-préfet. Nous avons également consulté un cabinet juridique.

Enfin, un courrier proposant un règlement à l’amiable de cette affaire a été adressé à la propriétaire et à son avocat (le courrier est présenté aux conseillers).

Nous avons également appris que, début mai, l’un des fils de la propriétaire était passé visiter l’immeuble sans chercher à prendre contact avec la mairie. C’est lui qui a arraché tous les arrêtés placardés sur la porte d’entrée de leur immeuble.

A noter que le courrier proposant une indemnisation à l’amiable à aussi été adressé par e.mail à la propriétaire qui a juste répondu « Voyez avec mon avocat … »

M. le Maire propose qu’en cas d’absence de réponse de la part de la propriétaire ou de son avocat ou de refus d’entente amiable sur le prix d’acquisition du terrain supportant l’immeuble (l’immeuble ne valant plus que l’euro symbolique), nous délibérions lors du prochain Conseil afin de relancer une nouvelle procédure d’expropriation.CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2018

- Compte rendu -

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2.2 Modification du règlement sur le cimetière

Il est proposé d’inclure dans l’article 1ier du règlement du cimetière communal concernant les personnes ayant le droit d’y être inhumées le paragraphe suivant : « Les propriétaires de résidence secondaire figurant pour la 10ième fois au moins sans interruption au rôle d’une des contributions directes de la commune. Ce droit étant limité aux conjoints et à leurs enfants. »

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 8 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve cet ajout au règlement du cimetière communal.

2.3 Signature d’une convention avec la Congrégation des sœurs du Cénacle

M. le Maire rappelle que « la translation » (le transfert) du corps de la Sainte des bâtiments du Cénacle vers la Basilique est prévue le 22 septembre prochain. Il rappelle également que c’est une procédure complexe qui monopolise de nombreux services privés, publics et religieux depuis plus d’un an dont la mairie. M. le Maire devra notamment prendre un arrêté coupant la circulation sur la départementale pendant une demi-journée.

En ce qui concerne le devenir de la chasse renfermant le corps de la Sainte qui sera entreposée dans la Basilique, la commune étant propriétaire de la Basilique depuis la loi de séparation entre l’Eglise et l’Etat en 1905, la Congrégation s’est donc interrogée sur la propriété de cette chasse.

M. le Maire fait alors lecture d’un projet de convention entre la commune et la Congrégation des sœurs du Cénacle où, très succinctement, les sœurs veulent restées propriétaires du corps de leur fondatrice. M. le Marie leur a alors rappelé que la commune n’était pas propriétaire des objets entreposés dans la Basilique sauf de ceux liés à la structure de l’édifice et donc qu’il faudrait une convention tripartite avec le Diocèse. Finalement, après accord de l’Evêque, c’est bien une convention entre la commune et la Congrégation qui sera signée. Etant entendu que le courrier de l’Evêque sera annexé à la convention et qu’il y sera également mentionné l’existence d’une convention entre la Congrégation et l’Evêché.

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 8 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : Après la lecture détaillée de la convention, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, sans y apporter de modification, autorise Monsieur le Maire à signer la dite convention au nom de la commune.

2.4 Plan d’adressage communal (Signature d’une convention de partenariat avec la POSTE)

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil municipal de pouvoir signer une convention de partenariat avec la Poste pour la révision de notre plan d’adressage. Il s’agit d’une assistance à maîtrise d’ouvrage car la Poste à accès et est contributeur du SNA (Service Nationale d’Adressage). Son expérience sur de nombreuses autres communes ne peut nous être que bénéfique dans la mesure où nous aurons bien évidement des cas particuliers à résoudre. Le coût de l’étude est estimé entre 3.000€HT et 3.500€HT

Pour rappel (car ce point a déjà été évoqué en Conseil), l’adressage précis de chaque foyer conditionnent non seulement l’intervention rapide de moyen de secours mais aussi les livraisons et bientôt sera obligatoire pour relier la fibre optique à la maison.

M. le Maire rappelle également que cette étude sera partiellement financée par la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 8 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise M. le Maire à signer la convention de partenariat avec la Poste pour la refonte du plan d’adressage communal.CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2018

- Compte rendu -

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3. TRAVAUX

3.1 Assainissement Grand Lieu

Renvoi au précédent Conseil du 26 mars où le coût de cette opération (environ 100.000€HT) et les subventions possibles (55%) sont détaillés.

Un emprunt de 500.000€ a été contracté en 2011 pour la Station d’Epuration. Il court jusqu’en en 2031 (à raison d’environ 40.000€/an).

Sur le budget de la commune, nous avons encore des emprunts (70.000€ à rembourser) jusqu’en 2019 inclus. Aujourd’hui, notre autofinancement (notre excédent de recettes) suffit tout juste à rembourser ces emprunts. Par ailleurs, le budget « Assainissement » a toujours été déficitaire depuis de nombreuses années malgré une hausse très importante des tarifs en 2010 l’année de construction de la nouvelle station d’épuration. Bref, le recours à l’emprunt est impossible avant 2020.

A noter qu’aux dernières nouvelles, pour une information complète aux conseillers, il n’y a aura pas de prise de la compétence assainissement par l’intercommunalité avant 2026 et que les aides de l’Agence de l’Eau vont se réduire considérablement.

Compte-tenu de tous les éléments énumérés précédemment, M. le Maire estime que nous n’avons absolument pas les moyens financiers de lancer cette opération.

Il ne faut pas hypothéquer l’avenir car d’autres opérations (école, camping, démolition de l’ancien hôtel Beau Séjour, etc.) peuvent survenir d’ici la fin de la mandature. Bref, il faut bien cibler nos opérations d’investissement.

Enfin, il faut également laisser le champ libre la prochaine équipe municipale.

Nous devrons notifier cette annulation au SIVOM AY-OZON (malgré l’excellent travail d’accompagnement réalisé en assistance à maîtrise d’ouvrage), à notre Maître d’œuvre NALDEO ainsi qu’à l’entreprise FAURIE TP qui a remporté ce marché public (heureusement non ratifiée à ce jour).

En ce qui concerne les « trous » devant les habitations, bien évidement, nous les reboucheront en même temps que d’autres travaux prévus à l’automne.

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 8 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve l’abandon du projet de travaux de réfection du réseau d’assainissement de Grand-Lieu.

3.2 Assainissement La Vie Tara

M. le Maire fait part d’un courrier du gérant de la Vie Tara qui demande à modifier son raccordement au réseau collectif. Il s’agirait pour lui de le raccorder plus en amont du chemin des Crozes en prévoyant un dimensionnement suffisant pour les futures constructions qu’il va établir au nord au lieu-dit la Pinatelle. Sachant que l’extension au nord fera l’objet d’un PUP (Projet Urbain Partenarial) et sera à sa charge. En fait, son principal souci est que le réseau passant sur son terrain est détruit et que les eaux usées s’écoulent à l’air libre.

Deux devis ont été établis. Le coût des travaux pour la commune serait de l’ordre de 8.500€HT. A noter qu’il n’est pas possible d’avoir des aides sur des réparations ou des extensions de réseaux.

Après débat, le Conseil municipal ne donne pas suite à cette demande au vu du coût et du budget assainissement déficitaire. Le Conseil considère qu’il faut être cohérent avec la décision d’abandonner les travaux sur Grand-Lieu (voir § précédent). C’est au propriétaire d’effectuer les travaux de réparations nécessaires sur son terrain et de se raccorder au niveau des regards déjà existant de la commune sur le chemin des Crozes.CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2018

- Compte rendu -

21/06/2018 10:50 CM18062018.doc 5/7

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 8 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, refuse de prendre à sa charge un déplacement du point de raccordement de la Vie Tara au réseau d’assainissement collectif du village. Il charge en outre Monsieur le maire de mettre en demeure le propriétaire de se raccorder au réseau collectif dans les deux ans sous peine de sanctions.

3.3 Basilique

Le Recteur du pèlerinage demande la sécurisation de l’escalier interne situé dans la flèche nord de la Basilique et qui mène à « Joséphine » la cloche du Bourdon. Tant que ces réparations ne seront pas faites, il sera impossible d’amener des visiteurs …

Le devis de l’entreprise BESSET est présenté au Conseil. Coût environ 1.000€HT.

Le Conseil municipal est d’accord pour prendre à sa charge les travaux de réparation de l’escalier menant au bourdon, mais, il dégage son entière responsabilité vis-à-vis de l’usage qui sera fait du dit escalier en dehors des besoins de maintenance de l’édifice.

Délibération : 0 Abstention(s) 1 Contre(s) 7 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la prise en charge par la commune des travaux de réparation de l’escalier menant à la cloche « Joséphine », mais uniquement dans le cadre de la maintenance de la structure de l’église qui est à la charge de la commune.

3.4 Place des 3 Pigeons

Le muret, situé Place des 3 Pigeons entre la rue des Alpes et la place, est endommagé, les pierres se détachent.

Le 3ème adjoint Joseph ALBORGHETTI a fait établir un devis par un maçon car les employés municipaux se déclarent incompétent pour faire ce travail de maçonnerie. Or, le 22 septembre, pour la cérémonie de Ste Thérèse, cette place sera utilisée. Le coût estimatif des travaux est de 2.500€HT.

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 8 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, approuve les travaux de réparations du muret de pierre situé Place des 3 Pigeons.

IV QUESTIONS & INFORMATIONS DIVERSES

4.1 Téléphonie mobile : (Chronologie des derniers événements)

Une annonce du gouvernement sur la libération de certaines fréquences qui pourraient être utilisées par les opérateurs de téléphonie mobile a été faite en début d’année.

M. le Maire explique qu’à plusieurs reprises, il a interpellé le Vice-président du Département chargé du numérique, sur notre problème de très mauvaise couverture sur le réseau de téléphonie mobile. Il lui a été répondu que de nombreuses communes sont en zones blanches ou grises comme nous … En avril 2018, avec le 1ier adjoint médecin du village, Didier CHIEZE, il a interpellé le nouveau Sous-Préfet qui a pris contact avec l’opérateur ORANGE.

Un courrier du Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes a été adressé aux intercommunalités demandant de recenser les communes ayant une mauvaise couverture.

La Présidente de la CCVA est intervenue afin de donner la priorité à LALOUVESC. L’opérateur ORANGE s’est manifesté et a indiqué les démarches à faire. Un courrier à été adressé à la Préfecture de la Région qui gère ce dossier (elle a accusé réception du dossier) Un nouveau dossier a été déposé sur la plate-forme France Mobile.CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2018

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21/06/2018 10:50 CM18062018.doc 6/7

Pendant ce temps un courrier du VP du Département chargé du numérique a été adressé aux intercommunalités contestant le rôle de la Région dans cette affaire ...

Pendant ce temps la dégradation du service continue : des pannes à répétition du relais de téléphonie mobile de Satillieu dont nous dépendons, sans compter les disjonctions dues aux orages sur notre répéteur placé à St Monique …

Las, le Maire se demande ironiquement à quel saint se vouer (SFR ?!) ou faut-il plutôt postuler pour un village sans ondes et accueillir les électro-sensibles ?! …

4.2 Signalétique :

Les trois plans du village sont en cours de réalisation. Pose cet Eté.

Prochaine opération les panneaux signalétiques. Mais, pas de pose avant l’automne.

4.3 Station d’Epuration :

La station d’épuration ne tient toujours pas les performances épuratoires exigées par l’Etat. Elle est notamment non conforme sur l’abattement du phosphore. Tout aussi grave, le procédé engendre une surconsommation d’eau potable.

Une nouvelle réunion est prévue le 2 juillet avec le constructeur, le maître d’œuvre, le SATESE, le SIVOM AY-OZON et l’Etat.

Des travaux de maintenance n’ayant rien à voir avec les points précédents sont prévus à l’automne.

4.4 Etude revitalisation rurale :

Réunion le 14 juin (en attente du compte rendu)

La piste sur une maison de repos va être creusée

La piste de subvention pour le camping va également être suivie

Un questionnaire va être adressé à toutes les associations pour connaître leurs avis sur les manifestations « phares » qui justifieraient un lieu d’hébergement

Prochaine rencontre prévue en août avec l’association les Promenades Musicales

4.5 Camping municipal :

La question est toujours de savoir par où aborder le problème de l’investissement du camping avec le peu de moyen financier dont nous disposons. Il n’est toujours pas question de mettre en place un nouveau site Internet de réservation tant qu’il n’y aura pas une offre correcte à proposer.

M. le Maire propose une visite du camping en juillet afin de voir ce qui pourrait être fait avec les cabanes perchées …

4.6 Divers : (remarques et questions du conseiller Jacques BURRIEZ)

Les commerçants de la confiserie demandent la suppression au bas de la rue Fontaine des barrières estivales car ils estiment que cela est préjudiciable à leur commerce. M. le Maire rappelle que ces barrières ont été posées pour répondre à un problème de sécurité des piétions vis-à-vis des véhicules qui « s’engouffrent » parfois à vive allure dans la rue. Un panneau indiquant le magasin est posé sur un balcon au dessus de l’entrée de la rue et est visible de toute la place.CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2018

- Compte rendu -

21/06/2018 10:50 CM18062018.doc 7/7

Il faut absolument réparer les bornes électriques du marché qui ne s’escamotent plus car des camping-cars de passage se branchent dessus. M. le maire dit qu’en attendant une réparation, le disjoncteur alimentant ces bornes reste coupé sauf le jeudi matin jour de marché. Le Conseil propose d’autres entreprises pour effectuer les travaux.

Pourquoi l’épareuse a-t-elle saccagée les talus du bord du parc du Val d’Or alors que les employés passent d’habitude le fil ?

Un nouveau panneau a été posé à la Fontaine St Régis.

Travaux dans le local communal : Où en sommes-nous ? Réponse : nulle part … De nouveaux arrivants (location MAISONNAS) rue de la Fontaine semblent mettre la pagaille la nuit. Il faudrait alerter les services de gendarmerie avant que les choses empirent.

Il est temps de mettre le chasse neige en révision et de faire établir un devis précis des réparations à effectuer. M. le Maire est d’accord et se charge de prendre rendez-vous.

IV AGENDA

Vendredi 29 juin à 11h00 au Rouvey : Inauguration du parc éolien avec le constructeur OSTWIND Vendredi 6 juillet à 12h00 dans le parc de la Maison St Régis : Evénementiel sur le chemin de St Régis Samedi 7 juillet à 15h30 : Vernissage du XXXème Carrefour des Arts

Vendredi 13 juillet à 22h30 au parc du Val d’Or : Feu d’artifice

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : Lundi 23 juillet 2018 à 20h00 (Approbation du PLU et suite à donner sur l’ancien hôtel Beau Séjour)

(Clôture de la séance à 22h11)