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Compte-Rendu - CR CM 2017 02 21
Document publié le Mardi 21 février 2017 par la commune de Saint-Prouant.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2017 02 21)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque,
sus COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL
SAINT-POUANT MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2017 à 20h00.
Présents: Mesdames et Messieurs SOULARD Yannick, SELLIER Marie-Christine, FLANDROIS Joël,
GENTY Béatrice, BRET Stéphanie, CHARRIER Julien, CHEVALLEREAU Maryse, DURAND Bruno, GILBERT
Thierry, GRANJON Françoise, MERCIER Gérard, OGER Maud, RAINTEAU Philippe, ROULLEAU Philippe,
ROUSSEAU Frédérique
Absents excusés: CHEVALLEREAU Maryse (entrée en séance à 20h30), GILBERT Thierry (entré en
séance à 21h25)
Secrétaire : ROUSSEAU Frédérique
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du 24 janvier 2017.
Décisions prises par Monsieur le Maire
Le Maire présente les décisions qu'il a prises suite aux délégations données par le Conseil municipal :
DIA Immeuble sis 5 rue de la Forêt cadastré B 12 : renonciation
Le Conseil municipal prend acte de la présentation de cette décision du Maire.
Vote des subventions 2017 à Familles Rurales
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'attribuer les subventions suivantes à
l'association Familles Rurales pour 2017 :
Familles Rurales :
- Garderie périscolaire + été Le montant sera voté en Mars
- Préados 0 €
- Restaurant scolaire Le montant sera voté en Mars
- TAP 1 000 €
Vote des subventions 2017 pour la Jeune France Football St Prouant-Monsireigne et pour Familles
Rurales Transport Scolaires des Bords de Sèvre
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder au vote des subventions pour la Jeune
France St Prouant Monsireigne et pour Famille Rurales des Bords de Sèvre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'attribuer les subventions suivantes aux
associations pour l’année 2017
- Jeune France St Prouant Monsireigne 1 065 €
- Famille Rurales des Bords de Sèvre 47,40 €
Maryse Chevallereau entre en séance à 20h30 Participation de la commune de Monsireigne aux frais de scolarité d'enfants fréquentant l’école
Isaac Potet
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que 14 enfants de Monsireigne sont
inscrits à l’école Isaac Potet pour l’année scolaire 2016/2017.
Le coût de fonctionnement d’un élève à l’école est de 757 € pour cette période.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, demande une participation à la commune de
Monsireigne de 757 € x 14 élèves, soit 10 598 € pour l’année 2017.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une convention de participation aux
dépenses d'investissement a été établie avec Monsireigne en 2012. Le montant de la participation
relative à cette convention pour 2017 s'élève à 1 896 €.
Montant total demandé à Monsireigne pour 2017 : 12 494 €.
Contrat d'association avec l’OGEC pour 2017
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe la participation à 668 € par élève pour 135 élèves
scolarisés à l’école Saint André au 1° janvier 2017 soit un montant de 90 180 €.
A compter de la rentrée scolaire 2016/2017, les élèves nouvellement inscrits et domiciliés hors commune
ne seront plus pris en compte pour le calcul du contrat d'association.
Sollicitation de la subvention « Restauration du patrimoine immobilier non protégé » auprès du
Conseil Départemental pour les travaux du Temple
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet de restauration du Temple.
l'explique que la Commune peut prétendre à une subvention du Conseil Départemental dans le cadre
du programme « Restauration du patrimoine immobilier non protégé ».
Monsieur le Maire propose de présenter ce projet dont le montant s'élève à 360 192 € HT.
Montant de la subvention sollicitée : 52 500 € soit 17,5 % du montant HT plafonné à 300 000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
- Sollicite la subvention « Restauration du patrimoine immobilier non protégé » auprès du
Conseil Départemental
- _ Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Sollicitation d’une subvention « Edifices religieux non protégés » auprès du Conseil Régional pour
les travaux du Temple
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet de restauration du Temple. ||
explique que la Commune peut prétendre à une subvention du Conseil Régional dans le cadre du
programme « Restauration des édifices religieux non protégé ».
Monsieur le Maire propose de présenter ce projet dont le montant s'élève à 360 192 € HT.
Montant de la subvention sollicitée : 100 000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
- Sollicite la subvention « Restauration des édifices religieux non protégé» auprès du Conseil
Régional
- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier. Sollicitation d’une subvention pour la restauration-reliures de registres auprès du Conseil
Départemental
A l’occasion de la numérisation de certains documents de la commune, les Archives départementales
se sont aperçues que certains de nos registres (délibérations et état civil) étaient en mauvais état.
Le Conseil Départemental subventionne la restauration reliures des registres.
Un devis a été établi auprès de l'Atelier Benoit Claude pour la restauration et la reliure de 7 registres
pour un montant de 1 253.30 € HT.
Montant de la subvention sollicitée : 375,99 € soit 30 % du montant HT du devis
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
- Sollicite la subvention «Restauration des reliures de registres » auprès du Conseil
Départemental
- _ Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour valider le devis.
- _ Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Mise en place d’une aide financière attribuée dans le cadre d’un passeport pour l’accession
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil départemental de la Vendée a modifié
son programme « Eco-PASS » en supprimant l'éligibilité aux opérations neuves (achat terrain et
construction, VEFA et location accession) en ne conservant que les opérations d'acquisition suivies
d’une amélioration énergétique.
Monsieur le Maire précise que la commune pourrait continuer à apporter une aide forfaitaire de
1 500 € aux ménages respectant les conditions suivantes :
° dont les ressources ne dépassent pas les plafonds de ressources PTZ,
e qui sont primo-accédant au sens du PTZ (ne pas avoir été propriétaire dans les 2 dernières
années de sa résidence principale)
e qui construisent un logement neuf respectant la RT2012 en vue de l’occuper à titre de
résidence principale sur les lotissements Bellevue 2 et Bellevue 2 extension.
Concernant l'instruction des demandes, le Conseil Municipal souhaite que l'Agence Départementale
d'Information sur le Logement et l'Energie, association conventionnée par le Ministère de l'Ecologie,
de l'Energie et du Développement Durable continue de recevoir les candidats à l'accession dans le
cadre d'un rendez-vous personnalisé.
L'ADILE possède en effet, un savoir-faire reconnu en matière de conseil en financement et de conseil
en énergie permettant ainsi aux accédants à la propriété de tirer parti de leur projet dans les meilleures
conditions de sécurité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité DÉCIDE:
- de mettre en œuvre l’aide financière à l'accession et de retenir les critères tels qu'exposés ci-
dessus,
- que l'aide accordée par dossier sera de 1 500 € quelque soit la composition familiale de celui-
Ci,
- d'arrêter le nombre de prime à 3 par année civile,
- d'autoriser le Maire à attribuer et verser ladite prime aux acquéreurs éligibles au vu de la
vérification faite par l’ADILE des documents ci-après : e avis d'imposition N-2 du/ des bénéficiaire(s),
° offre de prêt délivrée par l'établissement bancaire,
° attestation de propriété délivrée par le notaire,
- d'autoriser le Maire à signer tout document à venir se rapportant à cette affaire.
Participation au capital de la société anonyme publique locale « Agence de services aux
collectivités locales de Vendée » et désignation des représentants.
Monsieur le Maire rappelle que plusieurs Collectivités Territoriales de Vendée ont décidé de créer une
société anonyme publique locale dénommée « Agence de Services aux Collectivités Locales de
Vendée ».
Le capital de la SAPL est détenu à 100 % par les collectivités locales ou leurs groupements et elle ne
peut intervenir qu'au profit de ses seuls actionnaires publics sur le territoire de ces derniers. Les
dirigeants sont exclusivement composés d'élus représentants les collectivités locales actionnaires. Le
lien étroit entre la SAPL et les collectivités leur permet de mettre en œuvre des relations contractuelles
sans mise en concurrence.
La Société Publique Locale à laquelle il vous est proposé d'entrer au capital a pour objet
l'accompagnement des Collectivités dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques locales (cf.
statuts). A ce titre, elle peut intervenir pour ce qui concerne :
1. la réalisation d'opération d'aménagement au sens de l’article L 300-1 du code de l’urbanisme,
2. la réalisation d'opération de construction (bâtiments, voiries...),
3. et de toute autre activité d'intérêt général permettant d'accompagner les collectivités dans le
domaine de leur politique de développement économique, touristique et immobilière.
La SAPL réalise des opérations d'aménagement de zones industrielles ou d'habitat, en concession ou
en mandat, pour le compte des collectivités locales. Sont concernées dans ce cadre les parcs d'activités
ou les zones artisanales, les opérations de rénovation urbaines, d'aménagement de logements ou de
commerces ou encore les opérations de densification de nos centre-bourgs, sujets qui préoccupent de
nombreuses communes de Vendée.
La SAPL peut également accompagner les collectivités dans la réalisation de ZAC urbaines structurantes
associant accession à la propriété, logement sociaux et commerces...
Pour ce qui concerne la constitution d'équipements publics, la SAPL intervient comme assistant à
maîtrise d'ouvrages ou mandataire ; cela concerne notamment les groupes et restaurants scolaires, les
crèches, les bâtiments municipaux, les équipements sportifs, les salles de spectacles où polyvalentes,
les opérations de voiries...
La société a été constituée initialement avec un capital social de 225 000 euros divisé en 450 actions
en numéraire, d'une valeur nominale de 500 euros chacune, souscrites et libérées intégralement. Par
Assemblée Générale Extraordinaire en date du 6 septembre 2016, une division par deux de la valeur
du nominal de chaque action a été décidée. En conséquence, le capital social de 225 000 euros est
désormais divisé en 900 actions d’une même catégorie, d’une valeur nominale de 250 euros chacune,
souscrites en numéraire, toutes de même valeur et entièrement libérées.
La Commune de Saint-Prouant, au regard des compétences et des territoires qu’elle a en gestion,
souhaite participer au capital de la SAPL par acquisition d’une action à la commune de Chantonnay.
Cette acquisition d'action interviendrait à la valeur nominale de l’action, soit 250 euros.
Tous les frais résultants du transfert de l’action seraient à la charge de la Commune souhaitant acquérir
cette action. À ce titre, il est fait référence aux dispositions de l’article 1042-I| du Code général des impôts aux
termes desquelles les acquisitions d’actions réalisées par les communes, les départements, les régions
et leurs groupements ne donnent lieu à aucune perception au profit du Trésor lorsque la décision de
l'assemblée délibérante compétente fait référence au-dit article.
Les cessions d'actions ne deviendront opposables à la SAPL et aux tiers qu’au moment de l'inscription
modificative dans les comptes de la SAPL au vu de l’ordre de mouvement que lui présentera le cédant
ou le cessionnaire.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE
D’APPROUVER la prise de participation de la commune de Saint-Prouant au capital de la SAPL
« Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée » immatriculée au RCS de
La Roche-sur-Yon sous le numéro 788 779 502, sous réserve de l'agrément du
conseil d'administration de celle-ci en vertu de l’article 12 de ses statuts ;
D'APPROUVER en conséquence l’acquisition d’une action de la SAPL, d’une valeur nominale de 250
euros, à la commune de Chantonnay selon les modalités suivantes :
-__ Un prix de cession de 250 euros par action, soit 250 euros au total payable après
présentation de l’ordre de mouvement signé à la SAPL émettrice des actions,
- Tous les frais résultants du transfert de l'action seront à la charge de la
commune de Saint-Prouant. À ce titre, il est fait référence au visa de l’article
1042-II du Code général des impôts ;
- La cession ne deviendra opposable à la SAPL qu’au moment de l'inscription
modificative dans les comptes de la Société au vu de l’ordre de mouvement que
lui présentera le cédant ou le cessionnaire, établi par la collectivité ;
DE DESIGNER Monsieur SOULARD Yannick afin de représenter la commune de Saint Prouant au
sein de l’Assemblée Générale de la SAPL et Madame SELLIER Marie-Christine pour
le suppléer en cas d'empêchement ;
DE DESIGNER Monsieur SOULARD Yannick afin de représenter la commune de Saint-Prouant au
sein de l’Assemblée Spéciale des collectivités actionnaires non directement
représentées au Conseil d'Administration de la SAPL ;
DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre l'acquisition de cette
action et accomplir en tant que de besoin, toutes formalités et tous actes requis et
notamment :
-__ Signer les ordres de mouvements,
-__Libérer les fonds
- Etc.
Désignation de représentants à la commission intercommunale des impôts directs
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que suite au passage à la FPU (Fiscalité Propre Unique),
la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay est dans l'obligation de constituer une
commission intercommunale des impôts directs (article 1650 A du CGl). Celle-ci se substitue aux commissions communales des impôts directs de chaque commune membre, en
ce qui concerne les locaux commerciaux, les biens divers et les établissements industriels. Il convient de désigner 4 commissaires (2 titulaires et 2 suppléants) pour la commune de St Prouant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, propose les listes suivantes :
Titulaires :
- SOULARD Yannick 6, rue de la Lande 09.10.1960
- ALAIN Jean-Michel La Boissière 16.08.1961
85640 Mouchamps
Suppléants :
- SELLIER Marie-Christine 3, rue de la Bonnelle 29.09.1962
- ARNAUD Evelyne 8, rue des Plantes 24.07.1958
Remboursement d’arrhes suite à une annulation d’une location de la Salle du Petit Lundi
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'une réservation en date du 11 février
2017 de la salle du Petit Lundi a été annulée.
Considérant que cette annulation n’est pas due à un cas de force majeur, le Conseil Municipal, après en
avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas rembourser les arrhes qui ont été versés soit 69 €.
Questions diverses :
Thierry Gilbert entre en séance à 21h25
e Spectacle du Conseil Départemental : une représentation de «La Gloire de mon père» dans le
cadre de l'opération Pagnol voyage en Vendée aura lieu sur le site de la Bourroche le 14 juin
2017.
e PLU: la réunion de la CDPENAF concernant le PLU de St Prouant aura lieu le mardi 7 mars à la
Préfecture
° __ PLUi: Une réunion publique aura lieu à St Prouant le 20 avril 2017 à 18h30 à la Salle de la
Forêt. Un séminaire de travail pour les élus aura lieu le 06 avril à 18 h à la Salle Antonia
+ Recensement de la population : Le recensement de la population est terminé. Une large partie
des administrés a répondu sur Internet.
+ Communication: le bulletin d’information sera distribué la première semaine d’avril.
+ Sécurisation de la rue G. Clemenceau et du carrefour des feux : Une première rencontre avec
le Cabinet Géouest a eu lieu le 27 janvier 2017.
e Bibliothèque : Une réunion a eu lieu le 9 février à la communauté de communes avec la BDV
pour relancer le partenariat bibliothèque/école.
° _Eclats de Livres : Une animation de lecture chantée destinée au 5-7 ans aura lieu le mercredi
5 avril au centre périscolaire. D’autres animations auront lieu sur le territoire.
° Agence Postale : Dans le cadre des travaux d'accessibilité et du changement de mobilier, la
Poste nous accompagnera et fournira le nouveau mobilier.
e CM des Enfants : Une réunion a eu lieu le 14 février. Les enfants ont visité la station
d'épuration. Un point a été fait avec les employés afin de programmer les plantations du site
de l’éco pâturage.
La séance est levée à 22h30.
La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra le Mardi 21 mars 2017.
Vu par le secrétaire de séance, Frédérique Rousseau