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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2021 151 fermeture classes special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2021 151 fermeture classes special)
Thèmes du document : Humanitaire, Éducation, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2021-151
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2021Sommaire
Préfecture du Tarn / Cabinet
81-2021-03-31-00007 - AP portant fermeture d'une classe de l'école de St
Pierre de Trivisy (2 pages) Page 3
81-2021-03-31-00005 - AP portant fermeture d'une classe de l'école JB
Calvignac de Carmaux (2 pages) Page 6
81-2021-03-31-00004 - AP portant fermeture d'une classe de l'école
maternelle Roulandou de Castres (2 pages) Page 9
81-2021-03-31-00006 - AP portant fermeture d'une classe de l'école primaire
d'Alban (2 pages) Page 12
81-2021-03-31-00008 - AP portant fermeture d'une classe du collège les
portanelles de Lautrec (2 pages) Page 15
81-2021-03-31-00009 - AP portant fermeture d'une classe du collège St Jean
de St Sulpice (2 pages) Page 18
81-2021-03-31-00003 - AP portant fermeture de classes au sein de l'école
maternelle du centre de Lavaur (2 pages) Page 21
2Préfecture du Tarn
81-2021-03-31-00007
AP portant fermeture d'une classe de l'école de
St Pierre de Trivisy
Préfecture du Tarn - 81-2021-03-31-00007 - AP portant fermeture d'une classe de l'école de St Pierre de Trivisy 3Ex PREFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Service interministériel de défense et de protection civiles
Arrêté préfectoral portant fermeture d’une classe
au sein de l’école de St Pierre de Trivisy (81330)
La préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3131-17 et L.3136-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2 et L.22151;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame
Catherine FERRIER en qualité de préfète du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur Frédéric ROUSSEL,
directeur de cabinet de la préfète du Tarn;
Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tous comportements de nature
à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux
risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les
conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant qu'il existe Un risque de contagion et qu'il y a nécessité de prescrire un confinement à
domicile des élèves et des enseignants de la classe concernée ;
Considérant qu'il convient de prévenir les risques de propagation de l'épidémie de covid-19 au sein de
l'établissement scolaire et de la commune ;
Standard : 05 63 45 61 61 - Fax : 05 63 45 60 20
Place de la préfecture, 81013 ALBI CEDEX 09 - Horaires d’accueil sur Wwww.tarn. gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2021-03-31-00007 - AP portant fermeture d'une classe de l'école de St Pierre de Trivisy 4Sur avis de Madame la directrice académique des services de l'éducation nationale du Tarn;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète du Tarn;
ARRÊTE
Article 1° — En raison d'un cas Covid positif avéré au sein de l'école de St Pierre de Trivisy (81330), la
classe de CP/CE1 sera fermée du 1° au 7 avril 2021 inclus.
Article 2 - Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code de la santé
publique.
Article 3 - Le directeur de cabinet de la préfète du Tarn, le sous-préfet de Castres, le maire de St Pierre
de Trivisy, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale du Tarn, la
directrice académique des services de l'éducation nationale du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Albi, le 31 mars 2021
Pour la préfète, et par délég
le directeur de
vd
rédéric ROUSSEL
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d’un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le
délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme
de deux mois vaut rejet implicite).
Standard : 05 63 45 61 61 — Fax : 05 63 45 60 20
Place de la préfecture, 81013 ALBI CEDEX 09 - Horaires d’'accueil sur wwwtarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2021-03-31-00007 - AP portant fermeture d'une classe de l'école de St Pierre de Trivisy 5Préfecture du Tarn
81-2021-03-31-00005
AP portant fermeture d'une classe de l'école JB
Calvignac de Carmaux
Préfecture du Tarn - 81-2021-03-31-00005 - AP portant fermeture d'une classe de l'école JB Calvignac de Carmaux 6PRÉFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Service interministériel de défense et de protection civiles
Arrêté préfectoral portant fermeture d'une classe
au sein de l’école élémentaire JB Calvignac à Carmaux (81400)
La préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.313117 et L.3136-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2 et L.22151 ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame
Catherine FERRIER en qualité de préfète du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur Frédéric ROUSSEL,
directeur de cabinet de la préfète du Tarn:
Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tous comportements de nature
à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux
risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les
conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant qu'il existe un risque de contagion et qu'il y a nécessité de prescrire un confinement à
domicile des élèves et des enseignants de la classe concernée ;
Considérant qu'il convient de prévenir les risques de propagation de l'épidémie de covid-19 au sein de
l'établissement scolaire et de la commune :
Standard: 05 63 45 61 61 - Fax : 05 63 45 60 20
Place de la préfecture, 81013 ALBI CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2021-03-31-00005 - AP portant fermeture d'une classe de l'école JB Calvignac de Carmaux 7Sur avis de Madame la directrice académique des services de l'éducation nationale du Tarn ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète du Tarn;
ARRÊTE
Article 1° - En raison d'un cas contact Covid avéré au sein de l'école élémentaire JB Calvignac de
Carmaux (81400), la classe de CM1/CM2 sera fermée du 1° au 14 avril 2021 inclus.
Article 2 - Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code de la santé
publique.
Article 3 - Le directeur de cabinet de la préfète du Tarn, le maire de Carmaux, le colonel commandant
le groupement de gendarmerie départementale du Tarn, la directrice académique des services de
l'éducation nationale du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Albi, le 31 mars 2021
Frédéric ROUSSEL
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le
délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme
de deux mois vaut rejet implicite).
Standard : O5 63 45 61 61 - Fax : OS 63 45 60 20
Place de la préfecture, 81013 ALBI CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2021-03-31-00005 - AP portant fermeture d'une classe de l'école JB Calvignac de Carmaux 8Préfecture du Tarn
81-2021-03-31-00004
AP portant fermeture d'une classe de l'école
maternelle Roulandou de Castres
Préfecture du Tarn - 81-2021-03-31-00004 - AP portant fermeture d'une classe de l'école maternelle Roulandou de Castres 9PRÉFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Service interministériel de défense et de protection civiles
Arrêté préfectoral portant fermeture d’une classe
au sein de l’école maternelle Roulandou de Castres (81100)
La préfète du Tarn,
Chevalier de là Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3131-17 et L.3136-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2 et L.2215-1 :
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame
Catherine FERRIER en qualité de préfète du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur Frédéric ROUSSEL,
directeur de cabinet de la préfète du Tarn:
Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tous comportements de nature
à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux
risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les
conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant qu'il existe un risque de contagion et qu'il y a nécessité de prescrire un confinement à
domicile des élèves et des enseignants de la classe concernée ;
Considérant qu'il convient de prévenir les risques de propagation de l'épidémie de covid-19 au sein de
l'établissement scolaire et de la commune :
Standard : O5 63 45 61 61 - Fax : 05 63 45 60 20
Place de la préfecture, 81013 ALBI CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur wwuw.tarn gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2021-03-31-00004 - AP portant fermeture d'une classe de l'école maternelle Roulandou de Castres 10Sur avis de Madame la directrice académique des services de l'éducation nationale du Tarn ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète du Tarn;
ARRÊTE
Article 1°" - En raison d'un cas Covid positif avéré au sein de l'école maternelle Roulandou de Castres
(81100), la classe de MS/GS sera fermée du 1° au 7 avril inclus.
Article 2 - Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code de la santé
publique.
Article 3 - Le directeur de cabinet de la préfète du Tarn, le sous-préfet de Castres, le maire de Castres,
le directeur départemental de la sécurité publique du Tarn, la directrice académique des services de
l'éducation nationale du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Albi, le 31 mars 2021
Pour la préfète, et par délégation,
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d’un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le
délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme
de deux mois vaut rejet implicite).
Standard : 05 63 45 61 61 - Fax : 05 63 45 60 20
Place de la préfecture, 81013 ALBI CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2021-03-31-00004 - AP portant fermeture d'une classe de l'école maternelle Roulandou de Castres 11Préfecture du Tarn
81-2021-03-31-00006
AP portant fermeture d'une classe de l'école
primaire d'Alban
Préfecture du Tarn - 81-2021-03-31-00006 - AP portant fermeture d'une classe de l'école primaire d'Alban 12PRÉFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Service interministériel de défense et de protection civiles
Arrêté préfectoral portant fermeture de deux classes
de l’école primaire d’Alban (81250)
La préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.313117 et L.3136-1 :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2 et L.2215-1 :
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret du président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame
Catherine FERRIER en qualité de préfète du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur Frédéric ROUSSEL
directeur de cabinet de la préfète du Tarn;
?
Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tous comportements de nature
à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux
risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les
conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant qu'il existe un risque de contagion et qu'il y a nécessité de prescrire un confinement à
domicile des élèves et des enseignants des classes concernées ;
Considérant qu'il convient de prévenir les risques de propagation de l'épidémie de covid-19 au sein de
l'établissement scolaire et de la commune ;
Standard : O5 63 45 61 61 - Fax : 05 63 45 60 20
Place de ta préfecture, 81013 ALBI CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2021-03-31-00006 - AP portant fermeture d'une classe de l'école primaire d'Alban 13Sur avis de Madame la directrice académique des services de l'éducation nationale du Tarn ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète du Tarn ;
ARRÊTE
Article 1° - En raison d'un cas Covid positif avéré au sein de l'école d’Alban, les classes de CM1/CM2
seront fermées à compter du 31 mars 2021 jusqu'au 6 avril 2021 inclus.
Article 2 - Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code de la santé
publique.
Article 3 - Le directeur de cabinet de la préfète du Tarn, le maire d'Alban, le colonel commandant le
groupement de gendarmerie départementale du Tarn, la directrice académique des services de
l'éducation nationale du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Albi, le 31 mars 2021
Pour la préfète, et par délégation,
le directeur-decabinêt
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d’un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet wwwi.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le
délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme
de deux mois vaut rejet implicite).
Standard : 05 63 45 61 61 — Fax : 05 63 45 60 20
Place de la préfecture, 81013 ALBI CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2021-03-31-00006 - AP portant fermeture d'une classe de l'école primaire d'Alban 14Préfecture du Tarn
81-2021-03-31-00008
AP portant fermeture d'une classe du collège les
portanelles de Lautrec
Préfecture du Tarn - 81-2021-03-31-00008 - AP portant fermeture d'une classe du collège les portanelles de Lautrec 15PRÉFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Service interministériel de défense et de protection civiles
Arrêté préfectoral portant fermeture d'une classe
du collège les portanelles de Lautrec (81440)
La préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3131-17 et L.3136-1 :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2 et L.2215: ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame
Catherine FERRIER en qualité de préfète du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur Frédéric ROUSSEL,
directeur de cabinet de la préfète du Tarn;
Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tous comportements de nature
à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux
risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les
conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant qu'il existe Un risque de contagion et qu'il y à nécessité de prescrire un confinement à
domicile des élèves et des enseignants de la classe concernée ;
Considérant qu'il convient de prévenir les risques de propagation de l'épidémie de covid-19 au sein de
l'établissement scolaire et de la commune ;
Standard : OS 63 45 61 61 - Fax : O5 63 45 60 20
Place de la préfecture, 81013 ALBI CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2021-03-31-00008 - AP portant fermeture d'une classe du collège les portanelles de Lautrec 16Sur avis de Madame la directrice académique des services de l'éducation nationale du Tarn ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète du Tarn;
ARRÊTE
Article 1° - En raison de cas Covid positifs avérés au sein du collège les portanelles à Lautrec, la classe
de 4ème 1 sera fermée du 1° au 6 avril 2021 incius.
Article 2 - Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code de la santé
publique.
Article 3 - Le directeur de cabinet de la préfète du Tarn, le sous-préfet de Castres, le maire de Lautrec,
le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale du Tarn, la directrice
académique des services de l'éducation nationale du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Albi, le 31 mars 2021
rédéric ROUSSEL
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d’un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le
délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme
de deux mois vaut rejet implicite).
Standard : O5 63 45 61 61 - Fax : OS 63 45 60 20
Place de la préfecture, 81013 ALBI CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur wwwtarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2021-03-31-00008 - AP portant fermeture d'une classe du collège les portanelles de Lautrec 17Préfecture du Tarn
81-2021-03-31-00009
AP portant fermeture d'une classe du collège St
Jean de St Sulpice
Préfecture du Tarn - 81-2021-03-31-00009 - AP portant fermeture d'une classe du collège St Jean de St Sulpice 18PRÉFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Service interministériel de défense et de protection civiles
Arrêté préfectoral portant fermeture d'une classe du collège St Jean de St Sulpice (81370)
La préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3131-17 et L.3136- ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2 et L.2215-;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame
Catherine FERRIER en qualité de préfète du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur Frédéric ROUSSEL,
directeur de cabinet de la préfète du Tarn;
Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tous comportements de nature
à augmenter ou favoriser les risques de contagion :
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux
risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les
conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant qu'il existe un risque de contagion et qu'il y a nécessité de prescrire un confinement à
domicile des élèves et des enseignants de la classe concernée ;
Considérant qu'il convient de prévenir les risques de propagation de l'épidémie de covid-19 au sein de
l'établissement scolaire et de la commune :
Standard : 05 63 45 61 61 - Fax : 05 63 45 60 20
Place de la préfecture, 81013 ALBI CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.fouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2021-03-31-00009 - AP portant fermeture d'une classe du collège St Jean de St Sulpice 19Sur avis de Madame la directrice académique des services de l'éducation nationale du Tarn;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète du Tarn ;
ARRÊTE
Article 1° - En raison de cas Covid positifs avérés au sein du collège St Jean de St Sulpice, la classe de
3ème A sera fermée du 30 mars au 2 avril 2021 inclus.
Article 2 - Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code de la santé
publique.
Article 3 - Le directeur de cabinet de la préfète du Tarn, le sous-préfet de Castres, le maire de Saint-
Sulpice, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale du Tarn, la directrice
académique des services de l'éducation nationale du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Albi, le 31 mars 2021
Pour la préfète, et par délégation, /
le directeur de cabi
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d’un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le
délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme
de deux mois vaut rejet implicite).
Standard : 05 63 45 61 61 - Fax : 05 63 45 60 20
Place de la préfecture, 81013 ALBI CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2021-03-31-00009 - AP portant fermeture d'une classe du collège St Jean de St Sulpice 20Préfecture du Tarn
81-2021-03-31-00003
AP portant fermeture de classes au sein de
l'école maternelle du centre de Lavaur
Préfecture du Tarn - 81-2021-03-31-00003 - AP portant fermeture de classes au sein de l'école maternelle du centre de Lavaur 21PRÉFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Service interministériel de défense et de protection civiles
Arrêté préfectoral portant fermeture des classes de MS-GS et GS
de l'école maternelle du centre-Lavaur (81500)
La préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.313117 et L.3136-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2 et L.2215-1 :
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame
Catherine FERRIER en qualité de préfète du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur Frédéric ROUSSEL,
directeur de cabinet de la préfète du Tarn ;
Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tous comportements de nature
à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux
risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les
conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant qu'il existe un risque de contagion et qu'il y a nécessité de prescrire un confinement à
domicile des élèves et des enseignants de la classe concernée ;
Considérant qu'il convient de prévenir les risques de propagation de l'épidémie de covid-19 au sein de
l'établissement scolaire et de la commune ;
Standard : 05 63 45 61 61 - Fax : 05 63 45 60 20
Place de la préfecture, 81013 ALBI CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur wwwitarn.£ouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2021-03-31-00003 - AP portant fermeture de classes au sein de l'école maternelle du centre de Lavaur 22Sur avis de Madame la directrice académique des services de l'éducation nationale du Tarn ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète du Tarn;
ARRÊTE
Article 1° — En raison de 2 cas Covid-19 positifs au sein de l'école maternelle du centre-Lavaur (81500),
les classes de MS-GS et GS seront fermées à partir du 1° avril jusqu'au 7 avril 2021.
Article 2 - Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code de la santé
publique.
Article 3 - Le directeur de cabinet de la préfète du Tarn, Monsieur le sous-préfet de Castres, Monsieur
le maire de Lavaur, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale du Tarn, la
directrice académique des services de l'éducation nationale du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Albi, le 31 mars 2021
Pour la préfète, et par délégation,
le directeur de c
Frédéric ROUSSEL
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le
délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme
de deux mois vaut rejet implicite).
Standard : OS 63 45 61 61 -— Fax : OS 63 45 60 20
Place de la préfecture, 81013 ALBI CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur wwwtarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2021-03-31-00003 - AP portant fermeture de classes au sein de l'école maternelle du centre de Lavaur 23