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Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - dec25 045 convention mad locaux mda salsa 2025 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
2025/
Commune d’Aubergenville - Décision du Maire N°25-045
1-4 Autres types de contrats
©
Ber9°
République Française
Liberté Égalité Fraternité
DÉCISION DU MAIRE N°25-045
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION, À TITRE PRÉCAIRE, RÉVOCABLE ET GRATUIT, DE LOCAUX SIS AU 25 ROUTE DE QUARANTE SOUS
A L'ASSOCIATION SALSA FORM
Prise en application de la délibération N°20-004 du Conseil Municipal de la Ville d’Aubergenville en date du 12 juin 2020, donnant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire dans les matières définies par l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Le Maire d'Aubergenville,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que l'association Salsa Form souhaite occuper, dans le cadre de ses activités, des locaux à la Maison des Associations, située 25 route de Quarante Sous, à Aubergenville,
Considérant que cette occupation de locaux doit être actée par une convention de mise à disposition à titre précaire, révocable et gratuit,
DÉCIDE
Article 1 : De mettre à disposition de l'association Salsa Form des locaux à la Maison des Associations, située 25 route de Quarante Sous, à Aubergenville, du 1° septembre 2025 au 31 août 2026.
Article 2 : De signer la convention de mise à disposition à titre précaire et révocable et ses avenants éventuels.
Article 3 : D'accorder l'occupation desdits locaux à titre gratuit.
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte tra
à M. le Sous-Préfet le 30/6 25 |
Et Publié le JO/c6/e 5
Fait à Aubergenville, fe 24 juin 2025
Maire d'Aubergenville
La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administrati* REÇLU EN PRÉFECTURE 1 postale ou par voie électronique (télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans ur le’3070672025 compter de sa notification et/ou de sa publication. a Application agréée E-leqaite com s 39 _AR-075-217500291-20250624-DEC25 _045-A