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Conseil Municipal - D20250205 VENTE TERRIEN – PARCELLE AN n° 776
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D20250205 VENTE TERRIEN – PARCELLE AN n° 776)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025 9
Publié le S L
ID : 044-214400301-20250226-D20250205-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
: L'an deux mil vingt-cinq, le 26 du mois de FEVRIER À A à 18h00, le Conseil Municipal de La Chapelle des Marais,
À ) \ légalement convoqué, s'est réuni en séance publique
LA CHAPELLE sous la présidence de Monsieur Franck HERVY, Maire
DES MARAIS de la Chapelle des Marais.
Commune de
LA CHAPELLE DES MARAIS . . Date de convocation : 20 février 2025 (Loire-Atlantique)
Nombre de conseillers
en exercice : 26
présents : 28
votants : 25
2DR CG HR
Le Maire procède à l'appel nominal des conseillers formant la majorité des membres en exercice.
Présents :
Franck HERVY - Sylviane BIZEUL - Nicolas BRAULT-HALGAND - Stéphanie BROUSSARD -
Nicolas CHATELIER - Catherine CHAUSSE - Jacques DELALANDE - Laurence DENIER -
Nicolas DEUX - Céline HALGAND - Flavie HALGAND - Cyrille HERVY - Yann HERVY - Fabienne JOANNY - Jean-François JOSSE - Joël LEGOFF - Gilles PERRAUD - Martine PERRAUD -
Bertrand PITON - Marie-Anne THEBAUD - André TROUSSIER - Sandrine VIGNOL
Absents ayant donné procuration :
Christelle PERRAUD ayant donné pouvoir à Stéphanie BROUSSARD
Christian GUTHARD ayant donné pouvoir à Jean-François JOSSE
Nadine LEMEIGNEN ayant donné pouvoir à Franck HERVY
Absent excusé
Sébastien TOCQUEVILLE
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Fabienne JOANNY est désignée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des présents.
D2025 02 05 - VENTE DE LA PARCELLE AN n°776
Rapporteur : Jean-François JOSSE
Suite au décès de M. Marius TERRIEN et dans le cadre de la succession
en cours chez le notaire, les consorts TERRIEN: Mme Christine
REDAOUNIA demeurant 5 allée des Hortensias au Pouliguen (44510),
Mme Emilie BROUSSARD demeurant 34 La Ville Bauchette à Sainte- Anne-sur-Brivet (44160), M. Alexandre TERRIEN demeurant 7 impasse
des Tilleuls à Sainte-Anne-sur-Brivet (44160) et M. Gino TERRIEN MONTFORT demeurant 3 Pont Charrault à Sainte-Cécile (85110), ont
04/03/2025 Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025
Publié le S'LOT
ID : 044-214400301-20250226-D20250205-DE
émis la volonté d'acquérir la parcelle AN n° 776 située « La Coifferie »
(zone UIa et NA1 du PLUIi), d'une superficie totale de 153 m? issue de la
division de la parcelle AN n° 68 d'une superficie totale de 323 m°,
appartenant à la commune de La Chapelle-des-Marais.
Il y a lieu de rapporter la délibération n°2021-12/86 du 15 décembre 2021 portant sur cette vente, en ce que la division n'était pas alors faite
et ne correspondait pas à la superficie souhaitée.
Vu l'estimation des Domaines en date du 25/11/2024,
Vu l'avis favorable de la Commission Urbanisme du 30/11/2021,
Vu la délibération D2021-12/85 approuvée par le Conseil Municipal du
15/12/2021,
Vu l'accord écrit des consorts TERRIEN concernant la vente par la
commune de La Chapelle-des-Marais de la parcelle AN n° 776 et la prise
en charge des frais de notaire.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de vendre aux
consorts TERRIEN la parcelle cadastrée section AN n° 776, située « La
Coifferie » et d'une superficie totale de 153 m° au prix de 1 755€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Et se prononçant conformément aux dispositions des articles L 2121-
20 et L 2121-21 du CECT:
Décide de rapporter la délibération D2021-12/85 prise en date du
15/12/2021,
Décide de vendre aux consorts TERRIEN la parcelle cadastrée section AN n° 776, située « La Coifferie », d'une superficie totale de 153 m°,
Dit que le terrain est vendu au prix de 1 755 € et que les frais de
notaire seront à la charge des acheteurs,
Rappelle que la réalisation de la vente est conditionnée au paiement
effectif du prix dans les délais ou lors de la signature de l'acte de
vente,
Donne autorisation au Maire ou au Premier Adjoint délégué à
l'Urbanisme, pour signer l'acte authentique à venir et tout autre acte
subséquent lié à cette vente.
Fait à la Chapelle des Marais
Le 3 mars 2025
Le Maire,
Franck HERFW ,..3 4074, RE
Dre
dc j
04/03/2025