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Arrêté - Arrete 2023 T
Document publié le Lundi 15 février 1999 par la commune de Métabief.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 T)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE METABIEF ARRÊTÉ MUNICIPAL
n° 2023 T 36
RELATIF A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT
modifiant temporairement l'arrêté n°5 du 15 février 1999
Le Maire de la Commune de Métabief,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 36 R 44, R 53-2 et R 225,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu La demande en date du 23/06/2023, émanant de la société COLAS, représentée par Monsieur KOVACIC, conducteur de travaux, en vue de réaliser les travaux d'enrobé sur une portion de la Rue du Village,
Considérant que pour sécuriser l'accès des différents usagers de la voie publique à cet endroit, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRÊTE :
Article 1. - CIRCULATION RUE DU VILLAGE)
La circulation sera modifiée comme suit sur la rue du village, pour la journée du 26/06/2023, et pendant 1 jours :
_ Circulation interdite dans la Rue du Village, depuis l'intersection RD9 — RD385, jusqu'à l'intersection Rue du Village / Rue de la Rançonnière. L'accès au village s'effectuera uniquement par l'entrée Est (côté pharmacie)
Exception : En cas de besoin, les bus pourront faire demi-tour dans la zone travaux, avec supervision d'un agent de chantier, sur le parking des Géraniums.
Article 2: SIGNALISATION
Une signalétique adaptée sera mise en place et maintenue par le demandeur pendant toute la durée des travaux.
Article 3. - TRANSMISSION A LA GENDARMERIE
M. le Commandant de brigade de gendarmerie des Hôpitaux-Neufs est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Métabief , le 23/06/2023
Le Maire,
Gérard DÉQUE
Copie à :
- Gendarmerie des Hôpitaux-Neufs
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