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Déliberation - Liste Deliberations ca Ccas 20 02 2026
Document publié le Vendredi 20 février 2026 par la commune de Ricamarie.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations ca Ccas 20 02 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
VILLE DE LA RICAMARIE
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
SEANCE DU VENDREDI 20 FEVRIER 2026
OBJET DECISION
DU
CONSEIL
Centre Communal d’Action Sociale – Création des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services du Centre Communal d’Action Sociale de la Ricamarie
ADOPTÉE
Centre Communal d’Action Sociale – Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels pour des besoins liés à un accroissement temporaire d’activités
ADOPTÉE
Centre Communal d’Action Sociale – Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels pour des besoins liés à l’activité saisonnière
ADOPTÉE
Centre Communal d’Action Sociale – Convention d’échange de données avec France Travail dans le cadre de l’expérimentation « Territoires Zéro Non-Recours » (TZNR)
ADOPTÉE
Centre Communal d’Action Sociale – Convention de mise en place de séances d’Analyse de la Pratique Professionnelle (APP) pour le travailleur social du C.C.A.S.
ADOPTÉE
Centre Communal d’Action Sociale – Subventions aux Associations ADOPTÉE