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Déliberation - decision ndeg2021 135 du 17 mai 2021 mdq edmond michelet convention avec le prif prevention retraite ile de france mise en place dateliers de prevention bien vieillir 1
Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2021 135 du 17 mai 2021 mdq edmond michelet convention avec le prif prevention retraite ile de france mise en place dateliers de prevention bien vieillir 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Décision n°2021/435"
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raïincy — Canton de Sevran
N°2021435S VILLE DE SEVRAN DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION Le
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Service émetteur Waison de Quartier Edmond Michelet
Objet :
Le Maire,
Signature d'une convention avec le PRIF (Prévention Retraite
Île-de-France)relative à la mise en place d'ateliers de prévention « Bien vieillir », qui se dérouleront les lundis du 31 mai au 28 juin 2021 et les mercredis du 26 mai au 23 juin 2021
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1° avril 2019, et notamment son article R2123-8
CONSIDÉRANT l'axe du projet social de renforcer le lien social sur le quartier.
CONSIDÉRANT la volonté municipale de soutenir les initiatives en direction des habitants des quartier Pont-Blanc / Montceleux
CONSIDÉRANT le projet de convention,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
DÉCIDE de signer avec le PRIF (Prévention Retraite Île-de-France), une convention concernant le financement du projet « bien vieillir », au titre de l’année 2021.
DIT que le PRIF procédera aux financements des ateliers de prévention et qu'aucune participation financière ne pourra être demandée aux participants pour les ateliers.
Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun, en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
La présente décision
- sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
- peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de
sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
- peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans
Décision n°2021/ 423$ Décision n°2021/135
un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification,
de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public
- Notifiée au PRIF (Prévention Retraite Île-de-France)
Fait à Sevran, le 17 MAI 071
En apalication de la Loi" Droits et Libertés", le Maire de Sevran
certifie que le présent acte 3 élé :
- reguenprélecturele: 7 MAI 2021
"publ le: 17 MAI 20
Décision n°2021/4à $