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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.04.26 PA Convention de pret a titre gratuit dun camion frigorifique des bacs Association FC Vauvert 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.04.26 PA Convention de pret a titre gratuit dun camion frigorifique des bacs Association FC Vauvert 1)
Thèmes du document : Banque, Transports, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le ea © L
Publié le 08/07/2024 C
ID : 030-243000593-20240411-DEC2024_04_26PA-CC
CONVENTION
De prêt à titre gratuit COMMUNAUTE DE COMMUNES r e e e ge
DE PETITE. d’un camion frigorifique et de CAMARGUE .. matériels de cuisine
Entre les soussignés :
La Communauté de communes de Petite Camargue
Représentée par Monsieur André BRUNDU, son Président,
Agissant en vertu de la délibération n°2022/04/29 du 20 avril 2022 et de la décision
n°2024/04/26 du 11 avril 2024 :
Désignée ci-dessus comme « le prêteur »
Et :
L'Association Football Club Vauverdois
Représentée par Monsieur Kamel EL MAHROUXK, son Président,
Complexe sportif Léo Lagrange, avenue Robert Gourdon, VAUVERT (30600)
Désignée comme « l'emprunteur »,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Art 1 : Objet de la convention
Le prêteur met à disposition de l'emprunteur le camion frigorifique du service de la restauration scolaire
dont l'immatriculation est CQ-561-DY ainsi que 10 bacs gastro.
Art 2 : Durée de la convention
La convention de mise à disposition couvre 4 périodes comme suit :
20 et 21 avril 2024 pour le tournoi René Girard,
27 et 28 avril 2024 pour le tournoi des champions [équipes nationales + pros], 04 et O5 mai 2024 pour le tournoi des champions (équipes nationales + pros),
9 mai 2024 Finales toutes catégories de la coupe Gard-Lozère.
Récupération du véhicule et des bacs le vendredi à 15h30 et retour le lundi suivant à 8h00, pour la
date du 9 mai 2024, il faudra récupérer le 7 mai à 15h30.
Art 3 : Modalités financières
Le prêteur s'engage à prêter gratuitement le camion frigorifique et 10 bacs gastro, objet de la présente à l'emprunteur.
Néanmoins, en cas de casse, de détérioration, de vol ou de perte de celui-ci, le prêteur facturera à l'emprunteur, le remboursement des réparations voire le remplacement de ce véhicule.
«
145 avenue de la Condamine - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 -www.petitecamargue.fr
ID : 050-245000595-202404117-DEC2024_04_26-DE Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Publié le 08/07/2024
Reçu en préfecture le. SUR L 0
ID : 030-243000593-20240411-DEC2024_04_26PA-CC
- prendre à sa charge financière le remplacement du véhicule erl 15 -o30-2430005072024011-0Ec2024 04 260€ vol où perle de celui-ci, selon les modalités financières définies à l'article 4 j
= Ne pas prêler, céder ou louer le matériel mis à disposition :
-_ remellre à disposition sans délai le véhicule en cas de risque de crise ;
- restituer le véhicule avec le même niveau de carburant qu'à l'emprunt.
= ne faut surtout pas toucher la programmation du camion frigorilique (programme à 3°C),
= Le camion fonctionne seulement quand le contact est allumé {prise Hors Service).
Si l’emprunteur ne respectait pas les engagements susmentionnés, il se verrait
définitivement refuser la possibilité d'obtenir tout nouveau prêt de matériel.
Article 5 : Dommages éventuels
En cas de dégradations, casse, perte ou vol du matériel mis à disposition, l'emprunteur s'engage à :
1} effecluer toutes démarches nécessaires à la prise en charge du dommage auprès de son
assurance ;
21 rembourser le prêleur sur production de justificatifs conformément aux modalités financières de
l'article 3.
Article 6 : Résiliation de la convention
La présente convention se trouverait résiliée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, en cas de non-respect de la part de l'emprunteur des engagements mentionnés à l'article 3.
Fait en deux exemplaires,
À VAUVERT, le 11 avril 2024
Pour le prêteur, Pour l'emprunteur,
Le Président, Le Président,
la Communauté de communes de l'Association Football Club Vauverdois,
de Petite Camargue
André BRUNDU ——. Kamel EL MAHROUK
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145 avenue de lo Condamine - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. O4 66 51 19 30 -www petitecamargue fr