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Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - dec25 046 convention mad locaux mda okoliza 2025 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
20285/
Commune d’Aubergenville - Décision du Maire N°25-046
1-4 Autres types de contrats
©
6 er 9 .
République Française
Liberté Égalité Fraternité
DÉCISION DU MAIRE N°25-046
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION, À TITRE PRÉCAIRE, RÉVOCABLE ET
GRATUIT, DE LOCAUX SIS AU 25 ROUTE DE QUARANTE SOUS
À L'ASSOCIATION OKOLIZA
Prise en application de la délibération N°20-004 du Conseil Municipal de la Ville
d'Aubergenville en date du 12 juin 2020, donnant délégation de pouvoir à Monsieur le
Maire dans les matières définies par l’article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales,
Le Maire d'Aubergenville,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que l'association Okoliza souhaite occuper, dans le cadre de ses activités, des locaux à la Maison des Associations, située 25 route de Quarante Sous, à Aubergenville,
Considérant que cette occupation de locaux doit être actée par une convention de mise à disposition à titre précaire, révocable et gratui,
DÉCIDE
Article 1 : De mettre à disposition de l'association Okoliza des locaux à la Maison des Associations, située 25 route de Quarante Sous, à Aubergenville, du 1° septembre 2025 au 31 août 2026.
Article 2 : De signer la convention de mise à disposition à titre précaire et révocable et ses avenants éventuels.
Article 3 : D'accorder l'occupation desdits locaux à titre gratuit.
AUBERGENVILLE (Yvelines) Fait à Aubergenville/le 24 juin 2025
Certifié exécutoire le présent acte transmis
à M. le Sous-Préfet le 30/06/22
Et Publié le 3Oic6/2 3
f)
Gilles KE
Maire
La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles par voie postale ou par voie électronique (télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication.