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Arrêté - 134 26 Travaux de reprise dune bordure de la voie verte route de Lyon Grand Chalon
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 134 26 Travaux de reprise dune bordure de la voie verte route de Lyon Grand Chalon)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Eau et assainissement,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
.
SAONE
ET
LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Te
N°
134/26
RE
Liberté
— Egalité
— Fraternité
Commune
|...
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Réglementation
circulation
—
Travaux
de
reprise
d’une
bordure
de
la voie
verte
— Route
de
Lyon
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
la
demande
de
travaux
présentée
par
la
Communauté
d’agglomération
du
Grand
Chalon
domiciliée
à
CHALON
SUR
SAONE,
Considérant
qu'afin
de
permettre
des
travaux
de
reprise
d’une
bordure
de
la voie
verte,
route
de
Lyon
(devant
l’entrée
de
l’usine
d’eau
potable),
il est nécessaire
de
réglementer
la circulation
dans
ce
secteur,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du
lundi
29
juin
2026
au
vendredi
03
juillet
2026,
la
Communauté
d'agglomération
du
Grand
Chalon
est
autorisée
à
intervenir
sur
le
domaine
public
pour
effectuer
des
travaux
de
reprise
d’une
bordure
de
la
voie
verte,
route
de
Lyon
(devant
l’entrée
de
l’usine
d’eau
potable).
La
voie
se
trouvant
dans
le
sens
LUX
—
CHALON
SUR
SAONE
sera
fermée
à la circulation
pendant
la durée
des
travaux.
ARTICLE 2 : La
signalisation
résultant
de
la
présente
réglementation
sera
fournie,
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon-sur-Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 :
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
2 mois
à compter
de
sa notification,
soit
auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
notifié
à la Communauté
d’agglomération
du
Grand
Chalon
et publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-29
et l’article
L 2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à
SAINT
REMY,
le
22
juin
2026.
Florence
PLISSONNIE
Maire
Netrte e
20/0 6/0.