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Arrêté - reglementation circulation chemin aity hiver
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtel.
Lien du pdf (Arrêté - reglementation circulation chemin aity hiver)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
FOLIO
N°
2014/.........
C
H
À
T
E
L
ARRETE
N°
118-1214
- PM
Réf.
: NR/AA/VC
Réglementation
de
la
circulation
sur
le
Chemin
de
l'Aïty.
Durant
la
période
d'ouverture
hivernale
du
domaine
skiable
Le
Maire
de
la
Commune
de
CHATEL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-5
et
L.2213-1,1°,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R.411-25,3°
et
R.412-28
VU
l'arrêté
du
24
Novembre
1967,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
VU
la
loi
n°
809/2004
du
13/08/2004
et
notamment
son
article
140,
concernant
les
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité,
CONSIDERANT
la
nouvelle
installation
de
remontée
mécanique
implantée
à
proximité
du
chemin
de
l'Aity,
avec
création
de
pistes
de
ski
alpin,
CONSIDERANT
pour
des
raisons
de
sécurité,
la
nécessité
d'interdire
l'accès
aux
piétons,
ainsi
que
la
pratique
de
la
raquette
et
du
ski
de
fond
sur
ce
secteur,
ARRETE
ARTICLE
1°
: OBJET
La
circulation
des
piétons,
la
pratique
de
la
raquette
ainsi
que
du
ski
de
fond
sont
interdites
sur
le
Chemin
de
L'Aity,
depuis
l'intersection
avec
le
Chemin
des
Ramines
et
jusque
sous
la ligne
du
télécabine
du
Linga.
ARTICLE 2
: INFRACTIONS
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
au
Code
Pénal
et
notamment
à son
article
R. 610-5.
ARTICLE
3
: SIGNALISATION
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
Services
Municipaux
en
collaboration
avec
le service
des
pistes
de
la
SAEM.
ARTICLE
4 :
—
Madame
le Directeur
Général
des
Services
Municipaux,
—
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
—
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AÂBONDANCE,
—
le
Service
de
Police
Municipale,
—
Le
Service
des
pistes
de
la SAEM
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
le 03
décembre
2014.
Nicolas
RUBIN,
Maire
de
CHATÆEL