Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.04
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.04
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.05
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.11
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.03
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.04
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2023.08
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.03
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.11
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2023.08
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.04.31 PA Convention de pret a titre gratuit dun camion frigorifique CDF Aubord 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.04.31 PA Convention de pret a titre gratuit dun camion frigorifique CDF Aubord 1)
Thèmes du document : Banque, Transports, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le PAS L
Publié le 22/04/2025 O
ID : 030-243000593-20250408-DEC2025_04_31PA-CC
CONVENTION
De prêt à titre gratuit
d’un camion frigorifique
Entre les soussignés :
La Communauté de communes de Petite Camargue
Représentée par Monsieur André BRUNDU, son Président,
Agissant en vertu de la délibération n°2022/04/29 du 20 avril 2022 et de la décision
n°2025/04/31 du 04 avril 2025 ;
Désignée ci-dessus comme « le prêteur »
Et:
Comité Des Fêtes d’Aubord
Représentée par Monsieur Laurent MICHEL, son Président,
6 route de Générac, AUBORD (30620)
Désignée comme « l'emprunteur »,
Il'est convenu et arrêté ce qui suit :
Art 1 : Objet de la convention
Le prêteur met à disposition de l'emprunteur le camion frigorifique du service de la restauration scolaire dont l'immatriculation est CQ-561-DY.
Art 2 : Durée de la convention
La convention de mise à disposition couvre les manifestations suivantes :
21 juin 2025 : Balade gourmande et soirée vigneronne,
13 septembre 2025 : Aubordland/Aubord plage.
Récupération du véhicule se fera, le vendredi à 15h00 et retour le lundi suivant à 9h00.
Art 3 : Modalités financières
Le prêteur s'engage à prêter gratuitement le camion frigorifique, objet de la présente à
l'emprunteur.
Néanmoins, en cas de casse, de détérioration, de vol ou de perte de celui-ci, le prêteur facturera à l'emprunteur, le remboursement des réparations
voire le remplacement de ce véhicule.
-_ prendre à sa charge financière le remplacement du véhicule en cas de casse, détérioration,
vol ou perte de celui-ci, selon les modalités financières définies à l'article 3 :
= ne pas prêter, céder ou louer le matériel mis à disposition ;
145 avenue de la Condamine - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 -www pelitecamargue.fr Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le 22/04/2025 S LOT
= remettre à disposition sans délai le véhicule en cas de risque de ID :030-243000593-20250408-DEC2025 04 31PA-CC = restituer le véhicule avec le même niveau de carburant qu'à l'empromr-
Art 4 : Modalités du véhicule prêté
= Ilne faut surtout pas toucher la programmation du camion frigorifique [programme à 3°C),
Le camion fonctionne seulement quand le contact est allumé {prise Hors Service).
Si l’emprunteur ne respectait pas les engagements susmentionnés, il se verrait définitivement refuser la possibilité d'obtenir tout nouveau prêt de matériel.
Article 5 : Dommages éventuels
En cas de dégradations, casse, perte ou vol du matériel mis à disposition, l'emprunteur s'engage à :
1} effectuer toutes démarches nécessaires à la prise en charge du dommage auprès de son
assurance ;
2} rembourser le prêteur sur production de justificatifs conformément aux modalités financières de
l'article 3.
Article 6 : Résiliation de la convention
La présente convention se trouverait résiliée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, en cas de
non-respect de la part de l'emprunteur des engagements mentionnés à l'article 3.
Fait en deux exemplaires,
A VAUVERT, le 04 avril 2025
Pour l’'emprunteur,
Le Président,
du Comité Des Fêtes d'Aubord,
Laurent MICHEL
145 avenue de la Condamine - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 -www.pelitecamargue. fr Fiche de prêt
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le PAS L
Publié le 22/04/2025 O
ID : 030-243000593-20250408-DEC2025_04_31PA-CC
Le prêteur : la Communauté de communes de Petite Camargue
L'emprunteur : Comité Des Fêtes d'Aubord
Nom du matériel
Camion frigorifique
Etat de matériel contradictoire :
Le :
Etat à la remise :
Pour le prêteur
Nom :
Prénom :
Signature
Le :
Etat au retour :
Pour le prêteur
Nom :
Prénom :
Signature
Pour l'emprunteur
Nom :
Prénom :
Signature
Pour l'emprunteur
Nom :
Prénom :
Signature
Quantité
145 avenue de la Condamine - 30600 Vauvert / T,04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 -www.petitecamargue.fr Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
A nd Publié le 22/04/2025
ID : 030-243000593-20250408-DEC2025 04 31PA-CC