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unknown - DCM 12 300625 PLAN
Déliberation - DCM 39 300625
Déliberation - DCM 05 300625
Déliberation - DCM 58 300625
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 58 300625)
Thèmes du document : Sécurité publique, Travail et emploi, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE jj
d ' A U B A G N E
Convocation du 24/06/2025
Publication le 03/07/2025
Conseillers en exercice : 43
Présents : 30
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUIN 2025
L'an Deux Mille Vingt Cinq, Le Trente Juin à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l'Espace des Libertés, Salle Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Gérard GAZAY, Maire.
N° 58_300625
OBJET : DIRECTION DES
RESSOURCES HUMAINES
Approbation de la
modification du temps de
travail des agents de la Police
Municipale.
PRESENTS :
Monsieur Gérard GAZAY, Monsieur Alain ROUSSET, Madame Sophie AMARANTINIS, Monsieur Vincent RUSCONI, Madame Danielle MENET, Monsieur Pascal AGOSTINI, Monsieur Philippe AMY, Madame Geneviève MORFIN, Monsieur Andre LEVISSE, Madame Stéphanie HARKANE, Monsieur Yoann LEANDRE, Monsieur Léo MOURNAUD, Monsieur Jean-Bernard LOUIS, Madame Julie GABRIEL, Madame Irène DUPLAN, Monsieur Patrice JARQUE, Monsieur Laurent GUEDJ, Madame Brigitte AMOROS, Madame Magali ROUX, Monsieur Franck- Clément CHAMLA, Madame Faustine THIBAUD, Monsieur Jérémy PANGOURASSOU, Monsieur Zarick KOURICHI, Madame Dominique BENASSAYA-NIVET, Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Clémentine FARDOUX, Monsieur Yves PERRIN-TOININ, Monsieur Matthieu HERMANT, Monsieur Marc ZANARINI, Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI
formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSES :
Madame Hélène JULIEN-TRIC (donne pouvoir à Madame Irène DUPLAN), Madame Monique MOISE-HIRMANN (donne pouvoir à Madame Danielle MENET), Madame Cécile BOURGUIGNON (donne pouvoir à Monsieur Andre LEVISSE), Monsieur Jérémy COETTO (donne pouvoir à Monsieur Jérémy PANGOURASSOU), Monsieur Arthur SALONE (donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI), Madame Magali GIOVANNANGELI (donne pouvoir à Madame Clémentine FARDOUX), Monsieur Alexandre LATZ (donne pouvoir à Monsieur Yves PERRIN-TOININ), Monsieur William MIROUX (donne pouvoir à Madame Magali ROUX), Madame Valérie BOISSON (donne pouvoir à Madame Dominique BENASSAYA-NIVET), Madame Mathilde METCHÉ- BARTHELEMY (donne pouvoir à Madame Sophie AMARANTINIS)
ABSENTS :
Madame Jeannine LEVASSEUR, Madame Joëlle MELIN, Madame Régine-Brigitte NIETO
Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) Secrétaire.
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Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250630-300625_58-DE
Reçu le 03/07/2025
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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NE,C=FR
03/07/2025 Délibération n°58_300625 du Conseil Municipal du lundi 30 juin 2025 (suite)
Monsieur Alain ROUSSET rapporte :
Les agents affectés aux unités opérationnelles et au pôle du centre de supervision urbain (PCSU) de la Direction de la police municipale travaillent sur des vacations de 10 heures, conformément à la délibération n°17-220922 du Conseil Municipal du 22 Septembre 2022.
Leur temps de travail annuel (hors sujétions particulières) est déterminé comme suit :
Jours dans l’année 365 jours
Repos hebdomadaire 52 semaines x 3,5 jours = 182 jours
Congés annuels 5 x 3,5 = 17,5 jours
Jours travaillés par an 365 – (182 + 17,5) = 165,5 jours
Nombre d’heures travaillées par an 165,5 jours x 10 heures = 1655 heures
Dans le cadre du contrôle qu’elle a opéré, la Chambre régionale des comptes a soulevé une erreur matérielle au sein de la délibération susvisée. En effet, cette dernière prévoit l’attribution de 6 jours de RTT par an, au regard de la durée annuelle de travail des agents précités. Toutefois, le calcul suivant permet de constater qu’ils ne peuvent bénéficier que de 5 jours de RTT par an :
Delta entre le nombre d’heures
travaillées et la durée annuelle du
travail (1607 heures)
1655 – 1607 = 48 heures
Nombre de jours de RTT. octroyés 48 / 10 = 4,8 jours arrondis à 5 jours
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Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250630-300625_58-DE
Reçu le 03/07/2025
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03/07/2025 Délibération n°58_300625 du Conseil Municipal du lundi 30 juin 2025 (suite)
Par conséquent, il convient de régulariser le nombre de jours de RTT octroyés aux policiers municipaux des unités opérationnelles et aux opérations du CSU.
Par ailleurs, la délibération n°17-220922 prévoyait également l’attribution de 6 jours de RTT pour les agents de surveillance de la voie publique (ASVP), dont le cycle de travail était identique à celui des policiers municipaux et des opérateurs du CSU.
Toutefois, lors du Comité Social Territorial du 26 Juin 2024, le rythme de travail des ASVP a été modifié. Ils travaillent selon un rythme dit « classique » (37h30 par semaine sur 5 jours). Il convient donc également de régulariser leur situation avec l’octroi de 15 jours de RTT par an.
Cette délibération propose de régulariser l’octroi du nombre de jours de RTT pour les agents des unités opérationnelles, pour les agents du PCSU et pour les ASVP.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le décret n° 2001-623 du 12 Juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84- 53 du 26 Janvier 1984 et relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction publique,
VU la délibération n° 35-131221 du 13 Décembre 2021 portant approbation des modalités d’application des 1607 heures,
VU la délibération n° 017-220922 du 22 Septembre 2022 portant modification du temps de travail des agents des unités opérationnelles, des opérateurs du centre de supervision urbain (CSU) et des agents de surveillance de la voie publique (ASVP),
VU l’avis du Comité Social Territorial du 19 Juin 2025,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
ARTICLE 1er : d’ATTRIBUER 5 jours de RTT par an aux agents des unités opérationnelles et aux agents du centre de supervision urbain de la Direction de la police municipale, au regard de leur temps de travail annuel.
ARTICLE 2 : d’ATTRIBUER 15 jours de RTT par an aux agents de surveillance de la voie publique de la Direction de la police municipale, au regard de leur temps de travail annuel.
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Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 03/07/2025
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03/07/2025 Délibération n°58_300625 du Conseil Municipal du lundi 30 juin 2025 (suite)
ADOPTE A L'UNANIMITE
NE PARTICIPE PAS AU VOTE : 9
Madame Dominique BENASSAYA-NIVET, Monsieur Arthur SALONE, Madame Magali GIOVANNANGELI, Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Clémentine FARDOUX, Monsieur Alexandre LATZ, Monsieur Yves PERRIN-TOININ, Madame Valérie BOISSON, Monsieur Jean- Pierre SQUILLARI
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
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Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250630-300625_58-DE
Reçu le 03/07/2025
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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03/07/2025