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Déliberation - Deliberations du 25 mars 2024
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 25 mars 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ parti r du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
COMMUNE DEL016CSPB240325
DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
=========
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-cinq mars ‡ dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine d ̊ment convoquÈ par Monsieur Francis BRETON, Maire, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Francis BRETON, Maire de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Date de convocation du Conseil Municipal : douze mars deux-mille-vingt-quatre
...taient prÈsents :
Francis BRETON, Sylvie RASSINOUX, Hubert CORMERAIS, Sandrine BLUTEAU, Pierre CHATELIER, Philippe MICHAUD, Marie-ThÈrËse GABORIAU, Philippe RENAUD, Jean-Jacques DENIAUD, Marie- Laure GRIMAUD, Anthony BAUDRY, Paulette BOURMAUD, Gilles CASSARD, Elise DEBIEN, FranÁois MORNET, Patricia LEGUET, Gladys PATRON, Nicole OLIVIER, StÈphane VIELVOYE.
...taient absents excusÈs :
Annabelle ZAKI,
Carole JOSNIN (pouvoir donnÈ ‡ Jean-Jacques DENIAUD).
...taient absents :
Olivier MINEAU,
CÈdric DUCHENE.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de prÈsents : 19 Suffrages exprimÈs : 20
Nombre de pouvoirs : 1 Votes : pour : 20 ; contre : 0 ; abstention : 0
SecrÈtaire de sÈance : Sylvie RASSINOUX
Objet : Finances – approbation du compte de gestion du budget gÈnÈral 2023
Monsieur Le Maire expose que le compte de gestion 2023 résume l’ensemble des opérations comptables de l’exercice 2023 exÈcutÈes par le comptable public de la Commune de Saint- Philbert-de-Bouaine.
A la clôture de l’exercice 2023, le compte de gestion du budget gÈnÈral de la Commune fait apparaÓtre les rÈsultats suivants :
RÈsultat de clÙture
de l’exercice 2023
Fonctionnement +745 447.29 EUR
Investissement + 368 536.53 EUR
Total (I+F) + 1 113 983.82 EUR
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ parti r du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
ConsidÈrant que ces rÈsultats sont identiques ‡ ceux du compte administratif,
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal dÈcide ‡ l'unanimitÈ : - d’approuver le compte de gestion 2023 du budget principal de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine,
- de l’autoriser à signer le dit document.
Fait et dÈlibÈrÈ les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le SecrÈtaire de sÈance, Le Maire,
Sylvie RASSINOUX Francis BRETON
#signature#
Acte rendu exÈcutoire
après dépôt en Préfecture le ......................................................
et publication ou notification du ................................................
Le Maire,
Francis BRETON
Signé électroniquement par : Sylvie
Rassinoux
Date de signature : 04/04/2024
Qualité : Adjoint au maire de St Philbert de
Bouaine
Signé électroniquement par : Francis
Breton
Date de signature : 04/04/2024
Qualité : Maire de St Philbert de
Bouaine
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ parti r du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
COMMUNE DEL017CSPB240325
DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
=========
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-cinq mars ‡ dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine d ̊ment convoquÈ par Monsieur Francis BRETON, Maire, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Francis BRETON, Maire de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Date de convocation du Conseil Municipal : douze mars deux-mille-vingt-quatre
...taient prÈsents :
Francis BRETON (sortie au moment du dÈlibÈrÈ), Sylvie RASSINOUX, Hubert CORMERAIS, Sandrine BLUTEAU, Pierre CHATELIER, Philippe MICHAUD, Marie-ThÈrËse GABORIAU, Philippe RENAUD, Jean-Jacques DENIAUD, Marie-Laure GRIMAUD, Anthony BAUDRY, Paulette BOURMAUD, Gilles CASSARD, Elise DEBIEN, FranÁois MORNET, Patricia LEGUET, Gladys PATRON, Nicole OLIVIER, StÈphane VIELVOYE.
...taient absents excusÈs :
Annabelle ZAKI,
Carole JOSNIN (pouvoir donnÈ ‡ Jean-Jacques DENIAUD).
...taient absents :
Olivier MINEAU,
CÈdric DUCHENE.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de prÈsents : 19 Suffrages exprimÈs : 19
Nombre de pouvoirs : 1 Votes : pour : 19 ; contre : 0 ; abstention : 0
SecrÈtaire de sÈance : Sylvie RASSINOUX
Objet : Finances – approbation du compte administratif du budget gÈnÈral 2023
Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales, notamment son article L.2121-14,
Le compte administratif soumis au Conseil Municipal rÈsume les opÈrations comptables Èmises par le Maire de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine.
En application de l’article L2121-14 du CGCT, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d’élire le Président de séance.
A la clôture de l’exercice 2023, le compte administratif du budget gÈnÈral fait apparaÓtre un rÈsultat global excÈdentaire de + 1 113 983.82 EUR se dÈcomposant pour la section de fonctionnement par un excÈdent de 745 447.29 EUR et par un excÈdent d’investissement de 368 536.53 EUR.
Monsieur Le Maire quitte provisoirement la salle de conseil pour laisser place au PrÈsident de sÈance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ parti r du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
Sur proposition de Monsieur Le PrÈsident, le Conseil Municipal dÈcide ‡ l'unanimitÈ :
- de reconnaÓtre la sincÈritÈ des restes ‡ rÈaliser,
- d’arrêter le résultat cumulé de l’exercice, tel que présenté ci-dessus,
- d’approuver le compte administratif du budget gÈnÈral de la Commune de Saint- Philbert-de-Bouaine pour l’exercice 2023, tel que rÈsumÈ ci-dessous :
LibellÈ
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DÈpenses ou
dÈficit
Recettes ou
excÈdents
DÈpenses ou
dÈficit
Recettes ou
excÈdents
DÈpenses ou
dÈficit
Recettes ou
excÈdents
OpÈration
de l'exercice 2 088 729.64 2 834 176.93 975 005.28 1 561 594.49 3 063 734.92 4 395 771.42
RÈsultats
reportÈs
218 052.68 218 052.68
RÈsultats
de clÙture 745 447.29
368 536.53 1 113 983.82
Restes ‡
rÈaliser 3 744.00 289 828.00 96 329.33 197 242.67
RESULTATS
DEFINITIFS 741 703.29 175 037.86 916 741.15
Fait et dÈlibÈrÈ les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le SecrÈtaire de sÈance, Le Maire,
Sylvie RASSINOUX Francis BRETON
#signature#
Acte rendu exÈcutoire
après dépôt en Préfecture le ......................................................
et publication ou notification du ................................................
Le Maire,
Francis BRETON
Signé électroniquement par : Sylvie
Rassinoux
Date de signature : 01/04/2024
Qualité : Adjoint au maire de St Philbert
de Bouaine
Signé électroniquement par : Francis
Breton
Date de signature : 03/04/2024
Qualité : Maire de St Philbert de
Bouaine
La prÈsente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ parti r du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
COMMUNE DEL018CSPB240325
DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
=========
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-cinq mars ‡ dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine d ̊ment convoquÈ par Monsieur Francis BRETON, Maire, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Francis BRETON, Maire de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Date de convocation du Conseil Municipal : douze mars deux-mille-vingt-quatre
...taient prÈsents :
Francis BRETON, Sylvie RASSINOUX, Hubert CORMERAIS, Sandrine BLUTEAU, Pierre CHATELIER, Annabelle ZAKI, Philippe MICHAUD, Marie-ThÈrËse GABORIAU, Philippe RENAUD, Jean-Jacques DENIAUD, Marie-Laure GRIMAUD, Anthony BAUDRY, Paulette BOURMAUD, Gilles CASSARD, Elise DEBIEN, FranÁois MORNET, Patricia LEGUET, Gladys PATRON, Nicole OLIVIER, StÈphane VIELVOYE.
...tait absent excusÈ :
Carole JOSNIN (pouvoir donnÈ ‡ Jean-Jacques DENIAUD).
...taient absents :
Olivier MINEAU,
CÈdric DUCHENE.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de prÈsents : 20 Suffrages exprimÈs : 21
Nombre de pouvoirs : 1 Votes : pour : 21 ; contre : 0 ; abstention : 0
SecrÈtaire de sÈance : Sylvie RASSINOUX
Objet : Finances – affectation des rÈsultats 2023 au budget gÈnÈral de la Commune 2024
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023,
ConsidÈrant que le compte administratif du budget gÈnÈral 2023 prÈsente :
- Un excÈdent de fonctionnement de 745 447.29 euros,
- Un excÈdent d’investissement cumulé de 368 536.53 euros,
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal dÈcide ‡ l'unanimitÈ d’affecter les rÈsultats 2023 dans le budget gÈnÈral 2024 de la faÁon suivante :
La prÈsente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ parti r du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
Section de fonctionnement – recettes :
002 – excédent de l’année antérieure 0 EUR
Section d’investissement – recettes :
001 – excédent d’investissement reporté : 368 536.53 EUR
1068 – ExcÈdent de fonctionnement capitalisÈ : 745 447.29 EUR
Fait et dÈlibÈrÈ les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le SecrÈtaire de sÈance, Le Maire,
Sylvie RASSINOUX Francis BRETON
#signature#
Acte rendu exÈcutoire
après dépôt en Préfecture le ......................................................
et publication ou notification du ................................................
Le Maire,
Francis BRETON
Signé électroniquement par : Sylvie
Rassinoux
Date de signature : 04/04/2024
Qualité : Adjoint au maire de St Philbert de
Bouaine
Signé électroniquement par : Francis
Breton
Date de signature : 04/04/2024
Qualité : Maire de St Philbert de
Bouaine
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ parti r du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
COMMUNE DEL019CSPB240325
DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
=========
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-cinq mars ‡ dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine d ̊ment convoquÈ par Monsieur Francis BRETON, Maire, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Francis BRETON, Maire de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Date de convocation du Conseil Municipal : douze mars deux-mille-vingt-quatre
...taient prÈsents :
Francis BRETON, Sylvie RASSINOUX, Hubert CORMERAIS, Sandrine BLUTEAU, Pierre CHATELIER, Annabelle ZAKI, Philippe MICHAUD, Marie-ThÈrËse GABORIAU, Philippe RENAUD, Jean-Jacques DENIAUD, Marie-Laure GRIMAUD, Anthony BAUDRY, Paulette BOURMAUD, Gilles CASSARD, Elise DEBIEN, FranÁois MORNET, Patricia LEGUET, Gladys PATRON, Nicole OLIVIER, StÈphane VIELVOYE.
...tait absent excusÈ :
Carole JOSNIN (pouvoir donnÈ ‡ Jean-Jacques DENIAUD).
...taient absents :
Olivier MINEAU,
CÈdric DUCHENE.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de prÈsents : 20 Suffrages exprimÈs : 21
Nombre de pouvoirs : 1 Votes : pour : 21 ; contre : 0 ; abstention : 0
SecrÈtaire de sÈance : Sylvie RASSINOUX
Objet : Finances – taux d’imposition 2024
Vu le code gÈnÈral des impÙts et notamment les articles suivants :
- 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales,
- 1639 A et 1636 B sexies et suivants,
Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1639 A du Code Général des Impôts (CGI) selon lequel le Conseil Municipal vote les taux des taxes foncières et de la taxe d’habitation sur les rÈsidences secondaires et autres locaux meublÈs non affectés à l’habitation principale, ceci avant le 15 avril de chaque annÈe.
Ces taux sont fixÈs conformÈment aux articles 1636 B sexies et 1636 B septies du CGI.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ parti r du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
Monsieur le Maire rappelle les taux applicables en 2023 :
Taxe FonciËre sur les propriÈtÈs b‚ties (TFB) 34.66 %
Taxe FonciËre sur les propriÈtÈs non b‚ties (TFNB) 43.94 %
Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires (THS) 21.64 %
Monsieur Le Maire propose une augmentation de 3 % des taux en 2024 soit :
Taxe FonciËre sur les propriÈtÈs b‚ties (TFB) 35.70 %
Taxe FonciËre sur les propriÈtÈs non b‚ties (TFNB) 45.26 %
Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux
meublÈs non affectés à l’habitation principale)
22.29 %
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal dÈcide ‡ l'unanimitÈ :
- de modifier les taux applicables en 2024 par rapport ‡ 2023 et de les fixer ‡ :
Taxe FonciËre sur les propriÈtÈs b‚ties (TFB) 35.70 %
Taxe FonciËre sur les propriÈtÈs non b‚ties (TFNB) 45.26 %
Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et autres
locaux meublés non affectés à l’habitation principale
22.29 %
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la prÈsente dÈlibÈration,
- de charger Monsieur Le Maire de notifier cette dÈcision aux services prÈfectoraux.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ parti r du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
Fait et dÈlibÈrÈ les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le SecrÈtaire de sÈance, Le Maire,
Sylvie RASSINOUX Francis BRETON
#signature#
Acte rendu exÈcutoire
après dépôt en Préfecture le ......................................................
et publication ou notification du ................................................
Le Maire,
Francis BRETON
Signé électroniquement par : Sylvie
Rassinoux
Date de signature : 04/04/2024
Qualité : Adjoint au maire de St Philbert de
Bouaine
Signé électroniquement par : Francis
Breton
Date de signature : 04/04/2024
Qualité : Maire de St Philbert de
Bouaine
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ parti r du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
COMMUNE DEL020CSPB240325
DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
=========
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-cinq mars ‡ dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine d ̊ment convoquÈ par Monsieur Francis BRETON, Maire, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Francis BRETON, Maire de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Date de convocation du Conseil Municipal : douze mars deux-mille-vingt-quatre
...taient prÈsents :
Francis BRETON, Sylvie RASSINOUX, Hubert CORMERAIS, Sandrine BLUTEAU, Pierre CHATELIER, Annabelle ZAKI, Philippe MICHAUD, Marie-ThÈrËse GABORIAU, Philippe RENAUD, Jean-Jacques DENIAUD, Marie-Laure GRIMAUD, Anthony BAUDRY, Paulette BOURMAUD, Gilles CASSARD, Elise DEBIEN, FranÁois MORNET, Patricia LEGUET, Gladys PATRON, Nicole OLIVIER, StÈphane VIELVOYE.
...tait absent excusÈ :
Carole JOSNIN (pouvoir donnÈ ‡ Jean-Jacques DENIAUD).
...taient absents :
Olivier MINEAU,
CÈdric DUCHENE.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de prÈsents : 20 Suffrages exprimÈs : 21
Nombre de pouvoirs : 1 Votes : pour : 21 ; contre : 0 ; abstention : 0
SecrÈtaire de sÈance : Sylvie RASSINOUX
Objet : Finances – budget primitif gÈnÈral 2024
Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales,
Vu le débat d’orientation budgétaire en date du 11 mars 2024,
Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil Municipal le budget primitif principal. Le vote s’effectue par chapitre en section de fonctionnement et par opÈration en section d’investissement.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ parti r du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ parti r du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ parti r du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal dÈcide ‡ l'unanimitÈ ‡ adopter le budget primitif gÈnÈral 2024 de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Fait et dÈlibÈrÈ les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le SecrÈtaire de sÈance, Le Maire,
Sylvie RASSINOUX Francis BRETON
#signature#
Acte rendu exÈcutoire
après dépôt en Préfecture le ......................................................
et publication ou notification du ................................................
Le Maire,
Francis BRETON
Signé électroniquement par : Sylvie
Rassinoux
Date de signature : 01/04/2024
Qualité : Adjoint au maire de St Philbert
de Bouaine
Signé électroniquement par : Francis
Breton
Date de signature : 03/04/2024
Qualité : Maire de St Philbert de
Bouaine
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ parti r du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
COMMUNE DEL021CSPB240325
DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
=========
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-cinq mars ‡ dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine d ̊ment convoquÈ par Monsieur Francis BRETON, Maire, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Francis BRETON, Maire de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Date de convocation du Conseil Municipal : douze mars deux-mille-vingt-quatre
...taient prÈsents :
Francis BRETON, Sylvie RASSINOUX, Hubert CORMERAIS, Sandrine BLUTEAU, Pierre CHATELIER, Annabelle ZAKI, Philippe MICHAUD, Marie-ThÈrËse GABORIAU, Philippe RENAUD, Jean-Jacques DENIAUD, Marie-Laure GRIMAUD, Anthony BAUDRY, Paulette BOURMAUD, Gilles CASSARD, Elise DEBIEN, FranÁois MORNET, Patricia LEGUET, Gladys PATRON, Nicole OLIVIER, StÈphane VIELVOYE.
...tait absent excusÈ :
Carole JOSNIN (pouvoir donnÈ ‡ Jean-Jacques DENIAUD).
...taient absents :
Olivier MINEAU,
CÈdric DUCHENE.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de prÈsents : 20 Suffrages exprimÈs : 21
Nombre de pouvoirs : 1 Votes : pour : 21 ; contre : 0 ; abstention : 0
SecrÈtaire de sÈance : Sylvie RASSINOUX
Objet : Finances – autorisation de programme – crÈdit de paiement n∞001- petite crËche
Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales, notamment ses articles L2311-3 et R2311-9,
Vu l’instruction comptable M57,
Vu la délibération n° DEL103CSPB211214 en date du 14 décembre 2021 relative à l’approbation du rËglement budgÈtaire et financier de la Commune,
Vu la délibération N° DEL028CSPB230327 en date du 27 mars 2023 relative à l’autorisation de programme – crÈdit de paiement n∞ 001 – petite crËche,
En application de l’article R 2311-9 du Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales, la section d’investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme et crédits de paiement.
Les autorisations de Programme constituent la limite supÈrieure des dÈpenses qui peuvent Ítre engagées pour le financement d’investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation ou à leur clôture ; elles peuvent Ítre rÈvisÈes.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ parti r du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
Les crÈdits de paiement constituent la limite supÈrieure des dÈpenses pouvant Ítre mandatÈes pendant l’année pour la couverture des engagements financiers contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crÈdits de paiement.
L’objectif des autorisations de programme est de présenter à l’assemblée délibérante l’ensemble des projets d’investissement dont la réalisation s’effectuera sur plusieurs années, en indiquant le total de chaque projet et son ÈchÈancier budgÈtaire prÈvisionnel de réalisation. Il s’agit également de porter à la connaissance de l’assemblée l’ensemble des engagements juridiques et financiers pluriannuels pris par l’établissement public pour la conduite de son programme d’investissement.
Une fois l’autorisation de programme adoptée, il est inscrit chaque année au budget primitif le montant des crédits prévus dans l’échéancier des différents projets (ces crédits annuels sont intitulÈs crÈdits de paiement). Un complÈment de crÈdits peut Ègalement Ítre proposÈ au stade du budget supplémentaire pour toutes les dépenses prévues mais non réalisées de l’année précédente. Ce mécanisme d’inscription de crédits s’effectue sur toute la durée de réalisation de chaque programme.
S’agissant de l’autorisation de programme relative à la petite crèche, il est proposé une actualisation portant sur les crÈdits de paiement.
Par délibération du 27 mars 2023, le Conseil Municipal a approuvé l’ouverture d’une AP/CP concernant le projet de petite crËche pour un montant initial de 1 700 000,00 €.
Il est proposé par une actualisation ainsi qu’il suit :
- augmenter le montant de l’AP/CP à 1 800 000 € ;
- constater les crÈdits rÈalisÈs en 2023 et rÈpartir le solde de crÈdits ;
La nouvelle rÈpartition des crÈdits de paiements se prÈsente comme suit :
Autorisation de programme (en € TTC)
N∞001- Petite crËche
CrÈdits de paiement
2023 2024 2025
Situation antÈrieure – 1 700 000 € 677 969.69 € 922 030.71 € 100 000.00 €
Actualisation –
+ 100 000 €
-565 414.21€ +542 876.81 € +122 537.00 €
Situation aprËs actualisation
1 800 000 €
112 555.48 € 1 464 907.52 € 222 537.00 €
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ parti r du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal dÈcide ‡ l'unanimitÈ :
- d’actualiser l’autorisation de programme pour l’opération d’investissement n°00178 Multi-accueil (petite crËche) tel que prÈsentÈ ci-dessus et de prÈvoir les crÈdits de paiements de la maniËre suivante :
Autorisation de programme (en € TTC)
N∞001- Petite crËche
CrÈdits de paiement
2023 2024 2025
1 800 000.00 € 112 555.48 € 1 464 907.52 € 222 537.00 €
- de prendre acte des montants affectés à l’autorisation de programme en cours, relative à la construction de la petite crËche.
Fait et dÈlibÈrÈ les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le SecrÈtaire de sÈance, Le Maire,
Sylvie RASSINOUX Francis BRETON
#signature#
Acte rendu exÈcutoire
aprËs dÈpÙt en PrÈfecture le ......................................................
et publication ou notification du ................................................
Le Maire,
Francis BRETON
Signé électroniquement par : Sylvie
Rassinoux
Date de signature : 04/04/2024
Qualité : Adjoint au maire de St
Philbert de Bouaine
Signé électroniquement par : Francis
Breton
Date de signature : 04/04/2024
Qualité : Maire de St Philbert de
Bouaine
La prÈsente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ parti r du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
COMMUNE DEL022CSPB240325
DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
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L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-cinq mars ‡ dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine d ̊ment convoquÈ par Monsieur Francis BRETON, Maire, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Francis BRETON, Maire de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Date de convocation du Conseil Municipal : douze mars deux-mille-vingt-quatre
...taient prÈsents :
Francis BRETON, Sylvie RASSINOUX, Hubert CORMERAIS, Sandrine BLUTEAU, Pierre CHATELIER, Annabelle ZAKI, Philippe MICHAUD, Marie-ThÈrËse GABORIAU, Philippe RENAUD, Jean-Jacques DENIAUD, Marie-Laure GRIMAUD, Anthony BAUDRY, Paulette BOURMAUD, Gilles CASSARD, Elise DEBIEN, FranÁois MORNET, Patricia LEGUET, Gladys PATRON, Nicole OLIVIER, StÈphane VIELVOYE.
...tait absent excusÈ :
Carole JOSNIN (pouvoir donnÈ ‡ Jean-Jacques DENIAUD).
...taient absents :
Olivier MINEAU,
CÈdric DUCHENE.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de prÈsents : 20 Suffrages exprimÈs : 21
Nombre de pouvoirs : 1 Votes : pour : 21 ; contre : 0 ; abstention : 0
SecrÈtaire de sÈance : Sylvie RASSINOUX
Objet : Finances – approbation du compte de gestion du budget annexe ́ cellules commerciales Le Verdon ª 2023
Monsieur Le Maire expose que le compte de gestion 2023 résume l’ensemble des opérations comptables de l’exercice 2023 exÈcutÈes par le comptable public de la Commune de Saint- Philbert-de-Bouaine.
A la clôture de l’exercice 2023, le compte de gestion du budget annexe ́ cellules commerciales Le Verdon ª fait apparaÓtre les rÈsultats suivants :
RÈsultat de clÙture 2023
Exploitation 27 945.02 EUR
Investissement -11 636.96 EUR
Total (I+F) 16 308.06 EUR
La prÈsente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ parti r du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
ConsidÈrant que ces rÈsultats sont identiques ‡ ceux du compte administratif,
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal dÈcide ‡ l'unanimitÈ :
- d’approuver le compte de gestion 2023 du budget annexe ́ cellules commerciales Le Verdon ª de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine,
- de l’autoriser à signer le dit document.
Fait et dÈlibÈrÈ les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le SecrÈtaire de sÈance, Le Maire,
Sylvie RASSINOUX Francis BRETON
#signature#
Acte rendu exÈcutoire
après dépôt en Préfecture le ......................................................
et publication ou notification du ................................................
Le Maire,
Francis BRETON
Signé électroniquement par : Sylvie
Rassinoux
Date de signature : 04/04/2024
Qualité : Adjoint au maire de St Philbert de
Bouaine
Signé électroniquement par : Francis
Breton
Date de signature : 04/04/2024
Qualité : Maire de St Philbert de
Bouaine
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ parti r du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
COMMUNE DEL023CSPB240325
DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
=========
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-cinq mars ‡ dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine d ̊ment convoquÈ par Monsieur Francis BRETON, Maire, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Francis BRETON, Maire de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Date de convocation du Conseil Municipal : douze mars deux-mille-vingt-quatre
...taient prÈsents :
Francis BRETON (sortie au moment du dÈlibÈrÈ), Sylvie RASSINOUX, Hubert CORMERAIS, Sandrine BLUTEAU, Pierre CHATELIER, Philippe MICHAUD, Marie-ThÈrËse GABORIAU, Philippe RENAUD, Jean-Jacques DENIAUD, Marie-Laure GRIMAUD, Anthony BAUDRY, Paulette BOURMAUD, Gilles CASSARD, Elise DEBIEN, FranÁois MORNET, Patricia LEGUET, Gladys PATRON, Nicole OLIVIER, StÈphane VIELVOYE.
...tait absent excusÈ :
Carole JOSNIN (pouvoir donnÈ ‡ Jean-Jacques DENIAUD).
...taient absents :
Olivier MINEAU,
CÈdric DUCHENE.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de prÈsents : 20 Suffrages exprimÈs : 20
Nombre de pouvoirs : 1 Votes : pour : 20 ; contre : 0 ; abstention : 0
SecrÈtaire de sÈance : Sylvie RASSINOUX
Objet : Finances – approbation du compte administratif du budget annexe ́ cellules commerciales Le Verdon ª 2023
Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales, notamment son article L.02121-14,
Le compte administratif soumis au Conseil Municipal rÈsume les opÈrations comptables Èmises par le Maire de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine.
En application de l’article L2121-14 du CGCT, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d’élire le Président de séance.
A la clôture de l’exercice 2023, le compte administratif du budget annexe ́ cellules commerciales Le Verdon ª fait apparaÓtre un rÈsultat global excÈdentaire de 16 308.06 EUR se dÈcomposant pour la section de fonctionnement par un excÈdent de 27 945.02 EUR et par un dÈficit d’investissement 11 636.96 EUR.
Monsieur Le Maire quitte provisoirement la salle de conseil pour laisser place au PrÈsident de sÈance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ parti r du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
Sur proposition de Monsieur Le PrÈsident, le Conseil Municipal dÈcide ‡ l'unanimitÈ :
- de reconnaÓtre la sincÈritÈ des restes ‡ rÈaliser,
- d’arrêter le résultat cumulé de l’exercice, tel que présenté ci-dessus,
- d’approuver le compte administratif du budget annexe ́ cellules commerciales Le Verdon ª de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine pour l’exercice 2023, tel que rÈsumÈ ci-dessous :
LibellÈ
EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DÈpenses ou
dÈficit
Recettes ou
excÈdents
DÈpenses ou
dÈficit
Recettes ou
excÈdents
DÈpenses ou
dÈficit
Recettes ou
excÈdents
OpÈration
de l'exercice 15 492.29 37 393.69 258 124.79 237 201.37
RÈsultats
reportÈs 6 043.62 9 286.46
RÈsultats
de clÙture 27 945.02 11 636.96 16 308.06
Restes ‡
rÈaliser 109 238.09 115 000.00 5 761.91
RESULTATS
DEFINITIFS 27 945.02 5 875.05 22 069.97
Fait et dÈlibÈrÈ les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le SecrÈtaire de sÈance, Le Maire,
Sylvie RASSINOUX Francis BRETON
#signature#
Acte rendu exÈcutoire
après dépôt en Préfecture le ......................................................
et publication ou notification du ................................................
Le Maire,
Francis BRETON
Signé électroniquement par : Sylvie
Rassinoux
Date de signature : 01/04/2024
Qualité : Adjoint au maire de St
Philbert de Bouaine
Signé électroniquement par : Francis
Breton
Date de signature : 03/04/2024
Qualité : Maire de St Philbert de
Bouaine
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ parti r du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
COMMUNE DEL024CSPB240325
DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
=========
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-cinq mars ‡ dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine d ̊ment convoquÈ par Monsieur Francis BRETON, Maire, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Francis BRETON, Maire de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Date de convocation du Conseil Municipal : douze mars deux-mille-vingt-quatre
...taient prÈsents :
Francis BRETON, Sylvie RASSINOUX, Hubert CORMERAIS, Sandrine BLUTEAU, Pierre CHATELIER, Annabelle ZAKI, Philippe MICHAUD, Marie-ThÈrËse GABORIAU, Philippe RENAUD, Jean-Jacques DENIAUD, Marie-Laure GRIMAUD, Anthony BAUDRY, Paulette BOURMAUD, Gilles CASSARD, Elise DEBIEN, FranÁois MORNET, Patricia LEGUET, Gladys PATRON, Nicole OLIVIER, StÈphane VIELVOYE.
...tait absent excusÈ :
Carole JOSNIN (pouvoir donnÈ ‡ Jean-Jacques DENIAUD).
...taient absents :
Olivier MINEAU,
CÈdric DUCHENE.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de prÈsents : 20 Suffrages exprimÈs : 21
Nombre de pouvoirs : 1 Votes : pour : 21 ; contre : 0 ; abstention : 0
SecrÈtaire de sÈance : Sylvie RASSINOUX
Objet : Finances – affectation des rÈsultats 2023 au budget annexe ́ cellules commerciales Le Verdon ª de la Commune 2024
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023,
ConsidÈrant que le compte administratif du budget annexe ́ cellules commerciales Le Verdon ª 2023 prÈsente :
- Un excÈdent de fonctionnement de 27 945.02 euros,
- Un déficit d’investissement cumulé de 11 936.96 euros,
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal dÈcide ‡ l'unanimitÈ d’affecter les rÈsultats 2023 dans le budget annexe ́ cellules commerciales Le Verdon ª 2024 de la faÁon suivante :
Section de fonctionnement – recettes :
002 – excédent de l’année antérieure 22 069.97 EUR
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ parti r du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
Section d’investissement – dÈpenses :
001 – déficit d’investissement reporté 11 636.96 EUR
Section d’investissement – recettes :
1068 – ExcÈdent de fonctionnement capitalisÈ : 5 875.05 EUR
Fait et dÈlibÈrÈ les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le SecrÈtaire de sÈance, Le Maire,
Sylvie RASSINOUX Francis BRETON
#signature#
Acte rendu exÈcutoire
aprËs dÈpÙt en PrÈfecture le ......................................................
et publication ou notification du ................................................
Le Maire,
Francis BRETON
Signé électroniquement par : Sylvie
Rassinoux
Date de signature : 04/04/2024
Qualité : Adjoint au maire de St
Philbert de Bouaine
Signé électroniquement par : Francis
Breton
Date de signature : 04/04/2024
Qualité : Maire de St Philbert de
Bouaine
La prÈsente dÈlibÈration peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ parti r du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
COMMUNE DEL025CSPB240325
DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
=========
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-cinq mars ‡ dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine d ̊ment convoquÈ par Monsieur Francis BRETON, Maire, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Francis BRETON, Maire de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Date de convocation du Conseil Municipal : douze mars deux-mille-vingt-quatre
...taient prÈsents :
Francis BRETON, Sylvie RASSINOUX, Hubert CORMERAIS, Sandrine BLUTEAU, Pierre CHATELIER, Annabelle ZAKI, Philippe MICHAUD, Marie-ThÈrËse GABORIAU, Philippe RENAUD, Jean-Jacques DENIAUD, Marie-Laure GRIMAUD, Anthony BAUDRY, Paulette BOURMAUD, Gilles CASSARD, Elise DEBIEN, FranÁois MORNET, Patricia LEGUET, Gladys PATRON, Nicole OLIVIER, StÈphane VIELVOYE.
...tait absent excusÈ :
Carole JOSNIN (pouvoir donnÈ ‡ Jean-Jacques DENIAUD).
...taient absents :
Olivier MINEAU,
CÈdric DUCHENE.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de prÈsents : 20 Suffrages exprimÈs : 21
Nombre de pouvoirs : 1 Votes : pour : 21 ; contre : 0 ; abstention : 0
SecrÈtaire de sÈance : Sylvie RASSINOUX
Objet : Finances – budget primitif annexe ́ cellules commerciales Le Verdon ª 2024
Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales,
Vu les dispositions de la nomenclature budgÈtaire et comptable M57,
Vu le débat d’orientation budgétaire en date du 11 mars 2024,
Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil Municipal le budget primitif annexe ́ cellules commerciales Le Verdon ª.
Le vote s’effectue par chapitre en section de fonctionnement et par opÈration en section d’investissement.
La prÈsente dÈlibÈration peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ parti r du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
La prÈsente dÈlibÈration peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ parti r du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
La prÈsente dÈlibÈration peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ parti r du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d’adopter le budget primitif annexe ́ cellules commerciales Le Verdon ª 2024 de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Fait et dÈlibÈrÈ les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le SecrÈtaire de sÈance, Le Maire,
Sylvie RASSINOUX Francis BRETON
#signature#
Acte rendu exÈcutoire
après dépôt en Préfecture le ......................................................
et publication ou notification du ................................................
Le Maire,
Francis BRETON
Signé électroniquement par : Sylvie
Rassinoux
Date de signature : 01/04/2024
Qualité : Adjoint au maire de St
Philbert de Bouaine
Signé électroniquement par : Francis
Breton
Date de signature : 03/04/2024
Qualité : Maire de St Philbert de
Bouaine
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ parti r du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
COMMUNE DEL026CSPB240325
DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
=========
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-cinq mars ‡ dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine d ̊ment convoquÈ par Monsieur Francis BRETON, Maire, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Francis BRETON, Maire de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Date de convocation du Conseil Municipal : douze mars deux-mille-vingt-quatre
...taient prÈsents :
Francis BRETON, Sylvie RASSINOUX, Hubert CORMERAIS, Sandrine BLUTEAU, Pierre CHATELIER, Annabelle ZAKI, Philippe MICHAUD, Marie-ThÈrËse GABORIAU, Philippe RENAUD, Jean-Jacques DENIAUD, Marie-Laure GRIMAUD, Anthony BAUDRY, Paulette BOURMAUD, Gilles CASSARD, Elise DEBIEN, FranÁois MORNET, Patricia LEGUET, Gladys PATRON, Nicole OLIVIER, StÈphane VIELVOYE.
...tait absent excusÈ :
Carole JOSNIN (pouvoir donnÈ ‡ Jean-Jacques DENIAUD).
...taient absents :
Olivier MINEAU,
CÈdric DUCHENE.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de prÈsents : 20 Suffrages exprimÈs : 21
Nombre de pouvoirs : 1 Votes : pour : 21 ; contre : 0 ; abstention : 0
SecrÈtaire de sÈance : Sylvie RASSINOUX
Objet : Finances – budget gÈnÈral – admission en non-valeur de crÈances Èteintes
Monsieur Le Maire prÈsente un Ètat de prÈsentation de crÈances dites Èteintes produit par le comptable public, tel qu’exposé ci-dessous.
Une crÈance est dÈclarÈe Èteinte lorsqu’une décision juridique extérieure définitive prononce son irrÈcouvrabilitÈ.
Exercice/ RÈfÈrence piËce
Montant ‡
recouvrer
en euros
Motif
2022-T-47-1 156.00 DÈcision juridique prononÁant son
irrÈcouvrabilitÈ
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal dÈcide ‡ l'unanimitÈ :
- d’admettre en non-valeur les crÈances irrÈcouvrables ci-dessous prÈsentÈes :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ parti r du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
Exercice/ RÈfÈrence piËce
Montant ‡
recouvrer
en euros
Motif
2022-T-47-1 156.00 DÈcision juridique prononÁant son
irrÈcouvrabilitÈ
- d’imputer la dépense au compte 6542 ́ crÈances Èteintes ª du budget gÈnÈral de la Commune.
Fait et dÈlibÈrÈ les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le SecrÈtaire de sÈance, Le Maire,
Sylvie RASSINOUX Francis BRETON
#signature#
Acte rendu exÈcutoire
aprËs dÈpÙt en PrÈfecture le ......................................................
et publication ou notification du ................................................
Le Maire,
Francis BRETON
Signé électroniquement par : Sylvie
Rassinoux
Date de signature : 04/04/2024
Qualité : Adjoint au maire de St Philbert de
Bouaine
Signé électroniquement par : Francis
Breton
Date de signature : 04/04/2024
Qualité : Maire de St Philbert de
Bouaine
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ parti r du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
COMMUNE DEL027CSPB240325
DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
=========
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-cinq mars ‡ dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine d ̊ment convoquÈ par Monsieur Francis BRETON, Maire, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Francis BRETON, Maire de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Date de convocation du Conseil Municipal : douze mars deux-mille-vingt-quatre
...taient prÈsents :
Francis BRETON, Sylvie RASSINOUX, Hubert CORMERAIS, Sandrine BLUTEAU, Pierre CHATELIER, Annabelle ZAKI, Philippe MICHAUD, Marie-ThÈrËse GABORIAU, Philippe RENAUD, Jean-Jacques DENIAUD, Marie-Laure GRIMAUD, Anthony BAUDRY, Paulette BOURMAUD, Gilles CASSARD, Elise DEBIEN, FranÁois MORNET, Patricia LEGUET, Gladys PATRON, Nicole OLIVIER, StÈphane VIELVOYE.
...tait absent excusÈ :
Carole JOSNIN (pouvoir donnÈ ‡ Jean-Jacques DENIAUD).
...taient absents :
Olivier MINEAU,
CÈdric DUCHENE.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de prÈsents : 20 Suffrages exprimÈs : 21
Nombre de pouvoirs : 1 Votes : pour : 21 ; contre : 0 ; abstention : 0
SecrÈtaire de sÈance : Sylvie RASSINOUX
Objet : Ressources Humaines – convention de disponibilité d’un sapeur-pompier volontaire sur son temps de travail au profit du SDIS de la VendÈe
Vu le Code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales, notamment ses articles L1424-1 et suivants ;
Vu le Code du travail ;
Vu le Code de la sécurité sociale, notamment l’article D171-11,
Vu le Code de la sÈcuritÈ intÈrieure, notamment ses articles L723-3 ‡ L723-19, L723-8 et L723-11 ‡ 17, R723-1 ‡ R723-56 et R723-79 ‡ R723-89, R723-15 et 16,
Vu la loi n∞91-1389 du 31 dÈcembre 1991 relative ‡ la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires, en cas d'accident survenu ou de maladie contractÈe en service ;
Vu la loi n∞96-370 du 3 mai 1996 modifiÈe relative au dÈveloppement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers notamment ses articles 7 ‡ 10 ;
Vu la loi n∞2011-851 du 20 juillet 2011 relative ‡ l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et ‡ son cadre juridique ;
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ parti r du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
Vu la loi n∞ 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant ‡ consolider notre modËle de sÈcuritÈ civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu la loi n∞ 2023-580 du 10 juillet 2023 visant ‡ renforcer la prÈvention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie et notamment son article 52 ;
Vu le dÈcret n∞ 92-620 du 7 juillet 1992 relatif ‡ la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractÈe en service et modifiant le code de la sÈcuritÈ sociale ;
Vu le dÈcret n∞92-621 du 7 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives ‡ la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service ;
Vu le dÈcret n∞2012-492 du 16 avril 2012 modifiÈ relatif aux indemnitÈs horaires des sapeurs- pompiers volontaires ;
Vu le dÈcret n∞ 2022-1116 du 4 ao ̊t 2022 fixant les conditions d'attribution du label ́ employeur partenaire des sapeurs-pompiers ª ;
Vu le dÈcret n∞ 2023-543 du 30 juin 2023 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs- pompiers ;
Vu l’arrêté du 30 juin 2023 fixant le montant journalier forfaitaire maximum susceptible d'Ítre versÈ aux sapeurs-pompiers volontaires dans le cadre de renforts hors de leur dÈpartement ou au profit d'un Ètat Ètranger ;
Vu l’arrêté interministériel fixant le montant de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu la circulaire du 19 avril 1999 relative au dÈveloppement du volontariat en qualitÈ de sapeur- pompier parmi les personnels des administrations et des entreprises publiques ;
Vu les diffÈrentes conventions nationales de disponibilitÈ des sapeurs-pompiers volontaires signÈes par la Direction gÈnÈrale de la sÈcuritÈ civile et de la gestion des crises.
Monsieur Le Maire expose que l’agent communal recruté sur le poste de responsable des services techniques est Ègalement sapeurs-pompiers volontaires.
Dans ce cadre il explique qu’il convient de conventionner avec le SDIS pour permettre à cet agent de rÈaliser ses missions de sapeurs-pompiers volontaires.
En effet Monsieur Le Maire expose que les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) constituent un ÈlÈment clé du maillage territorial permettant d’assurer des secours en tout point du territoire et ‡ tout moment.
50% des interventions en milieu semi-urbain et 80% des interventions en milieu rural sont assurÈes par des sapeurs-pompiers volontaires.
Les sapeurs-pompiers volontaires du dÈpartement de la VendÈe participent aux diverses missions en apportant leur disponibilitÈ et leurs compÈtences au service des concitoyens.
Le code de la sÈcuritÈ intÈrieur (article L723.12) prÈcise les activitÈs ouvrant droit ‡ autorisation d’absence des sapeurs-pompiers volontaires pendant leur temps de travail :
- Les missions opérationnelles concernant les secours d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes et leur évacuation, ainsi que la protection des personnes, des biens et de l’environnement, en cas de péril.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ parti r du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
- Les actions de formation aux missions qui leur sont confiÈes.
- La participation aux rÈunions des instances dont ils sont membres et, pour les sapeurs- pompiers volontaires exerçant des responsabilités, aux réunions d’encadrement au niveau départemental ou de groupement organisées par le service d’incendie et de secours.
La Commune est invitée à faciliter l’exercice de l’engagement de cet agent pendant ses heures de service.
Monsieur Le Maire propose d’autoriser cet agent à réaliser les trois types d’activité ci-dessus mentionnÈes sans subrogation au droit du sapeur-pompier volontaire ‡ percevoir ces indemnitÈs horaires, ceci dans les conditions fixÈes par la convention jointe en annexe de la prÈsente dÈlibÈration.
Cette convention est conclue pour une durée correspondant à l’engagement quinquennal de l’agent en cours avec le SDIS et renouvelable une fois par tacite reconduction.
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal dÈcide ‡ l'unanimitÈ :
- de conclure avec le SDIS de la Vendée une convention de disponibilité d’un sapeur- pompier volontaire sur son temps de travail au profit de Monsieur BenoÓt ROBIN,
- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention selon le modèle joint en annexe de la prÈsente dÈlibÈration,
- d'autoriser Monsieur Le Maire ‡ prendre toutes dÈcisions et signer tous documents nÈcessaires ‡ l'exÈcution de la prÈsente dÈlibÈration.
Fait et dÈlibÈrÈ les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le SecrÈtaire de sÈance, Le Maire,
Sylvie RASSINOUX Francis BRETON
#signature#
Acte rendu exÈcutoire
après dépôt en Préfecture le ......................................................
et publication ou notification du ................................................
Le Maire,
Francis BRETON
Signé électroniquement par : Sylvie
Rassinoux
Date de signature : 04/04/2024
Qualité : Adjoint au maire de St Philbert de
Bouaine
Signé électroniquement par : Francis
Breton
Date de signature : 04/04/2024
Qualité : Maire de St Philbert de
Bouaine
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ parti r du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
COMMUNE DEL028CSPB240325
DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
=========
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-cinq mars ‡ dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine d ̊ment convoquÈ par Monsieur Francis BRETON, Maire, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Francis BRETON, Maire de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Date de convocation du Conseil Municipal : douze mars deux-mille-vingt-quatre
...taient prÈsents :
Francis BRETON, Sylvie RASSINOUX, Hubert CORMERAIS, Sandrine BLUTEAU, Pierre CHATELIER, Annabelle ZAKI, Philippe MICHAUD, Marie-ThÈrËse GABORIAU, Philippe RENAUD, Jean-Jacques DENIAUD, Marie-Laure GRIMAUD, Anthony BAUDRY, Paulette BOURMAUD, Gilles CASSARD, Elise DEBIEN, FranÁois MORNET, Patricia LEGUET, Gladys PATRON, Nicole OLIVIER, StÈphane VIELVOYE.
...tait absent excusÈ :
Carole JOSNIN (pouvoir donnÈ ‡ Jean-Jacques DENIAUD).
...taient absents :
Olivier MINEAU,
CÈdric DUCHENE.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de prÈsents : 20 Suffrages exprimÈs : 21
Nombre de pouvoirs : 1 Votes : pour : 21 ; contre : 0 ; abstention : 0
SecrÈtaire de sÈance : Sylvie RASSINOUX
Objet : Foncier – acquisition d’une partie de la parcelle AV n°414 (SCI Les Glycines) pour la rÈalisation de places de stationnement
Vu le Code GÈnÈral de la PropriÈtÈ des Personnes Publiques, et notamment son article L. 1212-1,
Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales, et notamment ses articles L. 2241-1 et suivants,
Vu la dÈlibÈration DEL002CSPB190128 du Conseil Municipal en date du 28 janvier 2019,
Monsieur le Maire expose que dans le cadre de l’aménagement de la Place Verdon, il est nécessaire de procéder à l’acquisition d’une partie de la parcelle AV n°414 appartenant ‡ la SCI LES GLYCINES pour la crÈation de places de stationnement aux abords de la pharmacie sur la Place Verdon.
L’emprise précise souhaitée et convenue avec le propriétaire sera délimitée après bornage. La surface totale ‡ acquérir s’établit à approximativement 90 m≤ pour la parcelle AV n∞414.
Le montant de l’acquisition étant inférieur au seuil réglementaire, l’avis du Domaine n’est pas requis pour dÈcider de cette acquisition.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ parti r du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
Néanmoins, le montant de l’acquisition se ferait sur la base de 100 euros le m². Ce prix avait été Ètabli par France Domaine dans son avis N∞2018-85262V2316 et retenu par le conseil municipal pour la cession de l’emprise du terrain de l’immeuble Place Verdon en cours de construction.
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal dÈcide ‡ l'unanimitÈ :
- de l’acquisition auprès de la SCI LES GLYCINES au prix de 100 € le m² de la parcelle AV n∞414p, dont la superficie de l’ordre de 90 m≤ sera dÈfinie prÈcisÈment et ultérieurement dans un document d’arpentage,
- de la prise en charge par la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine des droits, frais notariÈs et de bornage liÈs ‡ cette acquisition,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents et actes notariés afférents à
cette acquisition.
Fait et dÈlibÈrÈ les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le SecrÈtaire de sÈance, Le Maire,
Sylvie RASSINOUX Francis BRETON
#signature#
Acte rendu exÈcutoire
après dépôt en Préfecture le ......................................................
et publication ou notification du ................................................
Le Maire,
Francis BRETON
Signé électroniquement par : Sylvie
Rassinoux
Date de signature : 04/04/2024
Qualité : Adjoint au maire de St Philbert de
Bouaine
Signé électroniquement par : Francis
Breton
Date de signature : 04/04/2024
Qualité : Maire de St Philbert de
Bouaine
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ parti r du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
COMMUNE DEL029CSPB240325
DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
=========
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-cinq mars ‡ dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine d ̊ment convoquÈ par Monsieur Francis BRETON, Maire, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Francis BRETON, Maire de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Date de convocation du Conseil Municipal : douze mars deux-mille-vingt-quatre
...taient prÈsents :
Francis BRETON, Sylvie RASSINOUX, Hubert CORMERAIS, Sandrine BLUTEAU, Pierre CHATELIER, Annabelle ZAKI, Philippe MICHAUD, Marie-ThÈrËse GABORIAU, Philippe RENAUD, Jean-Jacques DENIAUD, Marie-Laure GRIMAUD, Anthony BAUDRY, Paulette BOURMAUD, Gilles CASSARD, Elise DEBIEN, FranÁois MORNET, Patricia LEGUET, Gladys PATRON, Nicole OLIVIER, StÈphane VIELVOYE.
...tait absent excusÈ :
Carole JOSNIN (pouvoir donnÈ ‡ Jean-Jacques DENIAUD).
...taient absents :
Olivier MINEAU,
CÈdric DUCHENE.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de prÈsents : 20 Suffrages exprimÈs : 21
Nombre de pouvoirs : 1 Votes : pour : 21 ; contre : 0 ; abstention : 0
SecrÈtaire de sÈance : Sylvie RASSINOUX
Objet : RÈseaux – Èclairage public – rétrocession de la propriété de l’éclairage public de la tranche 6 de la ZAC
Monsieur Le Maire expose que dans le cadre de la construction de la tranche 6 de la ZAC Le Fief du Haut Bourg, des travaux d’éclairage public sont réalisés par le SyDEV pour le compte de NEXITY.
Lors de la rÈception de cette tranche 6 de la ZAC, la propriété liée au patrimoine d’éclairage public sera transfÈrÈe ‡ la Commune. Il sera mis ‡ disposition du SyDEV qui reste compÈtent en matiËre d’éclairage public et qui assure à ce titre, l’entretien annuel de ces installations.
Il convient en consÈquence de conclure deux conventions tripartites entre le SyDEV, NEXITY et la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine prÈvoyant :
1 - la réalisation des travaux d’éclairage public par le SYDEV pour le compte de NEXITY,
2 – le versement d’une participation financière par NEXITY au SYDEV liée à l’exécution de ces travaux ‡ hauteur de :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ parti r du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
- 146 653.00 euros pour les travaux d’éclairage liés à 25 lots + 1 macro lot – convention L.P4.262.21.002
- 32 400.00 euros pour les travaux d’éclairage liés à 35 lots – convention L.P4.262.22.002
3 – le transfert de la propriété de l’éclairage public à la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine lors de la rÈception dÈfinitive des travaux de la tranche 6,
4 – la mise à disposition de ce patrimoine par la Commune au SYDEV dans le cadre de l’exercice de sa compÈtence.
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal dÈcide ‡ l'unanimitÈ :
- de conclure avec le SyDEV et NEXITY deux conventions tripartite n∞2023.ECL.1305 et n∞2023.ECL.1306 liÈes aux affaires L.P4.262.21.002 et L.P4.262.22.002 et relatives aux modalitÈs techniques et financiËres de rÈalisation des travaux d’éclairage public de la tranche 6 de la ZAC du Fief du Haut-Bourg,
- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer ladite convention selon le modèle joint en annexe de la prÈsente dÈlibÈration,
- d’autoriser Monsieur Le Maire à prendre toute décision et signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer lesdites conventions selon les modèles
joints en annexe de la prÈsente dÈlibÈration,
- d'autoriser Monsieur Le Maire ‡ prendre toutes dÈcisions et signer tous documents
nÈcessaires ‡ l'exÈcution de la prÈsente dÈlibÈration.
Fait et dÈlibÈrÈ les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le SecrÈtaire de sÈance, Le Maire,
Sylvie RASSINOUX Francis BRETON
#signature#
Acte rendu exÈcutoire
après dépôt en Préfecture le ......................................................
et publication ou notification du ................................................
Le Maire,
Francis BRETON
Signé électroniquement par : Sylvie
Rassinoux
Date de signature : 04/04/2024
Qualité : Adjoint au maire de St Philbert de
Bouaine
Signé électroniquement par : Francis
Breton
Date de signature : 04/04/2024
Qualité : Maire de St Philbert de
Bouaine
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ parti r du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
COMMUNE DEL030CSPB240325
DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
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L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-cinq mars ‡ dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine d ̊ment convoquÈ par Monsieur Francis BRETON, Maire, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Francis BRETON, Maire de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Date de convocation du Conseil Municipal : douze mars deux-mille-vingt-quatre
...taient prÈsents :
Francis BRETON, Sylvie RASSINOUX, Hubert CORMERAIS, Sandrine BLUTEAU, Pierre CHATELIER, Annabelle ZAKI, Philippe MICHAUD, Marie-ThÈrËse GABORIAU, Philippe RENAUD, Jean-Jacques DENIAUD, Marie-Laure GRIMAUD, Anthony BAUDRY, Paulette BOURMAUD, Gilles CASSARD, Elise DEBIEN, FranÁois MORNET, Patricia LEGUET, Gladys PATRON, Nicole OLIVIER, StÈphane VIELVOYE.
...tait absent excusÈ :
Carole JOSNIN (pouvoir donnÈ ‡ Jean-Jacques DENIAUD).
...taient absents :
Olivier MINEAU,
CÈdric DUCHENE.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de prÈsents : 20 Suffrages exprimÈs : 21
Nombre de pouvoirs : 1 Votes : pour : 21 ; contre : 0 ; abstention : 0
SecrÈtaire de sÈance : Sylvie RASSINOUX
Objet : Affaires scolaires – AESH – convention cadre et convention de mise ‡ disposition individuelle
Vu la dÈlibÈration n∞DEL084CSPB231016 en date du 16 octobre 2023 relative ‡ la conclusion d’une convention cadre et d’une convention de mise à disposition individuelle d’une AESH,
Monsieur Le Maire expose qu’une demande de mise en place d’un accompagnement par un AESH sur le temps de pause mÈridienne, a ÈtÈ formulÈe par une famille.
Monsieur Le Maire rappelle qu’une convention cadre a ÈtÈ conclue le 15/09/2023, pour une durÈe de trois ans, avec l’Académie de Nantes pour permettre la mise à disposition d’AESH sur le temps de pause mÈridienne.
En effet, l’Académie de Nantes propose la mise à disposition de personnels accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), recruté(e)s initialement par l’Education nationale, auprès de la collectivité afin d’assurer la continuité de l’accompagnement de ces ÈlËves sur l’ensemble de sa journÈe.
Sur la base du volontariat, les AESH mis(es) ‡ disposition sont en prioritÈ celles et ceux qui accompagnent les ÈlËves concernÈs sur le temps scolaire.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ parti r du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
Ces personnels accompagnants (AESH) assurent des missions d'aide aux élèves bénéficiant d’une notification d’aide humaine formulée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes HandicapÈes.
Pour autant certains de ces personnels d’accompagnement ont pour employeur un lycée en lieu et place de l’Académie de Nantes.
Cela nécessite en conséquence la conclusion d’une convention avec ledit lycée employeur de l’AESH. Les modalités de mises à disposition sont les mêmes que celle de l’Académie.
Concernant la demande de mise en place d’un AESH ci-dessus exposée, l’employeur est un lycée.
Il est donc proposÈ qu’une convention cadre soit conclue pour une durÈe de trois ans avec ledit LycÈe Douanier ROUSSEAU pour permettre cette mise ‡ disposition.
Cette convention prÈcise les modalitÈs gÈnÈrales de la mise ‡ disposition et les conditions de remboursement par la Commune au LycÈe Douanier Rousseau.
L’AESH, Madame ROBIN StÈphanie doit Ítre mise ‡ disposition pour l’accompagnement de l’enfant à hauteur d’une journée par semaine.
Monsieur Le Maire propose donc qu’une convention individuelle de mise à disposition soit conclue avec cette AESH.
Cette convention prÈcise les modalitÈs de la mise ‡ disposition ‡ savoir le mardi midi, de 11h45 ‡ 13h15. Il est proposé que cette convention individuelle couvre la fin de l’année scolaire 2023- 2024.
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal dÈcide ‡ l'unanimitÈ :
- d’approuver la convention cadre portant mise à disposition d’accompagnants des ÈlËves en situation de handicap,
- d’approuver la convention de mise à disposition de Madame ROBIN StÈphanie,
- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer lesdites conventions selon les modËles joints en annexe de la prÈsente dÈlibÈration,
- d’autoriser Monsieur Le Maire à prendre toute décision et signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ parti r du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
Fait et dÈlibÈrÈ les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le SecrÈtaire de sÈance, Le Maire,
Sylvie RASSINOUX Francis BRETON
#signature#
Acte rendu exÈcutoire
après dépôt en Préfecture le ......................................................
et publication ou notification du ................................................
Le Maire,
Francis BRETON
Signé électroniquement par : Sylvie
Rassinoux
Date de signature : 04/04/2024
Qualité : Adjoint au maire de St
Philbert de Bouaine
Signé électroniquement par : Francis
Breton
Date de signature : 04/04/2024
Qualité : Maire de St Philbert de
Bouaine
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ parti r du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
COMMUNE DEL031CSPB240325
DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
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L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-cinq mars ‡ dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine d ̊ment convoquÈ par Monsieur Francis BRETON, Maire, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Francis BRETON, Maire de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Date de convocation du Conseil Municipal : douze mars deux-mille-vingt-quatre
...taient prÈsents :
Francis BRETON, Sylvie RASSINOUX, Hubert CORMERAIS, Sandrine BLUTEAU, Pierre CHATELIER, Annabelle ZAKI, Philippe MICHAUD, Marie-ThÈrËse GABORIAU, Philippe RENAUD, Jean-Jacques DENIAUD, Marie-Laure GRIMAUD, Anthony BAUDRY, Paulette BOURMAUD, Gilles CASSARD, Elise DEBIEN, FranÁois MORNET, Patricia LEGUET, Gladys PATRON, Nicole OLIVIER, StÈphane VIELVOYE.
...tait absent excusÈ :
Carole JOSNIN (pouvoir donnÈ ‡ Jean-Jacques DENIAUD).
...taient absents :
Olivier MINEAU,
CÈdric DUCHENE.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de prÈsents : 20 Suffrages exprimÈs : 21
Nombre de pouvoirs : 1 Votes : pour : 21 ; contre : 0 ; abstention : 0
SecrÈtaire de sÈance : Sylvie RASSINOUX
Objet : MarchÈs publics – attribution du marché de fourniture d’un télescopique
Vu le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales, et notamment son article L. 2122-21,
Vu le Code de la commande publique,
Monsieur le Maire expose que, dans le cadre du bon fonctionnement des services techniques, la Commune a besoin de faire l’acquisition d’un télescopique avec reprise du tractopelle.
Une consultation pour un marchÈ en procÈdure adaptÈe a ÈtÈ lancÈe le 27 fÈvrier 2024 avec une date limite de rÈception des offres fixÈes le mardi 19 mars 2024 ‡ 08H00.
Deux offres ont ÈtÈ remise dans les dÈlais.
Les offres ont analysées au regard des critères d’analyse fixés à l’article 4 du règlement de consultation soit 40% pour le critËre de la valeur technique, 50% pour le critËre prix et 10% pour le critËre du dÈlai de livraison.
L’analyse des offres est présentée en séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ parti r du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
N∞PLI Entreprise Offre (en euros HT) Note Prix (/50) Note technique (/40) DÈlai (/10) TOTAL / 100
1 SARL SAUVAMECA 63 500,00 50,00 33 8 91,00
2 DYNALOC SRL 79 500,00 Offre non conforme au cahier des charges
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal dÈcide ‡ l'unanimitÈ :
- de procÈder au classement des offres ainsi qu’il suit :
1 SARL SAUVAMECA 1
2 DYNALOC SARL
NON CLASSEE EN RAISON DE
L’IRREGULARITE DE L’OFFRE
- d’attribuer le marché à la SARL SAUVAMECA pour un montant de 75 500 € HT avant reprise auquel s’ajoute une reprise du tractopelle à hauteur de 12 000 € HT
soit une offre de 63 500 € HT.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces du marché ainsi que tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et dÈlibÈrÈ les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le SecrÈtaire de sÈance, Le Maire,
Sylvie RASSINOUX Francis BRETON
#signature#
Acte rendu exÈcutoire
après dépôt en Préfecture le ......................................................
et publication ou notification du ................................................
Le Maire,
Francis BRETON
Signé électroniquement par : Sylvie
Rassinoux
Date de signature : 04/04/2024
Qualité : Adjoint au maire de St Philbert de
Bouaine
Signé électroniquement par : Francis
Breton
Date de signature : 04/04/2024
Qualité : Maire de St Philbert de
Bouaine
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ parti r du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
COMMUNE DEL032CSPB240325
DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
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L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt cinq mars ‡ dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine d ̊ment convoquÈ par Monsieur Francis BRETON, Maire, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Francis BRETON, Maire de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Date de convocation du Conseil Municipal : douze mars deux-mille-vingt-quatre
...taient prÈsents :
Francis BRETON, Sylvie RASSINOUX, Hubert CORMERAIS, Sandrine BLUTEAU, Pierre CHATELIER, Annabelle ZAKI, Philippe MICHAUD, Marie-ThÈrËse GABORIAU, Philippe RENAUD, Jean-Jacques DENIAUD, Marie-Laure GRIMAUD, Anthony BAUDRY, Paulette BOURMAUD, Gilles CASSARD, Elise DEBIEN, FranÁois MORNET, Patricia LEGUET, Gladys PATRON, Nicole OLIVIER, StÈphane VIELVOYE.
...taient absents excusÈs :
Carole JOSNIN (pouvoir donnÈ ‡ Jean-Jacques DENIAUD),
...taient absents :
Olivier MINEAU,
CÈdric DUCHENE.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de prÈsents : 20 Suffrages exprimÈs : 21
Nombre de pouvoirs : 1 Votes : pour : 21 ; contre : 0 ; abstention : 0
SecrÈtaire de sÈance : Sylvie RASSINOUX
Objet : Complexe sportif – mise à disposition d’équipement au profit de TRONICO
Vu la dÈlibÈration n∞DEL101CSPB181119 en date du 19 novembre 2018 relative ‡ la mise ‡ disposition de la salle de sport, du terrain de football et des vestiaires au profit de TRONICO,
Vu la délibération n°DEL044CSPB190429 en date du 29 avril 2019 relative à l’avenant n∞1 ‡ la convention de mise ‡ disposition conclue avec TRONICO,
Vu la dÈlibÈration n∞DEL078CSPB211018 en date du 18 octobre 2021 relative à l’avenant n∞2 ‡ la convention de mise ‡ disposition conclue avec TRONICO,
Monsieur Le Maire rappelle que la société TRONICO bénéficie d’une mise à disposition gratuite de la salle de sport et d’un terrain de football selon les conditions suivantes : - le terrain de football d’entraînement et les vestiaires (ainsi que la salle de sport en cas de mauvais temps) sont mis ‡ disposition le mardi et le vendredi de 12H ‡ 13H30, - la salle de sport est mise ‡ disposition le jeudi de 12H ‡ 13H30,
- le terrain de tennis extÈrieur le mardi midi de 12H ‡ 13H30.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex, dans un dÈlai de 2 mois ‡ compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ parti r du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
La SociÈtÈ TRONICO souhaiterait Ègalement utiliser :
- les vestiaires le jeudi midi de 12H ‡ 13H30,
soit une utilisation des équipements sportifs ainsi qu’il suit :
Mardi 12H-13H30 Jeudi 12H-13H30 Vendredi 12H-13H30
Salle de sport X (en cas de mauvais
temps)
X X (en cas de mauvais
temps)
Vestiaires X X X
Terrain de football
d’entraînement
X X
Terrain de tennis X
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal dÈcide ‡ l'unanimitÈ :
- de conclure un avenant n∞3 ‡ la convention de mise ‡ disposition de la salle de sport, d’un terrain de football et de vestiaires au profit de la société TRONICO, afin d’étendre leur utilisation aux vestiaires le jeudi midi de 12H à 13H30,
- d’approuver les termes de l’avenant joint en annexe de la présente délibération,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Fait et dÈlibÈrÈ les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le SecrÈtaire de sÈance, Le Maire,
Sylvie RASSINOUX Francis BRETON
#signature#
Acte rendu exÈcutoire
après dépôt en Préfecture le ......................................................
et publication ou notification du ................................................
Le Maire,
Francis BRETON
Signé électroniquement par : Sylvie
Rassinoux
Date de signature : 04/04/2024
Qualité : Adjoint au maire de St
Philbert de Bouaine
Signé électroniquement par : Francis
Breton
Date de signature : 04/04/2024
Qualité : Maire de St Philbert de
Bouaine