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Compte-Rendu - CR CM 27 06 2017
Document publié le Mardi 27 juin 2017 par la commune de Saint-Prouant.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 06 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
pa" ee SAINT-P2OUANT
Compte-rendu du conseil municipal du 27 juin 2017
A 20h30
Présents : Yannick SOULARD, Marie-Christine SELLIER, Béatrice GENTY, Stéphanie BRET, Maryse
CHEVALLEREAU, Bruno DURAND, Françoise GRANJON, Maud OGER, Philippe ROULLEAU, Frédérique
ROUSSEAU,
Philippe RAINTEAU entre en séance à 20h 53. Thierry GILBERT entre en séance à 21 h 28
Excusés : Joël FLANDROIHS, Julien CHARRIER, Gérard MERCIER
Secrétaire : Marie-Christine SELLIER
APPROBATION DU COMPTE RENDU
Monsieur le Maire procède à la lecture du compte rendu du conseil municipal du 30 mai 2017, celui-
ci n’appelle aucune observation, il est adopté à l'unanimité.
DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE
Mr le Maire informe de 2 décisions :
- DIA immeuble Rue Georges Clémenceau cadastré AB 92 : La commune n’a pas fait valoir son
droit de préemption
-__ Signature du devis Berger Levrault : 2 327 € HT, afin de faire évoluer le logiciel de comptabilité
(le précédent devenant obsolète).
ATTRIBUTION DU MARCHE DE VOIRIE 2017
2 entreprises, sur les 4 consultées, ont répondu à l'appel d'offre pour le marché de voirie 2017. Celui-
ci porte sur les trottoirs de la Rue de l'Océan (des feux à la sortie du bourg coté Pouzauges)
L’estimation de ce marché était de 74 500,00 € HT; Il est attribué à la société Vendée Services
Emulsion de St Prouant, pour un montant de 72 576.10 € HT
ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX DES HAUTES PAPINIERES
2 entreprises ont répondu à l’appel d'offres pour le marché de travaux de sécurisation du village des
Hautes Papinières.
L’estimation de ce marché était de 62 000,00 € ; il est attribué à la société Vendée Services Emulsion
de St Prouant, pour un montant de 84 582.10 € HT
Toutefois, étant donné la différence de prix entre l'estimation et le marché certains postes seront
supprimés de l'offre: la déviation poids lourds, les passages piétons qui ne sont pas acceptés par
l'Agence Routière Départementale.
{Philippe RAINTEAU entre en séance)
Afin de supporter ce coût supplémentaire par rapport au montant inscrit au budget, certains travaux
inscrits seront reportés (Rue de Rechin principalement) CONVENTION D’ASSISTANCE MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE PROJET D'EXTENSION DU RESTAURANT
SCOLAIRE ET LA CREATION DE LOCAUX ASSOCIATIFS
La commune est devenue actionnaire de l'Agence de services aux collectivités locales de Vendée. Dans
le cadre du projet d'extension du restaurant scolaire et la création de locaux associatifs dans la maison
située 1 Rue Georges Clémenceau, la commune a demandé à l'Agence de services aux collectivités
locales de Vendée de l’assister dans la maitrise d'ouvrage.
Etude de faisabilité :3 850€HT
Programme de travaux : 2 100 € HT
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Agence de services aux
collectivités locales de Vendée pour les 2 points, soit un total de 5 950€ HT;
TARIFS MUNICIPAUX 2019
Les locations de salle pour 2019 seront possibles à compter du 1° septembre 2017. Le conseil
municipal décide d'augmenter de 1 € la valeur du point pour la location des salles du Petit Lundi et
de La Foret. Ainsi le point passe à 48 €, soit une augmentation de 2,13 %.
Par ailleurs, Pour la Salle de la Forêt, le « pique-nique » et le repas du Club qui est jusqu’en 2018 dans
la catégorie des manifestations gratuites pour les associations de Saint Prouant changera de catégorie
à compter de 2019. Il sera intégré dans le chapitre expo-vente, vide grenier, loto, concours de belote,
structure gonflable (3 points).
Ci-dessous le tableau des tarifs qui seront appliqués pour 2019.
SALLE DE LA FORET
Réunions, AG, Kermesses, inter-club, Fête de la
musique, Audition de musique, Arbre de Noël, EHPAD,
Téléthon, collectivités
ANESOEATIONE Expo vente, vide grenier, loto, concours de belote, 144€ 384€
structure gonflable, Pique-nique, Repas du Club |
Spectacle - repas -soirée dansante - festival (1 jour) 384 € 576 €
Spectacle - repas -soirée dansante - festival (2 jours) 576 € 768€
Spectacle - repas -soirée dansante - festival (3 jours) 768€ 960€
Repas Noces Buffet manifestation = 1 jour 576€ | 768€
Particuliers Repas Noces Buffet manifestation = 2 jour 768 € 960 €
Repas Noces Buffet manifestation = 3 jour 960 € 1152€
Entreprises Réunions -Congrès - Séminaire - fêtes = 1 jour 432€ 762€ 2019
SALLE DU PETIT LUNDI
Saint-Prouant HC*
Associations réunions, AG, RAVINALA vente annuelle sn de 48 €
Rassemblement après obsèques - réunions 72€ 96€
professionnelles - concours de belote
Repas, banquet, pique-nique, cocktail 144 € 192€
Les tarifs du cimetière et des photocopies seront revus au conseil municipal de septembre
(Thierry Gilbert entre en séance)
VENDEE EAU : TRANSFERT DE COMPETENCE « Production d'Eau Potable »
A compter du 31 décembre 2017, le SIAEP de Rochereau va adhérer à Vendée Eau pour l'intégralité
de la compétence eau potable.
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY
A compter du 1° janvier 2018, la communauté de communes du Pays de Chantonnay va prendre la
compétence Eau. Le conseil municipal est favorable à l'ajout cette compétence dans les statuts de la
communauté de communes du Pays de Chantonnay.
QUESTIONS DIVERSES
Le cimetière : Suite à la demande d’une famille ayant acquis une concession dans le columbarium, la
commune autorise la gravure du nom prénom années naissance/décès ainsi que d’un signe religieux.
Il y aura lieu de mettre en place un règlement pour le cimetière. Le secrétariat va rencontrer le service
de Chantonnay afin de prendre les informations et renseignements. Par ailleurs il va falloir procéder
aux renouvellements de nombreuses concessions. Une commission, composée de Marie Christine
Sellier, Joël Flandrois, Bruno Durand et Frédérique Rousseau, est mise en place pour ses sujets.
Le conseil d'école : Stéphanie BRET fait un compte rendu du dernier conseil d'école.
Concernant les TAP ils seront maintenus pour l’année scolaire 2017/2018. La question de leur
pérennité ensuite reste ouverte ;
Réunion communauté de communes jeunesse/sports
Maud fait un compte rendu de cette réunion.
Jeunesse : Une rencontre avec la CAF et la MSA a eu lieu au cours de celle-ci.
Sport : Des fouilles pour le futur centre aquatique ont été faites. Le lieu choisi (à proximité de la salle
Antonia) semble OK
Téléthon
Béatrice fait savoir qu’elle ne veut pas porter seule l’organisation du Téléthon sur Saint Prouant, dans
le cadre du regroupement de communes du canton. Maud et Stéphanie acceptent de la rejoindre.
Un rappel de dates : 1°" juillet : Forum des associations
4 juillet : Marche de l'Office de Tourisme à Saint-Prouant
11 juillet: Réunion de conseil municipal supplémentaire à 19h
14juillet: Invitation de la Pétanque à midi.
La séance est levée à 22h50.
La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra le Mardi 11 Juillet 2017 à 19 h
Vu par le secrétaire de séance, Marie-Christine Sellier
Le Maire,
Yannick SOULARD