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Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - dec25 044 convention mad locaux mda tda 2025 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
2025
Commune d'Aubergenville - Décision du Maire N°25-044
1-4 Autres types de contrats
©
ber9°
République Française
Liberté Egalité Fraternité
DÉCISION DU MAIRE N°25-044
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION, À TITRE PRÉCAIRE, RÉVOCABLE ET GRATUIT, DE LOCAUX SIS AU 25 ROUTE DE QUARANTE SOUS
À L'ASSOCIATION TEMPS DANSE AFRO
Prise en application de la délibération N°20-004 du Conseil Municipal de la Ville
d'Aubergenville en date du 12 juin 2020, donnant délégation de pouvoir à Monsieur le
Maire dans les matières définies par l’article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales,
Le Maire d'Aubergenville,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que l'association Temps Danse Afro souhaite occuper, dans le cadre de ses activités, des locaux à la Maison des Associations, située 25 route de Quarante Sous, à Aubergenville,
Considérant que cette occupation de locaux doit être actée par une convention de mise à disposition à titre précaire, révocable et gratuit,
DÉCIDE
Article 1 : De mettre à disposition de l'association Temps Danse Afro des locaux à la
Maison des Associations, située 25 route de Quarante Sous, à Aubergenville, du 1° septembre 2025 au 31 août 2026.
Article 2 : De signer la convention de mise à disposition à titre précaire et révocable et ses avenants éventuels.
Article 3 : D'accorder l'occupation desdits locaux à titre gratuit.
AUBERGENVILLE (Yvelines) |
Certifié exécutoire le présent acte trangmis
à M. le Sous-Préfet le 27/4f;
Et Publié le £ 106125
Fait à Aubergenville, le 24 juin 2025
Gilles LÉCOLE,
Maire Maire d’Aubergenville
, REÇU EN PREFECTURE !
La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administrati & le 36 268 72025 postale ou par voie électronique (télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans ur le ET js » . - : MO A RON ARE RERO L'ONTÉ compter de sa notification et/ou de sa publication. L _ - _ 1 39_AR-078-217800291-20250624-DEC25_044-A