Déliberation - D 77 2026 Affectation du resultat 2025 Budget annexe Centre Municipal de Sante

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Déliberation - D 77 2026 Affectation du resultat 2025 Budget annexe Centre Municipal de Sante Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Montereau-Fault-Yonne. Lien du pdf (Déliberation - D 77 2026 Affectation du resultat 2025 Budget annexe Centre Municipal de Sante)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 22/04/2026

Reçu en préfecture le 22/04/2026

EXTRAIT Publié le S L Gr

ID : 077-217703057-20260410-D_77_2026-DE

DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N° D_77_2026 (Direction des Finances)

L'an deux mil vingt six, le 10 avril à 19 heures 00, les membres composant le Conseil

Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date Affectation du résultat du 03 avril deux mil vingt six et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.

2025 — Budget annexe

Centre Municipal de Présent(e)s: M. CHERON, Maire, M. REGUIG, Mme MAIROT, M. ASFAUX, Mme Santé CORNEILLAN, M. BELEK, Mme EL ABIDI, M. ESPARRAGA, Mme SARICA AYGAN, M. DURAND-BANCEL Adjoints au Maire, M. BOURDY, Mme CAMACHO, M. CELIK, M. DERVILLEZ, Mme GONÇALVES, M. GRABSI, M. LEMOINE, Mme LEROY, M.

MALONGA, M. MEBARKI, Mme MEUNIER, Mme RICHARD, Mme SAINTE ROSE, Mme SONI MAZOUZI, M. VILLEMIN, Mme YANGO LONGUET, Mme BILLÉ, Mme DESANTE, M. DEYDIER, Mme DOIGNON, Mme DJILLALI, Conseillers Municipaux.

Absent(e)s représenté(e)s: Mme BENADDA-SAHRIDJ, représentée par Mme EL ABIDI, Mme DOURET représentée par M. ESPARRAGA, M. BAROUKH représenté par Mme DESANTE, M. VATONNE représenté par Mme BILLE

Secrétaire de séance : M. MALONGA

DATE

D'AFFICHAGE | LL L | . Le résultat d'exploitation 2025 du budget annexe Centre Municipal de Santé est un déficit

qui s'élève à 282 520.66 €. Le solde d'exécution de la section d'investissement est

| excédentaire pour un montant de 200 457.42 €

14 avril 2026

Par conséquent, il est proposé d'inscrire le déficit d'exploitation 2025 soit 282 520.66 € à la section de fonctionnement en dépenses au compte 002 et l'excédent

| d'investissement de 200 457.42 € en section d'investissement en recettes au compte 001 NOMBRE DE

CONSEILLERS : Vu l'avis favorable de la 1* commission en date du 08 avril 2026 ;

_. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDEà la MAJORITÉ ED'ERETGIEE 25 {7 contre : Mme BILLÉ — Mme DESANTE - M. DEYDIER - Mme DOIGNON - M. BAROUKH représenté par Mme DESANTE — M. VATONNE représenté par Mme BILLÉ - Mme DJILALI)

présents

31 > D'INSCRIRE le déficit de fonctionnement 2025 du budget annexe Centre Municipal de Santé d'un montant de 282 520.66 € au Budget Primitif 2026 au compte :

MOINS 35 5 002 en dépenses de fonctionnement - résultat antérieur reporté : o Pour un montant de 282 520.66 €.

et l'excédent d'investissement de 200 457.42 € en section d'investissement en recettes au compte 001

Le Maire

e Que.