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Compte-Rendu - CR CM 18 06 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ravel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18 06 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
République Française
Département du Puy de Dôme
Date de la convocation
11/06/2021
Date d'affichage
11/06/2021
. Nombre de membres
Afférents au
Conseil municipal: 15
En exercice: 15
Votants : 15
Réf: 2021 0016
À l'unanimité
Pour: 15
Contre: 0
Abstentions : O
Mention exécutoire : Non
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous Préfecture
de Thiers
le: 21/06/2021
et publication ou notification
du :21/06/2021
Envoyé er préfecture le 21/08/2021
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Ravel
séance du 18/06/2021
L'an 2021 et le 18 Juin à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de CIERGE Michelle, Maire
Présents : Mme CIERGE Michelle, Maire,
Mme AMELOT Eliane, Melles : DA COSTA Géraldine, GOUTTE Christelle, MICHEL Sonia, ORLANDO Karine, VOLDOIRE Gaëlle,
MM : BLANC Didier, BROUSSE René, DESRUES Jean-Pierre, DURAND Frédéric,
GOUTEFANGHEAT Eric, NERON Eric, PROMPT Grégory, VERDIER Jean-Michel
Secrétaire de séances : Melle MICHEL Sonia
Objet de la délibération :
CESSION DE LA PARCELLE COMMUNALE ZE 249
Madame le Maire rappelle à l'Assemblée le projet de cession de la parcelle ZE 249, située en zone UG en même temps, que les parcelles ZE 252 et ZE 257 constituant ainsi le lot E.
Madame la Présidente propose au Conseil Municipal:
- la cession de la parcelle ZE 249 issue de la division de la parcelle ZE 54 sur la commune de Ravel selon le document d'arpentage n°270
du 27/05/2013 établi par le cabinet GEOVAL, géomètre à Riom, Puy-de-Dôme, au profit des particuliers achetant les ZE 252 et ZE 257, - la cession du terrain s'établira autour de 53.00€ le mètre carré. - de l'autoriser à signer les compromis et actes de ventes aux études
désignées par les acheteurs et toutes les pièces relatives à cette affaire.
Après en avoir délibéré, l'Assemblée décide, à l'unanimité de donner
son accord
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
En mairie, le 18 / 06 / 2021
Le Maire
CIERGE Michelle