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Déliberation - DCM 17 300625
Déliberation - DCM 19 300625
Déliberation - DCM 05 300625
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 05 300625)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Industrie,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE jj
d ' A U B A G N E
Convocation du 24/06/2025
Publication le 02/07/2025
Conseillers en exercice : 43
Présents : 35
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUIN 2025
L'an Deux Mille Vingt Cinq, Le Trente Juin à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l'Espace des Libertés, Salle Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Gérard GAZAY, Maire.
N° 03_300625
OBJET : ADMINISTRATION
GENERALE
Approbation du guide de la
commande publique.
PRESENTS :
Monsieur Gérard GAZAY, Monsieur Alain ROUSSET, Madame Sophie AMARANTINIS, Monsieur Vincent RUSCONI, Madame Danielle MENET, Monsieur Pascal AGOSTINI, Monsieur Philippe AMY, Madame Geneviève MORFIN, Monsieur Andre LEVISSE, Madame Stéphanie HARKANE, Monsieur Yoann LEANDRE, Monsieur Léo MOURNAUD, Madame Jeannine LEVASSEUR, Monsieur Jean-Bernard LOUIS, Madame Julie GABRIEL, Madame Irène DUPLAN, Monsieur Patrice JARQUE, Monsieur Laurent GUEDJ, Madame Brigitte AMOROS, Madame Magali ROUX, Monsieur Franck-Clément CHAMLA, Madame Faustine THIBAUD, Monsieur Jérémy COETTO, Monsieur Jérémy PANGOURASSOU, Monsieur Zarick KOURICHI, Madame Dominique BENASSAYA-NIVET, Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Clémentine FARDOUX, Madame Joëlle MELIN, Monsieur Yves PERRIN- TOININ, Monsieur Matthieu HERMANT, Madame Valérie BOISSON, Monsieur Marc ZANARINI, Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI, Madame Régine-Brigitte NIETO
formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSES :
Madame Hélène JULIEN-TRIC (donne pouvoir à Madame Irène DUPLAN), Madame Monique MOISE-HIRMANN (donne pouvoir à Madame Danielle MENET), Madame Cécile BOURGUIGNON (donne pouvoir à Monsieur Andre LEVISSE), Monsieur Arthur SALONE (donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI), Madame Magali GIOVANNANGELI (donne pouvoir à Madame Clémentine FARDOUX), Monsieur Alexandre LATZ (donne pouvoir à Monsieur Yves PERRIN- TOININ), Monsieur William MIROUX (donne pouvoir à Madame Magali ROUX), Madame Mathilde METCHÉ-BARTHELEMY (donne pouvoir à Madame Sophie AMARANTINIS)
Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) Secrétaire.
Page 1/3
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250630-300625_05-DE
Reçu le 02/07/2025
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU
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NE,C=FR
02/07/2025 Délibération n°03_300625 du Conseil Municipal du lundi 30 juin 2025 (suite)
Monsieur Alain ROUSSET rapporte :
Dans le cadre de son contrôle opéré sur le volet commande publique en 2024, la Chambre régionale des comptes (CRC) avait interrogé la Direction de la commande publique et logistique (depuis renommée Direction juridique de la commande publique et logistique) sur l’existence d’un guide de la commande publique.
Ce document étant alors en cours de rédaction, il a été communiqué à la CRC au stade de projet, la Ville ayant indiqué qu’il serait finalisé au cours de l’année 2025 et présenté en Conseil municipal.
Le présent guide de la commande publique vient préciser le cadre réglementaire général ainsi que les procédures internes appliquées à l’ensemble des actes de commande publique. Il a vocation à s’appliquer à l’ensemble des achats effectués par la Commune.
Il vise à mettre en place des règles et des procédures renforcées dès le premier euro d’achat, à uniformiser les pratiques et sécuriser les procédures internes, à assurer le contrôle de l’achat public de la Ville. Il décline en des termes opérationnels les grands principes de la commande publique : liberté d’accès, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures.
Il poursuit les objectifs stratégiques suivants :
- Renforcer la déontologie de l’achat en fixant des règles précises et opérationnelles,
- Optimiser l'usage des deniers publics et renforcer la performance économique de l’achat avec notamment la mobilisation des outils de la programmation et de l’évaluation des achats,
- Traduire l’engagement de la Ville dans le développement durable en accompagnant les acheteurs à chaque étape du processus achat afin de mieux intégrer les dimensions économique, sociale et environnementale du développement durable ; et allotir au maximum les marchés afin de permettre l’accès aux PME et ce, conformément aux recommandations de Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône.
Plus particulièrement, le guide de la commande publique annexé à la présente délibération, assoie le rôle de la commission d’appel d’offre, fixe des seuils transparents de consultation et clarifie les procédures pour les services de la Ville.
Concernant le développement durable, les outils à la disposition de la Ville (clauses sociales, lots réservés, critères) sont rappelés comme autant de leviers en faveur du développement équilibré du territoire. Ce document sera adapté aux éventuelles modifications des règles définies par le code de la commande publique ou réglementations à venir.
Cette délibération propose dès lors l’approbation du guide de la commande publique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
VU le Code de la commande publique,
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Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250630-300625_05-DE
Reçu le 02/07/2025
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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02/07/2025 Délibération n°03_300625 du Conseil Municipal du lundi 30 juin 2025 (suite)
CONSIDÉRANT l’intérêt pour la Commune de proposer à l’approbation du Conseil municipal un guide de la commande publique afin d’entériner les bonnes pratiques de l’achat public,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
ARTICLE UNIQUE : d’APPROUVER le nouveau guide de la commande publique de la Commune.
ADOPTE A L'UNANIMITE
ABSTENTIONS : 2
Madame Joëlle MELIN, Madame Régine-Brigitte NIETO
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
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Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250630-300625_05-DE
Reçu le 02/07/2025
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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02/07/2025