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Déliberation - decision ndeg2021 198 du 27 07 2021 mdq michelet convention avec m arnaud auto entrepreneur spectacle de magie ventriloquie
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2021 198 du 27 07 2021 mdq michelet convention avec m arnaud auto entrepreneur spectacle de magie ventriloquie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
Décision n°2021/
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy - Canton de Sevran
N°2021/ VILLE DE SEVRAN DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION |
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES |
Service émetteur Maison de Quartier Edmond Michelet
Objet : Signature d'une convention avec Monsieur ARNAUD Froment,auto-entrepreneur relative à la mise en place d’un
spectacle de magie ventriloquie, qui se déroulera le jeudi 29
juillet 2021 de 16h à 18h.
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1% avril 2019, et notamment son article R2123-8
CONSIDÉRANT l'axe du projet social de maintenir le travail d'investissement de l'espace public pour favoriser la proximité avec les habitants.
CONSIDÉRANT la volonté municipale de soutenir les initiatives en direction des habitants du quartier Pont-Blanc/Monceleux.
CONSIDÉRANT le projet de convention,
ARTICLE 1 : DÉCIDE de signer avec Monsieur Arnaud FROMENT, auto-entrepreneur une convention concernant un spectacle de magie ventriloquie de 45 minutes, à mettre en place le jeudi 29 juillet 2021 dans le cadre de la saison estivale.
ARTICLE 2 : DIT que le règlement de la facture d'un montant total de 650€ TTC (Six cent cinquante euros), sera effectué par chèque et imputé sur les crédits inscrits à cet effet, au budget de l'exercice correspondant.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4: La présente décision
-sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
eut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de
sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
Décision n°2021/ Décision n°20214/4$
-peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Montreuil par courrier où sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans
un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification,
de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou
implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public
- Notifiée à Monsieur Arnaud FROMENT
Fait à Sevran, le 2 7 JUIL. 2021
LE MAIRE,
Stéphane BLANCHET
En appfcation de La Lo Drols ôt Libo:iés re Mai de sé
LGerbiie que le présent acts à dl: 118 Haice de Seuta
- puéfié le: 7
"8 2 7 JUL, 202]
Décision n°2021/