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Conseil Municipal - D2023 – 0205 Vente de la Parcelle A n°189 tamponnée
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2023 – 0205 Vente de la Parcelle A n°189 tamponnée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2023
Extrait
du
reaistre
des
délibérations
du
Conseil
M
Regu
eh préfecture le 13/02/2023
Publié
le
ne 4
L'an
deux
mil
vingt-troil
1 :044-214400301-20230208-020230205-DE
La.
|
FEVRIER
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
La
Chapelle
des
Marais,
légatement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
CHATE
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
HERWY,
Maire
de
la Chapelle
des
Marais
Date
de
convocation
: 02
février
2023
Commune
de
LA
CHAPELLE
DES
MARAIS
{Loire
- Atlantique)
BDCR
CHE
DR
Présents
:
Franck
HERVY
-
Nombre
de
conseillers
enexercice
: 26
présents
: 21
votants
: 25
Sylviane
BIZEUL-
Nicolas
BRAULT
HALGAND
- Stéphanie
BROUSSARD
-
Catherine
CHAUSSE-
- Laurence
DENIER
- Nicolas
DEUX
- Flavie
HALGAND
- Cyrille
HERVY
-
Fabienne
JOANNY
-
Jean
François
JOSSE
-
Joël
LEGOFF
-
Nadine
LEMEIGNEN
-
Christelle
PERRAUD
- Gilles
PERRAUD
- Martine
PERRAUD-
Bertrand
PITON-
Marie
Anne
THÉBAUD-
Sébastien
TOCQUEVILLE-
Sandrine
VIGNOL
Absents
ayant
donné
procuration:
Yann
HERVY
ayant
donné
procuration
à Cyrille
HERVY
Christian
GUTHARD
ayant
donné
procuration
à Jean
François
JOSSE
Céline
HALGAND
ayant
donné
procuration
à Martine
PERRAUD
Jacques
DELALANDE
ayant
donné
procuration
à Christelle
PERRAUD
Absents
à
l'appel
du
quorum:
André
TOUSSIER
Nicolas
CHATELIER
est
absent
au
moment
de
l'appel
Arrivée
de
Nicolas
CHATELIER
à
18h27
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Conformément
à
l'article
L.212115
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Laurence
DENIER
,est
désignée,
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
présents.
D2023
-
02/05
VENTE
DE
LA
PARCELLE
À
n°189
Rapporteur
: Jean-François
JOSSE
Monsieur
TEFFAUT
Jean
et
Mme
TEFFAUT
Anne-Marie,
demeurant
39
rue
du
Gué
à
La
Chapelle-des-Marais
(44410),
ont
émis
la
volonté
d'acquérir
la
parcelle
A
n°
189
située
«
La
Coué
du
Marais
»
(zone
NA1
du
PLUI),
d'une
superficie
totale
de
3713
m°?,
appartenant
à
la
commune
de
La
Chapelle
des
Marais,
Vu
l'estimation
des
domaines
en
date
du
20/09/2022,
à
hauteur
de
1857
€
Vu
l'accord
écrit
de
Monsieur
TEFFAUT
Jean
et
Mme
TEFFAUT
Anne-
Marie
en
date
du
02/12/2022
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Urbanisme
du
09/11/2022
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
vendre
à
Monsieur
TEFFAUT
Jean
et
Mme
TEFFAUT
Anne-Marie
la
parcelle
cadastrée
section
À
n°
189,
située
«La
Coué
du
Marais»
et
d'une
superficie
totale
de
3713
m°
au
prix de
1857
€. .
.
,
.
ia
se
Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à Hi
5 eee
1e 13/02/2023
Et
se
prononçant
conformément
aux
disposition]
bipie
jé
SLOGF
L
2121-21
du
CGCT
ID
:044-214400301-20230208-D20230205-DE
-
Décide
de
vendre
à
Monsieur
TEFFAUT
Jean
eï
Mme
TEFFAUT
Anne-
Marie
demeurant
39
rue
du
Gué
à
La
Chapelle-des-Marais
(44410),
la
parcelle
cadastrée
section
A
n°189,
située
«La
Coué
du
Marais
»,
d'une
superficie
totale
de
3713
m°.
- Dit
que
le
terrain
est
vendu
au
prix
de
1857
€
et
que
les
frais
d'acte
seront
à la
charge
de
l'acheteur,
-
Rappelle
que
la
réalisation
de
la
vente
est
conditionnée
au
paiement
effectif
du
prix
dans
les
délais
ou
lors
de
la
signature
de
l'acte
de
vente,
- bonne
autorisation
au
Maire
ou
au
Premier
Adjoint
délégué
à
l'Urbanisme,
pour
signer
l'acte
authentique
à
venir
et
tout
autre
acte
subséquent
lié
à
cette
vente,
Copie
EXECUTOIRE
compte
tenu
de
:
m
la
transmission
en
Sous-préfecture
le
:
m
la
publication
le
Fait
à
la
Chapelle
des
Marais
Le
10
février
2023
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance
Franck
HERVY