Déliberation - D 79 2026 Affectation du resultat 2025 Budget annexe Residence Belle Feuille

Documents similaires

Déliberation - D 22 2024 Affectation des resultats 2022 Budget an

Déliberation - D 22 2024 Affectation des resultats 2022 Budget an

Déliberation - D 21 2025 Affectation du Resultat 2024 Budget anne

Déliberation - D 17 2025 Approbation du CA Budget annexe Residenc

Déliberation - D 28 2024 Affectation de lexcedent dexploitation 2

Déliberation - D 28 2024 Affectation de lexcedent dexploitation 2

Convocation - D 30 2025 Adoption du Budget Primitif 2025 Budget

Déliberation - D 22 2024 Affectation des résultats 2022 Budget a

Déliberation - D 21 2025 Affectation du Résultat 2024 Budget ann

Déliberation - D 76 2025 Admission en non valeur de creances irre

Déliberation - D 79 2026 Affectation du resultat 2025 Budget annexe Residence Belle Feuille Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Montereau-Fault-Yonne. Lien du pdf (Déliberation - D 79 2026 Affectation du resultat 2025 Budget annexe Residence Belle Feuille)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 22/04/2026

Reçu en préfecture le 22/04/2026

EXTRAIT | Do ID : 077-217703057-20260410-D_79_2026-DE

DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

JH/CD

OBJET N° D_79_2026 (Direction des Finances) L'an deux mil vingt six, le 10 avril à 19 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date Affectation du résultat du 03 avril deux mil vingt six et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.

2025 — Budget annexe

Résidence Belle Feuille Présent(e)s : M. CHERON, Maire, M. REGUIG, Mme MAIROT, M. ASFAUX, Mme CORNEILLAN, M. BELEK, Mme EL ABIDI, M. ESPARRAGA, Mme SARICA AYGAN, M. DURAND-BANCEL Adjoints au Maire, M. BOURDY, Mme CAMACHO, M. CELIK, M. DERVILLEZ, Mme GONÇALVES, M. GRABSI, M. LEMOINE, Mme LEROY, M. MALONGA, M. MEBARKI, Mme MEUNIER, Mme RICHARD, Mme SAINTE ROSE, Mme SONI MAZOUZI, M. VILLEMIN, Mme YANGO LONGUET, Mme BILLÉ, Mme DESANTE,

M. DEYDIER, Mme DOIGNON, Mme DJILLALI, Conseillers Municipaux.

Absent(e)s représenté(e)s : Mme BENADDA-SAHRIDJ, représentée par Mme EL ABIDI, Mme DOURET représentée par M. ESPARRAGA, M. BAROUKH représenté par Mme

DESANTE, M. VATONNE représenté par Mme BILLE

Secrétaire de séance : M. MALONGA

DATE

D'AFFIC 5E . . . FRERE L'excédent d'exploitation 2025 du Budget annexe Résidence Belle Feuille doit être affecté

avant l'élaboration du Budget Primitif 2026.

14 avril 2026 Le résultat d'exploitation 2025 du budget annexe Résidence Belle Feuille s'élève à 106 891.83 €. Le solde d'exécution de la section d'investissement est excédentaire et s'élève à la somme de 44 870.55 €.

NOMBRE DE Il est proposé d’affecter l'excédent d'exploitation de 106 891.83 €:

CONSEILLERS : - en exploitation au 002 en recettes pour un montant de 106 891.83 €

en exercice 35 Et d'inscrire l'excédent d'investissement au compte 001 en recettes soit 44 870.55 €.

Vu l'avis favorable de la 1° commission en date du 08 avril 2026 ;

présents LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à FUNANIMITÉ 31

> D’AFFECTER l'excédent d'exploitation 2025 d’un montant de 106 891.83€ au

Budget Primitif 2026 au compte :

votants 35

- 002 - Excédent antérieur reporté :

© Pour un montant de 106 891.83 €

Et d'inscrire l'excédent d'investissement au compte 001 en recettes soit 44 870.55€.