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Compte-Rendu - 2017 05 30 CR CM
Document publié le Mardi 30 mai 2017 par la commune de Saint-Prouant.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 05 30 CR CM)
Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Démocratie,
MUNICIPAL DU 30 MAI 2017 à 20h30.
_2 N COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL
SAINT-POUANT
Présents : Mesdames et Messieurs SOULARD Yannick, SELLIER Marie-Christine, FLANDROIS Joël, BRET
Stéphanie, CHEVALLEREAU Maryse, DURAND Bruno, GRANJON Françoise, OGER Maud, MERCIER Gérard,
ROULLEAU Philippe, RAINTEAU Philippe, ROUSSEAU Frédérique.
Absents excusés : CHARRIER Julien, GENTY Béatrice (arrivée à 21h23), GILBERT Thierry (arrivé à 21h25),
Secrétaire : Maryse CHEVALLEREAU
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du 18 Avril 2017.
Décisions prises par Monsieur le Maire
Le Maire présente les décisions qu’il a prise suite aux délégations données par le Conseil municipal :
- DIA immeuble sis 17 rue Georges Clemenceau : non préemption
Le Conseil municipal prend acte de la présentation de cette décision du Maire.
Mission conseil en organisation par le CDG 85
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune s'interroge sur l’organisation et le
fonctionnement actuels de ses servies et ce pour les raisons suivantes :
- Départen retraite
- Gestion à flux tendu des activités du quotidien
- Possibilité d’une externalisation de certaines missions (entretien des locaux)
Monsieur le Maire a fait appel au Centre de Gestion de la Vendée pour élaborer un diagnostic et proposer des
pistes d'amélioration. Coût de la mission : 5 775 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, accepte cette mission et autorise Monsieur le Maire
à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Décision modificative n°1 - Budget Lotissement Bellevue 2
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Budget Bellevue 2 nécessite 1 décision
modificative comme suit :
Dépenses Recettes
Dépt Diminution de crédits! Augmentation de |Diminution de crédits! Augmentation de crédits crédits
INVESTISSEMENT
D 1641 : Emprunts en euros 148 790.00 €
TOTAL D 16 : Remboursement d'emprunts 148 790.00 €
R 1641 : Emprunts en euros 148 790.00 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 148 790.00 €
Total 148 790.00 € 148 790.00 €
| Total Général | -148 790.00 € | 148 790.00 €|
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la décision modificative présentée ci-dessus. Adhésion à la Fondation du Patrimoine
Monsieur le Maire indique qu'il a sollicité la Fondation du Patrimoine de la Vendée dans le cadre du projet du
Temple. Le délégué départemental a indiqué que la Fondation du Patrimoine pouvait aider la commune dans le
cadre de ce projet afin de lancer une souscription.
La Fondation du Patrimoine de la Vendée, créée il y a 20 ans, est reconnue d’utilité publique. Il s’agit du premier
organisme national à vocation de conservation et de mise en valeur du patrimoine non protégé. Elle s'appuie sur
un réseau de délégués départementaux bénévoles et sur un club d'entreprises mécènes.
Afin de lancer la souscription, il est nécessaire d’adhérer à la Fondation du Patrimoine de la Vendée.
Le conseil municipal, après en avoir délibérer et à l'unanimité, accepte d’adhérer à la Fondation du Patrimoine de
la Vendée pour un montant de 120 € pour l’année 2017.
Questions diverses :
Béatrice Genty entre en séance à 21h23
Thierry Gilbert entre en séance à 21h25
- Une réunion de conseil municipal est ajoutée au planning. Elle aura lieu le 11 juillet 2017 à 20h30 pour
valider l’avant-projet du Temple.
- Demande relative à l’utilisation de la salle omnisports : M. Barbot, éducateur sportif souhaite organiser
un stage de basket sur notre commune du 17 juillet au 21 juillet 2017. Après concertation des
associations utilisatrices, il n’est pas possible de répondre favorablement à M. Barbot car l'Accueil de
Loisirs utilise la salle omnisports durant les vacances scolaires
- Demande relative à la location de la Salle de la Forêt du 27 janvier 2018: les associations « Les petits
pas de Justine » et « Dans les yeux de Valentine » organisent un concert afin de collecter des fonds le
27 janvier 2018 à la Salle de la Forêt. Les associations demandent un geste sur le prix de location de la
salle. Le tarif appliqué pour les associations hors commune pour 2018 est 564 €. Le conseil municipal
accepte d'appliquer le tarif accordé aux associations de la commune pour 2018 soit 376 €.
- 14 Juillet : le feu d'artifices organisé par le Comité des Loisirs n’aura pas lieu cette année.
- Urbanisme: Monsieur le Maire rappelle que les déclarations d’urbanisme sont Obligatoires (mur de
clôture, abri de jardin, modification de façade …). Par souci d'équité et afin de se conformer à la
législation en vigueur, Monsieur le Maire et Mme Sellier, adjointe en charge de l'urbanisme informent
que des courriers seront envoyés aux personnes ayant réalisés des travaux sans déclaration afin de
régulariser. La non déclaration des travaux étant passible d’amendes.
- PLU: l'enquête publique est terminée depuis le 19 mai 2017. Le commissaire enquêteur doit remettre
son rapport au plus tard le 19 juin prochain.
- PLUÏi: la commission PLU est convoquée le 14 juin à 9 h en mairie pour valider les OAP et recenser le
patrimoine remarquable
Communication : Le bulletin sera distribué fin juin
- Voirie : Joël Flandrois présente les projets de sécurisation des Hautes Papinières et l'aménagement des
trottoirs de la rue de l'Océan
Agence Postale : Thierry Gilbert informe qu’en raison des travaux de mise aux normes électriques et
d'accessibilité, l'Agence postale sera fermée du 01 au 23 septembre 2017.
- Conseil Municipal des Enfants : Stéphanie Bret souhaite remettre un livre aux conseillers sortants cette
année.
- Office de Tourisme : Françoise Granjon donne le compte-rendu de la réunion de lancement de la
saison touristique qui a eu lieu au château de la Grève à St Martin des Noyers.
- Elections législatives : Monsieur le Maire rappelle les règles pour la tenue du bureau de vote.
La séance est levée à 23h15. C Î
La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra le Mardi 27 Juin 2017.
Vu par le secrétaire de séance, Maryse Chevallereau —{
Le Maire,
Yannick SOULARD