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Déliberation - decision ndeg2021 194 du 21 juillet 2021 mdq michelet convention sb france evenement cinema plein air du 16 juillet 2021
Document publié le Mercredi 21 juillet 2021 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2021 194 du 21 juillet 2021 mdq michelet convention sb france evenement cinema plein air du 16 juillet 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran
N°2021/ 5! VILLE DE SEVRAN DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION ,
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Service émetteur Maison de Quartier Edmond Michelet
Objet : Signature d'une convention avec le prestataire SB France événement relative à la mise à disposition d’un cinéma plein air,
qui se déroulera le 16 juillet 2021
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1° avril 2019, et notamment son article R2123-8
CONSIDÉRANT l'axe du projet social de maintenir le travail d'investissement de l’espace public pour favoriser la proximité avec les habitants,
CONSIDÉRANT la volonté municipale de soutenir les initiatives en direction des habitants du quartier Pont-Blanc/Monceleux,
CONSIDÉRANT le projet de convention,
ARTICLE 1 : DÉCIDE de signer avec le prestataire SB France événement, représenté par Irvin BARED, une convention concernant une mise à disposition de matériel pour une projection de cinéma plein air,
ARTICLE 2 : DIT que le règlement de la facture d’un montant total de 986 euros TTC (Neuf cent quatre vingt six euros), sera effectué par mandat administratif et imputé sur les crédits inscrits à cet effet, au budget de l'exercice correspondant.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision
-sera transmise à Monsieur Le Préfet de ia Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de
sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art
L411-7 CRPA)
-peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans Décision n°2021/ 19
un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification,
de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou
implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public
- Notifiée à SB France événement
Fait à Sevran, le 21 JUIL. 2071
LE MAIRE,
En application de la Loi" Droits et Libertés", le Maire de Sevran
certifie que le présent acte a été :
- requ'en préfecture le: 22 JUL. A
+ publié le: