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Document publié le Vendredi 11 juin 2021 par la commune de Tréogat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 11 juin 2021)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Ruralité,
SEANCE DU VENDREDI 11 JUIN 2021
’an deux mil vingt et un, le vendredi onze juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué le quatre juin deux mil vingt et un, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente, sous la présidence de Jean-Pierre MIAGOUX, Maire.
Etaient présents : Mr MIAGOUX Jean-Pierre, Mr GERBE Alain, Mme LANNOU Annie, Mr PETILLON Loïc, Mr LE BRUN Thierry, Mr RAPHALEN Michel, Mr QUEFFELEC Thierry, Mr GOUZIEN Eric, Mr DEPIENNE Romain, Mme PELLEN QUINIOU Perrine et Mr VAN THIELEN Yves.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents : Mr BENSOUSSAN Gérard, excusé, Mr FERREIRA DA COSTA José, excusé, qui a donné procuration à Mme LANNOU Annie, Mme BUREL Elodie, excusée, qui a donné procuration à Mr PETILLON Loïc, et Mme GOUZIEN LE GALLO Valérie, excusée, qui a donné procuration à Mr GOUZIEN Eric.
Mr DEPIENNE Romain a été élu secrétaire.
Le conseil municipal a :
- Voté les subventions suivantes :
• Bibliothèque de TREOGAT .................................................................................. 700,00 € • Club de l’Amitié de TREOGAT .............................................................................. 200,00 € • Marcassins Sportifs de TREOGAT ...................................................................... 1 000,00 € • Société de Chasse de TREOGAT .......................................................................... 150,00 € • Conseil Local des Parents d’Elèves de TREOGAT ................................................ 3 000,00 € • Club Athlétique Bigouden – PONT-L’ABBE .............................................................. 40,00 € • Les nageurs bigoudens – PONT-L’ABBE.................................................................. 20,00 € • Secours Catholique – QUIMPER ............................................................................. 80,00 € • Secours Populaire – PLONEOUR-LANVERN ............................................................. 50,00 € • Banque alimentaire – QUIMPER ............................................................................ 80,00 € • DDEN – PONT-L’ABBE .......................................................................................... 30,00 € • Bretagne vivante.................................................................................................. 50,00 € • Solidarité Paysans – BRIEC ................................................................................... 50,00 € • Adapei 29 – QUIMPER .......................................................................................... 50,00 € • France Alzheimer – BREST .................................................................................... 50,00 € • Association Jonathan Pierres Vivantes du Finistère – BREST .................................... 50,00 € • Enfance et partage – QUIMPER ............................................................................. 50,00 € • AAVVIF – PLUGUFFAN .......................................................................................... 50,00 € soit un total de ............................................................................. 5 700,00 €
- Décidé de s’opposer au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes du HAUT PAYS BIGOUDEN au 1er juillet 2021 et affirmé la volonté qu’une étude soit engagée sur ce mandat 2020- 2026 sur l’exercice de la compétence PLUi,
- Décidé de transférer la compétence organisation de la mobilité à la communauté de communes du HAUT PAYS BIGOUDEN, étant entendu que la communauté de communes ne demande pas , pour le moment, à se substituer à la région dans l'exécution des services réguliers de transport public, des services à la demande de transport public et des services de transport scolaire que la région assure actuellement dans le ressort de son périmètre ; la communauté de communes conservant cependant la capacité de se faire transférer ces services à l’avenir conformément aux dispositions de l’article L. 3111-5 du Code des transports,
- Décidé (11 voix pour et 3 contre) de rétrocéder gratuitement à l’OPAC la parcelle cadastrée ZC n° 375 (terrain BUREL) et l’emprise de la voie d’accès cadastrée ZC n° 261 (terrain BOISSEL), et de transférer
L à l’OPAC les droits attachés à la convention concernant la participation financière des Consorts BOISSEL relative à l’aménagement de la voie d’accès,
- Autorisé le Maire à demander le versement d’une participation d’un montant de 3 403,89 € à la commune de Plovan pour les dépenses de fonctionnement de l’école pour les enfants scolarisés avant le 1er septembre 2015 et au 1er septembre 2019,
- Donne son accord pour valider le complément du devis de l’entreprise BOURLEAU de Plonéour-Lanvern pour les travaux de couverture pour la somme de totale de 30 013,91 € HT (36 016,69 € TTC), - Donne son accord pour valider le complément du devis de l’entreprise BOURLEAU de Plonéour-Lanvern pour les travaux de couverture pour la somme totale de 34 751,51 € HT (41 701,81 € TTC), - Décidé de retenir Monsieur Jean-Luc BAILLE, peintre à Tréogat, pour les travaux de peinture sur la salle polyvalente pour la somme de 1 276 € HT,
- Décidé de retenir la SARL Multi-services verts de Josselin pour la somme de 5 400 € TTC pour des travaux d’abattage et d’élagage de trois haies brise-vent,
- Décidé de faire aménager la zone 30 de la Rue de la Mer de la mairie jusqu’au Lotissement Poul Feunteun et donne son accord pour la prise en charge par la commune d’une partie des travaux, à savoir ceux des bordures et d’enrobés et autorise le Maire à solliciter la subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police,
- Donne son accord pour acquérir un poste informatique pour la mairie auprès de la société Alsyone de Quimper pour la somme de 689 € HT (826,80 € TTC),
- Décidé d’adhérer à l’Association des Maires Ruraux du Finistère, et d’y cotiser pour l’année 2021 pour la somme de 100 €,
- Décidé de souscrire un abonnement à l’application Panneau Pocket pour informer les habitants (qui l’auront téléchargée gratuitement au préalable sur leur smartphone) en temps réel de l’actualité de la commune qui s’élève à 130,00 € par an,
- Décidé de supprimer la régie de recettes « Autocollants ».