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Déliberation - Deliberations du 20 mars 2023 et Rapport dOrientation Budgetaire 2023
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 20 mars 2023 et Rapport dOrientation Budgetaire 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL 85660 SAINT PHILBERT DE BOUAINE À Saint-Philbert-de-Bouaine, le 14/03/2023 Mesdames, Messieurs les Conseillers Municipaux, J'ai l'honneur de vous inviter à la prochaine réunion du Conseil Municipal qui se tiendra en Mairie le : LUNDI 20 MARS 2023 À 19H30 Ordre du jour : > Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 20 dsre2023, > Débat d'Orientation Budgétaire 2023, > Vote des subventions de fonctionnement 2023. La prochaine réunion du Conseil Municipal se déroulera le lundi 27 mars à 19h30. Vous remerciant de votre participation, j'attire votre attention sur la nécessité, en cas d'absence, de remettre un pouvoir écrit, préalablement à la séance si vous souhaitez être représenté. Je vous remercie par ailleurs de vous assurer de la présence de la personne à ladite réunion. À ce titre, vous trouverez ci-joint un bon pour pouvoir. Je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs les Conseillers Municipaux, l'expression de mes salutations dévouées. Signé deMaige par : Francis Breton Date de signature : 14/03/2023 Qualité : Maire de St Philbert de Bouaine Francis BRETON 10 rue de la Mairie / 85660 Saint-Philbert-de-Bouaine @ 02 51419117 @) marie@saintphibertdebouainefr / Www.saintphibertdebouoinefr
Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 27/03/2023
Publié le
2” ve
ID : 085-218502623-20230320-2023 DELO21CSPB-DE
COMMUNE DELO21CSPB230320
DE SAINT -PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine dûment convoqué par Monsieur Francis BRETON, Maire, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Francis BRETON, Maire de Saint- Philbert-de-Bouaine.
Date de convocation du Conseil Municipal : quatorze mars deux-mille-vingt-trois
Étaient présents :
Francis BRETON, Sylvie RASSINOUX, Hubert CORMERAIS, Sandrine BLUTEAU, Pierre CHATELIER,
Annabelle ZAKI, Marie-Thérèse GABORIAU, Philippe RENAUD, Carole JOSNIN, Jean-Jacques DENIAUD, Marie-Laure GRIMAUD, Anthony BAUDRY, Gilles CASSARD, Elise DEBIEN, François MORNET, Patricia LEGUET, Nicole OLIVIER, Gladys PATRON, Stéphane VIELVOYE.
Étaient absents excusés :
Philippe MICHAUD (pouvoir donné à Philippe RENAUD),
Paulette BOURMAUD (pouvoir donné à Gilles CASSARD).
Olivier MINEAU.
Étaient absents :
Cédric DUCHENE.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 19 Suffrages exprimés : 21
Nombre de pouvoirs : 2 Votes : pour : 21 ; contre : 0 ; abstention : 0
Secrétaire de séance : Gilles CASSARD
Objet : Débat d'orientation budgétaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Le Maire expose qu’en vertu de l’article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure de la dette.
Ce rapport donne lieu à débat au Conseil.
L'assemblée délibérante doit prendre acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire et de l'existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB par une
délibération qui doit faire l’objet d’un vote.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette
44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé
qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert
de Bouaine.
Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 27/03/2023
Publié le
ID : 085-218502623-20230320-2023 _DELO21CSPB-DE
re
D'autre part, l'article 13 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des
finances publiques pour les années 2018 à 2022 a introduit de nouvelles règles concernant le débat d'orientation budgétaire :
« Chaque collectivité territoriale ou groupement de
collectivités territoriales présente ses objectifs concernant :
- 1. l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement ;
- 2. l’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette. Ces éléments prennent en compte les budgets principaux et l'ensemble des budgets annexes ».
Les éléments de contexte budgétaire national et local, la situation de la Commune de Saint- Philbert-de-Bouaine ainsi que les orientations budgétaires pour 2023, sont retracées dans la note de synthèse présentée en séance.
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité : - de prendre acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires (DOB) pour l'exercice 2023 lors de la séance du conseil municipal du 20 mars 2023, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et à prendre toute décision nécessaire à l'application de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
J
° ancis
Signé électroniquement par : Francis
Breton
Date de signature : 27/03/2023
Qualité : Maire de St Philbert de
Bouaine
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture Le
et publication ou notification du
Le Maire,
Francis BRETON
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette
44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr. :
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé
qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert
de Bouaine.
Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 27/03/2023
Publié le
ID : 085-218502623-20230320-2023 DELO22CSPB-DE COMMUNE DELO22CSPB230320
DE SAINT -PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine dûment convoqué par Monsieur Francis BRETON, Maire, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Francis BRETON, Maire de Saint- Philbert-de-Bouaine.
Date de convocation du Conseil Municipal : quatorze mars deux-mille-vingt-trois
Étaient présents :
Francis BRETON, Sylvie RASSINOUX, Hubert CORMERAIS, Sandrine BLUTEAU, Pierre CHATELIER, Annabelle ZAKI, Marie-Thérèse GABORIAU, Philippe RENAUD, Carole JOSNIN, Jean-Jacques DENIAUD, Marie-Laure GRIMAUD, Anthony BAUDRY, Gilles CASSARD, Elise DEBIEN, François
MORNET, Patricia LEGUET, Nicole OLIVIER, Gladys PATRON, Stéphane VIELVOYE.
Étaient absents excusés :
Philippe MICHAUD (pouvoir donné à Philippe RENAUD),
Paulette BOURMAUD (pouvoir donné à Gilles CASSARD).
Olivier MINEAU.
Étaient absents :
Cédric DUCHENE.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 19 Suffrages exprimés : 21
Nombre de pouvoirs : 2 Votes : pour : 21 ; contre : 0 ; abstention : 0
Secrétaire de séance : Gilles CASSARD
Objet : Finances - subventions 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission Finances du 06 mars 2023,
Monsieur le Maire proposera de délibérer sur les demandes de subventions adressées à la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine et pour lesquelles les demandeurs ont fourni un dossier complet.
Monsieur Le Maire précisera en séance le montant total de l'enveloppe affecté à ces subventions dont les crédits non affectés,
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette
44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé
qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert
de Bouaine.
Publié le
Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 27/03/2023 Gr
ID : 085-218502623-20230320-2023_DELO22CSPB-DE
VERSE 2022 DEMANDE 2023 DECISION
Phil' Mélodie 600,00 € 420,00 € 420,00 €
Les comédiens de l'Issoire 100,00 € 500,00 € 250,00 €
Production Vidéo Philbertine 500,00 € 200,00 €
Ecole musique Bignon 20,00 €
Association Gestion Restauration Scolaire 15 000,00 € 48 600,00 € 20 000,00 €
(AGRS)
Amicale Laïque Philbertine 1 500,00 € 1 500,00 €
Association des Parents d'Elèves APEL 1 500,00 € 1 500,00 €
5 000,00 €
Montant défini en
OCE (participation pédagogique 25€/enfant) 4 875,00 € application de la
délibération relative aux
attributions scolaires
5 875,00 €
Ft ati £ : Montant défini en
ie Le pédagogique 5 900,00 € application de la
enfant) délibération relative aux
attributions scolaires
Montant défini en
application des
OGEC (contrat association, participation délibérations relatives au
frais fonctionnement) 13 ER E coût de fonctionnement par élève et du contrat
d’association*
Familles raies -£entre Arr 90 000,00 € 122 500,00 € 122 500,00 € périscolaire Les P'tits Loups
Halte-garderie "les petites fripouilles" 20 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 €
110 000,00 € 152 500,00 €
Comité des Fêtes 1 000,00 € 1 000,00 €
0,00 € 1 000,00 €
COS intercommunal 455,00 € 630,00 €
Amicale des Sapeurs-pompiers 500,00 € 500,00 €
C.C.A.S. (Centre Communal d'Action Sociale) 7 200,00 € 7 000,00 €
Club de l'Amitié du 3ème Age 500,00 € 600,00 € 300,00 €
8 155,00 € 8 430,00 €
Eveil Basket-Ball 1 000,00 € 2 000,00 € 1 740,00 €
Eveil Mouv Danse 760,00 € 1 020,00 € 820,00 €
Eveil Football 1 546,88 € 2 000,00 € 1 556,40 €
Éveil Ping-Pong 440,00 € 500,00 € 300,00 €
Eveil philbertin 1 500,00 € 1 950,00 € 1 500,00 €
Eveil Badminton
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette
44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé
qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert
de Bouaine.
Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 27/03/2023
Publié le
ID : 085-218502623-20230320-2023 DELO22CSPB-DE
Tennis 320,00 € 500,00 € 320,00 €
LAloUEUE Philbertine (gymnastique 100,00 € 100,00 € 100,00 €
d'entretien)
FUTSAL 100,00 € 100,00 €
FITNESS FORME PHILBERTIN 400,00 € 400,00 €
AJA Montaigu 340,00 € 480,00 €
Vélo Loisirs 100,00 € 100,00 €
PHOENIX FITNESS Corcoué sur logne 220,00 € 400,00 € 200,00 €
* A titre indicatif : le montant des subventions versées en 2023 est estimé à ce jour à 154 748.16 euros pour l'OGEC Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-__del'attribution des subventions présentées en séance,
- d'autoriser Monsieur Le Maire à signer une convention de subvention avec l'association Familles Rurales,
- d'autoriser Monsieur Le Maire à signer une convention de subvention avec l'association Les Petites Fripouilles,
- d'autoriser Monsieur Le Maire à prendre toute décision et signer tous documents
nécessaires à l'exécution de délibération.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture Le une
et publication ou notification du
Le Maire,
Francis BRETON
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
ancis
Signé électroniquement par : Francis
Breton
Date de signature : 27/03/2023
Qualité : Maire de St Philbert de
Bouaine
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pour devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette
44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé
qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert
de Bouaine.
QUOINE
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apport d
foñetionnement finances investissement .:
pe 2022:
impôts
fisc Jetemprunt 4; O11 projet
assainissement 16 cédent
1
Rapport d’Orientations BudgÈtaires
2023 Le dispositif d'aide face au choc énergétique
Les transferts financiers de l'Etat
Les dépenses d’Investissement
2
PrÈambule ............................................................................................................................................................................ 3
I - Le contexte institutionnel Èconomique et social de la Commune ............................................................ 4
II - Le cadre de l’élaboration du budget 2023 ....................................................................................................... 5 A. Les grands principes budgÈtaires ........................................................................................................... 5
B. Les principales mesures de la loi de finances 2023 pour les collectivitÈs territoriales ... 5
1. Le dispositif d’aide face au choc énergétique ..................................................................................... 5
2. La disparition de la taxe d’habitation pour les résidences principales ................................... 5
3. La fiscalitÈ locale ............................................................................................................................................ 6
4. Les transferts financiers de l’Etat ............................................................................................................ 6
5. La TAM ................................................................................................................................................................ 8
6. Le FPIC ................................................................................................................................................................ 9 C. Le Contexte budgÈtaire et financier local........................................................................................... 10
1. Sur le plan budgÈtaire ................................................................................................................................ 10
2. Sur le plan fiscal ............................................................................................................................................ 10
III - Les Orientations budgÈtaires 2023 ................................................................................................................. 12 A. Les prioritÈs des budgets .......................................................................................................................... 12
B. Budget gÈnÈral .............................................................................................................................................. 13
1. Les dÈpenses rÈelles de fonctionnement ........................................................................................... 13
2. Les recettes rÈelles de fonctionnement .............................................................................................. 19
3. Les dépenses d’Investissement .............................................................................................................. 23
4. Les recettes d’Investissement ................................................................................................................. 29 C. Le programme pluriannuel d’investissement .................................................................................. 32
D. Budget annexe cellules commerciales Le Verdon .......................................................................... 34
Annexe 1 – Quelques chiffres clÈs ............................................................................................................................ 37 Le Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) constitue une étape essentielle de la procédure budgétaire
C’est l’occasion pour les membres du conseil municipal d'examiner l’évolution du budget communal,
Fonfnrmémant à l’artirla 19219
hypothèses d’évolutions retenues
L'évolution des dépenses de personnel, la structure des effectifs, la durée effective du travail,
Ce rapp°rt Anit fnira VAabiaQt su nur verres gras a crecesemmevrees casses carnet Aa la tanua Au Afhat at Aa l'existence
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3
PrÈambule
Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) constitue une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivitÈs.
Dans les communes de plus de 3500 habitants ce DOB doit se tenir dans un dÈlai de deux mois prÈcÈdent le vote du budget.
C’est l’occasion pour les membres du conseil municipal d’examiner l’évolution du budget communal, en recettes et en dÈpenses, en investissement et en fonctionnement et de dÈbattre de la politique d’équipement de la commune et de la stratégie financière et fiscale.
Conformément à l’article L2312-1 du code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales, ce rapport doit prÈsenter :
- Les Èvolutions prÈvisionnelles des recettes et des dÈpenses de fonctionnement en prÈcisant les hypothèses d’évolutions retenues ;
- L’évolution des dépenses de personnel, la structure des effectifs, la durée effective du travail, les avantages en nature&
- Les caractÈristiques et l’évolution de la dette contractée ;
- Les engagements pluriannuels envisagés, notamment en matière d’investissement.
Ce rapport doit faire l’objet d’un vote de l’assemblée actant ainsi de la tenue du débat et de l’existence du rapport, Ítre transmis au représentant de l’Etat dans le Département et faire l’objet d’une publication ou d’une mise en ligne sur le site internet de la collectivité pour une bonne information du public. Cette croissance démographique est accompagnée d’un dé
Lä CrEAUUII UE IUBEITIEILLS [IEUIS UNS 1 Envelvppe urbaine notamment dans le cadre d’une zone d'aménagement concertée qui s’est développée au nord de la Commune,
un ensemble de trois salles polyvalentes dont l’une accueille actuellement une bibliothèque, un théâtre ayant fait l’objet d'une rénovation importante en 2016,
un centre culturel et de loisirs hébergeant l'accueil périscolaire et de loisirs ainsi qu’une halte
deux stations d'épuration dont une principale entièrement réhabilité
traiter des eaux usées jusqu'à 2600 équivalent habitants,
D'un point de vue commercial, sont présents en centre
a construction d'une médiathèque et d’un multi
Bouaïne est membre ue 1a COIIMUnaULE u ABBIUITÉTAUOI UE Terres
4
I - Le contexte institutionnel Èconomique et social de la
Commune
SituÈe ‡ 25 kms du centre-ville de Nantes, la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine, dont la population est estimÈe ‡ 3565 habitants en 2023, connaÓt une croissance dÈmographique importante (environ 2% par an).
Cette croissance démographique est accompagnée d’un développement urbain qui se matÈrialise de la faÁon suivante :
- La création de logements neufs dans l’enveloppe urbaine notamment dans le cadre d’une zone d’aménagement concertée qui s’est développée au nord de la Commune, - La densification de l’habitat et la rÈnovation de logements en centre-bourg,
La Commune dispose des Èquipements structurants suivants :
- un complexe sportif comptant une salle de sport, une halle sportive, deux terrains de football dont un terrain synthÈtique, deux terrains de tennis extÈrieurs et un city stade, - un ensemble de trois salles polyvalentes dont l’une accueille actuellement une bibliothèque, - un théâtre ayant fait l’objet d’une rénovation importante en 2016,
- une Ècole publique et une Ècole privÈe accueillant au total quelques 450 ÈlËves, - un restaurant scolaire,
- un centre culturel et de loisirs hébergeant l’accueil périscolaire et de loisirs ainsi qu’une halte- garderie,
- une maison de santÈ intercommunale,
- deux stations d’épuration dont une principale entièrement réhabilitée en 2018 et pouvant traiter des eaux usées jusqu’à 2600 équivalent habitants,
La Commune compte 93 km de voirie sur une superficie totale de 50.16 km≤.
D’un point de vue commercial, sont présents en centre-bourg :
- 13 commerces dont 1 boulangerie, 1 superette, 1 magasin de vÍtement, 2 coiffeurs, 2 banques, 1 esthÈticienne, 1 couturiËre, 1 fleuriste et 1 auto-Ècole
- 1 restaurant bar, 1 bar-tabac-presse,
- 1 pharmacie.
Un EPHAD gÈrÈ par une association est Ègalement prÈsent sur le territoire.
La Commune travaille actuellement sur un projet de rÈamÈnagement de son centre-bourg et plus particuliËrement de sa place Verdon en lien avec les commerÁants.
Il est Ègalement prÈvu ‡ court et moyen terme la construction d’une médiathèque et d’un multi-accueil en centre-bourg,
La Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine est membre de la Communauté d’Agglomération de Terres de Montaigu qui regroupe 10 communes et 50 000 habitants au cœur du triangle La Roche-sur-Yon, Nantes, Cholet. Ÿ 3 Jen AE si ss À PQ AR ET QeS FR SN TS de DUR CÉSAR RSR ce & à = © Ÿ En EURO ten EUen À ESS PORT IR EU NE CÈEE PI Adke Ve RER Le OLA À RES RS RSA LA LR SRE LR RAR RU LE
Pour mémoire, le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 202
Le vote d’un budget communal répond à quelques principes :
1 Tahundaat act xwrnté nonr l/annéa rixrila maicil nant Âtra xrnt4 incar/ au TR axrmmil
l'Etat, emprunter pour financer ses dépenses de
fonctionnement. L’emprunt est une ressource destinée uniquement à financer des dépenses
bâtir l'équilibre de la loi de finances, le gouvernement a pris en compte les éléments suivants
ï Ya 5 + Sp Y s Y F # i À + ge PÉECE CN" « de È F F Se Su de = F
À en SEE CPR SR EE Ë OU SRG ER PORTER CAEN SUVN UT SET ED UNETEN TN ES TE EE Lib LRO LIUGRLER LE SRiUC Reibt iii LEUR LICE RE LILUR
de l'énergie, un soutien
financier de 2
devrait concerner entre 21 000
à 28 000 collectivités dont la situation financière s’est dégradée du fait de la hausse des prix
d'électricité. Il est applicable au 1er janvier 2023 pour un an.
5
II - Le cadre de l’élaboration du budget 2023
A. Les grands principes budgÈtaires
Pour mémoire, le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2023.
Il respecte les principes budgÈtaires : sincÈritÈ, annualitÈ, unitÈ, universalitÈ, spÈcialitÈ et Èquilibre.
Le vote d’un budget communal répond à quelques principes :
1. Le budget est voté pour l’année civile mais il peut être voté jusqu’au 15 avril
2. Chaque budget doit obligatoirement Ítre ÈquilibrÈ en fonctionnement et en investissement.
3. Chaque budget doit obligatoirement dÈgager des ressources suffisantes ‡ son fonctionnement (Èpargne ou autofinancement) pour assurer en prioritÈ le remboursement de sa dette et financer ses investissements.
4. La commune ne peut pas, contrairement ‡ l’Etat, emprunter pour financer ses dépenses de fonctionnement. L’emprunt est une ressource destinée uniquement à financer des dépenses d’investissement.
B. Les principales mesures de la loi de finances 2023 pour les
collectivitÈs territoriales
Pour bâtir l’équilibre de la loi de finances, le gouvernement a pris en compte les éléments suivants :
- Croissance prÈvisionnelle du PIB : +1% (+ 2.7 % en 2022),
- Inflation prÈvisionnelle: +4.2% (+ 5.3 % en 2022),
- DÈficit public : 5 % du PIB en 2023 comme en 2022.
*source : communiquÈ de presse du conseil des ministres du 26 septembre 2022
1. Le dispositif d’aide face au choc énergétique
Pour protÈger la capacitÈ des collectivitÈs ‡ investir face ‡ la hausse des prix de l’énergie, un soutien financier de 2,5 milliards d’euros est déployé, via deux dispositifs.
D'abord, un filet de sÈcuritÈ centrÈ sur les dÈpenses ÈnergÈtiques bÈnÈficiera, sous certaines conditions, ‡ l'ensemble des collectivitÈs et de leurs groupements. Ce filet de sÈcuritÈ de 2022 est reconduit et Èlargi. Il représente un coût de deux milliards d’euros et devrait concerner entre 21 000 à 28 000 collectivités dont la situation financière s’est dégradée du fait de la hausse des prix ÈnergÈtiques.
Les collectivitÈs qui ne sont pas Èligibles aux tarifs rÈglementÈs, ce qui est le cas de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine, pourront aussi compter sur l'amortisseur ÈlectricitÈ". Il s'agira d'une prise en charge partielle par l'Etat de la facture des collectivitÈs, qui interviendra dËs que le prix payÈ sur le contrat dÈpassera les 325 euros par MWh.
Cet amortisseur doit permettre de prendre en charge environ 20% de leurs factures totales d’électricité. Il est applicable au 1er janvier 2023 pour un an.
2. La disparition de la taxe d’habitation pour les rÈsidences principales
La taxe d'habitation sur les rÈsidences principales disparaÓt totalement en 2023.
Les collectivitÈs locales sont intÈgralement compensÈes de la perte du produit de taxe d'habitation.
Depuis 2021, elles reÁoivent de nouvelles ressources de substitution : L ESUL diiSi QU EN ZUZL, IES VdlE UTS IOCALIVES OIIL ELE l'EVAIOTISEES UE + U,270
Les transferts financiers de l'Etat
Les transferts financiers de l'Etat aux collectivités atteindront près de 158.5 milliards d'euros en
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- les communes perÁoivent la part de taxe sur les propriÈtÈs b‚ties jusqu'alors perÁue par les dÈpartements. Un coefficient correcteur est instaurÈ afin de neutraliser les Ècarts de compensation liÈs ‡ ce transfert ;
- les Ètablissements publics de coopÈration intercommunale (EPCI) ‡ fiscalitÈ propre se voient attribuer une fraction de TVA en lieu et place du produit de taxe d'habitation ; - pour les dÈpartements, la perte de taxe sur le foncier b‚ti transfÈrÈe aux communes est compensÈe par une fraction de TVA.
3. La fiscalitÈ locale
a. La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives des locaux
La Loi de Finances 2017 avait prévu une revalorisation des valeurs locatives calculée sur l’évolution de l’indice des prix à la consommation entre le mois de novembre de l’année N-1 et le mois de novembre N-2.
C’est ainsi qu’en 2021, les valeurs locatives ont été revalorisées de + 0,2%.
En 2022, compte tenu du contexte de reprise Èconomique, la revalorisation Ètait + 3.4%.
En 2023, elle sera de 7.1%.
L'entrÈe en vigueur de la mise ‡ jour des paramËtres de la rÈvision des valeurs locatives des locaux professionnels est dÈcalÈe de deux ans, de 2023 ‡ 2025 (art. 103). Un report de deux annÈes est Ègalement prÈvu pour la rÈvision des valeurs locatives des locaux d'habitation (art. 106) : celle-ci ne sera prise en compte dans les bases d'imposition locale qu'en 2028 (au lieu de 2026).
b. Compensation du produits de la CVAE
La cotisation sur la valeur ajoutÈe des entreprises (CVAE) est rÈduite de moitiÈ en 2023, puis elle sera entièrement supprimée l’année suivante.
Mais, dËs 2023, les collectivitÈs ne toucheront plus de recettes de CVAE. Les communes et leurs intercommunalitÈs seront compensÈes intÈgralement par une fraction de TVA Ègale ‡ la moyenne des montants de CVAE perÁus entre 2020 et 2023. La dynamique annuelle de cette fraction sera, elle, affectée à un fonds national de l’attractivité économique des territoires, dont les critËres seront dÈfinis par dÈcret. Les dÈpartements percevront quant ‡ eux une fraction dynamique de TVA.
4. Les transferts financiers de l’Etat
Les transferts financiers de l’Etat aux collectivités atteindront près de 158.5 milliards d’euros en 2023. Ils se dÈcomposent en trois rubriques distinctes :
a. Les concours financiers de l’Etat – 55.4 milliards d’euros
DÈsignation Montant (en €) Exemples
Les prÈlËvements sur recettes 55.4 milliards Dotation Globale de fonctionnement (45.6 milliards),
FCTVA (6.7 milliards)
Les crÈdits de la mission
́ Relations avec les collectivitÈs
territoriales ª
4.4 milliards DETR (1 milliard)
DSIL (0.6 milliard)
L'enveloppe augmente de 320 millions d'euros en 2023 (soit environ 27.12 milliards d'euros en 2023) dont 200 millions euros fléchés exclusivement sur la dotation de solidarité
I n/xrn nac d’'indavatinn A4 ]ls AAhtatian cour Vinflation comme cela a pu être demandé par les sénateurs.
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Le nombre d'élèves (30%),
La part péréquauvn ue 1a L5K est sounuse uepuis 2012 à un tunnel d'évolution de 90 à 120% d’une année sur l’autre.
QUE I1ES T'ELUTITIES LISCdIES UE LUZ L OUCCASIOUTITIÉETIL SUL 1 1HIUICALEUL QU PULEÉTIIUIEL LITIAIICIET QUI ESUUII CTILÈTÉ
La loi de finances pour 2021 avait adapté le calcul du potentiel financier et de l'effort fiscal aux suppressions d'impôts locaux.
CINQ TIDOUVETLIES LaxXEsS LUrOIL QU IIULAUONII, LaxXE SUT IESPYIOIES...) AVEC UTILE IIIISE ET PIace PrOBrTESSIVE UE
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Dotation GÈnÈrale de DÈcentralisation
(1.6 millliard)
La TVA remplaÁant la DGF
rÈgionale
Quote-part de TVA affectÈ au fonds
de sauvegarde des dÈpartements
5.1 milliards
Zoom sur la DGF du bloc communal :
L’enveloppe de DGF du bloc communal augmente de 320 millions d’euros en 2023 (soit environ 27.12 milliards d’euros en 2023) dont 200 millions euros fléchés exclusivement sur la dotation de solidarité rurale (DSR) avec pour objectif de renforcer le soutien aux communes rurales et 90 millions destinÈs à l’augmentation de la dotation de solidarité urbaine.
Il n’y a pas d’indexation de la dotation sur l’inflation comme cela a pu être demandé par les sénateurs.
Cet abondement de 320 millions permet à la loi de finances de suspendre l’écrêtement de la dotation forfaitaire des communes. Le financement des 30 à 35 millions d’euros d’ajustement à la hausse liés à l’augmentation de la population pèsera donc uniquement sur la dotation de compensation des EPCI à fiscalitÈ professionnelle unique : ce sont les intercommunalités qui financeront l’effet population des communes.
La Dotation de SolidaritÈ Rurale (DSR) (2 millions d’euros en 2023) est allouÈe aux communes de moins de 10 000 habitants dont le potentiel financier par habitant ne dÈpasse pas le double de la moyenne de la strate. Elle comprend trois parts :
- La DSR bourg-centre rÈservÈe aux communes supportant des charges de centralitÈ, - La DSR pÈrÈquation,
- La DSR cible centrÈe sur les 10 000 communes les plus dÈfavorisÈes dÈfinies selon 4 critËres : o Le potentiel financier par habitant (30%),
o Le potentiel financier par hectare (10%)
o Le nombre d’élèves (30%),
o La longueur de voirie (30%)
La part péréquation de la DSR est soumise depuis 2012 à un tunnel d’évolution de 90 à 120% d’une année sur l’autre.
La Loi de finances pour 2023 transpose ce chenal ‡ la part cible ( => adaptation aux bouleversements que les réformes fiscales de 2021 occasionnent sur l’indicateur du potentiel financier qui est un critère prÈpondÈrant de la part cible)
Il a ÈtÈ envisagÈ de remplacer le critËre de la longueur de voirie par un critËre mixte de superficie, densité et population mais cela n’a pas été retenu.
Gel de l’effort fiscal en 2023
La loi de finances pour 2021 avait adapté le calcul du potentiel financier et de l’effort fiscal aux suppressions d’impôts locaux.
La loi de finances pour 2022 avait ajoutÈ une rÈforme des indicateurs, intÈgrant au potentiel financier cinq nouvelles taxes (droit du mutation, taxe sur lespylones&) avec une mise en place progressive de ces indicateurs :
- Neutralisation en 2022,
- 10% en 2023,
- 20% en 2024,
- 40% en 2025,
- 60% en 2026,
- 80% en 2028 Face aux interrogations que soulèvent la question de l'effort fiscal, le gouvernement à choisi de surseoir une année de plus à l'application du nouvel effort fiscal.
Impôts payés par l'Etat en lieu et place du
bâtiments publics...), l'adaptation des territoires au changement climatique (risques naturels...) et l'amélioration du cadre de vie (friches, mise en place des zones à faible émission...).
Il s'agit de fiscalité transférée aux collec
La Taxe d'Aménagement, qui est impôt sur la construction revient aux Communes. Néanmoins, sur délibérations concordantes de l’EPCI et des communes membres, elle p têtre transférée à l’EPCI
partagés entre Communes et EPCI. C’est pourquoi la loi prévoyait un reversement obligatoire des EPCI
d'établir des règles simples de répartition et flottement de l'Etat sur les modalités de mises en œuvre),
lac dâlikäratianc nrises continuent de s'appliquer tant qu’elles ne sont pas rapportées.
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- Effet plein et entier ‡ partir de 2028
Face aux interrogations que soulèvent la question de l’effort fiscal, le gouvernement à choisi de surseoir une année de plus à l’application du nouvel effort fiscal.
Concernant le potentiel financier réformé, il va commencer à s’appliquer en 2023 dans la proportion de 10% annoncÈe.
b. Les subventions d’équipement spécifiques et dÈgrËvements de
fiscalitÈ – 14.9 milliards
DÈsignation Montant (en €) Exemple
Les subventions spÈcifiques
d’équipement
7.6 milliards Fonds vert (2 milliards)
DÈgrËvement de fiscalitÈ 7.3 milliards Impôts payés par l’Etat en lieu et place du contribuable
Zoom sur le fonds vert :
Un fonds d'accÈlÈration Ècologique dans les territoires dotÈ de deux milliards d'euros, aussi appelÈ "fonds vert", doit venir soutenir les projets de transition Ècologique des collectivitÈs locales. Ce fonds soutient notamment la performance environnementale des collectivitÈs (rÈnovation des bâtiments publics...), l’adaptation des territoires au changement climatique (risques naturels&) et l’amélioration du cadre de vie (friches, mise en place des zones à faible émission...).
c. La fiscalitÈ transfÈrÈe aux collectivitÈs locales
Il s’agit de fiscalité transférée aux collectivitÈs territoriales au fil des vagues de dÈcentralisation et de suppression des impÙts locaux (Droits de Mutation à Titre Onéreux, &). Cela reprÈsente 40.1 milliards d’euros auxquels s’ajoutent 49 milliards d’euros de TVA octroyés en compensations des réformes fiscales de 2021 ‡ 2023.
5. La TAM
La Taxe d’Aménagement, qui est impôt sur la construction revient aux Communes. Néanmoins, sur délibérations concordantes de l’EPCI et des communes membres, elle pouvait être transférée à l’EPCI qui dÈtient la compÈtence PLU.
Or les Èquipements publics auxquels les constructeurs participent via la TAM sont le plus souvent partagés entre Communes et EPCI. C’est pourquoi la loi prévoyait un reversement obligatoire des EPCI vers les Communes mais facultatif dans l’autre sens
La loi de Finances 2022, complétée par l’ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022, avait rÈtabli la symÈtrie : obligation dans les deux sens, en tenant compte de la charge des Èquipements relevant des compÈtences de chacun.
Face aux difficultÈs que gÈnÈraient ces nouvelles dispositions (contraintes financiËres, difficultÈs d’établir des règles simples de répartition et flottement de l’Etat sur les modalités de mises en œuvre), la seconde Loi de finances rectificative de 2022 a rÈinstaurÈ le caractËre facultatif du reversement des commune à l’EPCI.
Les délibérations prises continuent de s’appliquer tant qu’elles ne sont pas rapportées. est figé à 1 Md€ comme
Une autre mesure met en place une garantie de sortie progressive de l’éligibilité au reversement du
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6. Le FPIC
Le montant du Fonds National de PÈrÈquation Intercommunal et Communal est figé à 1 Md€ comme depuis 2016.
Deux dÈcisions importantes ont ÈtÈ prises.
D'abord, la condition d'ÈligibilitÈ liÈe ‡ l'effort fiscal de l'ensemble intercommunal (celui-ci est dit "agrÈgÈ") est supprimÈe. Depuis 2016, l'effort fiscal devait Ítre supÈrieur ‡ 1. Sans la mesure, de nombreux ensembles intercommunaux perdraient le bÈnÈfice du FPIC dans les prochaines annÈes.
Une autre mesure met en place une garantie de sortie progressive de l’éligibilité au reversement du FPIC sur 4 années (90%, 70%, 50% puis 25% du reversement perçu l’année prÈcÈdant la perte d’éligibilité).
Jusqu'à présent, les ensembles intercommunaux perdant l’éligibilité au reversement du FPIC percevaient une garantie de sortie d’une année, égale à 50% de l’attribution perçue l’année précédente.
La CommunautÈ d'agglomÈration de Terres de Montaigu et ses communes membres sont concernÈes par la sortie progressive de l’éligibilité au reversement du FPIC ‡ partir de 2023 (cf ci-aprËs). ériscolaires,....) financés
essentiellement par les dotations de l'Etat et les impôts locaux (taxe d'habitation, taxes
Les taux de fiscalité n’ont pas été revalorisés depuis 2015 où
+ 11e perçuiver pius le produit de la taxe d'habitation sur les
La mise en œuvre de cette réforme fiscale
taux d'imposition depuis 2021.
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C. Le Contexte budgÈtaire et financier local
1. Sur le plan budgÈtaire
Le budget primitif 2023 de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine doit Ítre votÈ le lundi 27 mars 2023.
Avec son passage ‡ plus de 3500 habitants en 2021, la Commune a dÈcidÈ de se soumettre de maniËre anticipÈe ‡ la nomenclature comptable M57 dÈveloppÈe (en lieu et place de la M14 dÈveloppÈe) depuis le 01ier janvier 2022.
La commune compte 2 budgets diffÈrents :
- Budget gÈnÈral qui retrace de nombreuses activitÈs communales (administration, entretien des voiries et espaces publics, Èquipements sportifs, activitÈs périscolaires,&) financés essentiellement par les dotations de l’Etat et les impôts locaux (taxe d’habitation, taxes fonciËres).
- Budget annexe cellules commerciales Le Verdon.
Le budget annexe d’assainissement collectif a été transféré à la Communauté d’AgglomÈration de Terres de Montaigu au 01ier janvier 2022 avec le transfert de la compÈtence assainissement collectif ‡ la mÍme date.
2. Sur le plan fiscal
a. Les taux de fiscalitÈ directe locale
Les taux de fiscalité n’ont pas été revalorisés depuis 2015 où ils ont ÈtÈ fixÈs comme suit :
- Taxe d’habitation : 21.94 %
- Taxe fonciËre sur les propriÈtÈs non-b‚ties : 43.94 %
Depuis le 1er janvier 2021, les communes ne perçoivent plus le produit de la taxe d’habitation sur les rÈsidences principales, dont la suppression progressive s’achève en 2023 pour tous les contribuables.
Cette perte de ressources est compensÈe par le transfert ‡ la commune, de la part dÈpartementale de la taxe fonciËre sur les propriÈtÈs b‚ties.
La mise en œuvre de cette réforme fiscale a entrainÈ donc une modification des modalitÈs de vote des taux d’imposition depuis 2021.
Par ailleurs, à compter de 2021, la base d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties des Ètablissements industriels est rÈduite de moitiÈ. Une compensation est assurée par l’Etat.
En 2022, la municipalitÈ a dÈcidÈ de ne pas revaloriser les taux et les fixer en maintenant le taux de rÈfÈrence :
Taxe fonciËre sur les propriÈtÈs b‚ties : 34.66 % (cumul part communale et part dÈpartementale)
Taxe fonciËre sur le non b‚ti : 43.94 %.
Il est proposÈ de ne pas modifier ces taux en 2023, Ètant prÈcisÈ que la Loi de Finances pour 2023 table sur une hausse du produit de 7.1%.
b. La taxe d’aménagement
En 2017, la CommunautÈ de Communes de Terres de Montaigu a dÈcidÈ que la Taxe d’Aménagement (TA) perÁue par les communes membres sur les projets ‡ vocation industrielle, artisanale, commerciale et touristique, hors commerce de proximité des centres bourgs d’une surface inférieure ‡ 300m≤soit reversÈe ‡ la communautÈ de communes.
Face aux tergiversations du lÈgislateur, la CommunautÈ d'agglomÈration de Terres de Montaigu et ses communes membres ont dÈlibÈrÈ en dÈcembre de 2022 afin de maintenir la rÈpartition mise en place à reverser la taxe d'aménagement sur les
Les missions d'accueil, de conseil aux entreprises et d'animation du tissu économique,
Et ainsi
Avec la srrtie progressive de ensemble intercommunale à l'éligibilité au FPIC, le territoire esten
un volume d'investissement de 11
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sur le territoire depuis 2017 consistant pour les Communes à reverser la taxe d’aménagement sur les projets ‡ vocation
Ce produit a vocation ‡ participer au financement des actions de dÈveloppement Èconomique ‡ savoir : - Les missions d’accueil, de conseil aux entreprises et d’animation du tissu économique, - Les travaux d’entretien des zones existantes,
- La requalification de zones d’activités anciennes,
- Le financement d’immobilier d’entreprises pour dynamiser des zones moins attractives, - La participation au programme d’aides économiques,
Et ainsi de garantir l’Èquilibre et la solidaritÈ.
c. SolidaritÈ fiscale
En dÈcembre 2019, les communes membres de Terres de Montaigu ont adoptÈ un nouveau systËme de solidaritÈ fiscale. Chaque commune alimente un fonds correspondant ‡ 50 % de la croissance de la taxe fonciËre sur les b‚timents situÈs en zone Èconomique, soit 533 226 € pour 2022. Ce fonds est ensuite reversé à chaque commune selon des critères de population, d’éloignement et de richesse. CollectÈ par Terres de Montaigu, le fonds est reversÈ aux communes par majoration de la part de FPIC (Fonds de PÈrÈquation des ressources Intercommunales et Communales) lui revenant.
Pour 2022, l’ensemble intercommunal « Terres de Montaigu ª, Ètait bÈnÈficiaire net du FPIC pour un montant total de 1 324 619 € (contre 1 333 696 € en 2021) rÈparti en ́ part communautÈ de communes ª pour 512 907 € (‡ rÈpartir au titre de la solidaritÈ) et ́ part communes membres ª pour 811 712 €.
Avec la sortie progressive de l’ensemble intercommunale à l’éligibilité au FPIC, le territoire est en train de repenser ce dispositif de la solidaritÈ fiscale qui ne pourra plus Ítre traitÈe dans le cadre du FPIC.
Il est envisagÈ de recourir ‡ la dotation de solidaritÈ communautaire qui est un mÈcanisme de pÈrÈquation financiËre destinÈ ‡ rÈduire les Ècarts de richesse et de charges entre les communes membres d'un EPCI ‡ fiscalitÈ propre.
d. Fonds de concours
AdoptÈ en septembre 2020 dans le contexte de la crise sanitaire COVID-19, le fonds de concours intercommunal Plan de relance instituÈ par la CommunautÈ de Communes Terres de Montaigu, pour 2020-2023 est maintenu. Doté d’une enveloppe de 5 000 000 €, soit 500 000 € pour chaque commune du territoire, ce soutien vise ‡ accompagner les communes dans le financement de leurs projets d’assainissement. A ce jour, 2 875 000 € ont été alloués à 9 communes pour soutenir 14 projets, soit un volume d’investissement de 11 056 000 €.
La Commune bénéficie d’une enveloppe de 500 000 euros de fonds de concours intercommunal sur la pÈriode 2020-2023, rÈpartie de la maniËre suivante :
- 225 000 euros pour les travaux de la rue du bocage,
- 125 000 euros pour les travaux de terrains synthÈtique,
- 150 000 euros pour les travaux du multi-accueil. ours à l'emprunt
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III - Les Orientations budgÈtaires 2023
A. Les prioritÈs des budgets
Les projets de budgets primitifs de la commune ont ÈtÈ Ètablis avec la volontÈ :
- De maitriser les dÈpenses de fonctionnement sans dÈgrader le niveau et la qualitÈ des services ;
- De ne pas augmenter la fiscalitÈ ;
- De contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt au seul financement des grands projets du mandat : multi-accueil et mÈdiathËque.
Les budgets se basent sur :
- une hypothËse prudente de stabilitÈ de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), - un maintien des taux de taxes locales,
- la reprise des rÈsultats 2022 suivants:
• Pour le Budget GÈnÈral
- 871 535.40 euros d’excédent de fonctionnement capitalisé,
- 218 052.68 euros de dÈficit d’investissement,
• Pour le Budget Annexe Cellules Commerciales Le Verdon
- 6 043.62 euros d’excédent de fonctionnement reporté,
- 9 286.46 euros d’excédent d’investissement reporté
L'existant
1 ŒIL VU Li la Kw: 1 17 1"L
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B. Budget gÈnÈral
1. Les dÈpenses rÈelles de fonctionnement
DEPENSES
Chapitre LibellÈ BP 2022 CA 2022 BP 2023
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 627 200,00 495 852,84 661 450,00
012 Charges de personnel et frais assimilÈs 921 000,00 869 154,62 1 012 500,00
014 AttÈnuations de produits 8 350,00 6 531,00 9 000,00
65 Autres charges de gestion courante 519 600,00 505 639,06 481 800,00
66 Charges financiËres 25 979,36 25 979,36 22 575,96
67 Charges exceptionnelles 6 500,00 1 834,10 2 000,00
68 Dotation provisions semi-budgÈtaire 0,00 0,00 0,00
022 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00
OpÈrations d'ordre entre section 94 085,84 97 402,54 227 512,03
Total des dÈpenses de fonctionnement 2 202 715,20 2 002 393,52 2 416 837,99
RESULTATS DE FONCTIONNEMENT 396 675,50 871 535,40 174 462,01
a. Les charges ‡ caractËre gÈnÈral
Chapitre LibellÈ BP 2022 CA 2022 BP 2023
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 627 200,00 495 852,84 661 450,00
L’existant
Concernant les charges ‡ caractËre gÈnÈral, une enveloppe initiale de 627 200 euros a ÈtÈ votÈe pour l’année 2022 (BP + DM).
Le rÈalisÈ est finalement de 495 852.84 euros soit une diffÈrence entre le prÈvisionnel et le rÈalisÈ de 131 347.16 euros (-21%).
Proposition pour 2023
Il est proposÈ pour 2023, une enveloppe de 661 450 (supÈrieur de 5.46% par rapport au prÈvisionnel 2022 et de 33.40% par rapport au rÈalisÈ 2022) prenant notamment en compte une hausse des dÈpenses liÈes aux fluides (Èlectrique, gaz) :
▪ Pour l’électricité, 207 000 € proposés en 2023 pour 81 000 euros consommÈs en 2022, ceci malgré une réduction des temps d’éclairage effective depuis septembre 2021 et une politique de sensibilisation aux Èconomies d’énergie menée auprËs des utilisateurs des locaux.
▪ Pour le gaz, 30 200 euros proposÈs en 2023 pour 20 400 euros consommÈs en 2022
l’année 2022,
1 agents contractuel (1 ETP) recruté en surcroît de travail pour pallier l'absence d’un agent
l'absence de responsable des services techniques.
pour l'entretien courant du cimetière et des
l'entretien courant des bâtiments
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b. Les charges de personnel
Chapitre LibellÈ BP 2021 CA 2021 BP 2022
012 Charges de personnel et frais assimilÈs 921 000,00 869 154,62 1 012 500,00
CA 2022
Au 31 dÈcembre 2022, la Commune compte :
- 22 agents titulaires (17.37 ETP),
- 7 agents contractuels (3.67 ETP),
Les effectifs sont composÈs de 18 femmes et 11 hommes.
Agents titulaires Agents contractuels TOTAL
Nombre ETP Nombre ETP Nombre ETP
Homme 9 8.13 2 1.80 11 9.93
Femmes 13 9.24 5 1.87 18 11.11
TOTAL 22 17.37 7 3.67 29 21.04
Au sein de la Direction gÈnÈrale et du service Ressources et Population :
- 5 agents titulaires (4.8 ETP,), (5 femmes)
- 2 agent contractuels (1.4643 ETP) (2 femmes),
Au sein du Service Technique, on dÈnombre :
- un poste de responsable des services techniques (1 ETP) vacant depuis le 16 ao ̊t 2022. - 10 agents titulaires (9.41 ETP) (3 femmes , 7 hommes) dont 3 agents stagiairisÈs au cours de l’année 2022,
- 1 agents contractuel (1 ETP) recruté en surcroît de travail pour pallier l’absence d’un agent titulaire
- 1 agent recrutÈ par le service mission temporaire du centre de gestion pour compenser l’absence de responsable des services techniques.
- Recours en 2022 ‡ environ 280 heures de REEL pour l’entretien courant du cimetière et des voiries
Au sein du service enfance, communication et vie locale (y compris son responsable du service) :
- 7 agents titulaires (3.15 ETP) (5 femmes, 2 hommes)
- 4 agents contractuels (1.21 ETP) (3 femmes, 1 homme)
Cette Èquipe est complÈtÈe par 3 agents des services techniques ayant pour mission principal l’entretien courant des bâtiments
Au sein du service de restauration scolaire, un agent supplÈmentaire a ÈtÈ recrutÈ ‡ hauteur de 0.18 ETP ‡ compter de septembre 2022 pour permettre ‡ la coordinatrice de la surveillance sur le temps de pause mÈridienne de reprendre pleinement son rÙle de coordination 801 198,90 € 855 198,59 € 876 495,18 € 869 154,58 € 15 Evolution des charges de personnel 2019 2020 2021 2022 Total des charges de personnel 801 198,90 € 855 198,59 € 876 495,18 € 869 154,58 € Part des charges de personnel sur les dÈpenses de fonctionnement 48,03% 48,62% 47,64% 45.63% 432 169,67 € 176 675,41 € 223 162,20 € 31 798,36 € 37,89 € 5 311,05 € RÈpartition des charges de personnel 2022 Personnel titulaire rÈm.principale Personnel non titulaire Cot.URSSAF/ASSEDIC/ Retraites Assurance du personnel Assurance chÙmage Autres charges
l'organigramme des services suivants
de 1€ * 1 agent d'accueil — agence postale — adjoint
administratif principal de 2°"€ classe — 0,46 ETP
° 1 agent d’accueil - mairie — Adjoint
administratif - 1 ETP
° 1 agent RH, accueil, secrétariat ST - - Adjoint
administratif - 1 ETP
° 1 agent finances comptabilité — Adjoint
administratif - 1 ETP
° 1 agent urbanisme et voirie - Rédacteur
Territorial- 1 ETP
° 3 ATSEM
+1 adjoint technique principal de 2°"* classe — 0,91 ETP
+1 adjoint technique principal de 2°”* classe — 0,74 ETP
+1 agent spécialisé des écoles maternelles de 1° classe —
0,8 ETP
° 14 Agents de surveillance temps de pause méridienne
dont
+ 3 ATSEM — temps partagé,
+ 3 agents d'entretien des bâtiments- temps partagé
+7 Adjoints techniques 0,18 ETP, 0,05 ETP, 0,13 ETP, 0,1657 ETP,
0,18 ETP, 0,14 ETP, 0,10 ETP
Maire
DGS — Attaché
principal - 1 ETP
1 assistante de direction — Adjoint
administratif - 1 ETP MAI Janvier 2023 °1 Responsable des services techniques — Technicien
principal de 2è® classe - 1 ETP
«Pôle bâtiment -5 Agents
*2 adjoints techniques — 2 ETP, 1 adjoint technique principal
de 1° classe — 1 ETP, 1 adjoint technique principal de 2°7°
classe — 1 ETP (0,8 tps partiel), 1 adjoint technique — 0,61 ETP
«Pôle voirie — 2 agents
+1 adjoint technique principal de 2è"® classe — 1 ETP, 1 adjoint
technique — 1 ETP
*Pôle espaces verts — 3 agents
+1 agent de maîtrise — 1 ETP, 2 Adjoints techniques — 2 ETP
Le service Enfance Communication et Vie locale dispose d’un responsable de service (1 ETP) qui
16
Proposition pour 2023
Pour 2023, il est proposÈ une enveloppe de 1 012 000 EUR (soit 143 000 EUR supplÈmentaires par rapport au rÈalisÈ 2022 de 869 000 EUR).
Ce budget vise ‡ couvrir les dÈpenses de personnes liÈes ‡ l’organigramme des services suivants :
La Direction GÈnÈrale et le service ressources et population compte 7 postes soit 6.46 ETP ouverts et 6.26 ETP occupÈs (un agent est 80% sur un poste ‡ temps complet)
Le service Enfance Communication et Vie locale dispose d’un responsable de service (1 ETP) qui encadre 13 agents (dont 3 occupant en principal un poste d’agent d’entretien des bâtiments) reprÈsentant 3.71 ETP.
Le service technique compte 11 postes soit 10.3 ETP dÈdiÈs ‡ ce service. Actuellement le poste de responsable des services techniques est vacant.
Les prÈvisions budgÈtaires 2023 ont ÈtÈ construites sur la base de cette organigramme en prenant en compte l’augmentation du point de l’indice effective depuis le 01ier juillet 2022 mais Ègalement :
- Le recrutement d’un responsable des services techniques sur une pÈriode 7.5 mois ( 38 KEUR). En réalité ce poste risque d’être inoccupé durant 4 mois sur les 7.5 budgetés (20 K EUR) - L’éventuel besoin de recrutement pour des remplacements d’agents titulaires (54 KEUR),
- Le paiement à temps plein d’agents en arrêt en rÈalitÈ rÈmunÈrÈs ‡ mi-traitement (19 K EUR)
=> soit potentiellement une dÈpense prÈvue mais non rÈalisÈe de 93 K EUR.
Par ailleurs, les dépenses de personnel liées à l’absence d’agents (prise en charge par la Commune de la rÈmunÈration des agents en arrÍt maladie) font l’objet d’un remboursement par l’assurance statutaire non valorisÈ dans les prÈvisions budgÈtaires.
700,00 € 670,00 €
182 188
6 426
17
c. Les autres charges de gestion courante
Chapitre LibellÈ BP 2022 CA 2022 BP 2023
65 Autres charges de gestion courante 519 600,00 505 639,06 481 800,00
Les charges liées aux indemnités d’élus sont stables (légère évolution liées à l’augmentation du point del’indice) : 94 500 K EUR euros proposÈs pour 2023 (dont 2000 euros budgÈtÈs pour les formations) pour 92 000 EUR rÈalisÈs en 2022.
Le prÈvisionnel 2023 pour les charges liÈes aux subventions de fonctionnement est augmentation (+16.8%) par rapport au rÈalisÈ 2022. Cette augmentation concerne essentiellement les subventions versÈes en matière d’enfance jeunesse (+42 500 euros, +36%) et de sport (+ 2 200 euros, +34%) tandis que les demandes de subvention par les associations ‡ vocation culturelle et sociale sont plutÙt stables .
VersÈ 2022 PrÈvisionnel 2023
Culture 700,00 € 670,00 €
Scolaire 182 817,38 € 188 623,16 €
Enfance Jeunesse 110 000,00 € 152 500,00 €
FÍte 0,00 € 1 000,00 €
Social 8155,00 € 8 430,00 €
Sport 6 426,88 € 8 616,40 €
TOTAL 308 099,26 € 359 839,56 €
Associations culturelles : 670 euros proposÈs en 2023 pour 700 euros versÈs en 2022
Ecole : Environ 188 600 euros proposÈs en 2023 pour environ 182 000 versÈs en 2022 dont :
0%
53% 42%
0% 2% 3%
Subvention - RÈpartition par secteur d'activitÈs
Culture Scolaire Enfance Jeunesse FÍte Social Sport de subvention exceptionnelle versée à l'association de tennis philbertin
Fnfin ls fnommunma nrâäwnit la xrarcamant d’una euhurantinn da fanrtinnnamant Aa 9
d'intérêt d'emprunt en 202
euros de remboursemern u interer pOUT la UELLE EN COUTS
en cas d'annulation de titres sur les exercices antérieurs
18
- AGRS : 20 000 euros de subvention pour 15 000 euros versÈs en 2022, - OGEC (contrat d’association) : environ 154 800 euros prÈvus pour 2022 pour environ 153 700 euros versÈs au titre de l’année 2022,
Enfance Jeunesse : 152 000 euros proposÈs en 2023 pour 110 000 euros versÈs en 2022 dont :
- Familles Rurales : 122 500 K EUR de subvention en 2023 pour 90 000 euros versÈs en 2022, - Halte-garderie : 30 000 euros de subvention en 2023 pour 20 000 euros versÈs en 2022
Affaires sociales : Environ 8 400 K euros proposÈs en 2023 pour 8 100 euros 2022 dont :
- CCAS : 7000 euros proposÈs en 2023 pour 7200 euros versÈs en 2022 - ADMR : aucun versement depuis 2022 (aucune demande formulÈe),
- Les Glycines : aucun versement depuis 2022 (aucune demande formulÈe),
Sport : Environ 8 600 EUR proposÈs en 2023 pour environ 6 400 EUR versÈs en 2022 dont 1000 euros de subvention exceptionnelle versée à l’association de tennis philbertin.
Enfin la Commune prévoit le versement d’une subvention de fonctionnement de 25 000 euros au budget annexe Cellules Commerciales Le Verdon dans le cadre de l’acquisition de deux cellules commerciales au sein de l’immeuble l’Esplanade
d. Les charges financiËres
Chapitre LibellÈ BP 2022 CA 2022 BP 2023
66 Charges financiËres 25 979,36 25 979,36 22 575,96
La Commune a remboursÈ ‡ environ 26 000 EUR d’intérêt d’emprunt en 2022 pour un encours de dette de 1 113 000 euros au 31 dÈcembre 2022
Proposition 2023 : 22 600 euros de remboursement d’intérêt pour la dette en cours sans recours ‡ l’emprunt en 2023.
e. Les charges exceptionnelles
Chapitre LibellÈ BP 2022 CA 2022 BP 2023
67 Charges exceptionnelles 6 500,00 1 834,10 2 000,00
Proposition 2023 : 2 000 EUR en cas d’annulation de titres sur les exercices antérieurs pour 1 800 EUR rÈalisÈs en 2022.
excédents de fonctionnement du budget annexe d'assainissement collectif. 2ment à la communauté U appl0ITETauOr au UlL
19
2. Les recettes rÈelles de fonctionnement
RECETTES
Chapitre LibellÈ BP 2022 CA 2022 BP 2023
20 RÈsultat de fonctionnement reportÈ 139 240,70 139 240,70 0,00
013 AttÈnuation de charges 5 000,00 51 508,58 6 000,00
70 Produits services, domN, ventes dir 49 920,00 67 048,33 40 700,00
73 ImpÙts et taxes 425 000,00 486 628,95 460 000,00
731 FiscalitÈ locale 901 000,00 949 678,84 971 000,00
74 Dotations, subv et participations 1 018 400,00 1 088 017,92 1 053 000,00
75 Autres pdts de gestion courante 60 830,00 86 923,39 60 600,00
76 Produits financiers 0,00 2,13 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 4 880,08 0,00
OpÈration d'ordre entre section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement 2 599 390,70 2 873 928,92 2 591 300,00
RESULTATS DE FONCTIONNEMENT 396 675,50 871 535,40 191 362,01
a. Les rÈsultats de fonctionnement reportÈs
Chapitre LibellÈ BP 2022 CA 2022 BP 2023
002 RÈsultat de fonctionnement reportÈ 139 240,70 139 240,70 0,00
En 2022, la Commune a bÈnÈficiÈ d’une recette exceptionnelle de 139 000 EUR de reprise des excédents de fonctionnement du budget annexe d’assainissement collectif.
Il s’agit d’une recette liée au transfert de la compétence assainissement à la communauté d’agglomération au 01ier janvier 2022.
La moitiÈ de cet excÈdent de fonctionnement a ÈtÈ reversÈe ‡ Terres de Montaigu (chapitre 065 – dÈpenses de fonctionnement).
b. Les attÈnuations de produits
Chapitre LibellÈ BP 2022 CA 2022 BP 2023
013 AttÈnuation de charges 5 000,00 51 508,58 6 000,00
Cela correspond essentiellement au remboursement des charges de personnel liÈes aux arrÍts maladie.
Ces remboursements, qui sont restÈes stables ‡ hauteur de 32 000 EUR en 2020 et 2021, ont augmentÈ ‡ 51 500 EUR en 2022. Ils sont liÈs ‡ des arrÍts maladie, des congÈs pour maladie professionnelle. 7 7 — —
d'agents
ivités,
: de santé,
le remboursement par le CCAS des charges de personnel mis à disposition pour l'entretien du
Les redevances d'occupation du domaine public liées aux install
L'enveloppe ZLUZS ESLESUITEE UE INAIlErE PrUUETILE d Æ4U
2022) en raison de la perception en 2022 de recettes (CEJ, redevance d'occupation du domaine public)
27546032€hk
941 351,00 €
42192 €
20
Cette recette Ètant incertaine, il est proposÈ de reconduire une prÈvision budgÈtaire pour 2023 ‡ hauteur de 5000 euros.
c. Les produits des servies, domaines et ventes directes
Chapitre LibellÈ BP 2022 CA 2022 BP 2023
70 Produits services, domN, ventes dir 49 920,00 67 048,33 40 700,00
Ce chapitre budgÈtaire couvre les recettes suivantes :
- le remboursement des charges de personnels liÈes ‡ la mise ‡ disposition d’agents dans le cadre de :
o la gestion du site de compostage,
o la mise en oeuvre de la compÈtence assainissement collectif,
o l’intervention des agents des services techniques dans les zones d’activités, o l’intervention des agents des services techniques au sein de la maison de santé, - le remboursement par la CommunautÈ d'agglomÈration de Terres de Montaigu de la part du contrat enfance jeunesse revenant ‡ la Commune,
- le remboursement par le CCAS des charges de personnel mis à disposition pour l’entretien du Petit Village
- le remboursement de la taxe fonciËre par les fermiers exploitants les parcelles agricoles des landes de bouaine appartenant ‡ la Commune.
- Les recettes de la rÈgie ́ Manifestation culturelle ª,
- Les redevances d’occupation du domaine public liées aux installations de tÈlÈcommunication (rÈseau mobile)
L’enveloppe 2023 est estimée de manière prudente à 40 700 EUR (-37 000 EUR par rapport au rÈalisÈ 2022) en raison de la perception en 2022 de recettes (CEJ, redevance d’occupation du domaine public) qui auraient dues Ítre perÁues en 2021.
d. ImpÙts et taxes
Chapitre LibellÈ BP 2022 CA 2022 BP 2023
73211 Attributions de compensation 260 000,00 € 275 460,32 € 275 000,00 €
73223 Fonds national de pÈrÈquation des ressources intercommunales et communales 90 000,00 € 109 369,63 € 90 000,00 €
732221 Fonds dÈpartemental des Dr Mut Tit OnÈreux 75 000,00 € 101 799,00 € 95 000,00 €
73 ImpÙts et taxes 425 000,00 € 486 628,95 € 460 000,00 €
73111 Contributions directes 900 000,00 € 941 351,00 € 970 000,00 €
73154 droits de place 1 000,00 € 1 011,84 € 1 000,00 €
7318 autres fiscalitÈs locales 7 316,00 €
731 FiscalitÈ locale 901 000,00 € 949 678,84 € 971 000,00 €
PROPOSTION DE TAUX D'IMPOSITION 2023
SIMULATION SANS
MODIFICATION DES TAUX BASES 2023 TAUX 2022 TAUX 2023 PRODUITS 2023 COMPENSATIONS
TAXE D'HABITATION 42 192 € 21,640% 21,640% 9 130 € 170 000 €
TAXE FONCIER BATI 2 062 006 € 34,660% 34,660% 714 691 € 120 000 €
TAXE FONCIER NON BATI 232 692 € 43,940% 43,940% 102 245 €
TOTAL 826 066 € 290 000 €
1 116 066 € Auxquels s'ajoute euros liés à l'application du coefficient correcteur dans le cadre de la compensation de la perte de
Il s'agit de chiffres provisoires, dans l'attente de la production des données services de l'Etat fin mars 202
, la Commune a perçu
3 icon nrécantlatarmitnira Aa Torrace Aa MAantaion ffFhnmmunacat lhnmminanté A'sanlhaméhratinn) 4tait
Au reversement de droit commun (somme définie par les services de l'Etat) (65
21
En 2022, la Commune a perÁu :
- 8 525 euros de taxes d’habitation,
- 666 132 euros de taxe fonciËre sur le b‚ti,
- 95 467 euros de taxe fonciËre sur le non b‚ti,
Auxquels s’ajoute 171 227 euros liés à l’application du coefficient correcteur dans le cadre de la compensation de la perte de taxe d’habitation par le reversement de la part dÈpartementale de la taxe fonciËre sur le b‚ti.
La Commune a Ègalement perÁu 123 825 euros de compensation des exonÈrations de taxes fonciËres notamment sur les locaux industriels.
Pour 2023, sur une hypothèse d’évolution des bases de + 7.1%, les recettes sont estimÈes selon le tableau ci-dessus ainsi qu’il suit :
- 826 066 + 170 000 = 996 066 euros au titre des contributions directes. Par prudence, il est proposÈ de budgÈter 970 000 euros.
- 120 000 euros d’allocations compensatrices des exonÈrations de taxes fonciËres ceci sur la base du rÈalisÈ 2022 (cf ci-dessous au titre des dotations, subvention et participation – compte 74834).
Il s’agit de chiffres provisoires, dans l’attente de la production des données prÈvisionnelles par les services de l’Etat fin mars 2023.
Concernant l’attribution de compensation versée par l’intercommunalité, la Commune a perçu 275∞000 EUR en 2022. Ce montant est repris pour le prÈvisionnel 2023.
Concernant le Fond PÈrÈquation Intercommunal et Communal, c’est un dispositif national de pÈrÈquation horizontale entre collectivitÈs territoriales de France permettant chaque annÈe la redistribution d’un milliard d’euros entre les ensembles intercommunaux.
Jusqu’à présent le territoire de Terres de Montaigu (Communes et Communauté d’agglomération) était bÈnÈficiaire mais il va basculer dans la catÈgorie des contributeurs du fait de sa richesse. Ce basculement va se rÈaliser progressivement.
Au niveau intercommunal, la somme perÁue par chaque commune (100 000 EUR en 2022 pour Saint- Philbert-de-Bouaine) correspond :
- Au reversement de droit commun (somme définie par les services de l’Etat) (65 000 EUR en 2022 pour Saint-Philbert-de-Bouaine),
- A la redistribution de la part intercommunale (qui prend en compte le mÈcanisme de la solidaritÈ financiËre instaurÈe au niveau local) (35 000 EUR en 2022 pour Saint-Philbert-de- Bouaine).
En 2023, le territoire de Terres de Montaigu peut encore prÈtendre ‡ 90% du montant de droit commun perÁue en 2022, soit pour Saint-Philbert-de-Bouaine 60 000 EUR de droit commun et 35 000 EUR liÈe ‡ la solidaritÈ financiËre soit 95 000 EUR au total.
Concernant le fonds dÈpartemental sur les droits de mutation ‡ titre onÈreux, la Commune a perÁu 109 000 EUR en 2022 et prÈvoit une recette de 90 000 pour 2023.
L'enveloppe des dotations n’a pas été remise en cause par la loi de finance
340 000,00 €
l'occupation du toit du restaurant scolaire par des panneaux photovoltaïques.
d'un terrain et à la perception d’une
S'agissant d’un produit exceptionnel non évaluable, il convient de
22
e. Dotations, subventions et participations
Chapitre LibellÈ BP 2022 CA 2022 BP 2023
74 Dotations, subv et participations 1 018 400,00 1 088 017,92 1 053 000,00
L’enveloppe nationale des dotations n’a pas été remise en cause par la loi de finances 2023 et elle a mÍme ÈtÈ plutÙt revue ‡ la hausse concernant la DSR et la DNP.
Cependant n’ayant pas de visibilité sur l’impact de la réforme des indicateurs financiers (servant de base au calcul des dotations), il est proposÈ une approche prudente de dÈtermination de ces montants de dotations o ̆ le prÈvisionnel 2023 est comparable au rÈalisÈ 2022.
2023
Dotation forfaitaire 340 000,00 €
Dotation nationale de pÈrÈquation 500 000,00 €
Dotation de solidaritÈ rurale 70 000,00 €
TOTAL 910 000,00 €
• Une approche prudente nous amËne ‡ dÈfinir un prÈvisionnel du FCTVA liÈ aux dÈpenses de fonctionnement ‡ hauteur de 8 K EUR.
• Il est Ègalement prÈvu 15 K EUR euros de redevances liées à l’implantation des éoliennes et l’occupation du toit du restaurant scolaire par des panneaux photovoltaïques.
f. Autres produits de gestion courants
Chapitre LibellÈ BP 2022 CA 2022 BP 2023
75 Autres pdts de gestion courante 60 830,00 86 923,39 60 600,00
Ces recettes correspondent ‡ diffÈrents loyers (Èolienne, fermage, occupation des salles communales).
Le prÈvisionnel 2023 reste prudent (60 600 EUR soit 26 000 EUR de moins par rapport au rÈalisÈ 2022) en raison de la rÈgularisation en 2022 de recettes qui auraient du Ítre perÁues en 2021 (locations de salles, mises ‡ disposition de terrains) et de recettes ponctuelles (avoirs).
g. Produits exceptionnels
Chapitre LibellÈ BP 2022 CA 2022 BP 2023
77 Produits exceptionnels 0,00 4 880,08 0,00
Les 4 800 EUR euros correspondent essentiellement ‡ la vente d’un terrain et à la perception d’une subvention de fonctionnement pour la plantation de haies bocagËres.
S’agissant d’un produit exceptionnel non évaluable, il convient de ne pas prévoir de crédits pour 2023. d'Investissement
A
IE
IE
IE
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Il
Il
Il
1
Néanmoins cela peut s'expliquer par le fait que le terr
l'emprunt.
unt pour l’année 202
23
3. Les dÈpenses d’Investissement
DEPENSES RECETTES
Prog. Acquisitions FonciËres 305 755,00 230 000,00
Prog. Annuel Batiment et sport 346 992,01
Prog . Annuel Voirie et RÈseaux 295 516,61
Prog. Annuel Urbanisme, AmÈnagement 109 522,00 17 098,80
Place verdon 80 332,44 35 152,53
Esp. Verts Les BeautÈs 160 500,00
Petite CrËche 677 969,69 251 400,00
Logement d'urgence 70 000,00
MÈdiathËque 4 200,00
a. Le solde d’exécution d’investissement
Contrairement aux précédentes années, le solde d’exécution d’investissement de l’année N-1 (2022) est nÈgatif (-218 000 EUR contre +474 000 EUR en 2021 (hors excÈdent du budget annexe assainissement))
Néanmoins cela peut s’expliquer par le fait que le terrain synthÈtique a ÈtÈ financÈ sans recours ‡ l’emprunt.
b. Le remboursement en capital de l’emprunt (cf document
annexe)
Il est proposÈ de ne pas recourir ‡ un emprunt pour l’année 2023 ceci malgrÈ la poursuite du projet de multi-accueil et le dÈmarrage des travaux.
DEPENSES
Chapitr
e LibellÈ BP 2022 CA 2022 BP 2023
1641 EMPRUNTS 193 251,26 193 251,26 147 833,40
DEPENSES EQUIPEMENTS 2 939 764,36 2 316 741,94 2 050 287,75
Dot. fds div/ subvt∞/revsmt TA/exc Inv ‡ CCTM 124 353,17 124 344,29 2 512,17
OpÈration pour compte de tiers 4 014,00 0,00 4 014,00
OpÈration d'ordres 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses d'investissement 3 261 382,79 2 634 337,49 2 204 647,32
001 Solde d'exÈcution d'investissement reportÈ 0,00 0,00 218 052,68
Total des dÈpenses d'investissement 3 261 382,79 2 634 337,49 2 422 700,00 le niveau d'endettement est de
(A titre d’information, le seuil critique
d'endettement est fixé à 12 ou 1
Frot da la datta da ls lammiune au 31 décembre 2022 est ie suivanx
LE
re
l'intégralité de l'excédent
d'investissement d
d'investissement) et
Le détail des dépenses d'équipement est exposé ci dessous en présentant d’une part le réalisé, d'autre
CC
HE
Garde de corps du pont du chemin de l'Issoire
€
€
24
La situation de la Commune est saine. Au 31 dÈcembre 2022, le niveau d’endettement est de 311.47 euros/habitant et la capacitÈ de dÈsendettement est 1,35 ans. (A titre d’information, le seuil critique d’endettement est fixé à 12 ou 14 ans.)
L’Etat de la dette de la Commune au 31 décembre 2022 est le suivant :
Budget GÈnÈral
Encours de la dette 31/12/2022 1 113 208.65 euros
Remboursement en capital 2023 147 833.40 euros
Remboursement en intÈrÍts 2023 22 575.96 euros
c. Reversement d’une partie de l’excédent d’investissement du
budget annexe d’assainissement
Pour mÈmoire, ‡ titre exceptionnel, la Commune a intÈgrÈ en 2022 l’intégralité de l’excédent d’investissement du budget annexe d’assainissement collectif (cf ci-aprËs les recettes d’investissement) et a rÈalisÈ une dÈpense correspondant au reversement de la moitiÈ de cet excÈdent ‡ Terres de Montaigu.
d. Le bilan des investissements 2022
Le détail des dépenses d’équipement est exposé ci-dessous en présentant d’une part le réalisé, d’autre par le prÈvisionnel.
Les programmes annuels de ́ voirie et rÈseaux ª, ́ urbanisme et amÈnagement ª et ́ b‚timent et sport ª se distinguent des grands projets du mandat que sont le terrain synthÈtique rÈalisÈ en 2022, l’aménagement de la Place Verdon, l’aménagement de l’espace vert Les Beautés, le multi-accueil et la mÈdiathËque
VRD - Programme et travaux divers 2022 260 000 € dont
Programme de travaux annuel 230 800 €
BarriËres forestiËres 3 350 €
Urbanisme et amÈnagement - Programme 2022 27 100 € dont
Garde de corps du pont du chemin de l’Issoire 5 600 €
AmÈnagement des jardins du Piltier 3 550 €
Mobilier urbain (notamment tables de pique-nique du CCL et table de ping-pong de la ZAC)
16 700 €
DÈcoration de noÎl 700 € Panneau d'information EE CT PS RE réalisation des clôtures et sécurisation de l’accès au bâtiment Snovation d’un pan de mur 25 Place Verdon 330 000 € dont Travaux de VRD et amÈnagement paysager 301 000 € Panneau d’information 29 000 € B‚timents et sports - Programme annuel 2022 491 000 € dont Communication – mise en œuvre du logo 6 200 € Salle de sport – travaux de peinture 11 300 € Eglise – réparation des cloches et de l’autel 15 000 € CCL - climatisation 26 800 € Mairie – renouvellement du mobilier, rÈnovation de la salle du conseil et du bureau du maire 51 000 € Services techniques – acquisition de matÈriel (tondeuse, rotobroyeur), réalisation des clôtures et sécurisation de l’accès au bâtiment 25 800 € Foyer des jeunes – rÈnovation de la toiture et amÈnagement du bureau de l’animateur 32 000 € ThÈ‚tre – rénovation d’un pan de mur 18 200 € Ecole Jacques Golly – travaux de peinture (intÈrieur et extÈrieur) et sols, pose de dÈtecteurs de CO2 15 600 € Terrain synthÈtique – 2020 ‡ 2022 1 104 600 € dont 1 093 500 € en 2022 Multi-accueil – 2020 ‡ 2022 36 200 € en 2022 sur programme total estimÈ ‡ 1 700 000 €
156 O0!
D 1
26
e. Les propositions d’investissement 2023
Les programmes annuels 2023 (cf dÈtails en annexe de ce rapport)
DEPENSES RECETTES
Prog. Acquisitions FonciËres 305 755,00 230 000,00
Prog. Annuel Batiment et sport 346 992,01
Prog . Annuel Voirie et RÈseaux 295 516,61
Prog. Annuel Urbanisme, AmÈnagement 109 522,00 17 098,80
Les grands projets 2023
Place verdon 80 332,44 35 152,53
Esp. Verts Les BeautÈs 160 500,00
Petite CrËche 677 969,69 251 400,00
Logement d'urgence 70 000,00
MÈdiathËque 4 200,00
Place Verdon 80 332.44€
AchËvement des travaux de la tranche 1 80 332.44 €
Aménagement de l’espace vert Les Beautés 160 500€ dont
Diagnostic amiante 4 500 €
DÈmolition et amÈnagement 156 0000 €
MÈdiathËque - Etude 4 200 €
600 000,00 €
1 400,00 €
36 000,00 €
432 000,00 €
27
Zoom sur le multi-accueil
Son plan de financement
DÈpenses Recettes
Nature Montant en euros HT TTC Nature Montant en euros HT %
B‚timent 1 100 000,00 € 1 320 000,00 € Subvention Etat (DETR/DSIL/Fonds Verts) 600 000,00 € 43,40 %
0,00 € SyDEV 1 400,00 € 0,10 %
Mobilier 80 000,00 € 96 000,00 € DÈpartement 36 000,00 € 2,60 %
AMO 43 600,00 € 52 320,00 € CC - fonds de concours 150 000,00 € 10,85 %
Maîtrise d'œuvre 128 000,00 € 153 600,00 € Sous-total 787 400,00 € 56,95 %
CSPS, CT, Etude de sols 15 000,00 € 18 000,00 € Emprunt 163 200,00 € 11,80 %
Assurances 12 000,00 € 14 400,00 € Autofinancement
0,00 € CAF 432 000,00 € 31,25 %
Divers 4 000,00 € 4 800,00 € Sous-total reste ‡ charge de la collectivitÈ 595 200,00 € 43,05 %
Total dÈpenses 1 382 600,00 € 1 659 120,00 € Total Recettes 1 382 600,00 € 100,00 % L'
28
L’autorisation de programme – crÈdit de paiement n∞001-Petite CrËche
Autorisation de
programme (en € TTC)
N∞001- Petite crËche
CrÈdits de paiement
1 700 000 €
2023 2024 2025
677 969.69 € 922 030.71 € 100 000.00 €
Les subventions associÈes
Petite crËche
2023 2024 2025
DETR 150 000 € 90 000 € 85 000 €
Fonds Verts 100 000 € 90 000 € 85 000 €
CAF 260 000 € 172 000 €
CA TDM fonds de
concours
50 000 € 100 000 €
SyDEV 1400 €
Fonds Chaleur
ADEME
12 000 €
TOTAL 251 400 € 490 000 € 364 000 € Les recettes d’'Investissement
La Commune n’a pas réalisé d'emprunt . Il est proposé de ne pas réaliser d'emprunt en 2023
de FCTVA est envisagée sur les dépenses d'équipement 202
8 du résultat de fonctionnement de l’année N
29
4. Les recettes d’Investissement
RECETTES
Chapitre LibellÈ BP 2022 CA 2022 BP 2023
1641 EMPRUNTS 205 735,72 0,00 0,00
SUBVENTIONS EQUIPEMENTS 1 054 751,97 653 766,49 825 251,33
Dotation fds divers (FCTVA / TA /CESSION) 418 000,00 201 893,70 319 925,23
OpÈration pour compte de tiers 4 014,00 0,00 4 014,00
OpÈrations d'ordres 94 085,84 93 304,86 227 512,03
001 Solde d'exÈcution d'investissement reportÈ 718 500,44 718 500,44 0,00
Affectat∞ rÈsultat de fonctionnement N-1 (1068) 748 819,32 748 819,32 871 535,40
ExcÈdent prÈvisionnel de fonctionnement 396 675,50 174 462,01
Total des recettes d'investissement 3 640 582,79 2 416 284,81 2 422 700,00
a. L’emprunt
La Commune n’a pas réalisé d’emprunt en 2022. Il est proposé de ne pas réaliser d’emprunt en 2023
b. Le FCTVA
Une recette de 301 K EUR de FCTVA est envisagée sur les dépenses d’équipement 2022.
c. L’affectation du résultat de fonctionnement
Comme tous les ans, il est proposÈ que l’intégralité du résultat de fonctionnement de l’année N-1 (871 535.40 en 2022) soit affectÈ en investissement. Les subventions d'équipement se répartissent ainsi qu'il suit
| | | |
€ 400 €
€ € 000 €
847.47 €
000 €
€
000 €
600 € 000 €
689 €
000 €
20 14 700 €
30
d. Les subventions d’équipement
Les subventions d’équipement relatives aux principaux projets se répartissent ainsi qu’il suit :
DETR/DSIL/
Fonds vert
Subvention de
la RÈgion
Subvention du
DÈpartement
Fonds de
concours
Autres
subvention
TOTAL
Petite crËche 2023 250 000 € SyDEV : 1 400 €
1 195 400 €
2024 180 000 € 50 000 € CAF : 260 000 €
2025 170 000 € 100 000 € CAF : 172 000 €
Fonds chaleur :
12 000 €
Place Verdon 2021
74 000 € 2022 38 847.47 €
2023 14 000 € 21 152.53 €
Terrain
synthÈtique
2022 141 600 € RocheserviËre :
200 000 €
633 200 €
2023 141 600 € 125 000 € FFF : 25 000 €
Rue du Bocage 2021 16 689 € 67 500 € 280 630 €
2022 38 941 € 157 500 €
Chauffage du CCL 2021 12 000 €
47 033 € 2022 20 333 € 14 700 €
000 €
20 025 €
2436 €
1544 €
31
VÈhicules
Electriques
2021 40 000 €
71 613 € 2022 20 588 € 11 025 €
Haies bocagËres 2022 2436 € 3712 €
2023 1276 €
VidÈophonie Ecole
Jacques Golly
2022 1544 € 1544 €
Jardins du Piltier 2021 922.50 3075 €
2022 2152.50 d'investissement
d'investissement enivant ani fara l’objet d'ajustement chaque année
|
|
|
EE
RE
ST
32
C. Le programme pluriannuel d’investissement
Il est proposÈ le programme pluriannuel d’investissement suivant qui fera l’objet d’ajustement chaque année
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 TOTAL
Programme acquisition fonciËre 55 095,40 € 876,00 € 269 283,25 € 305 755,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 721 009,65 €
Programme annuel b‚timent 319 542,79 € 382 373,47 € 260 315,15 € 346 992,01 € 220 000,00 € 220 000,00 € 220 000,00 € 1 969 223,42 €
Programme annuel voirie et
rÈseaux 141 114,08 € 252 915,15 € 378 989,00 € 295 516,61 € 210 000,00 € 210 000,00 € 210 000,00 € 1 698 534,84 €
Programme annuel urba et amÈ 33 159,92 € 22 123,73 € 57 656,82 € 109 022,00 € 70 000,00 € 70 000,00 € 70 000,00 € 431 962,47 €
Place Verdon 17 581,97 € 329 979,58 € 80 332,44 € 441 000,00 € 63 000,00 € 451 200,00 € 1 383 093,99 €
Rue du bocage 147 110,45 €* 345 725,10 € 630 376,43 €
Terrain synthÈtique 6 688,80 € 8 184,00 € 984 329,61 € 999 202,41 €
Espace vert Les BeautÈs 160 500,00 € 160 500,00 €
Multi-accueil - € - € 36 188,53 € 677 969,69 € 922 030.71 € 100 000,00 € 1 736 188,93 €
Logement d'urgence - € - € - € 70 000,00 € 70 000,00 €
MÈdiathËque - € 3 794,04 € - € 4 200,00 € 160 000,00 € 650 000,00 € 650 000,00 € 1 467 994,04 €
*auxquels s’ajoutent 137540.88 euros dépensés en 2019 sont fixées ainsi qu'il suit
A titre d’information, l'épargne nette a évolué ainsi qu'il
33
• Les enveloppes annuelles sont fixées ainsi qu’il suit :
o programme voirie et rÈseaux : 210 000 euros soit 1 260 000 euros sur la pÈriode 2021- 2026,
o programme b‚timent (incluant le matÈriel des services techniques) : 220 000 euros soit 1 320 000 euros sur la pÈriode 2021-2026.
o programme urbanisme et amÈnagement : 70 000 euros soit 420 000 euros sur la pÈriode 2021-2026.
L’objectif étant que ces programmes annuels soient financÈs par l’épargne nette
(excÈdent de fonctionnement aprËs dÈduction du remboursement des emprunts), cela implique que cette Èpargne soit au minimum de 500 000 euros annuel soit 3 000 000 sur la pÈriode 2021-2026.
A titre d’information, l’épargne nette a évoluée ainsi qu’il suit depuis 2018 :
Budget gÈnÈral 2018 2019 2020 2021 2022
Epargne nette 640 005,57 674 795,08 620 462,05 583 814,27 633 400.00 , l'acquisition des deux cellules
commerciales pour l'accueil d’un fleuriste et d'une couturière
l'immeuble
l'Esplanade
1 ernprunt necessaire à l'acquisition
euros U IIILETEL EL LU 947 €) ainsi qu'un prêt relai (40
, 1842 eurvs u'rrermr mr ns 842 €).
L'équilibre financier est réalisé rsrrornant l'amniint nrincipal par la perception de 4-1" layers dont
Ld SOIIICILALIOINI OU UTILE SUDVEIIUOII da
34
D. Budget annexe cellules commerciales Le Verdon
Concernant le budget annexe des cellules commerciales le Verdon, l’acquisition des deux cellules commerciales pour l’accueil d’un fleuriste et d’une couturière a ÈtÈ finalisÈe en novembre 2021 avec une entrÈe dans les locaux fin novembre.
Le Conseil Municipal a dÈcidÈ de l’acquisition de deux cellules commerciales au sein de l’immeuble l’Esplanade pour un montant de 346 808,75 euros HT.
La Commune a remboursÈ en 2022 l’emprunt nécessaire à l’acquisition des deux cellules soit 1947 euros d’intérêt et 10 000 euros de capital (11 947 €) ainsi qu’un prêt relai (40 000 euros).
Elle devra rembourser en 2023, 1842 euros d’intérêt et 10 000 euros de capital (11 842 €).
L’équilibre financier est réalisé concernant l’emprunt principal par la perception de deux loyers dont la recette est estimÈe ‡ 11 600 euros annuel pour 2023.
Concernant le financement des 2 cellules commerciales de l’immeuble l’Esplanade, il est proposé :
- Le recours ‡ un emprunt de 225 000 EUR sur 20 ans (taux 3,73%),
- La sollicitation d’une subvention à hauteur de 150 000 EUR auprËs du DÈpartement de la VendÈe et/ou de la CommunautÈ d'agglomÈration de Terres de Montaigu. - Le recours ‡ un prÍt relais 108 000 € pour couvrir la perception diffÈrÈe de ces subventions d’investissement
- Une dÈfinition des rËgles d’amortissement sur une durée de 30 ans
- La perception d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement à hauteur de 25 000 euros versÈe par le budget gÈnÈral
Les prÈvisions budgÈtaires sont basÈes sur une Èvolution des loyers de +0,5% /an
35
DEPENSES
Chapitre LibellÈ BP DM 2022 CA 2022 BP 2023
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 2 200,00 1 030,77 1 679,25
012 Charges de personnel et frais assimilÈs 0,00 0,00 0,00
014 AttÈnuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
66 Charges financiËres 2 250,00 2 069,61 5 919,38
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
022 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00
OpÈrations d'ordre entre section 13 000,00 12 201,37 12 201,37
Total des dÈpenses de fonctionnement 17 450,00 15 301,75 19 800,00
RESULTATS DE FONCTIONNEMENT 3 971,51 6 043,62 24 500,00
RECETTES
Chapitre LibellÈ BP DM 2022 CA 2022 BP 2023
013 AttÈnuation de charges 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine et ventes directes 0,00 0,00 0,00
73 ImpÙts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations, subv et participations 0,00 0,00 25 000,00
75 Autres pdts de gestion courante 11 640,00 11 563,86 13 256,38
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
OpÈration d'ordre entre section 0,00 0,00 0,00
002 RÈsultat de fonctionnement reportÈ 9 781,51 9 781,51 6 043,62
Total des recettes de fonctionnement 21 421,51 21 345,37 44 300,00
36
DEPENSES
Chapitre LibellÈ BP DM 2022 CA 2022 BP 2023
16 Emprunts 50 000,00 50 000,00 10 000,00
op 103 Local commerciale - 02 Esplanande 0,00 0,00 189 590,00
Op 104 Local commerciale - 03 Esplanade 0,00 0,00 199 310,00
Autres dÈpenses 4 056,60 0,00 0,00
OpÈration d'ordres
001 Solde d'exÈcution d'investissement reportÈ 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses d'investissement 54 056,60 50 000,00 398 900,00
RECETTES
Chapitre LibellÈ BP DM 2022 CA 2022 BP 2023
16 Emprunts 0,00 0,00 307 912,17
op 103 Local commerciale - 02 Esplanande
0,00 0,00 22 500,00
Op 104 Local commerciale - 03 Eplanade 10 000,00 0,00 22 500,00
Dotation fds divers 0,00 0,00 0,00
OpÈrations d'ordres 13 000,00 12 201,37 12 201,37
Total des recettes d'investissement 23 000,00 12 201,37 365 113,54
001 Solde d'exÈcution d'investissement reportÈ 37 085,09 37 085,09 9 286,46
Affectat∞ rÈsultat de fonctionnement N-1 (1068) 0,00 0,00 0,00
ExcÈdent prÈvisionnel de fonctionnement 3 971,51 24 500,00
Total des recettes d'investissement 64 056,60 49 286,46 398 900,00
Dépenses d'équipement brut/population
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de
37
Annexe 1 – Quelques chiffres clÈs
Fonctionnement Investissement TOTAL
DÈpenses Recettes DÈpenses Recettes DÈpenses Recettes
Budget GÈnÈral 2 591 300,00 2 591 300,00 2 422 700,00 2 422 700,00 5 014 000,00 5 014 000,00
BA Cel Com Le Verdon 44 300,00 44 300,00 398 900,00 398 900,00 443 200,00 443 200,00
TOTAL 2 635 600,00 2 635 600,00 2 821 600,00 2 821 600,00 5 457 200,00 5 457 200,00
2021 2022
DÈpenses rÈelles de fonctionnement / population 524,16 533,01
Produit des impositions directes / population 255,21 263,39
Recettes rÈelles de fonctionnement/ population 751,15 765,16
Dépenses d’équipement brut/population 294,47 584.30
Encours de la dette/ population 372,21 311,47
DGF / population 248,86 258.13
DÈpenses de personnel / dÈpenses rÈelles de fonctionnement 47,64% 45,63%
DÈpenses de fonctionnement et remboursement en capital/
recettes rÈelles de fonctionnement 77,67% 76,73%
Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de
fonctionnement 39,20% 76.36%
Encours de la dette/recettes rÈelles de fonctionnement 49,55% 40,71%
Evolution des produits de fonctionnement (en
euros TTC) 2020 2021 2022
AttÈnuation de charges 32 151 32 612 51 509
OpÈration d'ordre de transferts entre sections 11 460 31 354 0
Produits des services du domaine et ventes
directes 85 652 96 075 67 048
ImpÙts et taxes 1 442 122 1 400 044 486 629
Dotations, subventions et participations 888 490 1 022 067 1 088 018
Autres produits de gestion courante 91 670 80 584 86 923
Produits financiers 159 602 5 146 4 882
38
Evolution des charges de fonctionnement en
euros TTC 2020 2021 2022
Charges ‡ caractËre gÈnÈral 456 458 566 531 495 853
Charges de personnel et frais assimilÈs 855 199 876 495 869 155
OpÈ.d'ordre de transfert entre sections 215 951 79 276 97 403
Autres charges de gestion courante 365 815 361 661 505 639
Charges financiËres 33 736 29 627 25 979
Charges exceptionnelles 47 072 265 1 834
AttÈnuations de produits 761 5 208 6 531
Evolution des produits d'investissement (en euros
TTC) 2 020 2 021 2 022
FCTVA 278 226 86 046 165 298
taxes diverses (TA, TLE) 31 088 31 898 36 596
ExcÈdent de fonctionnement capitalisÈs 803 081 736 156 748 819
Emprunts 0 0 0
Amortissements 45 349 79 276 93 305
Subventions 47 346 249 847 252 085
Evolution des dépenses d’investissements CA 2020 CA 2021 CA 2022
Dotations, fonds divers et rÈserves 0 0 124 344
Emprunts 507 658 208 047 193 251
Programme acquisition fonciËre 55 095 876 269 283
Programme annuel b‚timent 319 543 382 373 260 315
Programme annuel voirie et rÈseaux 141 114 252 915 378 989
Programme annuel urbanisme et amÈnagement 33 160 22 124 57 657
Place Verdon 0 17 582 329 980
Rue du bocage 147 110 345 725 0
Terrain synthÈtique 6 689 8 184 984 330
Multi-accueil 0 0 36 189
MÈdiathËque 0 3 794 0