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Procès Verbal - Proces Verbal ca Ccas 20 02 2026
Document publié le Vendredi 20 février 2026 par la commune de Ricamarie.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal ca Ccas 20 02 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Travail et emploi,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
VILLE DE LA RICAMARIE
PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU VENDREDI 20 FEVRIER 2026
Le Conseil d'Administration, régulièrement convoqué par le Président du Centre Communal d'Action Sociale le 13 février 2026, s'est réuni salle du Conseil de la Mairie de La Ricamarie, le vendredi 20 février 2026 à 09 h 30, sous la Présidence de Monsieur Cyrille BONNEFOY, Président du Centre
Communal d'Action Sociale.
Présents : M. BONNEFOY (Président), Mmes POINAS, KRENENOU, BENDRISS, OUKRID MM. CHARROIN, ROBERT
Pouvoirs : Mme MONTAGNON a donné pouvoir à M. BONNEFOY Mme LAURENT a donné pouvoir à Mme POINAS
Mme FARES a donné pouvoir à Mme KRENENOU
Absents excusés : M. BRIQUET, Mmes VACHER, BOUCHET
Secrétaire de séance : Mme POINAS
Soit 10 membres présents ou représentés sur 13.
Assistaient également Mesdames Marie-Pierre DEÉPLAGNE, Directrice Générale des Services, Virginie SANCHEZ, Directrice du C.C.AS. et Solène CHEVALIER, Stagiaire Conseillère en
Economie Sociale et Familiale au C.C.A.S.
Monsieur Eddy ALCARAZ, Directeur Adjoint des Services, Madame Elodie BRUNON, Directrice de la Résidence Autonomie « La Récamière » étaient absents.
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du Conseil d'Administration du 12 décembre 2025.
Point sur les aides facultatives.
- Les membres du Conseil d'Administration après avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVENT le procès-verbal du Conseil d'Administration du 12 décembre 2025.
1 - Centre Communal d'Action Sociale — Création des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services du Centre Communal d’Action Sociale de La Ricamarie
Il est proposé au Conseil d'Administration d'approuver la délibération portant création des emplois du C.C.A.S. de La Ricamarie, conformément à l’article 34 de ia loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.
Il est donc proposé au Conseil d'Administration de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Cette délibération sera mise à jour lors des évolutions de grade, des créations et suppressions de poste.
Page 1 sur 7 Les emplois créés au sein du C.C.A.sS. seront les suivants :
EMPLOIS BUDGETAIRES - CCAS
GRADES OÙ EMPLOIS CATEGORIES EMPLOIS EMPLOIS
PERMANENTS | PERMANENTS
ATEMPS | A TEMPS NON | TOTAL COMPLET COMPLET
FILIERE
ADMINISTRATIVE 1,00 0,00 1,00
Rédacteur principal de 2ème B 1.00 0,00 1.00 classe
FILIERE TECHNIQUE 4,00 0,00 4,00
Adjoint technique principal de c 1,00 0,00 1.00 lère classe
Adjoint technique principal de C 0,00 0,00 0,00 2ème classe
Adjoint technique C 3,00 0,00 3,00
FILIERE SOCIALE 5,00 0,00 5,00
Educateur de jeunes enfants de A 2,00 0,00 2,00 classe exceptionnelle
Educateur de jeunes enfants A 1,00 0,00 1,00
Assistant socio-éducatif de À 1,00 0,00 1,00 classe exceptionnelle
Assistant socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO- SOCIALE 9,00 1,30 10,30
Auxiliaire de puériculture de B 4,00 0,80 1,80 classe supérieure
Auxiliaire de puériculture de B 5,00 0,50 5,50 classe normale
FILIERE ANIMATION 1,00 0,00 1,00
Adjoint d'animation C 1,00 0,00 1,00
Page 2 sur 7 EMPLOIS BUDGETAIRES- FOYER
GRADES OÙ EMPLOIS | CATEGORIES EMPLOIS EMPLOIS
PERMANENTS | PERMANENTS
A TEMPS À TEMPS NON TOTAL
COMPLET COMPLET
FILIERE
ADMINISTRATIVE 2,00 0,00 2,00
Attaché territorial 1,00 0,00 1,00
Adjoint administratif c 1,00 0,00 1,00 principal de 1ère classe
FILIERE TECHNIQUE 2,00 0,00 2,00
Agent de maîtrise C 1,00 0,00 1,00
Adjoint technique C 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE 6,00 0,86 6,86
Agent social principal de 1* c 3,00 0,00 3,00 classe
Agent social principal de C 1,00 0,00 1,00 2ème classe
Agent social territorial C 2,00 0,86 2,86
FILIERE MEDICO- SOCIALE 1,00 0,86 1,86
Aide-soignante de classe B 1,00 0.86 1.86 normale
Il est proposé au Conseil d'Administration :
d'autoriser Monsieur le Président du C.C.A.S. à signer tout document y afférent.
d'autoriser Monsieur le Président du C.C.A.S. à créer les emplois tel que définis ci-dessus ;
- Les membres du Conseil d'Administration après avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ APPROUVENT Ia délibération « Centre Communal d’Action Sociale — Création des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services du
Centre Communal d'Action Sociale de La Ricamarie ».
Page 3 sur 7 2 — Centre Communal d’Action Sociale — Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels pour des besoins liés à un accroissement temporaire d’activités
Sur demande de la Trésorière et conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de
la collectivité ou de l'établissement.
ll appartient donc à l'organe délibérant de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L313-1 et L332-23 1°,
Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents
contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le tableau des emplois,
Vu la délibération du Conseil d'Administration du 20 février 2026 qui acte la création de tous les
emplois permanents,
Considérant la nécessité de créer des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité ponctuel pour tous les services.
Il'est proposé au Conseil d'Administration :
- d'approuver le recrutement d'agents contractuels et la création de 50 emplois non permanents maximum, pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, selon les nécessités de service et pour des besoins liés à un accroissement temporaire d'activités ;
- d'autoriser Monsieur Le Président du C.C.A.S à créer et pourvoir, si besoin, les emplois tel que
définis ci-dessus ;
- d'autoriser Monsieur Le Président du C.C.A.S. à signer les contrats et tout document y afférent.
- Les membres du Conseil d'Administration après avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVENT la délibération « Centre Communal d'Action Sociale - Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels pour des besoins liés à un accroissement temporaire d’activités ».
3 — Centre Communal d’Action Sociale — Délibération annuelle autorisant le recrutement d'agents contractuels pour des besoins liés à l’activité saisonnière
Sur demande de la Trésorière et conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction
Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de
la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l'organe délibérant de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services.
Page 4 sur 7 Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L313-1 et L332-23 2°,
Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le tableau des emplois,
Vu la délibération du Conseil d'Administration du 20 février 2026 qui acte la création de tous les
emplois permanents,
Considérant la nécessité de créer des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d’activité pour tous les services,
Il est proposé au Conseil d'Administration :
- d'autoriser Monsieur Le Président du C.C.A.S. à créer et pourvoir, si besoin, les emplois tel que
définis ci-dessus ;
- d'autoriser Monsieur Le Président du C.C.A.S. à signer les contrats et tout document y afférent.
- Les membres du Conseil d'Administration après avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ APPROUVENT la délibération « Centre Communal d'Action Sociale - Délibération annuelle autorisant le recrutement d'agents contractuels pour des besoins liés à
l’activité saisonnière ».
4 - Centre Communal d’Action Sociale — Convention d'échange de données avec France Travail dans le cadre de l’expérimentation « Territoires Zéro Non-Recours » (TZNR)
La présente convention a pour objet de définir les conditions de mise à la disposition du C.C.AsS.
par France Travail de données nécessaires, pour expérimenter des actions ciblées d'information et
d'accompagnement des personnes, visant à œuvrer à la lutte contre le non-recours et à faciliter
l'accès aux droits des personnes.
Il sera partagé les données dites « personnelles » qui serviront d'une part à la résolution de
situations complexes et d'autre part à repérer et contacter les personnes n'ayant pas fait appel à un
éventuel droit.
Aussi, il sera partagé les données dites « de masse », qui serviront à réaliser une comparaison
instantanée sur des périodes définies. Elles seront nécessaires à l'évaluation de l'expérimentation.
Il est demandé au Conseil d'Administration :
-__ d'approuver ladite convention de partage de données à intervenir et ses annexes ;
- d'autoriser Monsieur Le Président du C.C.A.S. à signer les contrats et tout document y afférent.
Page 5 sur 7 - Les membres du Conseil d'Administration après avoir délibéré, à l'unanimité :
- __ APPROUVENT la délibération « Centre Communal d’Action Sociale - Convention d'échange de données avec France Travail dans le cadre de l’expérimentation « Territoires Zéro Non-Recours » (TZNR) ».
Points d’étape « Territoires Zéro Non-Recours » (TZNR) »:
. Statistiques des rendez-vous au 13.02.2026
-__ Sur 331 rendez-vous pris en Mairie, 315 ont été honorés ; - 11 Visites à domiciles ont été effectuées ;
- 120 usagers ou foyers ont été rencontrés dans le cadre du TZNR.
. Statistiques des rendez-vous et rencontres à la Médiathèque au 13.02.2026 - 57 permanences ont été tenues ;
- 111 rencontres ont eu lieu ;
- 70 usagers, dont 32, n'apparaissent pas dans les rendez-vous.
. Dossiers CARSAT au 13.02.2026
- 827 situations ont été traitées ;
- 175 usagers ont été suivis ;
- 54 courriers ont été retournés en Mairie portant la mention « NPA » ;
- 1 usager est décédé ;
- 4 entretiens téléphoniques ont été réalisés ;
- 6 rencontres ont eu lieu dans le cadre des permanences de la Médiathèque ; - 12 rendez-vous ont été pris dont 3 visites à domicile ;
- 16 usagers ont été bénéficiaires de plusieurs retraites ou de celles de leurs conjoints ;
- 5 droits ont été ouverts (2 APL (Aide Personnalisée au Logement), 1 CSS (Complémentaire Santé Solidaire), 1 CSS contributive, 1 aide à domicile).
5 - Centre Communal d'Action Sociale — Convention de mise en place de séances d’Analyse de la Pratique Professionnelle (APP) pour le travailleur social du C.C.AsS.
Le C.C.A.S. de La Ricamarie a financé, de mars 2025 à mars 2026, des séances d'Analyse de la Pratique Professionnelle destinées à son travailleur social. Ces séances se déroulent conjointement avec d’autres professionnels membres de l'Union Départementale des C.C.A.sS.
La convention arrivant à son terme, il est nécessaire de renouveler ce dispositif. Les C.C.AsS. participants ont exprimé leur souhait de maintenir les séances d'APP pour le groupe des travailleurs
sociaux.
Le coût d’une intervention de 3 heures est fixé à 300,00 € TTC, frais de déplacement inclus, à répartir entre l'ensemble des communes participantes. Pour le C.C.A.S. de La Ricamarie, la part s'élève à 300,00 € TTC.
Il est proposé au Conseil d'Administration :
- d'approuver la mise en place de séances d’APP pour le travailleur social du C.C.A.S. de La Ricamarie ;
- d'autoriser Monsieur Le Président du C.C.A.S. à signer ladite convention à intervenir et tout document
y afférent.
Page 6 sur 7 - Les membres du Conseil d'Administration après avoir délibéré, à l’unanimité :
-__ APPROUVENT la délibération « Centre Communal d'Action Sociale - Convention de mise en place de séances d’Analyse de la Pratique Professionnelle (APP) pour le travailleur social du C.C.A.S. ».
6 — Centre Communal d'Action Sociale — Subventions aux Associations
ll est proposé au Conseil d'Administration d’allouer une subvention annuelle aux associations
suivantes, pour l’année 2026 :
- Association Vacances loisirs 500,00 €
- France Alzheimer 100,00 €
- Banque alimentaire 400,00 €
- Restos du Cœur 300,00 €
- Vie Libre 150,00 €
- La CIMADE 500,00 €
- ALOESS 500,00 €
- Croix Rouge Française 300,00 €
- Les membres du Conseil d'Administration après avoir délibéré, à l’unanimité :
-__ APPROUVENT la délibération « Centre Communal d'Action Sociale - Subventions
aux Associations ».
7 — Questions diverses.
La Ricamarie le 20 février 2026
Le Président du C.C.A.S. La Secrétaire de séance
Cyrille BONNEFOY Christine POINAS.
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