unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2026 06 01 99 DE 2026 146B

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unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2026 06 01 99 DE 2026 146B Document publié le Lundi 15 juin 2026 Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2026 06 01 99 DE 2026 146B)Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Industrie, ND MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

ES 068-200066009-20260601-2026-146B-DE

oo Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 15/06/2026

Publication : 15/06/2026

Acte exécutoire le 15 juin 2026 Le Président

PÔLE ÉCONOMIE, MOBILITÉS ET URBANISME

Direction Développement économique

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION

Sous la présidence de Fabian JORDAN

Président

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DÉLIBÉRATION DU BUREAU

Séance du 1er juin 2026

44 élus présents (57 en exercice, 5 procurations)

M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.

CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE ALSACE EUROMETROPOLE : CONVENTION DE PARTENARIAT 2026 (2026/146B/7.5.7)

Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a fait du développement économique l’une de ses priorités, se donnant pour ambition de créer les conditions favorables à ce développement sur l’ensemble de son territoire.

Dans cette perspective, m2A a impulsé une démarche partenariale visant à créer plus de synergies entre les acteurs publics et privés. Déjà partenaires et partageant une volonté commune d’œuvrer au service de la dynamique territoriale, m2A et la Chambre de Commerce et d’Industrie Alsace Eurométropole (CCIAE) ont renforcé leur collaboration par une convention de partenariat bisannuelle 2025-2026, signée le 26 novembre 2024

A cette occasion, il a notamment été acté le versement d’une subvention de 35 000 € en 2026 pour financer les actions menées conjointement avec la CCIAE dans le cadre de ce partenariat au service des acteurs économiques du territoire. Ces actions s’inscrivent dans le prolongement et en complémentarité des parcours d’accompagnement régionaux pilotés par la Région Grand Est.

Cette subvention se décompose comme suit :

1. Accompagner les entreprises du territoire dans leurs mutations : 12 600 €

Cet accompagnement sera mené dans 2 domaines :

- L’énergie : 1 200 €Fortement engagée dans la transition environnementale, m2A souhaite bénéficier de l’expertise de la CCIAE pour mieux accompagner les entreprises industrielles (TPE/PME) de son territoire dans la transformation environnementale de leurs activités et de leurs modes de production. Cet accompagnement doit permettre d’identifier au mieux leurs besoins et, le cas échéant, d’y répondre à travers différentes initiatives.

A cet égard, la CCIAE a développé deux outils de diagnostic permettant une connaissance approfondie des enjeux environnementaux des entreprises et des préconisations pour les accompagner dans ces évolutions et leur permettre de maintenir leur compétitivité. Le diagnostic Energie ++ s’attache particulièrement au diagnostic énergétique des entreprises.

- Les transformations internes des entreprises : 11 400 €

En complément du “Parcours de Transformation Grand Est” (Sensibilisation,

Diagnostic 360°, Modules transformants, Mise en oeuvre…), la CCIAE met en place

un accompagnement des entreprises leur permettant d’anticiper et de déployer les

transformations indispensables à leur avenir : résolution des incompréhensions

internes, des problèmes de transmission de la stratégie à l’opérationnel…

Cette démarche globale, par ses approches humaines (gestion émotionnelle,

mobilisation des équipes…) et analytiques (anticipation, planification du

changement…), permettra de mobiliser le management de proximité dans les

mutations des entreprises.

2. Accompagner les entreprises industrielles vers la cybersécurité et l’IA : 3 000 €

En lien avec d’autres actions portées par m2A sur la cybersécurité, il s’agit d’accompagner les entreprises du territoire dans leur capacité de protection et de détection des différents risques cyber existants. La CCIAE propose un accompagnement sur la base des diagnostics conçus par l’Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI), et aide à la mise en œuvre des premières recommandations.

Cet accompagnement s’intègre dans le cadre du Cyberpôle Haute Alsace labellisé par la Région et animé par m2A.

3. Développer l’attractivité du territoire en favorisant l’accueil de nouveaux salariés : 5 100 €

L’attractivité d’un territoire se mesure également à sa capacité à attirer des actifs extérieurs à celui-ci, et notamment des cadres supérieurs et dirigeants d’entreprises. A cet égard, à l’instar de ce qui est mis en œuvre par d’autres collectivités, et en lien avec l’Agence d’attractivité de Mulhouse Sud Alsace, m2A et la CCIAE souhaitent prolonger en 2026 l’action qu’elles ont initiée en 2024 à travers la cellule dédiée mise en place.Correspondante unique des entreprises et grands acteurs publics du territoire (université, groupement hospitalier…), cette cellule facilite l’installation de nouveaux salariés et de leurs familles sur m2A par sa connaissance approfondie de son territoire. Elle offre une réponse concrète aux enjeux de l’emploi du conjoint, de la scolarisation des enfants et de l’insertion dans le territoire que peut rencontrer chaque nouvel arrivant.

4. Mener une démarche prospective sur les zones commerciales : 14 300 €

En 2025, la CCIAE a réalisé un état des lieux de la dynamique des zones commerciales de l’agglomération et de leurs perspectives d’évolution (étude des chiffres d’affaires des zones commerciales 2019-2024 et analyse transversale des mobilités).

Il est proposé de prolonger cet état des lieux par une démarche d’expertise et de préconisation sur les zones commerciales se traduisant par la réalisation d’un état des lieux de la dynamique des zones et leurs perspectives d’évolution prenant en compte les paramètres liés au développement durable : étude des îlots de chaleur, étude de rationalisation foncière.

Cette démarche a été centrée en 2026 sur la zone du Kaligone dans le but de

définir une méthodologie duplicable ensuite à l’ensemble des zones commerciales

de l’agglomération.

Les crédits nécessaires au versement de la subvention sont inscrits au budget primitif 2026.

Chapitre 65 - article 65748 – fonction 61

Service gestionnaire et utilisateur : A51

Ligne de crédit n° 31098 « Subvention CCIAE »

Après en avoir délibéré, le Bureau :

- décide le versement d’une subvention de 35 000 € (35 000 € en 2025) à la CCIAE destinée au financement :

• d’actions d’identification des besoins des entreprises du territoire et d’accompagnement dans leur transition énergétique et leur transformation interne pour un montant de 12 600 €,

• d’actions favorisant la cybersécurité des entreprises pour un montant de 3 000 €,

• l’animation de la cellule d’accueil des nouveaux arrivants à destination des cadres dirigeants et des salariés venant s’installer sur le territoire de m2A pour un montant de 5 100 €,

• d’une démarche prospective sur les zones commerciales de 14 300 €.

- autorise M. le Président ou son représentant à signer la convention opérationnelle 2026 entre m2A et la CCIAE, ainsi que toutes les pièces contractuelles.| l

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PJ : (1)

- Une annexe opérationnelle et financière

La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

Le secrétaire de séance

Jean-Luc SCHILDKNECHT

Le Président

Fabian JORDANConvention de partenariat 2026

Annexe opérationnelle et financière

Dans le cadre de la convention 2025-2026 entre m2A et la CCIAE, les actions suivantes seront déclinées

tout au long de l’année 2026, en complément de celles menées par la Région Grand Est. Les montants

indiqués correspondent à la contribution financière de m2A à la réalisation de ces actions.

Axe 1 : Accompagner les entreprises du territoire dans les mutations de leurs activités (12 600 €)

Objectif : Compléter l’offre proposée aux entreprises dans d’autres cadres et conventions (Parcours de

Transformation de la Région Grand Est, Climaxion...) pour les accompagner plus intensivement dans

leurs transitions, pour maintenir leur compétitivité et s’adapter aux évolutions de leurs secteurs

d’activité.

Outils :

- Energie

o Objectif : accompagner les entreprises dans la maîtrise de leurs consommations et

dépenses d’énergie

o Cible : TPE/PME du territoire

o Volumétrie : 5 entreprises « coachées »,

o Prestations au choix :

▪ Bilan de régulation chaudière

▪ Visio de cadrage pour renégociation des contrats de fourniture

▪ Diagnostic solaire photovoltaïque en toiture

o Budget total TTC : 1 200 € (240 €/unité)

- Impact &Transitions :

o Objectif : en complément du “Parcours de Transformation Grand Est” (Sensibilisation,

Diagnostic 360°, Modules transformants, Mise en oeuvre…) la CCIAE met en place un

accompagnement des entreprises leur permettant d’anticiper et de déployer les

transformations indispensables à leur avenir : résolution des incompréhensions internes,

des problèmes de transmission de la stratégie à l’opérationnel… Cette démarche globale,

par ses approches humaines (gestion émotionnelle, mobilisation des équipes…) et

analytiques (anticipation, planification du changement…), permettra de mobiliser le

management de proximité dans les mutations de l’entreprise.

o Cible : TPE/PME du secteur industriel et de l’ESS

o Volumétrie : 2 entreprises « coachées » sur 8 mois,o Budget total TTC : 13 200 € (6 600 €/unité),

▪ Dont financement prévisionnel m2A : 11 400 €

▪ Dont financement prévisionnel CCIAE : 1 800 €

Axe 2 : Accompagner les entreprises vers la cybersécurité et l’IA (3 000 €)

o Objectif : parer le risque cyber en anticipant les cybermenaces et en protégeant les données

sensibles des entreprises grâce à une expertise éprouvée et des outils performants. Cette

démarche s’inscrit dans la dynamique du Cyberpôle Haute Alsace.

o Cible : tous types de TPE, PME/PMI (industrielles, commerciales, de services)

o En complément de l’animation collective de prévention, organisée par la Gendarmerie (ex :

Cybermar@thon…), accompagnement individuel en 3 étapes :

▪ diagnostic de premier niveau "MonAideCyber" (Outil mis à disposition par

l'ANSSI),

▪ élaboration de recommandations suite au diagnostic.

o Volumétrie : 5 entreprises accompagnées

o Budget total TTC : 6 000 €

▪ Financement prévisionnel m2A : 3 000€

▪ Dont financement prévisionnel CCIAE : 3 000 €

Axe 3 : Développer l’attractivité du territoire en favorisant l’accueil des nouveaux salariés (5 100 €)

Accueil de nouveaux salariés

o Objectif : favoriser l’attractivité du territoire par la mise en place d’une cellule d’accueil des

nouveaux salariés destinée à favoriser l’installation sur le territoire de cadres dirigeants et

de salariés du GHRMSA, de l’Université...

o Cible : toute entreprise de l’agglomération qui recrute un collaborateur venant d’une autre

région

o Volumétrie : 5 accompagnements

o Budget total TTC : 10 200 €

▪ Dont financement prévisionnel m2A : 5 100 €

▪ Dont financement prévisionnel CCIAE : 5 100 €

Axe 4 : Mettre en œuvre une démarche prospective sur les zones commerciales (14 300 €)

Démarche d’expertise et de préconisation sur les zones commerciales

o Objectif : Réaliser un état des lieux de la dynamique des zones commerciales et leurs

perspectives d’évolution.o Cible : collectivités, ZAE et entreprises des zones étudiées

o Après l’étude des Chiffres d’Affaires des zones commerciales (2019-2024) et l’analyse

transversale des mobilités en 2025, l’année 2 doit permettre d’approfondir les aspects liés

au développement durable :

▪ Etude des îlots de chaleur

▪ Etude de rationalisation foncière

o Budget prévisionnel TTC : 17 300 €

▪ Dont financement prévisionnel m2A : 14 300 €

▪ Dont financement prévisionnel CCIAE : 3 000 €

o Cette démarche a été centrée sur la zone du Kaligone dans le but de définir une

méthodologie ensuite applicable à l’ensemble des zones commerciales de l’agglomération

Adaptation et fongibilité des enveloppes budgétaires

Les parties conviennent dans un souci d’agilité et d’adaptation aux besoins économiques de rendre

fongibles les enveloppes budgétaires allouées aux 4 axes de travail ci-dessus.

Elles pourront être transférées d’un axe à l’autre, sous réserve des conditions suivantes :

• Justification : tout transfert sera motivé par un besoin opérationnel, expliqué par écrit

• Procédure : la demande de transfert sera adressée par écrit à la Direction de l’économie qui

procédera à son instruction administrative en lien avec l’élu référent.

• Limites :

- Le montant transféré ne doit pas faire disparaitre l’axe de travail sauf accord express de Mulhouse Alsace Agglomération actant la priorisation effectuée au profit d’un autre axe de travail mentionné dans la présente convention.

- Cette fongibilité ne pourra en aucun cas augmenter le niveau d’engagement financier global de m2A.